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Novembre 2010
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2010, SGCP 11 - Rapport de la Mission d’information et d’évaluation “Effectifs et Gestion des Ressources Humaines”. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la médecine du travail. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la cohérence de la politique de rémunération de la Ville de Paris. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’amélioration de l’information des Conseillers de Paris concernant les écarts entre les effectifs budgétaires et les effectifs réels. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’amélioration de l’information des Conseillers de Paris concernant les effectifs d’agents titulaires et non titulaires. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’amélioration de l’information des Conseillers de Paris concernant les critères retenus pour définir les enveloppes d’effectifs. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’amélioration de l’information des Conseillers de Paris concernant les statistiques d’évolution du personnel et de la masse salariale. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’évolution des structures administratives de la Ville de Paris. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’amélioration de la politique des ressources humaines. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’amélioration de la prévention. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif aux conditions de travail. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la création d’un plan seniors. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au suivi des travaux de la M.I.E. “Effectifs et gestion des ressources humaines”. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons débattre du rapport de la mission d?information et d?évaluation sur les effectifs et la gestion des ressources humaines.

Je vais d?abord donner la parole au Président.

Monsieur le Président DESTREM, vous avez la parole.

M. Alain DESTREM. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, lorsque Jean-François LAMOUR, président de notre groupe, vous a demandé cette mission d?information et d?évaluation, je vous avoue que j?étais confiant et plein d?espoir pour connaître enfin la vérité sur la gestion de ce qui est au coeur de notre collectivité : j?entends par là ses personnels qui ?uvrent pour la vie quotidienne des Parisiens.

Oui, connaître la vérité sur le recrutement, sur l?organisation de ces personnels pour chaque direction, sur l?évolution des créations et des suppressions de postes titulaires, non titulaires, sur la résorption de l?emploi précaire, sur l?évolution des rémunérations, primes et indemnités, sur les conditions générales de travail, sur la valorisation de la formation.

Bref, un dossier passionnant pour connaître le vrai bilan de cette politique de personnel que vous menez depuis 2001.

C?est autour de ces axes majeurs d?étude et de mise en perspective que j?ai souhaité organiser avec notre rapporteur, Julien BARGETON, ainsi que tous les autres membres de la mission, l?ossature de se qui allait devenir ce rapport aujourd?hui débattu devant le Conseil de Paris. Un travail lourd, mais enthousiasmant et surtout nécessaire pour aller au fond des choses. Une dizaine d?auditions, à mon sens insuffisantes par manque de temps, plusieurs intenses séances de travail ont ponctué chaque semaine depuis le mois de juin jusqu?au 15 octobre, date de la remise du rapport.

Un peu plus de trois mois, si l?on exclut le mois d?août, c?est malgré notre efficacité un sentiment que je considère comme un peu amer de travail inachevé.

Mais voilà, Monsieur le Maire, hormis une ambiance de travail très cordiale entre tous les membres de la mission et les personnels de l?Inspection en charge de la rédaction générale, je dois avouer qu?à la lecture de ce rapport, l?espoir des débuts de cette mission a laissé place à la déception et surtout à l?inquiétude, et c?est pour cela que nous ne l?avons pas voté en toute conscience.

Monsieur le Maire, la leçon de ces trois mois, la leçon des refus d?information qui nous ont été opposés, la leçon des déclarations souvent très sévères des organisations syndicales, c?est que la gestion des personnels de la Mairie de Paris est caractérisée par trois points : un manque de transparence, un manque de considération à l?égard des personnels, un manque de courage de l?Exécutif municipal.

Et d?ailleurs, la question que je me suis posée ?in fine?, c?était, Monsieur le Maire : avons-nous dans cette ville une véritable politique de ressources humaines ? À quoi servent de telles missions si ce qui les conditionne n?est pas respecté, c?est-à-dire une information vérifiable de la part de l?Exécutif municipal et de ses services pour permettre une véritable évaluation.

Or, je suis au regret de constater que nous n?avons pas eu connaissance des données essentielles pour établir la transparence sur la gestion des personnels, qu?il s?agisse du rapport de la Chambre régionale des comptes, dont les membres de la mission n?ont été informés qu?en septembre alors que vous l?avez reçu au mois de juillet, et avec des éléments dont ils n?ont jamais été destinataires au cours de leurs travaux.

Avouez, Monsieur le Maire, que ce télescopage n?a pas été de nature à faciliter nos travaux.

Mais ce qui me choque le plus, c?est que cela nous a été caché alors même que la mission était mise en place.

Manque également de transparence sur les chiffres de l?évolution des effectifs et les méthodes de comptage. Je vous renvoie tout simplement à la toute première partie du rapport avec des sources documentaires qui changent d?une année sur l?autre, ce qui nous empêche évidemment de nous y retrouver Pierre AURIACOMBE y reviendra.

Manque de visibilité des effectifs budgétaires d?ici 2014, lorsque M. GAUDILLÈRE déclare, lors d?une audition, que la Ville s?est fixée un objectif de stabilité de la masse salariale d?ici à la fin de la mandature. Cela m?a fait sourire. C?est dans le P.V. du 2 septembre. Et quand il lui est posé la question de l?évolution des effectifs liée à la création des nouveaux équipements, ce qui paraît tout à fait normal, il n?y répond pas, ce qui demeure au moins cohérent avec son refus de transmettre le P.I.P.P., que nous n?avons jamais eu.

Manque de transparence dans l?accumulation de prétextes incroyables pour refuser l?information sur les 15 plus hautes rémunérations et leur évolution depuis 10 ans, bien entendu, sous la forme la plus anonyme possible? mais c?est tout à fait légal !

Et là, nous retrouvons l?inégalité de l?information entre les données renseignées par la Chambre régionale des Comptes et les questions des membres de la mission toujours sans réponse. En effet, dans le rapport de la C.R.C., figurent les primes départementales, certes, de manière anonyme mais identifiable pour au moins un poste très supérieur de management, comme vous le dites, de l?administration parisienne. En revanche, Mme ERRECART s?obstine à ne nous donner qu?une moyenne des 15 plus hautes rémunérations, arguant d?un texte du Conseil d?Etat que nous attendons toujours. J?ai d?ailleurs saisi à cet égard le vice-président du Conseil d?Etat pour consultation.

