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Novembre 2010
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2010, DPE 76 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2009.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DPE 76 relatif à l?approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l?eau potable et de l?assainissement pour l?exercice 2009.

Madame HAREL, vous avez la parole.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci.

Je voudrais réagir sur ce rapport lié au service public de l?eau à Paris en me concentrant sur la question de la tarification.

Je m?étonne de deux choses, du prix de l?eau d?abord et du rejet soudain des délégataires qui doit prendre effet dans les prochaines semaines.

Ma première observation, tout d?abord, est que la promesse d?un prix moins élevé de l?eau à Paris n?a absolument pas été tenue. C?est précisément le contraire qui s?est produit, Monsieur le Maire.

Vous aviez dit : ?Paris sera le garant d?une eau de qualité au meilleur coût?. Si, pour vous, meilleur coût veut dire plus cher, c?est gagné, puisqu?en 2010 le prix de l?eau n?a pas du tout baissé, il a justement augmenté d?un centime, passant de 3,09 à 3,10 euros.

Je pose une simple question : où sont donc les 30 millions de marge des délégataires que la Mairie voulait soi-disant rendre aux Parisiens ?

Les Parisiens ne récupèreront rien, et maintenant ils paient même davantage.

Ma deuxième interrogation concerne d?ailleurs les délégataires et plus exactement la remunicipalisation. Pourquoi avoir supprimé cette délégation de service public ? Je vous le demande. Qu?est-ce qui justifie que la Ville pourra faire mieux que ces délégataires ?

Tout d?abord, je note que le bilan relatif à la qualité de l?eau fait globalement apparaître que les opérateurs ont tenu leurs engagements et que l?on est loin du tableau noir dressé par la Ville. Nos délégataires n?ont donc pas été si nuls.

Ensuite, contrairement à ce que vous prétendez, le fait d?être sous le régime de la délégation n?a jamais empêché de renégocier les tarifs à la baisse.

Regardez à Toulouse par exemple, la ville a décidé de reporter la remunicipalisation à 2015, tout en négociant une baisse spectaculaire de 25 % du prix de l?eau, de quoi faire rêver les Parisiens.

Voilà une ville où l?on est assez prudent et soucieux de ses citoyens pour confier à d?autres ce que l?on n?est pas sûr de savoir gérer correctement soi-même.

Alors, on aurait pu se dire que les services municipaux étaient mieux placés pour faire des économies, mais même pas ! Les coûts de branchement facturés par Eau de Paris sont plus élevés que ceux des délégataires. Les exemples chiffrés fleurissent et l?on passe facilement du simple au double. J?ai même trouvé un cas où le branchement passe à 1.300 euros contre 70 euros en délégation de service public. C?est le porte-monnaie des Parisiens qui va être content !

Enfin, je relève la récente démission du Directeur général d?Eau de Paris, contraint de reconnaître que le climat social est nettement dégradé à cause de la réintégration des personnels de délégataires privés.

Donc, dans un contexte où il sera visiblement bientôt un luxe d?avoir de l?eau potable à Paris, vu son prix, je pose donc une question très simple, Monsieur le Maire : la Municipalité peut-elle garantir qu?elle sera suffisamment performante pour faire mieux que les délégataire et parvenir à baisser les tarifs dans l?intérêt des Parisiens ?

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame HAREL.

Je pense que Mme Anne LE STRAT va avoir plaisir à vous répondre.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Plaisir, c?est exactement le terme parce que c?est vrai que vous avez réussi à me faire sourire, Marie-Laure HAREL !

Dire quand même autant de contrevérités, procéder à autant de désinformations en si peu de temps, j?avoue que c?est une gageure que, pour l?instant, je n?avais encore jamais vue !

Je vais vous répondre point par point.

Je regrette quand même que vous ne vous soyez peut-être pas intéressée plus tôt à ce dossier et je regrette que ce ne soit pas Jean-Didier BERTHAULT, interlocuteur traditionnel de l?U.M.P. sur ce sujet qui?

