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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, DF 83 - Délégation de service public pour l’exploitation du camping de Paris, bois de Boulogne (16e). Autorisation de signer le contrat de délégation de service public, passé conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DF 83 relatif à une délégation de service public pour l?exploitation du camping de Paris qui se situe au Bois de Boulogne.

Deux inscrits : M. Yves CONTASSOT, pour cinq minutes et ensuite, M. ALPHAND, pour cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, il s?agit d?un projet de délibération auquel notre groupe attache beaucoup d?importance parce que nous avions d?ailleurs déposé des v?ux pour faire en sorte que le cahier des charges dans l?appel à candidatures prenne en considération un certain nombre d?éléments environnementaux.

Actuellement, il faut bien le dire, il y a une pauvreté paysagère du camping, une très forte minéralisation. De ce point de vue, on ne pouvait qu?espérer un changement assez radical.

Le candidat qui nous est proposé, Huttopia, est connu et gère déjà de nombreux campings en France, y compris en région parisienne, à Versailles et Fontainebleau, et il a une expérience internationale comme gestionnaire dans des parcs naturels, notamment au Québec.

Nous nous félicitons, évidemment, que ce candidat propose un projet qui se distingue très sensiblement par sa cohérence et la précision de son projet environnemental et aussi par sa capacité à inscrire son projet paysager et architectural, dans une démarche de développement durable sur un site qui, rappelons le, est un site unique constitué par les berges de la Seine dans le Bois de Boulogne, site unique du point de vue de la diversité biologique.

Il faut également rappeler que ces berges du Bois ne sont pas artificialisées sur 3,5 kilomètres et qu?elles font partie du plan biodiversité élaboré par Fabienne GIBOUDEAUX.

Ce projet, je le dis, est cohérent au plan environnemental puisqu?il prévoit une désimperméabilisation de 35 % du site et qu?il le dédensifie.

Il a un impact extrêmement limité sur les arbres, avec des replantations pour les quelques quatre arbres qui seront, si j?ose dire, enlevés et surtout, une plantation de 50 arbres supplémentaires dans le cadre du projet paysager.

Il limite fortement la circulation automobile, il améliore l?efficacité énergétique des bâtiments, avec récupération des eaux de pluie, l?utilisation de matériaux naturels pour les bâtiments reconstruits.

Au plan social, il fait appel à des entreprises d?insertion pour l?entretien du site, notamment des espaces verts, ce qui est totalement en cohérence avec l?action de la Ville pour les berges, notamment avec l?association ?Espace?.

Et puis, je tiens à rappeler que c?est une offre touristique qui sera ouverte à toutes et tous, puisqu?il s?agit d?une gamme d?hébergement qui est destinée et qui prend en compte les usagers ayant un budget restreint.

C?est donc un très beau projet, une très belle candidature, et je dois dire que j?étais assez choqué d?entendre certains propos, en 1ère Commission, disant que le seul critère qui aurait dû être retenu était celui de la rentabilité financière, ce qui en dit long sur certaines approches.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT, y compris d?avoir largement respecté votre temps de parole.

Je donne la parole à M. ALPHAND, pour cinq minutes.

M. David ALPHAND. - Eh ! Oui, M. ALPHAND, beaucoup moins convaincu que M. CONTASSOT par le projet.

Je me suis d?ailleurs presque senti visé par votre dernière partie d?intervention, mais peut-être était-il nécessaire, précisément, de reprendre quelques considérations sur ce projet de délibération pour que vous compreniez bien pourquoi, Monsieur CONTASSOT, je suis un peu moins convaincu que vous par le choix qui nous est proposé.

Je vous rejoins tout abord sur le caractère tout à fait unique de ce site à l?échelle de Paris et de l?arrondissement qu?est le 16e.

J?ajouterai également que c?est un site donc l?activité peut être particulièrement lucrative. C?est d?ailleurs précisé dans l?exposé des motifs : il y a une rentabilité qui peut être dégagée de l?exploitation de ce site, tout à fait significative.

Dans le cadre de la commission d?appel d?offres, que connaît bien Mme MONTACIÉ, on se retrouve là sur une procédure tout à fait particulière puisqu?à la fois la commission d?appel d?offres est saisie dans un premier temps pour donner son avis sur l?ouverture des plis et des offres et, par la suite, est en quelque sorte un peu dessaisie de son pouvoir d?appréciation puisque l?on est dans une configuration loi Sapin et que les services rentrent dans une négociation assez étroite avec les candidats avant de revenir avec un rapport d?analyse présenté devant la C.A.O. mais qui, en définitive, laisse une grande marge de man?uvre aux services.

Et je dois dire qu?à la lecture du rapport, je ne suis pas entièrement convaincu par le choix qui nous est proposé. Je ne suis pas convaincu sur trois points, et non pas sur un seul, Monsieur CONTASSOT.

Le premier point, naturellement, c?est l?aspect financier. Je relève que les investissements, qui étaient proposés par les différents candidats, sont des investissements lourds allant de 6 à 8 millions d?euros.

J?ai le sentiment que la société Huttopia n?est pas nécessairement celle qui présentait la première rentabilité du point de vue de la collectivité parisienne, mais cela n?est pas le seul critère d?appréciation.

D?un point de vue environnemental, je me demande - je suis moins péremptoire que vous sur l?analyse - si c?est vraiment le candidat qui nous est proposé qui apporte les meilleures réponses.