Manque de transparence vérifiable dans le jeu de ping-pong auquel se sont livrés vos adjoints qui ont bien souvent hésité, voire refusé de répondre à certaines questions sur le coût des transferts de service en gestion déléguée ou en régie directe, le mode de calcul, l?attribution ou l?évolution de la prime départementale et l?absence totale d?information sur le dossier des heures mutuelles. Oui, il s?agit là d?un grand absent de ce rapport, volontairement mis de côté malgré nos questions répétées à Mme ERRECART et à M. GAUDILLÈRE, ce dernier qui d?ailleurs renvoyait avec beaucoup d?élégance le sujet à Mme ERRECART qui, elle, plus courageusement, je dois le dire, a tout de même reconnu que ce sujet était un casse-tête à régler et que des discussions étaient en cours. Un casse-tête, je vous le rappelle, particulièrement onéreux pour le contribuable parisien mais nous y reviendrons.

Deuxième point à charge, c?est le manque de considération à l?égard des personnels. Etes-vous, ou votre Exécutif est-il à leur écoute, Monsieur le Maire ?

J?ai été frappé, tout au long des différentes auditions de représentants des organisations syndicales, de constater à quel point l?information circulait curieusement, par exemple sur la poursuite de recrutements massifs de contractuels. Plusieurs responsables syndicaux s?en sont étonnés et, malgré votre démarche affichée de résorption de l?emploi précaire, ils ont regretté que les postes en question ne soient pas occupés par des fonctionnaires, ce qui aboutit finalement à doublonner les personnels.

J?ajoute qu?il est très difficile d?obtenir le nombre exact de chargés de mission recrutés depuis 2001. C?est un sport exceptionnel dans lequel les chiffres ont divergé au gré des auditions : 800 selon certains responsables syndicaux et 200 de moins selon Mme ERRECART. Donc à qui se fier ? Un écart non négligeable malgré tout !

Même remarque sur la non-maîtrise du stock de vacataires...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Président, une seconde !

On arrête le compteur, s?il vous plaît.

On m?avait dit que vous disposiez de 5 minutes, je vois que vous êtes à 7 minutes 27 et vous avez l?air d?être parti pour un long voyage.

M. Alain DESTREM. - Non, j?ai terminé dans 2 minutes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voulais vous informer.

M. Alain DESTREM. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, j?ai vu dans la presse ce matin qu?un des membres de votre majorité, M. CONTASSOT, avait dit qu?il était assez regrettable qu?on ait la possibilité de parler aussi peu de temps sur la politique du personnel de la Ville de Paris. Donc, acceptez tous, ici dans ce Conseil, que nous puissions éventuellement dépasser d?une ou deux minutes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. CONTASSOT parle pour lui et, moi, je suis les indications de la conférence d?organisation. Je n?y participe pas ; il y a les présidents de groupe, c?est eux qui décident, ce n?est pas moi.

M. Alain DESTREM. - La conférence d?organisation, si j?ai bon souvenir, a organisé elle-même finalement en décidant d?imposer aux groupes politiques le temps qui leur était imparti, ce que je comprends parfaitement bien, mais laissez-nous dépasser d?une ou deux minutes, ne serait-ce que pour nos 50.000 employés et les 2 milliards qu?ils représentent !

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. DESTREM va conclure.

M. Alain DESTREM. - Laissez-moi finir ! On est en train de m?enlever du temps.

Même remarque sur la non-maîtrise du stock de vacataires : alors que la Ville prétend mener une politique ambitieuse de déprécarisation de ses personnels, ce stock représente encore 3.611.000 heures, soit 3.000 postes équivalents temps plein en 2009. Des chiffres qui sont évidemment non fournis dans le cadre de la mission et que nous avons dû rechercher avec obstination dans les documents budgétaires. Ceux-là, Monsieur le Maire, ces vacataires représentent 8 % des effectifs.

Un manque de considération à l?égard des personnels, à travers l?inertie de la Ville sur les raisons et les solutions de l?absentéisme au travail. Dois-je vous rappeler que la Mairie de Paris affiche un taux particulièrement élevé de près de 11 % ? Mais il s?agit une fois encore d?un sujet tabou.

Malgré un rapport de l?Inspection générale plutôt inquiétant, l?absentéisme n?est toujours pas considéré par l?Exécutif municipal comme une priorité et, quand la question de son coût pour les finances de la Ville est posée à M. GAUDILLÈRE, art de la défausse oblige, il transfère notre demande à Mme ERRECART qui ne dément pas ce qu?un syndicaliste a précisé au cours d?une audition : le coût annuel de l?absentéisme équivaut à 200 millions d?euros, soit 10 % de la masse salariale de la collectivité parisienne, Monsieur le Maire.

Alors, n?est-il pas temps de décider d?un plan d?urgence, en concertation avec les partenaires sociaux, d?une vraie stratégie pour lutter contre ce fléau qui touche des directions opérationnelles et indispensables au bon fonctionnement de la Mairie de Paris ? Parce que, Monsieur le Maire, je ne peux me contenter de la réponse de vos services qui consiste à dire : ?C?est à peu près la même chose qu?ailleurs, donc circulez, il n?y a rien à voir !?

Car, derrière ces statistiques, Monsieur le Maire, outre le gâchis financier, il y a de vrais drames humains.

Enfin, le manque de considération pour les personnels à travers le dossier du compte épargne temps. Sur les évidentes conséquences budgétaires de l?application de ce dispositif, M. GAUDILLÈRE a de nouveau brillé en renvoyant à Mme ERRECART le soin d?y répondre. Je ne vous infligerai pas, Monsieur le Maire, la lecture pourtant fort instructive des procès-verbaux de ces auditions, mais en tout cas, il y a une réalité, c?est que le déblocage des C.E.T. devra être réglé pour 2012. Et cela aura un coût, alors que M. GAUDILLÈRE s?est engagé à ce que, d?ici là fin de la mandature, la masse salariale soit stable.

Bonne chance, Monsieur GAUDILLÈRE !

Or, face à cette échéance, la Ville n?a pas de plan stratégique. Il nous a été vaguement répondu qu?une étude était en cours. Pendant ce temps, les personnels se posent des questions, s?inquiètent, demandent à leurs représentants syndicaux d?aborder ces points qui touchent aussi le problème préoccupant de la souffrance au travail, mais une fois de plus, l?Exécutif dispose et n?agit pas.

Si je n?avais qu?une suggestion à vous faire, Monsieur le Maire, ce serait d?abandonner votre attitude un peu sectaire et d?appliquer les possibilités ouvertes par le texte voulu par Nicolas SARKOZY et dont bénéficient déjà tant de fonctionnaires ailleurs qu?à la Ville de Paris.

J?en viens enfin au manque de courage de votre management dans la gestion des personnels parce qu?en fait, vous n?assumez pas les conséquences de vos choix en la matière. Vous refusez d?assumer le fait que la priorité de votre politique, c?est la communication, la mise en lumière permanente de votre action, à travers ces moyens en personnels considérables.

