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2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au débordement des kiosques à journaux sur la voie publique.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 132 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif au débordement des kiosques à journaux sur la voie publique.

Il est présenté par M. LEBEL, en une minute.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie, ce sera très court.

Il s?agit de corriger une apparente aberration, s?agissant de la gestion de la voie publique qui, depuis 2005, revient à la sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue.

Tous les débordements sur la voie publique relèvent de cette sous-direction, sauf les débordements des kiosques à journaux dont la gestion relève exclusivement de la Direction des finances.

Il s?ensuit à l?évidence une différence de traitement entre les commerces quels qu?ils soient, en général, et les kiosques à journaux, ainsi évidemment qu?une impossibilité pour la Direction des Finances de contrôler, et encore moins de sanctionner aucun débordement des kiosques, puisque, évidemment, cette Direction ne dispose d?aucun personnel pour suivre ces questions, alors que la sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue dispose du personnel adéquat.

Mon v?u consiste à demander que la sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue reçoive la pleine compétence de la gestion de toutes les emprises sur la voie publique, y compris celle des kiosques à journaux.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEBEL.

La parole est à M. GAUDILLÈRE pour vous répondre.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Le sujet que soulève M. LEBEL est un vrai sujet que nous constatons parfois les uns et les autres en regardant les kiosques et les débordements auxquels certains d?entre eux donnent lieu.

En revanche, il y a un point sur lequel je me sépare de l?argumentation de M. LEBEL, mais peut-être n?ai-je pas très bien compris le dossier : on me dit que les agents de la D.P.P., d?une part, et les agents de la Préfecture de police, d?autre part, dressent des procès-verbaux pour débordement des kiosques.

On me dit que les amendes, en fonction de leur classement, sont de 450 euros et s?intitulent, comme d?ailleurs je crois pour les commerçants, ?dépôt de matériel en dehors de la zone autorisée?.

C?est vrai que j?ai un peu manqué de temps pour vérifier ces éléments, et je vais le faire parce que je veux être sûr que cela correspond bien à la réalité.

Si c?est la réalité, je ne vois pas ce que le rattachement de la répression à telle ou telle sous-direction ou tel ou tel bureau apporterait, dans la mesure où, je le répète, les agents de la D.P.P. et les agents de la Préfecture de police sont parfaitement habilités à dresser des procès-verbaux et, me dit-on, le font.

Néanmoins, je signale une autre piste que nous sommes en train d?explorer dans le cadre de la révision de l?arrêté municipal sur la tenue des kiosques à journaux car, jusqu?ici, les sanctions, en dehors de ces amendes dont je viens de parler, les sanctions d?ordre disciplinaire applicables aux kiosquiers en cas de mauvaise tenue de leur kiosque et donc de débordement, portaient surtout sur le tableau d?ancienneté. C?est curieux, mais c?est ainsi.

Quand vous étiez kiosquier et que vous n?étiez pas candidat à un autre kiosque, meilleur ou mieux situé, le tableau d?ancienneté vous laissait assez indifférent et votre navigation en haut et en bas de ce tableau n?était sans doute pas votre premier souci.

Nous allons nous efforcer de trouver des sanctions qui soient plus dissuasives et qui ne se concentrent pas exclusivement sur le tableau d?ancienneté.

Je ne sais pas si j?ai été clair, mais l?objectif est de trouver des sanctions disciplinaires qui soient plus dissuasives que celles actuellement appliquées à la mauvaise tenue et au débordement des kiosques.

Mais tout ceci est sans préjudice, j?insiste, des amendes constatées ou infligées par des procès-verbaux d?agents de la D.P.P. ou d?agents de la Préfecture de police.

Je ne sais pas si mes explications, Monsieur LEBEL, sont de nature à vous faire retirer votre v?u, mais je tiens à vous donner l?assurance que nous sommes aussi sensibles que vous à ce sujet, que nous nous efforcerons, autant que vous le souhaitez et que tout le monde ici le souhaite, de réprimer ces débordements, mais pas par un changement de répartition entre les sous-directions de la Ville de Paris.

Voilà ce que je voulais dire.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. Monsieur LEBEL, vous redemandez la parole. Je vous la redonne.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je veux bien retirer le v?u, Monsieur le Maire, mais je ne vois pas très bien comment la police ou les services de la Ville pourraient dresser des contraventions à des occupations de la voie publique qui ne sont réglées par aucun texte ni ne procèdent d?aucune autorisation quelconque.

Donc, c?est bien quand il y a une gêne évidente et considérable aux piétons que la police, éventuellement, intervient.

Mais, avant de pouvoir arriver à ce niveau d?encombrement de la voie publique, il y a quand même des débordements qui sont la cause d?une impression de différence de traitement entre tel café et tel kiosque, qui se voient traiter de façon différente.

Cela m?est égal que ce soit l?un ou l?autre, mais au moins qu?une réglementation existe et qu?elle s?applique dans les deux cas aux uns et aux autres, de façon égale.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Je vous en prie, Monsieur GAUDILLÈRE, répondez donc à M. LEBEL.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Monsieur le Maire, il est incontestable que nous avons tous, dans ce domaine, les mêmes objectifs.

Vous parliez de textes, ceux que l?on me cite sont les suivants : article R. 610.5 du Code pénal, je vous avoue que je ne l?ai pas vérifié mais je le ferai demain matin, et article 99.2 du règlement sanitaire départemental.

La nature de la contravention, je le répète, je crois l?avoir déjà dit, est ?dépôt de matériel en dehors de la zone autorisée?, avec des amendes de 450 euros.

C?est pour les sanctions pénales. Je répète que je vais vérifier si des procès-verbaux, comme on me le dit, sont régulièrement dressés. Il y a l?aspect des sanctions disciplinaires, que j?ai évoqué tout à l?heure.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. Monsieur LEBEL, vous ne retirez pas votre v?u ?

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Si.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. Monsieur GAUDILLÈRE, vous avez fait ?uvre de conviction et de pédagogie, parfait.