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Novembre 2010
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2010, PP 58 - Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2010.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération PP 58 relatif à la décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2010.

Je donne la parole à M. GOUJON, pour cinq minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, dans la section d?investissement pour les autres équipements que les opérations immobilières, s?agissant des autorisations de programme, 3,3 millions sont supprimés, soit davantage que lors de la DM2 de 2009, où le montant des autorisations de programme avait été déjà réduit de deux millions.

La plus grande partie de ces 3,3 millions concerne des articles budgétaires entièrement à la charge de la Ville, à savoir la police administrative et le contrôle du stationnement, c?est-à-dire les A.S.P., et il nous est indiqué qu?il s?agit de solder certaines autorisations de programme concernant soit des opérations terminées, soit des opérations qui ne se concrétisent pas au niveau prévu lors de la programmation initiale.

M. le Préfet de police peut-il nous préciser la répartition chiffrée entre les opérations terminées et celles qui ne se concrétiseront pas, et dans ce dernier cas, pour quel motif la programmation a-t-elle été revue à la baisse ?

Deuxièmement, pour la section de fonctionnement, c?est vrai, il faut le souligner, cette DM 2 marque un tournant et je rends hommage aux services de la Préfecture de police puisque, pour la première fois, il n?y a pas eu un transfert de plusieurs millions d?euros de l?article 921-1211 qui supporte les dépenses concernant les A.S.P. vers les lignes de rémunération des personnels des articles 920-220 et 920-27.

Je rappelle quand même qu?en 2009, ce transfert de crédit s?était élevé jusqu?à 3,5 millions d?euros.

Néanmoins, le chapitre 920 a reçu 2 millions d?euros.

1,5 million vont servir à payer les dépenses relatives au marché d?enlèvement des véhicules qui figurent à l?article 92027.

En juin dernier, lors de l?examen du compte administratif de 2009, j?avais fait remarquer, compte tenu de la sous-dotation, traditionnelle hélas, des crédits relatifs à ces marchés d?enlèvement et si l?activité de 2009 se confirmait, ce qui est le cas, qu?il allait manquer à la Préfecture de police environ 1,8 million qu?elle devra trouver ailleurs que dans des crédits supplémentaires en provenance de la Ville de Paris. Comme les années précédentes, je le regrette d?ailleurs mais les faits me donnent raison, puisque l?exposé des motifs précise que la participation de la Ville de Paris est inchangée.

La Municipalité n?a donc pas donné 1 euro de plus à la Préfecture de police, alors qu?il s?agit de financer une activité qui est juridiquement à la charge de la Ville de Paris.

Je note enfin qu?il ressort de l?exposé des motifs que les 1,5 million d?euros supplémentaires nécessaires pour payer des sociétés d?enlèvement de véhicules proviennent pour un tiers, c?est-à-dire pour environ 550.000 euros, du chapitre 938 et, pour le reste, de l?inscription de recettes nouvelles. Je souhaiterais donc que M. le Préfet de police puisse nous donner des précisions sur ces recettes, car rien n?est dit concernant l?origine dans l?exposé des motifs.

Comme l?an passé, cette DM 2 nous amène encore à constater que des dépenses obligatoires incombant à la Ville doivent être prélevées sur la substance même des crédits de fonctionnement de la Préfecture de police et, manifestement, ce sera ma conclusion, ni le produit de la hausse massive et sans précédent des impôts locaux à Paris, ni celui des droits de mutation qui tombent telle une ?pluie d?or? sur la Municipalité ne serviront cette année encore à financer des dépenses de police.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - On ne prendra pas de parapluie pour se protéger de la pluie d?or mais je vais donner la parole à M. SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Président, chers collègues, je ne serai pas long, mais après M. GOUJON, je tiens à souligner quelques points importants.

Rappeler d?abord que la Décision modificative sert notamment à coller aux évolutions de la masse salariale en procédant à des ajustements techniques et à des transferts au sein du budget spécial de la Préfecture de police, dans un contexte de fin d?exercice budgétaire annuel. Or, comme vous avez pu le constater, concernant la section de fonctionnement, on observe cette année très peu de transferts de crédits au niveau des sous-chapitres.

Cela s?explique principalement par les forts taux de consommation réalisés cette année. C?est donc un Budget primitif particulièrement sincère que nous avons adopté et je m?en réjouis.

En particulier en ce qui concerne les A.S.P., notre volonté sans faille et celle du Préfet de police ont permis d?obtenir la saturation du niveau d?emploi des A.S.P. à environ 2.000 agents. Il n?y a donc plus ici de crédits non consommés et redéployés.

Enfin, j?insiste sur la moins-value de 1,5 million d?euros réalisée par les marchés d?enlèvement des véhicules, suite à la notification des nouveaux marchés.

Je le dis et le répète : je veux connaître les profits des entreprises prestataires et je considère que la question d?une mise en régie du service des fourrières se pose.

Pour conclure, je vous rappelle que la part Ville du budget spécial de la Préfecture de police pour 2010 est ventilée comme suit :

- section de fonctionnement : 275,88 millions d?euros ;

- section d?investissement : 18,65 millions d?euros.

Pour mémoire, M. GOUJON rapportait dans cette enceinte une participation de la Ville à ce budget de 181 millions d?euros pour l?an 2000.

Chacun verra qui fait le plus pour la Préfecture de police, la sécurité et l?ordre républicain.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Préfet de police, un mot ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

La DM 2 présente, comme chaque année, des ajustements essentiellement d?ordre technique de fin de gestion. Elle est équilibrée, bien sûr, en recettes comme en dépenses, mais elle est aussi la marque d?un progrès nouveau en matière de maîtrise et de transparence budgétaire.

Sur l?investissement, Monsieur le conseiller, Monsieur le Maire, les ajustements sur les programmes d?investissement demeurent raisonnables et très limités, puisque, avec 3,5 millions d?euros, ils portent sur 0,4 % des encours totaux d?autorisations de programme. Il y a effectivement des opérations qui sont achevées à moindres coûts, notamment en matière d?informatique, avec plusieurs programmes que nous toilettons définitivement avec des minorations, et également des opérations en matière d?équipements des A.S.P.

Néanmoins, nous sommes conscients que nous avons beaucoup à faire encore dans les années et dans les mois qui viennent pour avoir un encours de programmes plus conforme à la masse d?investissements qui est de l?ordre de 70 millions d?euros chaque année et notre souhait est véritablement d?avoir un ratio beaucoup plus resserré.

S?agissant du fonctionnement, là encore, quelques marges résiduelles sont apparues. Quelques marges qui sont de bonne surprise, dans le cadre de contentieux finalement moins graves que prévu. Il vaut mieux que la surprise aille dans ce sens, c?est-à-dire qu?elle soit bonne, ce qui montre une prudence budgétaire, mais il y a aussi le fait que, grâce à la révision générale des politiques publiques et à la constitution d?un service régional des installations classées, à la charge de l?Etat exclusivement, alors qu?autrefois, il était financé à 70 % sur les crédits de la Ville de Paris, désormais le budget spécial va recevoir une marge de man?uvre d?environ 2 millions d?euros en année pleine. Cette marge est inscrite dans ce budget à hauteur de 0,7 million d?euros, ce qui explique les capacités de redéploiement.

Bien évidemment, nous les utilisons de manière particulièrement sage et rigoureuse, puisqu?elles nous permettent de remettre à niveau, ainsi que nous y invite la Chambre régionale des Comptes dans le contrôle qu?elle vient d?opérer sur la Préfecture de police.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 58.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2010, PP 58).