C?est David ALPHAND qui reviendra sur ces aspects très critiquables de votre gestion.

Vous n?assumez pas non plus les conséquences de votre choix sur les heures ?mutuelle?, alors que vous connaissiez le problème depuis les deux rapports de l?Inspection générale de 2002 et de 2005 et que vous vous étiez engagé, dès votre réélection en mars 2008, à régler ce dossier. Au lieu de cela, vous avez maintenu ces emplois, et à dessein, le rapport de la mission, malgré nos interrogations, ne l?évoque à aucun moment.

Nous avons d?ailleurs déposé un v?u à ce sujet sur lequel interviendra Jean-François LEGARET.

Enfin, Monsieur le Maire, et ce sera ma conclusion, vous manquez tout autant de courage dans le traitement des rémunérations et des primes de l?encadrement supérieur. C?est le cas d?emplois dont l?utilité, c?est un euphémisme, ne saute pas aux yeux, comme celui du ?délégué au design? ou encore de cet ancien directeur informatique dont un autre rapport de la Chambre régionale des Comptes révèle que vous l?avez déchargé de fonction dès 2006, mais pour lequel vous aviez maintenu sa rémunération sans lettre de mission pendant cinq mois.

Intéressant !

Ces emplois bénéficiaient de hautes rémunérations, assorties de primes départementales.

Au lieu de revenir sur ces emplois que je qualifie d?utilité fictive, vous déplacez le problème en stigmatisant l?encadrement supérieur par l?annonce d?une diminution de leur rémunération.

Pour moi, les choses sont claires, soit ces hauts fonctionnaires n?ont pas rempli leur mission, auquel cas il vous appartient de revoir la part variable de leur rémunération en fonction de votre appréciation, soit la qualité de leur travail a été la même en 2010 que les années antérieures, auquel cas votre décision n?est rien d?autre qu?une sanction collective déguisée. Pourquoi d?ailleurs 60 ? Pourquoi pas 30 ? Pourquoi pas 120 ? Quel ratio avez-vous retenu ?

Inversement, j?ai remarqué d?ailleurs très récemment que, pour calmer les éboueurs, vous leur attribuez après 20 jours de grève, une augmentation de 1.000 euros en fin de carrière. Encore un coût pour notre collectivité !

Monsieur le Maire, en toute conscience, nous ne pouvions pas voter un tel rapport. Nous avons tenté en vain de vous le signifier dès le mois d?octobre, en déposant un v?u d?appel pour pouvoir prolonger la mission et ainsi compléter ce rapport aujourd?hui bien trop inégal dans ses réponses. Mais, comme à votre habitude, vous ne nous avez pas suivis dans cette démarche. Vous avez préféré communiquer pour tenter de répondre aux récents articles peu élogieux sur ces dossiers.

Je vous le dis, ce rideau de fumée n?a que trop duré et nous n?acceptons plus l?opacité, le mépris et la lâcheté de votre gestion des ressources humaines de cette ville dont vous avez la responsabilité depuis 10 ans.

Ainsi, vous devez aujourd?hui assumer, non pas en paroles mais en actes.

En fait, depuis 10 ans, vous avez réussi le double exploit de faire exploser la masse salariale de la Ville et de susciter le mécontentement général des personnels, avec son point d?orgue lors de la grève unitaire et historique en décembre 2009, la première depuis que Paris a un Maire élu.

Ce rapport très insuffisant est faussé mais n?en demeure pas moins un cri d?alarme et un avertissement sévère pour votre politique de gestion des personnels.

Pour terminer, une citation, Monsieur le Maire : ?L?humain doit être au c?ur de toute politique de ressources humaines. Ce n?est pas une valeur comptable. Il faut revaloriser le travail. Attachez-vous aux progressions professionnelles. C?est ainsi que tout personnel pourra s?épanouir.?

Cette citation, je l?ai pris dans l?excellent livre que je vous conseille de lire, ?Travail au bord de la crise de nerfs?, celui de votre première adjointe, Mme HIDALGO.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne commenterai pas longuement le fait que vous avez parlé 15 minutes alors que la conférence d?organisation avec les Présidents nous signale le temps qu?il faut donner à un Président d?une mission et à un rapporteur.

Simplement, Monsieur DESTREM?

Qu?y a-t-il ?

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Nous avons demandé d?avoir beaucoup plus de temps pour discuter de cette mission. Cela ne nous a pas été accordé.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je sais comment les chose se passent en conférence d?organisation, j?ai été Président de groupe assez longtemps. Les choses sont toujours tendues vers le compromis.

Nous avons une longue séance, il n?y a pas que ce sujet.

Je vous demande donc, les Présidents de groupe et l?adjoint chargé de cela, de mieux nous cadrer pour qu?il n?y ait pas ce genre d?incompréhensions.

Pour le reste, Monsieur DESTREM, il vous sera répondu, évidemment notamment par Maïté ERRECART, et sur le rapport il y aura sans doute une autre vision des choses qui sera donnée par M. BARGETON.

Cependant, ces sujets sont tout de même assez sérieux, ils impliquent assez le sens des responsabilités pour que l?on s?invite, notamment lorsque l?on a été adjoint comme vous, avec lequel j?ai souvent eu des conversations, y compris depuis que je suis Maire, à un peu plus de mesure et j?allais dire d?honnêteté intellectuelle.

Vous avez parlé de lâcheté, vous avez balancé un peu de venin, ce qui ne ressemble pas du tout à ce que vous êtes en dehors des séances, d?ailleurs.

Je trouve que cela ne fait pas de bien, ni aux personnels de la Ville, cette espèce d?exploitation assez mesquine, ni à notre Assemblée.

Indépendamment de ce que vous tentez de mettre sur mes épaules, je pense que vous ne rendez pas service à notre collectivité.

Je tenais à vous le dire.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Et vous donc !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne vous inquiétez pas, nous aurons le temps de nous expliquer.

La parole est à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Il n?est pas possible en cinq minutes, je vais toute de même essayer de m?y tenir, de présenter un rapport aussi dense et aussi riche.

J?aborderai trois thèmes : le travail sur le contenu, les informations transmises et les propositions.

Les 80 pages de ce rapport traitent de la globalité des problématiques de ressources humaines, de l?explication de l?évolution des effectifs jusqu?au pilotage et à la gouvernance, en passant par les rémunérations, les prestations sociales, qui ont d?ailleurs été considérablement revalorisées sur la période examinée, les carrières et les conditions de travail.

