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Novembre 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la négociation du futur barème de soutien financier aux collectivités pour la collecte sélective.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen d?un v?u qui ne se rapporte à aucun projet de délibération, le v?u référencé n° 81 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la négociation du futur barème de soutien financier aux collectivités pour la collecte sélective.

La parole est à Mme Frédérique PIGEON.

Mme Frédérique PIGEON . - Merci, Monsieur le Maire.

Le volet déchets du Grenelle II de l?environnement fixe l?objectif de 75 % de déchets recyclés en 2012. Deux acteurs sont clés dans ce dossier.

Les collectivités, qui doivent recycler plus et payer une taxe sur les déchets non recyclés. Il se trouve que Paris et les collectivités du SYCTOM produisent un effort tri et recyclage exponentiel depuis dix ans.

L?autre acteur, ce sont les producteurs d?emballages, desquels il est attendu une véritable volonté de créativité et action pour produire moins de déchets, et une prise en charge de 80 % du coût de recyclage de leurs emballages.

C?est pourquoi, avec François DAGNAUD et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, nous demandons au Premier Ministre et aux Ministres concernés de trancher en faveur du tri de couverture de 80 % pour les producteurs, et accessoirement de cesser de faire peser l?effort écologique essentiellement sur les citoyens individuellement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, la parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Frédérique PIGEON a parfaitement exposé l?enjeu auquel nous sommes aujourd?hui confrontés. Ce v?u a l?intérêt de permettre au Conseil de Paris, aussi largement que possible, c?est sa finalité, de prendre partie dans ce débat qui mobilise l?ensemble des collectivités locales, indépendamment des affiliations politiques des uns et des autres.

De quoi s?agit-il ? Tout simplement du détricotage du Grenelle de l?Environnement sur un dispositif clé s?agissant de la politique en matière de déchets. Si je peux me permettre un clin d?oeil à l?actualité de ce week-end, le mauvais sort réservé au promoteur du Grenelle de l?Environnement dans le remaniement qui vient d?avoir lieu, montre qu?une page est en train de se tourner et que les quelques espoirs qui avaient pu être placés dans le Grenelle de l?Environnement sont en train de fondre comme neige au soleil.

En gros, mais Frédérique l?a fort bien expliqué, des engagements ont été retenus au terme d?un compromis et d?une négociation difficile sur l?objectif de 75 % de recyclage des emballages à horizon 2012, pour inciter les collectivités en charge du traitement des déchets à privilégier des modes de traitements vertueux, en l?occurrence le recyclage, au détriment de modes de traitement moins vertueux comme la mise en décharge ou l?incinération. A été mise en place une T.G.A.P. renforcée et majorée sur l?incinération et sur la mise en décharge.

Cette partie du contrat a été mise en place sans délai et les collectivités acquittent depuis le BP 2009 cette T.G.A.P. Sachez que pour le SYCTOM, qui concerne Paris, nous allons verser dans ce cadre sur la mandature 50 millions d?euros. Mais la contrepartie qui avait été durement négociée, à savoir, à travers l?éco-emballage, que les entreprises, qui mettent sur le marché ces emballages que les collectivités doivent ensuite gérer, devaient assurer le financement de 80 % du coût consolidé de la collecte et du traitement de ces emballages, cet engagement donc tarde manifestement à être respecté et, à travers écoemballage et la renégociation du barème E - c?est un peu technique mais il faut que vous l?ayez à l?esprit - les entreprises, du fait de la passivité du Gouvernement, sont en train de revenir sur cette partie de l?engagement.

Il y a donc un cri, un appel, qui est lancé par l?ensemble des collectivités locales, le président PÉLISSARD étant un des porte-drapeaux de cette mobilisation, et je crois qu?il est important que le Conseil de Paris puisse aussi faire entendre sa voix sur un enjeu qui n?est pas mince, notamment compte tenu de l?attachement qui est le nôtre sur tous les bancs, à l?objectif d?avancer vers une meilleure qualité environnementale de traitement des déchets.

Je vous invite donc à voter très largement ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole pour une explication de vote à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Nous voterons évidemment très favorablement pour ce v?u, c?est une évidence.

Je voudrais simplement souligner un point : 80 %, c?est déjà un recul par rapport à ce qui devrait être la règle, c?est-à-dire la responsabilité totale des producteurs dans la collecte et le traitement des déchets qu?ils mettent sur le marché, 80 % est un recul par rapport aux décisions antérieures qui prévoyaient qu?ils assurent 100 % des coûts de collecte et de traitement, et on voit que de recul en recul, ce sont les consommateurs qui, finalement, payent deux fois : une fois lorsqu?ils achètent le produit et une deuxième fois pour l?élimination des emballages.

On ne peut donc que soutenir un tel v?u et appeler le Gouvernement à un peu plus de responsabilité en la matière.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 274).