(Une intervention inaudible hors micro).

Non, ce n?est pas le sujet, mais au moins il permet d?avoir un vrai débat.

Je vais répondre?

(Une intervention inaudible hors micro).

Non, mais parce que je pense honnêtement que cela ne donne pas une bonne image de l?U.M.P. sur ce dossier.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Sur la tarification, non seulement nous n?avions pas, comme vous dites, promis une baisse du prix mais en réalité nous l?avons fait. On constate une baisse relative du prix, parce que le prix aujourd?hui de l?eau potable à Paris est moins élevé qu?il ne l?était avec les délégations en 2008. Nous sommes aujourd?hui à 2,92 euros le mètre cube, ce qui est non seulement bien moins élevé que le prix sur le territoire francilien mais inférieur à la moyenne nationale.

Nous nous étions engagés à la maîtrise du prix de l?eau. Sachez qu?il avait quand même augmenté de 260 % avec les délégations et que nous avions pris l?engagement du blocage du prix, que nous avons même dépassé, puisque nous avons une baisse relative du prix de l?eau sur Paris.

Donc, déjà, une première grosse contrevérité.

Je voudrais toujours rappeler que le S.E.D.I.F., qui est le Syndicat des Eaux d?Ile-de-France, avec son prestataire Veolia, renouvelé depuis maintenant des décennies, a toujours un prix de 50 % plus élevé que Paris, donc il suffit de traverser le périphérique pour avoir une eau 50 % plus chère.

Une autre contrevérité, j?avoue que je ne l?ai même pas comprise : fin des délégations d?ici quelques semaines.

Je veux bien croire que par ?quelques semaines?, vous vous reportez dans un passé de 2009. C?est vrai que nous voyons le rapport prix/qualité de 2009 et c?est vrai que les délégations prenaient fin en décembre 2009. Nous sommes juste aujourd?hui en novembre 2010, donc elles ne prennent pas fin d?ici quelques semaines. Il se trouve qu?elles ont pris fin il y a maintenant quasiment un an, donc je vous informe, peut-être n?étiez-vous pas au courant, qu?il y a maintenant un opérateur public, unique, depuis janvier dernier.

Avec des économies substantielles engrangées par cette régie sur la question des travaux : sachez que nous avons toujours un programme d?investissement très soutenu, à la fois sur le réseau de distribution et sur le réseau de production, et que nous pouvons exercer nos missions de maintien et de renouvellement du réseau à des prix là aussi inférieurs. Pourquoi ? Parce que nous sommes maintenant en marché public, avec une plus grande transparence à la fois du cahier des charges et des prix, et très concrètement, cela signifie que les travaux ne sont plus effectués par les filiales des grands groupes, ce qui permettait une surfacturation.

Donc, les mêmes travaux réalisés sur le réseau de distribution, et c?est valable évidemment pour les branchements et les coûts de branchement, sont effectués à moindres coûts, donc c?est évidemment dans l?intérêt des usagers.

Non seulement ce n?est pas plus cher mais c?est moins cher aujourd?hui.

M. Yves POZZO di BORGO. - Si !

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Ne soyez pas ridicule, il est évidemment moins cher. Prenez les chiffres, il est moins cher. Le prix de l?eau est à 1 euro aujourd?hui, alors qu?il était à près de 1,10 euro quand il y avait les délégations. Nous avons fait une baisse relative du prix de l?eau, je suis désolée.

Si vous incluez les taxes et redevances dans le prix de l?eau, vous vous trompez.

Nous avons évidemment une tarification plus avantageuse pour les Parisiens. D?ailleurs, nous allons, après un an d?exploitation d?Eau de Paris, voir quel est l?ensemble des économies engrangées par la régie.

