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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations de parents d'élèves des établissements privés sous contrat avec l'Etat, organisant des classes de découverte. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1846]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de parents d'élèves des établissements privés sous contrat avec l'Etat, organisant des classes de découverte ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de 1995, aux écoles désignées ci-après :
-Ecole Charles Péguy, 102, rue Amelot (11e), pour l'organisation d'une classe de découverte du 3 au 24 octobre 1995 à la Devinière à Lans-en-Vercors (Isère) et de 2 classes du 6 au 20 octobre 1995 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) 223.440 F
-Ecole Ozar-Hatorah, 34-40, rue du Moulin-Joly (11e), pour l'organisation de 2 classes de découverte du 3 au 12 décembre 1995 au Chazelay (Hautes-Alpes) 53.200 F
-Ecole Ozar-Hatorah, 12, rue de la Cour-des-Noues (20e), pour l'organisation de 2 classes de découverte du 13 au 22 décembre 1995 à Landry (Savoie) 46.550 F

Art. 2.- La dépense totale correspondante, soit 323.190 F, sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.