En le lisant attentivement, on sort du petit bout de la lorgnette. Les mouvements d?emploi sont ainsi détaillés et l?évolution de la masse salariale expliquée par origine sur les 10 ans.

C?est par exemple l?ouverture des équipements et les nouvelles missions qui expliquent largement les créations d?emploi depuis 2000.

Personne n?a contesté fondamentalement ces analyses.

Sur le contenu, contrairement à ce que l?on entend ici ou là, le rapport n?évite aucun sujet difficile ou n?élude aucun des principaux enjeux : l?évolution du nombre d?emplois contractuels, la prime départementale, les difficultés de la médecine du travail, la nécessité de renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des cadres, par exemple.

Ainsi, sur la contractualisation, 80 % proviennent de la réduction de l?emploi précaire. Tout cela est expliqué dans des graphiques et dans des commentaires.

Pour nous, il n?y avait pas de question piège. Il appartenait d?ailleurs à chacun des groupes, éventuellement, d?ajouter des thèmes, de poser des questions ou de demander des éclairages sous forme d?encadré.

Nous avons répondu de façon favorable à chaque fois. Un encadré sur le rapport de la C.R.C. de 2010 a été demandé, il a été ajouté. La partie sur les primes était jugée trop courte, elle a été largement développée.

Il suffisait de suggérer, par exemple, une insertion d?un passage sur la mutuelle que vous évoquez. Cela n?a jamais été fait durant la mission.

Et là, surprise. Alors que, dans les réunions de travail, effectivement assez cordiales, pour celles et ceux qui y assistaient, on déplaçait les virgules à la fin, on supprimait des adjectifs épithètes, on bougeait de-ci delà les paragraphes et on passait sur des dizaines de pages, sans parfois aucun commentaire ni remarque de l?Opposition, l?U.M.P. vote contre.

Mais alors, qu?est-ce qui vous gêne, qu?est-ce qui est faux dans le rapport ? Que faut-il y ajouter ? Que n?avez-vous déposé une contribution partisane, comme cela a été fait dans d?autres missions, pour dire par quoi remplacer certains passages du rapport ?

On a, à chaque fois, regardé les propositions alternatives de rédaction et, au final, on a un refus et rien à la place.

Le deuxième point que je voulais aborder, c?est la raison fallacieuse qui explique ce vote contre. Vous l?avez dit, Monsieur DESTREM : le prétendu manque d?information. Certains, sur d?autres bancs, parlent de zone d?ombre.

Mais regardez les annexes que j?ai ici, ce sont 650 pages transmises par la D.R.H. qui a effectué un travail considérable et un travail considérable de synthèse, effectuée par l?inspection générale qui a tout synthétisé, des dizaines de graphiques, tout a été transmis.

Jamais une collectivité locale n?a mis sur la table en transparence autant de documents, de tableaux et de graphiques, y compris à la disposition de l?Opposition.

Le rapport de la C.R.C., et vous le savez très bien, a été adressé début août, par la Secrétaire générale, à M. le Président et à moi-même.

Vous ne dites pas la vérité, et de même vous ne dites pas la vérité Monsieur DESTREM quand vous citez des éléments que vous n?avez jamais évoqués, des demandes que vous n?avez jamais formulées dans le cours de la mission.

Même l?évolution des équivalents temps plein mensuels moyens, difficile à calculer, a finalement été envoyée. Je sais que l?exigence porte sur ces chiffres par Direction, c?est une usine à gaz assez compliquée à fournir, mais nous la fournirons.

Ah oui, il manque une chose, il manque un document : la liste nominative des 10 plus hautes rémunérations ou des 15 plus hautes. Cette transmission serait illégale. L?État ne le fait pas lui-même pour les Directeurs d?administration centrale.

Même le Code de commerce pour les actionnaires ne prévoit que la moyenne des 10 premières rémunérations, ce que d?ailleurs, Monsieur DESTREM, vous avez reconnu. Cela, nous l?avons fourni, nous avons fourni la moyenne des 10 premières rémunérations.

Aller au-delà, ce n?est pas de la transparence, c?est de la démagogie.

Qui voudrait voir une telle chose pour lui-même ? Personne. L?absence d?un document, de ce seul document, par rapport à toutes les demandes que vous avez formulées, justifierait un vote contre ?

C?est une plaisanterie.

Venons-en aux propositions. Frédérique PIGEON en développera le contenu.

J?indique à nouveau que 14 des 19 propositions de l?U.M.P. ont été retenues, que trois des six propositions du Nouveau Centre ont été retenues, que 11 des 16 propositions des ?Verts? ont été retenues.

En tout, ce sont 32 propositions qui traitent du logement des agents, de la mobilité, du compte épargne temps, dont le coût a été chiffré, ou encore de la prévention en matière de santé, sur laquelle M. Philippe DUCLOUX reviendra.

En réunion, Jean-François LEGARET a d?ailleurs souligné la qualité de leur architecture et le fait qu?elles allaient assez loin. Le sérieux ne peut pas être démenti.

Pourtant, l?U.M.P. vote contre. Mais, là encore, que proposez-vous à la place ? Où sont les v?ux qui portent des propositions de remplacement ou complémentaires ? Aucun v?u, rien, le néant, ?nada?.

On ne saura jamais ce qui ne va pas dans les propositions, ni par quoi il aurait fallu les remplacer pour l?U.M.P. A la place : des déclarations intempestives dans la presse, blessantes pour les agents, injustes au regard du constat partagé dans le rapport.

Sur les rémunérations les plus élevées, le Maire a fait des annonces, notamment sur la prime départementale. Il a eu le courage de l?écrire dans une lettre aux Présidents de groupe.

Faut-il faire davantage, combien ou ne faut-il rien faire ? On ne le sait pas, il n?y a pas de proposition précise de votre part.

Dans certaines critiques de la Chambre régionale des comptes, ce qui apparaît en filigrane, c?est la question du statut de Paris. C?est ce qui explique la part raisonnable des dépenses de personnels dans notre budget en comparaison des autres collectivités, et qui explique d?ailleurs que ce soit en réduction depuis 2000.

La situation particulière de nos agents procède de ce statut, lui-même particulier, et si vous voulez le remettre en cause d?une façon ou d?une autre, osez le dire et l?écrire clairement.

Cette désinvolture n?est pas si grave et il ne faut pas lui accorder plus d?importance que cela ; elle traduit sans doute les difficultés propres à l?U.M.P. parisienne.

