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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Dépôt de questions d’actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que cinq questions d?actualité ont été déposées.

La première question d?actualité, posée par le groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris est relative ?à la circulation et à la tarification des transports collectifs.?

La deuxième question d?actualité, posée par le groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris, concerne ?la gouvernance métropolitaine de la Capitale.?

La troisième question d?actualité, posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris est relative ?à la multiplication des magasins des grandes enseignes sur le territoire parisiens.?

La quatrième question d?actualité, posée par le groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police est ainsi libellée :

?Nous avons assisté ces dernières semaines à une succession d?expulsions de locaux occupés ?sans droit ni titre? par divers collectifs d?artistes ou collectifs d?étudiants et travailleurs en situation précaire : Gros Belec dans le 11e, Maison des étudiants d?Afrique de l?Ouest? dans le 12e, ?Jeudi Noir? dans le 4e, et bientôt, sans doute, Coordination des intermittents et précaires (CIP).

?Occupants sans titre?, effectivement, mais pas sans droit. Pour rappel, le droit au logement est inscrit dans la loi française depuis le 31 mai 1990, avec l?instauration dans chaque département d?un plan départemental d?action pour le logement des personnes défavorisées. Puis, le 5 mars 2007, la loi DALO a rendu opposable le droit au logement, en permettant les recours devant la commission de médiation, puis devant le Tribunal administratif.

Mais bien souvent, ces droits sont oubliés, le droit de propriété prenant le pas sur le droit au logement, bien que tous deux soient constitutionnels. Il serait pourtant possible de concilier droit de propriété et droit au logement, par exemple en réquisitionnant les logements inoccupés en vue d?abriter les mal-logés comme le prévoit l?ordonnance de 1945.

Cette disposition légale n?est pas non plus mise en ?uvre, l?Etat mettant davantage d?énergie à expulser promptement les occupants sans titre, plutôt qu?à réquisitionner des logements vides afin de reloger ces personnes dans des conditions décentes. Et cette énergie est parfois brutale, comme nous avons pu le constater lors de l?évacuation du collectif ?Jeudi Noir? de l?hôtel particulier de la place des Vosges.

Justement l?affaire de la ?Marquise? est un bel exemple de propriétaire (ou tutelle) indélicat. La propriétaire de ce bâtiment, vide depuis 1965, a été dégrevée de la taxe sur les logements vacants en raison de travaux qui auraient duré pendant plusieurs années (au moins de 2001 à 2004). L?immeuble était jugé inhabitable en l?état par la propriétaire et son vérificateur, ce qui n?a pourtant pas empêché le collectif ?Jeudi Noir? d?y vivre pendant près d?un an.

En cette période de tension extrême sur la question du mal-logement - et notamment avec les nouvelles dispositions de la loi LOPPSI 2 qui prévoient l?expulsion dans un délai de 48 heures des habitations illicites sur des terrains publics ou privés - l?application stricte de la loi, avec les expulsions et le non-relogement des personnes qui ne sont pas réputées ?de bonne foi?, est inacceptable. D?autant plus lorsque des propriétaires n?hésitent pas à s?autoexonérer de taxes dues à l?Etat.

Aussi, Monsieur le Préfet de police, notre question est la suivante : comptez-vous mettre en ?uvre une gestion plus rigoureuse de la collecte de la taxe sur les logements vacants ??

Enfin, la dernière question d?actualité, posée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche à M. le Maire de Paris, est relative ?à l?avenir des Missions locales.?

Je vais suspendre la séance et nous reprendrons nos travaux à 14 heures 45.

La séance est suspendue.