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Decembre 1995
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Déliberation

Subventions à des associations sportives du 10e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1785]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations sportives du 10e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de 1995, aux associations sportives du 10e arrondissement désignées ci-après :
-Association sportive du collège de la Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes 4.700 F
-Association sportive du collège Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch 7.400 F
-Association sportive du lycée Colbert, 27, rue du Château-Landon 5.000 F
-Association sportive du lycée d'enseignement professionnel Marie-Laurencin, 114, quai de Jemmapes 1.400 F
-Association sportive du lycée d'enseignement industriel Clément-Ader, 21, rue de Sambre-et-Meuse 1.500 F
-Association sportive Rocroy - Saint-Léon, 106, rue du Faubourg-Poissonnière 6.000 F
-Association sportive Parmentier-U.S.E.P., 159, avenue Parmentier 2.600 F
-Association sportive olympique du 10e arrondissement, 1, rue Robert-Blache 4.200 F
-Association sportive La Libellule de Paris, 31, rue du Château-Landon 3.400 F
-"Tennis-Club du 10e", 21, boulevard de Magenta 10.000 F
-Club sportif Lancry 3e âge, 9 ter, rue Lucien-Sampaix 2.200 F
-Association sportive Shotokan Karate Do, 86, boulevard de Magenta 3.800 F
-Association sportive Les Mouettes des écluses, 17, rue Louis-Blanc 1.700 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 53.900 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.