Enfin, elle ne serait pas si grave si elle ne concernait pas d?abord les agents qui sont au contact de la population parisienne et qui accomplissent leur mission dans un esprit de neutralité et avec le sens du service public.

Le débat polémique se focalise sur les cadres dirigeants.

N?oublions pas l?essentiel : les agents de catégorie C, qui constituent 70 % de nos effectifs. Au niveau indemnitaire, 35.000 agents de catégorie C ont déjà bénéficié de la prise en compte des indemnités et heures supplémentaires de la meilleure des deux années antérieures, avec rattrapage des différences existant entre les directions. Des mesures spécifiques supplémentaires ont été mises en ?uvre pour 6.500 agents, en majorité des femmes exerçant des métiers pénibles : les agents techniques des collèges, des écoles et de la petite enfance et les agents spécialisés des écoles maternelles.

Le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés a déposé un v?u pour continuer à ?uvrer en faveur des agents de catégorie C, façon, pour nous, de rappeler quels sont les vrais enjeux. D?un côté, nous avons le vide des propositions, l?absence de v?u et la polémique politicienne ; de l?autre, une volonté de changer concrètement la vie des agents en réduisant dans les faits les inégalités salariales.

Je suis convaincu que seule cette attitude construit à long terme.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je pense souhaitable maintenant que les temps de parole soient respectés, s?il vous plaît.

D?abord, Monsieur BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis très sensible au fait qu?on demande que les temps de parole soient respectés à partir du moment où j?entame mon propos?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y avait le président et le rapporteur de la Commission.

M. Ian BROSSAT. - ? mais à partir du moment où les autres ont dépassé leur temps de parole, je veillerai à ce que le mien dépasse également.

(Rires sur les bancs de l?Assemblée).

Au fond, dans ce débat qui nous occupe, la question centrale, au-delà de l?écume, au-delà des bavardages, c?est la question du niveau de la masse salariale. Dans ce débat-là, dans les débats qui ont précédé le rendu de ce rapport, certains, dans l?opposition, ont tenté d?expliquer que la masse salariale de la Ville de Paris avait explosé, certains ont tenté d?expliquer, dans la majorité, qu?on avait maîtrisé la masse salariale.

Au fond, dans ce débat-là, évidemment, les élus du groupe Communiste et du Parti de Gauche ont une position sans doute un peu exotique, sans doute un peu originale, sans doute différente. C?est que nous, nous ne considérons pas que la question centrale est celle de la maîtrise de la masse salariale, nous ne faisons pas de la maîtrise de la masse salariale un dogme, nous n?en faisons pas une religion et nous l?assumons et nous sommes prêts à assumer ce discours-là, y compris lorsque nous pouvons avoir des débats au sein de la majorité sur un sujet tel que celui-là, parce que, pour ne rien vous cacher, les élus de notre groupe s?enorgueillissent au contraire de considérer les dépenses de personnel non comme une charge, mais comme une chance et un service dû aux Parisiennes et aux Parisiens.

J?ajoute qu?en voulant réduire le coût du travail à tout prix, la droite fait aussi le choix de la baisse des rémunérations des salariés dans le public comme dans le privé.

Faut-il rappeler que ce qui est désigné comme des charges de personnel, ce sont d?abord et avant tout des salaires grâce auxquels les agents de la Ville et du Département de Paris se logent, accèdent à la santé ou encore aux loisirs.

Nous ne nous réconcilierons pas sur ce point, et d?autant moins, d?ailleurs, dans un contexte où le Gouvernement U.M.P. décide du gel du point d?indice des fonctionnaires et de la diminution des petites pensions de retraite.

Les masques tombent, l?autoproclamé président du pouvoir d?achat a bel et bien montré qu?en dehors de la bande du Fouquet?s, le reste des Français, et en particulier les fonctionnaires, travaillera plus pour gagner moins.

D?autre part, quand la droite pointe du doigt de manière mesquine les absences au travail au sein des services parisiens, et cela a encore été fait tout à l?heure, nous préférons y voir de réelles questions, relatives à la situation des agents concernés et aux moyens de fonctionnement des services.

La réponse à ces questions que les élus de droite feignent de ne pas trouver est pourtant bien dans le rapport. Certains secteurs, et notamment la DPE et la DEVE - ce n?est pas de la démagogie, Monsieur LAMOUR, c?est la réalité -, sont particulièrement exposées aux risques professionnels. Les chiffres donnés par le rapport parlent d?eux-mêmes : 829 accidents du travail avec arrêt pour les seuls éboueurs et chefs d?équipe du nettoiement, 518 pour les agents techniques, des chiffres supérieurs d?ailleurs à ceux du secteur privé, y compris le B.T.P. pourtant très touché par les risques professionnels. C?est un problème auquel il faut se confronter pour trouver les solutions, notamment avec les représentants des personnels.

Le décalage, d?ailleurs, entre les prix parisiens et les salaires nationaux continue d?augmenter, la pénibilité est une réalité indéniable.

Face à ces constats, notre groupe a souhaité présenter plusieurs pistes de solutions qui sont annexées au présent rapport.

En premier lieu, il nous paraît fondamental de placer les personnels eux-mêmes au c?ur de notre politique municipale, avec le dialogue social et la concertation comme éléments centraux nécessaires et préalables à toute réorganisation de service, au réaménagement des temps de travail.

Dans la même logique, nous pensons que notre Municipalité doit mener une politique volontariste de lutte contre les sous-effectifs et les situations d?exposition des agents aux risques professionnels. En ce sens, la pénibilité du travail demande à être mieux prise en compte dans la prévision des effectifs.

D?autre part, nous réaffirmons qu?il convient d?agir en faveur du pouvoir d?achat des agents de la Ville et du Département de Paris. Cela revient à réduire les écarts de salaire comme vous vous y êtes engagé, Monsieur le Maire, et nous veillerons à ce que des signes puissent être donnés dès le vote du budget 2011, donc en décembre prochain, puisque c?est à ce moment-là que le Conseil de Paris en débattra.

Nous pensons que notre politique d?accès à la formation et les déroulements de carrière constituent de réels leviers de revalorisation des revenus de chacun.

Enfin, la lutte contre le travail précaire doit demeurer un axe prioritaire de notre politique de gestion du personnel.

Notre majorité a déployé un réel effort en matière de déprécarisation des personnels sous la précédente mandature. A ce titre, le passage de 2.325 non-titulaires au budget 2001 à 3.396 au budget 2010 constitue une forme de régression qu?il nous faut enrayer.