Et puis, le troisième critère est celui de l?offre qui peut être apportée aux touristes qui viennent visiter Paris, la capitale, qui n?ont pas les moyens de s?offrir une chambre d?hôtel, et là encore je ne suis pas tout à fait convaincu, en fonction de ce qui est indiqué dans le rapport d?analyse, du fait que cette palette proposée par la société Huttopia soit celle qui soit optimale, du point de vue de la fréquentation touristique parisienne.

Sur ces trois critères, et non pas un seul critère, Monsieur CONTASSOT, j?aimerais avoir quelques éléments d?éclairage, de manière que nous puissions arrêter une position de vote sur ce projet de délibération.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur ALPHAND.

M. Bernard GAUDILLÈRE va répondre aux deux interventions.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je dois dire que nous avons soumis au Conseil de Paris un rapport et j?invite tous nos collègues qui ne l?ont pas encore fait à le lire, parce que je trouve, contrairement à M. ALPHAND, que ce rapport montre de manière incontestable que le candidat Huttopia, c?est-à-dire celui que nous proposons au vote de l?Assemblée, présentait de très loin l?offre la plus en phase avec les attentes de la Ville.

Que ce soit au niveau de la démarche de dédensification, qui est un sujet important, auquel nous sommes tous très sensibles.

Que ce soit au niveau de la démarche paysagère et architecturale, liée au développement durable.

Que ce soit dans la gamme d?hébergement car nous souhaitions une gamme diversifiée, notamment très ouverte aux usagers à faible budget, ce qui n?était pas le cas des autres candidats.

Ou que ce soit encore, et je le place en dernier, car je ne veux pas être accusé d?y attacher une importance excessive, mais que ce soit au niveau de la redevance.

Et enfin, au niveau des investissements puisque, contrairement à M. ALPHAND, je pense que les investissements proposés par Huttopia sont parfaitement supportables par la structure sur la durée du contrat.

Je me réjouis que chacune des candidatures proposées, je crois qu?il y a en avait trois, aient été de qualité. Je me réjouis que la concurrence ait permis d?améliorer les offres en cours de procédure et je me réjouis d?avoir, grâce au choix d?Huttopia, si tant est que vous le ratifiiez dans quelques minutes, un exploitant de qualité, qui fera de ce camping ce que nous souhaitons qu?il soit, c?est-à-dire quelque chose de beau, quelque chose d?accessible à tous et quelque chose de durable.

J?ajoute que l?exploitant en place, qui a été évincé à la suite de la procédure, a déposé un recours contre le choix retenu par la Ville. Je fais juste une remarque, qui est d?expérience : je suis très étonné de voir, depuis 2001, l?extrême difficulté qu?ont les titulaires de tel ou tel contrat d?occupation du domaine public ou de délégation de service public, à accepter l?idée que la délégation ou le contrat ne soit pas automatiquement reconduit. C?est un sujet de méditation sociologique sur lequel je vous invite à réfléchir.

En attendant, je recommande au Conseil, parce que je crois vraiment que c?est le meilleur des dossiers, l?adoption du choix d?Huttopia et donc l?adoption du projet de délibération qui vous est proposé.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GAUDILLÈRE.

Monsieur GABORIAU, pour une explication de vote ?

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Madame le Maire.

Mes chers collègues, comme vient de l?exprimer mon collègue ALPHAND et ainsi que je l?ai rapporté en tant qu?adjoint chargé du budget et des finances à mes collègues du 16e arrondissement, lors de notre dernière séance, le choix de la Direction des finances d?attribuer à Huttopia le contrat de délégation de service public pour l?exploitation du camping du bois de Boulogne, sur ce site exceptionnel, on est tous d?accord, n?est absolument pas convaincant, ni sur le plan touristique, ni sur le plan environnemental, ni sur le plan financier.

En effet, contrairement à ce que vient de nous expliquer notre collègue Bernard GAUDILLÈRE, le rapport de la commission Sapin et le rapport du Maire de Paris, dont j?ai pris connaissance avec la plus grande attention et qui très bien préparés, avec des fiches de synthèse comparatives excellentes, ne permettent pas de comprendre vraiment les éléments de la motivation du choix effectué sur Huttopia.

Pourtant, le concessionnaire sortant, dont vous venez de parler, Flower Exploitation Campings, filiale de la SAUR, et candidat à nouveau avec d?autres candidats, présente des atouts majeurs, soulignés dans le rapport du Maire de Paris, comme un projet qualifié de séduisant, audacieux, d?architecture novatrice, sans équivalent dans le domaine du camping, et pertinent de recomposition paysagère et architecturale du site. C?est ce qui figure dans votre rapport.

Par ailleurs, sur le plan financier, le rapport considère in fine que l?offre de Flower Exploitation est attractive, puisque l?offre de l?exposant propose la redevance la plus élevée à la Ville de Paris.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. Monsieur GABORIAU, je me permets de vous rappeler qu?une explication de vote, c?est une minute et que votre explication de vote ressemble furieusement à une intervention.

M. Pierre GABORIAU. - Très bien, j?ai fini, Madame le Maire.

Deux phrases. Il semble donc qu?il apparaît de façon objective que la Ville de Paris n?a pas fait application des critères de choix annoncés, mais de surcroît a appliqué des critères de choix qui n?étaient pas annoncés dans le cahier des charges, en leur donnant de surcroît une importance décisive.

C?est pourquoi les membres du groupe U.M.P.P.A et moi-même nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci à vous.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 83.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DF 83).

Je vous remercie. C?était le dernier projet de délibération.

(Applaudissements sur tous les bancs de l?Assemblée).