Je peux vous dire qu?en réalité, elles sont importantes. Les administrateurs d?Eau de Paris peuvent vous renseigner sur le Business Plan qui a été délibéré et voté. Et vous verrez que les économies, qui ont été engrangées par la régie, permettront d?avoir quelques signaux forts vis-à-vis des usagers. Je ne le dévoile pas de suite, nous annoncerons en temps et en heure comment les gains engrangés de la régie peuvent bénéficier aux usagers parisiens.

Enfin, le climat social dégradé à cause de la réintégration des personnels des distributeurs : là aussi, cela me laisse un peu sans voix !

Nous avons réintégré les personnels des distributeurs avec une harmonisation sociale forte. Sans donner tous les chiffres, je peux vous dire que nous avons là une convention collective qui ferait quand même pâlir pas mal d?entreprises, et avec des conditions salariales là aussi fortement avantageuses pour l?ensemble du personnel. Donc, le climat social est bon.

Quant à la démission du directeur général, je ne sais pas si on peut entendre cela comme une démission. Au bout de deux ans et demi de bons et loyaux services, il a réussi, avec l?ensemble des équipes d?Eau de Paris, la transition d?un mode de gestion privée à un mode de gestion publique. Il a réussi à faire que Paris soit maintenant regardée par l?ensemble des collectivités comme modèle, comme exemple de passage en gestion publique. Et il rejoint son corps d?Inspection des finances, après avoir travaillé plus de deux ans à Eau de Paris. Cela ne me semble pas un aveu d?échec.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame LE STRAT.

Je vais donner pour une minute la parole à Mme HAREL, qui la réclame avec une certaine vigueur.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je viens quand même d?être mise en cause personnellement.

Je le dis avec le plus grand des calmes : je trouve votre attitude absolument déplorable. Me mettre en cause personnellement sur un dossier, je ne trouve pas que ce soit ce qu?il y a de plus malin. En tout cas, je vais vous dire quelque chose : je laisserai le plaisir à Jean-Didier BERTHAULT de redialoguer avec vous à l?avenir parce que je vous trouve fort désagréable.

En tout cas, sur trois points, je relève que vous parlez d?une baisse ?relative? des prix de l?eau, ce qui fait que, pour le contribuable, cela coûte quand même plus cher, je le maintiens.

Ensuite, vous ne m?expliquez toujours pas dans quelle mesure la Ville est supposée faire mieux que les délégataires pour traiter l?eau à Paris.

Troisièmement, vous ne me parlez que d?hypothèses d?économies, donc on est dans la potentialité et non pas dans le concret.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - On arrête le dialogue.

Madame LE STRAT, vous pouvez très bien aller discuter tranquillement avec Mme HAREL.

(Brouhaha).

Un mot puisque l?adjointe doit avoir le dernier mot. Un mot !

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Vraiment en deux mots.

Je suis désolée, Marie-Laure HAREL, mais sachez que le contribuable et l?usager, ce sont deux choses complètement différentes, que la facture de l?eau est payée par l?usager, déjà, pas par le contribuable. Donc, ce serait bien de ne pas mélanger les choses. Et d?une !

Deuxièmement, c?est une baisse. En effet, il y a déjà eu une baisse du prix de l?eau depuis la fin des délégations, pas seulement un blocage et une stabilité, comme on s?y était engagé mais une baisse. Quand vous donnez d?ailleurs l?exemple de Toulouse, même avec une réduction de 25 %, nous sommes de toute façon encore à Paris à un prix très inférieur.

Je veux bien, en effet, que nous ayons une discussion point par point, mais je maintiens que ce ne sont pas des hypothèses : nous avons déjà pu montrer que nous avions dégagé des marges conséquentes d?économies qui seront réinvesties dans le service et, vous le verrez, au profit des usagers parisiens.

Je vous invite donc à regarder cela quand nous l?annoncerons.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame LE STRAT. Vous pouvez communiquer à la prochaine réunion de la 4e Commission tous les chiffres que vous voulez sur les prix de l?eau à Paris et à Toulouse.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 76.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DPE 76).