Néanmoins, il est indispensable de poursuivre cet effort. Les emplois de la collectivité doivent tendre vers une plus large titularisation. Aussi faut-il réduire les recours à l?externalisation, aux contrats de droit privé, et agir de manière exemplaire contre le travail à temps partiel contraint.

Vous le constatez, Monsieur le Maire, nos propositions sont ambitieuses ; j?ai la prétention de considérer qu?elles sont, cependant, réalistes. Nous continuerons de les porter. Au moment du débat budgétaire que nous aurons en décembre, vous pouvez compter sur notre combativité sur ce sujet.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais ne vous faites pas plus méchant que vous ne l?êtes, vous avez dépassé d?une minute ; ce n?est rien du tout.

Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, avant d?aborder la question, je pense qu?il faut d?abord défendre le principe des Missions d?information et d?évaluation.

Nous les avons souhaitées, vous les avez acceptées, nous y avons participé avec beaucoup?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne suis pas sûr qu?elles existent dans les autres collectivités locales, donc réjouissons-nous ensemble !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je commence par vous rendre un hommage, alors recevez-le avec bienveillance. Je pense que c?est une bonne chose et je dois témoigner en tant que membre de cette M.I.E. que nous avons travaillé avec beaucoup de disponibilité, grâce à l?impulsion de notre excellent collègue Alain DESTREM, président, grâce au travail de notre rapporteur, Julien BARGETON, et grâce à la courtoise participation de Mme ERRECART, et je pense que nous avons fait un travail consciencieux et qui se voulait utile.

Nous n?avons pas approuvé le rapport et, aussitôt, nous avons lu dans la presse des menaces à peine voilées. Si c?est comme cela, il n?y aura plus de M.I.E. On remettait en cause le principe même de la M.I.E. En quelque sorte, une mission d?information, c?est bien, à condition que tous les membres soient formatés sur le modèle : ?circulez, il n?y a rien à voir?.

Alors, nous avons posé des questions. On a bien voulu répondre à certaines de nos questions, parfois de manière assez curieuse. Nous avons cherché à en savoir plus notamment sur votre budget de communication ; mettez-vous à notre place, c?est normal de s?intéresser à ce genre de budget.

Votre directrice est venue devant nous. Elle est tombée successivement de la désinvolture dans l?arrogance, puis de l?arrogance dans l?agressivité. Honnêtement, on n?en a pas su davantage.

Nous avons cherché à savoir ce qui pouvait être utile à notre information et, par le biais de notre rapport, à l?information des conseillers de Paris et des Parisiens. Là, franchement, je dois vous dire que nous sommes restés sur notre faim.

Là-dessus, coïncidence. Il se trouve que la presse s?est intéressée à ces mêmes sujets. La presse dispose vraisemblablement de moyens d?investigation qui ne sont pas dévolus aux missions d?information et d?expertise, et d?évaluation. Nous avons pris connaissance d?un certain nombre d?éléments.

On a essayé de poser des questions pour savoir si les nouvelles que nous avions lues dans la presse étaient confirmées ou infirmées, notamment en ce qui concerne des primes départementales versées à de hauts, voire de très hauts responsables de la Ville. On n?a pas voulu nous répondre. On nous a donné des statistiques moyennes, ce qui, vous l?avouerez, n?est quand même pas très éclairant.

On a cherché à savoir si, sur les heures ?mutuelle? qui étaient accordées à des syndicats, on pouvait en savoir davantage. On n?a pas pu le savoir.

Je pose cette question, la réalité de la transparence au sein d?une M.I.E., est-ce que les membres d?une M.I.E. ont le droit de poser des questions ? Sont-ils en droit de recevoir des réponses ?

Je vous demanderai simplement pour cette question des heures ?mutuelle?.

Je voudrais défendre le v?u n° 159 que nous avons déposé avec mes collègues Jean-François LAMOUR, Alain DESTREM, Claude-Annick TISSOT, David ALPHAND, Pierre AURIACOMBE et les élus de notre groupe.

Lorsqu?on dit emploi fictif, vous considérez que c?est un jugement moral, Monsieur le Maire, lorsqu?il s?agit des autres et que, lorsqu?il s?agit de vous, il s?agit d?un gros mot. On aimerait comprendre pourquoi.

Vous nous avez présenté, lors de la dernière séance, un protocole qui a donné lieu à des commentaires sur l?indemnisation versée par l?ancien Maire de Paris et par l?U.M.P. Nous avons approuvé cette démarche.

Moi, j?ai souvenir que, parmi les indemnisations, il y avait le chauffeur de M. BLONDEL. Ecoutez, ce qui est valable pour F.O. ne serait pas valable pour la C.G.T. ? Expliquez nous pourquoi. Quelle est la différence ? Quel est l?artifice ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - La différence est qu?il n?y a pas d?emploi fictif, alors que pour BLONDEL et F.O. il y en avait un.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, qu?est-ce que c?est qu?un emploi fictif ? Un emploi fictif est un emploi qui n?est pas autorisé et qui est détourné de sa mission. Sauf erreur de ma part, il y a désormais une loi qui proscrit ce genre d?avantage accordé à des responsables syndicaux. Vous ne pouvez pas l?ignorer, puisqu?un rapport de l?Inspection qui vous a été adressé met formellement sur le tapis cette question et prononce d?ailleurs officiellement, ce mot banni, ce gros mot d?emploi fictif.

Qu?avez-vous fait depuis lors ?

Je voudrais seulement vous donner une petite recommandation et vous en ferez ce que vous voudrez. Je ne suis pas sûr que vous suiviez toutes mes recommandations, sinon cela se saurait, mais je la fais quand même. Lorsque vous avez eu connaissance d?un certain nombre d?anomalies dans le passé sur la situation légale d?un certain nombre d?emplois, qu?est-ce que vous avez fait ? Vous vous êtes porté partie civile au nom de la Ville de Paris. Puis, ce sont les tribunaux qui ont tranché.

Aujourd?hui, vous admettrez qu?il y a un doute sur la légalité de ces emplois. Pourquoi, Monsieur le Maire de Paris, ne vous portez-vous pas partie civile afin que la justice nous éclaire, nous donne finalement la bonne réponse et nous dise si véritablement, sachant ce que nous savons, connaissant l?état du droit, la situation de ces emplois est légale ou ne l?est pas ?

Voilà. C?est très simple et c?est exactement la même recommandation que je m?étais permis de vous donner, sans succès, pour le Crédit municipal de Paris. Vous vous étiez porté partie civile, là aussi, pour chercher la petite bête et chercher à sanctionner des faits réels ou supposés sur la gestion passée. Mais lorsque vous êtes vous-même exposé à des faits délictuels qui étaient commis par des responsables que vous aviez nommés, vous n?avez jamais décidé de vous porter partie civile au nom de la Ville de Paris.

