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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle d'investissement à l'association "Scouts de France - Région d'Ile-de-France" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1695]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement à l'association "Scouts de France - Région d'Ile-de-France" (6e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'investissement de 50.000 F est attribuée à l'association "Scouts de France - Région d'Ile-de-France", 66, rue d'Assas (6e), pour l'implantation de 2 nouvelles troupes dans l'est parisien.
Art. 2.- La subvention allouée est nette et forfaitaire.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-33, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.