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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au maintien de l’aide médicale d’Etat.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 88 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif au maintien de l?aide médicale d?Etat.

La parole est à Mme Marinette BACHE, pour une minute.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

La France avait une tradition qui l?honorait, celle de soigner quiconque en avait besoin, quelle que soit son origine sociale, géographique, quelle que soit sa nationalité, quelle que soit sa situation administrative.

Mais ce Gouvernement qui n?a de cesse de détruire les unes après les autres toutes les solidarités s?en prend à l?accès au service public de santé, comme il s?en prend d?ailleurs à tous les services publics.

Ce Gouvernement, qui n?a de cesse de protéger les privilégiés, a besoin de trouver des boucs émissaires aux exagérations trop visibles de sa politique. Aussi, quand il envisage de remettre en cause l?aide médicale d?Etat, il prend prétexte que la couverture médicale des étrangers précaire nous coûterait cher.

La réalité, c?est 0,3 % des dépenses de l?assurance maladie.

La réalité, c?est qu?il coûtera toujours moins cher de soigner rapidement plutôt que d?attendre l?aggravation des pathologies.

La réalité est que cette logique est la même que celle qui préside à la remise en cause de la couverture sociale, ou de l?hospitalisation publique.

C?est une démarche qui est humainement inadmissible mais également financièrement absurde.

C?est une logique préjudiciable à une politique responsable en matière de santé publique.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame BACHE, pouvez-vous conclure ?

Mme Marinette BACHE. - Pour toutes ces raisons, et pour celles évoquées dans les considérants que je ne reprends pas ici, je vous appelle à soutenir ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Pour répondre, je donne la parole à Jean-Marie LE GUEN et il y aura après une explication de vote.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - Évidemment, l?Exécutif s?associe pleinement à ce v?u.

Je crois que beaucoup de Français ont été choqués par cette attitude, ces mesures discriminatoires prises par la majorité à l?Assemblée nationale. Elles sont à la fois tout à fait stigmatisantes, elles sont évidemment dangereuses du point de vue de la santé publique, cela a été remarqué.

Elles sont enfin grossièrement inapplicables, mais en fait elles sont moins faites pour être appliquées en vérité que pour stigmatiser et prendre le risque effectivement de repousser hors du parcours de soins des gens dont l?intérêt personnel, bien évidemment, mais aussi l?intérêt général poussent à ce qu?ils soient pris en charge au plan médical.

Donc, c?est une association complète à ce v?u et un soutien tout à fait clair.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour une explication de vote, Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Bien sûr, nous voterons contre ce v?u.

Pour une raison très simple, d?abord l?A.M.E. n?est pas supprimée. Puisque vous demandez aux sénateurs socialistes de faire leur travail, c?est bien, mais c?est le problème des sénateurs socialistes, ce n?est pas le problème des sénateurs de l?U.M.P. ni des députés. Oui, ils font leur travail, ils font ce qu?ils veulent.

Essayez dans l?exposé des motifs de ne pas faire d?erreurs qui sont des erreurs grossières, qui montrent que vous ne creusez pas bien le dossier. Vous dites, par exemple, que le statut de demandeur d?asile fait partie de l?A.M.E. Non, le statut de demandeur d?asile fait partie de la C.M.U. : c?est lorsque les demandeurs d?asiles sont déboutés qu?ils font partie de l?A.M.E. Premier élément.

Deuxième élément, les dépenses de l?A.M.E. n?ont jamais relevé de la Sécurité sociale puisque l?A.M.E. est un budget d?Etat. C?est tout à fait différent de l?assurance sociale : ce sont les caisses départementales qui gèrent l?A.M.E.  sur des fonds d?Etat qui sont quand même évalués à 700 millions d?euros en augmentation forte depuis 1998.

Enfin, dans les raisonnements, on peut toujours dire ce que l?on veut, simplement nous sommes chargés à l?Assemblée nationale - votre collègue socialiste, M. LE GUEN et moi-même de faire un rapport d?évaluation de l?A.M.E. et de voir si la législation sur l?A.M.E. a bien fonctionné.

Je dis d?ailleurs tout de suite que la plupart des abus ne viennent pas de la population concernée mais certainement beaucoup plus des secteurs hospitaliers qui surfacturent ou de secteurs de médecine libérale qui ont des habitudes un peu néfastes à ce sujet. Donc, il ne faut surtout pas caricaturer. Je souhaite aux sénateurs socialistes en tout cas de rectifier les erreurs manifestes qui sont dans ce papier et nous en discuterons à l?Assemblée nationale en deuxième lecture.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - M. LHOSTIS a demandé aussi une explication de vote.

Je donne la parole à M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - C?est très bien que M. GOASGUEN vienne se faire le défenseur quelque part, non de la vérité mais de la défense, puisqu?il a dit que cela ne serait pas supprimé, du concept de l?Aide médicale d?Etat. Il aurait peut-être bien voulu la supprimer mais c?était quand même trop grossier. Et je rappelle qu?effectivement il n?est pas auteur de la loi qui a créé l?A.M.E. et on comprend très bien, en ayant voté contre à l?époque, qu?aujourd?hui il veuille passer outre.

Les petites finasseries sur le pourquoi et le comment? Cela suffit. La réalité est que ces personnes iront plus tardivement à l?accès aux soins, et avec parfois des pathologies extrêmement graves comme le VIH Sida. Vous le savez très bien, c?est pour rétablir l?accès égalitaire à la santé que la Gauche a créé ce dispositif sur le territoire français.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Il n?y a pas de débat mais il y a encore M. GAREL qui a demandé une explication de vote et après nous passerons au vote.

M. Sylvain GAREL. - Je partage l?opinion de Marinette BACHE et d?Alain LHOSTIS sur ce sujet. Je trouve que M. GOASGUEN ferait bien de faire profil bas sur cette affaire car il est effectivement scandaleux d?avoir introduit le fait de payer pour certaines personnes qui n?ont absolument pas d?argent, pas du tout, et pour qui 30 euros est une somme considérable.

On sait très bien en plus qu?à partir du moment où on a accepté qu?il faille payer un droit d?entrée, ce droit d?entrée va avoir tendance à augmenter. Je suis près à parier que si la Droite reste au pouvoir, dans deux ans ce sera 50, dans trois ans ce sera 100 euros et on continuera ainsi jusqu?à vider l?A.M.E. de son contenu. Bien sûr, quand on aura à payer 500 euros pour avoir droit à l?A.M.E., cela ne servira plus à personne.

Bien entendu, c?est la santé de ces gens-là d?abord qui sera remise en cause, mais c?est aussi la santé de toute la population française, parce que ces gens ont souvent des pathologies qui peuvent être graves, qui peuvent se transmettre, et tout retard dans les soins peut avoir des résultats catastrophiques d?un point de vue de santé public.

Je trouve que cette loi est vraiment une honte pour notre République.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 279).