Alors, nous vous demandons de le faire, de façon à ce que les choses soient établies de la manière la plus nette. Nous considérons nous-mêmes que, dans l?état actuel du droit, ces avantages qui ont été accordés ne sont pas conformes à la législation. Portez-vous partie civile et que la justice le tranche.

Je terminerai en vous disant que j?ai apprécié la qualité du travail que nous avons fait dans cette M.I.E. Nous sommes en désaccord sur le rapport qui a été fourni. Et bien, voilà, c?est ce qui honore notre démocratie, c?est ce qui honore le travail que nous avons pu faire ensemble.

Et je dirai qu?il aurait pu en advenir autrement si toutes les questions sincères, légitimes, que les membres de la M.I.E. ont posées, avaient pu recevoir des réponses de même aloi.

Alors, c?est en le regrettant, Monsieur le Maire, que je vous confirme que nous sommes en désaccord avec les conclusions de ce rapport.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maïté ERRECART vous répondra sur le rapport mais, Monsieur LEGARET, une fois de plus, cette ville a une histoire. Effectivement, lorsqu?il y a eu des emplois fictifs, un pour Force Ouvrière et d?autres pour d?autres bénéficiaires dont nous avons parlé récemment, j?ai fait ce que j?avais à faire.

Deuxièmement, vous tentez l?amalgame, et malheureusement c?est parfois compris comme tel dans la presse, avec des emplois créés à la demande du Préfet en 1948 et qui ont été prolongés tout le temps après les Préfets par M. CHIRAC pendant dix-huit ans, par M. TIBERI avec vous comme adjoint aux finances pendant six ans. J?ai effectivement demandé un rapport c?est moi qui l?ai demandé - sur ce sujet, qui ma donné un certain nombre d?éléments, qui m?a amené progressivement à faire évoluer la situation.

Mais il est mensonger de dire que ce sont des emplois qui bénéficient à un syndicat. Ce sont des emplois qui ne sont pas fictifs puisqu?il s?agit de mise à disposition de temps partiels d?ailleurs très partiels pour la plupart - pour aider les 50.000 agents de la Ville ou du Département à effectuer un certain nombre de démarches liées à la sécurité sociale.

Je ne vous ai pas dit qu?il ne fallait pas le faire évoluer. Je vous dis?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il y a une loi maintenant.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous dis qu?il est malhonnête de dire que ce sont des emplois fictifs. Ces emplois sont réels, font quelque chose, sont à temps partiel. C?est malhonnête de dire qu?ils sont au bénéfice d?un syndicat et ce serait honnête de dire que le premier, depuis 1948, qui a fait évoluer ce dispositif, c?est moi. Voilà la vérité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est la loi.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Monsieur le Maire, je cède mon temps au Président du groupe Centre et Indépendants qui souhaite s?exprimer.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah bon ? Et M. POZZO di BORGO n?en veut pas ? Bon.

Je donne la parole à Frédérique PIGEON et pendant ce temps là vous...

Madame Frédérique PIGEON ?

Mme Frédérique PIGEON . - Monsieur le Maire, merci.

Dans le contexte actuel où les évolutions du monde et les nouvelles technologies modifient le rapport au temps et à l?espace, les habitants comme les personnels ont besoin de directions de ressources humaines stratégiques.

La mission sur les ressources humaines qui nous occupe, dépasse aujourd?hui largement la notion comptable de gestion et intègre pleinement la relation au personnel.

J?en viens maintenant aux propositions de la M.I.E. pour que les 49.000 personnels de la Ville et du Département soient plus efficients grâce à la valorisation des relations humaines et sociales. Pour que les personnels travaillent dans la fierté d?appartenir à notre Mairie, dans la satisfaction d??uvrer pour notre Ville, pour notre Département.

Les propositions de la M.I.E. s?élèvent à 71 : de Mmes et MM. les membres de l?U.M.P.P.A. (19), du Nouveau centre, Mme BERTRAND (6), des ?Verts?, M. CONTASSOT (16), des communistes, M. BROSSAT (6), du groupe socialiste radical et apparenté (24). Par un travail de synthèse sérieux, ouvert, mené par les socialistes radicaux et apparentés sous la houlette de notre rapporteur Julien BARGETON, nous sommes arrivés à un total de 32 propositions reprenant, de l?U.M.P.P.A., 14 propositions, du Nouveau Centre, 3, des Verts, 11, des communistes, 4.

Résultat, six grands thèmes servis par 32 propositions.

Pour les personnels en place, 4 propositions : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, pyramide des âges-plan seniors, recrutement des jeunes diplômés, accompagnement au redéploiement.

Deuxième grand thème : l?évolution des activités de notre Ville, 2 propositions très étoffées : les périmètres des missions de la Ville, l?Observatoire des emplois et des métiers, des compétences pour l?avenir et les rythmes de travail.

Troisième grand thème : la politique ressources humaines de la Mairie de Paris, 4 propositions : un plan de performance annuel de la direction fonctionnelle, un plan de performance des directions opérationnelles, des audits RH et d?organisation, des analyses comparatives, un comité de suivi du plan stratégique.

La politique salariale, 5 propositions : pour les personnels vacataires, les bas salaires, la catégorie B, pour mettre la relation entre responsabilité et rémunération, pour analyser et régler la question de la gestion du compte épargne-temps.

Cinquième thème : la politique de considération des personnels, 14 propositions : encadrement et management; formations collective et individuelle, mobilité géographique et fonctionnelle, santé, pénibilité - 4 propositions à elles seules soutenues par un v?u de notre groupe - logement, restauration, comité d?entreprise.

Pour finir, le sixième grand thème : une stratégie de communication vers les élus et vers les personnels par une communication en Conseil de Paris et un bilan social pluriannuel.

Ce travail collectif est porteur d?une vision stratégique et ne fait en aucun cas l?économie d?une politique des relations sociales et humaines et du management car il sait que cela handicaperait grandement le résultat attendu.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur le Maire, lorsque nous avons déposé un v?u pour demander la création d?une mission d?information et d?évaluation sur le personnel, l?Exécutif a refusé mais il a ensuite été contraint de donner son accord à la demande formulée par l?U.M.P. Le résultat est à la hauteur, hélas, de cette façon de procéder.

Au nom de mon groupe, j?ai participé aux réunions de cette mission qui s?est déroulée dans des conditions que je juge peu dignes du sujet, à savoir le personnel de la Ville de Paris.

Conditions peu dignes puisqu?il a fallu attendre très longtemps avant de savoir qui, au sein de l?U.M.P., allait présider la mission puis parce que le temps perdu n?a pu être compensé et que les quatre mois de travail réel ont été amputés par la période estivale.

De fait, cette mission n?a pu travailler que pendant un peu plus de trois mois malgré des demandes unanimes, il faut le dire, de pouvoir consacrer plus de temps à ces travaux.

De plus, nous n?avons obtenu certaines informations que dans les toutes dernières séances, rendant impossible leur analyse et d?organiser des échanges efficaces sur ces documents.

Sur le fond, j?avoue que je n?ai pas été très déçu.

D?un côté, une Droite s?arc-boutant sur sa volonté de démontrer qu?il y a trop de personnel à la Ville, dénonçant la soi-disant partialité de la Direction de la communication, tentant en vain de démontrer que tout va mal et que la Ville est mal gérée, et nous en avons encore eu une belle illustration tout à l?heure.

De l?autre, une volonté non moins vive de démontrer, ma foi, que tout va plutôt bien, que depuis 2001 il y a eu des évolutions positives ?considérables? et que Paris est la ville la mieux gérée.

Bref, des postures assez répétitives qui ont largement pesé sur les débats et qui n?ont pas permis de consacrer autant de temps que nécessaire à débattre du fond, à savoir la situation des personnels, des outils ou absences d?outils de pilotage, de l?imprécision des informations et indicateurs, des problèmes assez importants soulignés en matière de management, de la précarité d?une partie non négligeable des agents, etc.

Cela dit, cette mission aura néanmoins permis d?améliorer la connaissance de la réalité sur certains points.

Ainsi, contrairement à ce qui est régulièrement affirmé, la Ville de Paris ne maintient plus ses effectifs puisqu?ils ont déjà diminué de 300 postes depuis 2008.

De plus, les écarts entre les effectifs budgétaires et les effectifs réels, mêmes s?ils s?améliorent, restent préoccupants puisqu?au 1er janvier 2009, dernier chiffre connu, il manquait près de 1.150 agents par rapport à l?effectif budgétaire.

Or, cela hypothèque évidemment la capacité de répondre aux besoins des Parisiennes et Parisiens.

De même, il nous a été dit que les effectifs étaient calculés sur la base de critères précis, direction par direction. Il serait donc tout à fait intéressant de connaître ces critères. Par exemple, comment la fréquentation des espaces verts est-elle intégrée dans ces critères alors que cette fréquentation n?est pas connue. Nous ne pouvons imaginer qu?on en reste à la simple appréciation de la superficie des espaces verts sans prendre en compte le nombre d?usagers.

La question des contractuels revêt également une importance particulière. Si l?on peut comprendre, admettre et se féliciter de l?évolution liée à la déprécarisation des vacataires, il n?en reste pas moins incompréhensible que ces agents soient systématiquement en surnombre par rapport à l?effectif budgétaire alors que les titulaires sont systématiquement en-dessous des effectifs budgétaires.

Nous avons demandé en vain le strict respect de la loi, et ce refus ne peut qu?alimenter les doutes et la suspicion. Pourquoi ne pas dire ou, combien et à quoi sont occupés ces contractuels.

On nous dit également qu?il faut analyser les dépenses de personnel au regard du budget de la Ville, certains pour se féliciter que Paris soit dix points en-dessous de la moyenne nationale, d?autre pour le déplorer.

Mais quel sens cela a-t-il puisqu?on compare des choses non comparables ? Il suffit de privatiser la gestion de tel ou tel service pour que ce ratio diminue sans que pour autant la Ville fasse la moindre économie.

Dès qu?on demande des précisions sur la masse salariale, alors là, plus rien n?est précis. Combien pèse le G.V.T. ? Comment celui-ci est intégré dans l?évolution de la masse salariale ? Aucune réponse. Or, il s?agit d?un élément essentiel du pilotage. Dans ces conditions, fixer une contrainte d?évolution de la masse salariale a pour conséquence que c?est le niveau des effectifs et lui seul qui devient la variable d?ajustement. Cette approche strictement financière se fait nécessairement au détriment des conditions de travail et des services rendus. Affirmer, comme l?a fait l?adjoint chargé des finances, qu?il y a encore des marges de redéploiement rappelle étrangement certains discours sur le dégraissage du mammouth.

Je ne peux passer sous silence la question de la politique salariale en faveur des différentes catégories de personnel. Apprendre par un rapport de la Chambre régionale des comptes les écarts considérables entre les plus hauts salaires et l?immense majorité des agents de catégorie C n?est pas acceptable.

Certes, depuis, sous la pression, des évolutions sont annoncées, mais dire comme je l?ai lu que les économies réalisées vont bénéficier aux plus bas salaires n?est pas très crédible. Compte tenu du nombre d?agents concernés, cela ferait au mieux 3 euros par agent et par mois.

En matière de management, j?ai apprécié la franchise des principaux responsables, reconnaissant, je cite, ?que nous en sommes encore à une gestion de type préfectoral et autoritaire?.

Il est donc urgent qu?une révolution managériale soit entreprise. Je sais qu?un vaste plan de formation des encadrants est en préparation, et je m?en félicite.

Mais cela ne doit pas se substituer ou tenir lieu de politique de prévention. En matière de souffrance au travail, d?absentéisme, d?accident du travail, d?agression du personnel, en constante augmentation, il faut agir avec détermination pour que le personnel voie ses conditions de travail améliorées, ce qui est un facteur essentiel d?efficacité et surtout de bien-être.

De ce point de vue, proposer l?externalisation des visites médicales n?est pas une bonne solution. Certes, le personnel pourra bénéficier de ces visites auxquelles il a le droit, mais ce ne sont pas ces médecins qui pourront être actifs dans la prévention nécessaire.

Je voudrais également souligner certains manques importants. Considérer que seul le personnel dépendant administrativement de la Ville doit faire l?objet d?attentions n?est pas conforme à l?idée que je me fais de la responsabilité sociale d?une collectivité territoriale. Qu?il s?agisse des agents des S.E.M., de ?Paris Habitat? ou des entreprises agissant en délégation de service public, ces personnels travaillent pour la Ville. Il est donc nécessaire de s?en préoccuper. Il est indispensable qu?une prochaine mission porte sur ces structures.

En conclusion, j?espère que la Ville sera généreuse dans sa politique vis-à-vis du personnel, et notamment des plus bas salaires, plus qu?elle ne l?a été dans la gestion du temps qui est consacré à ce débat.

Merci.

M. Alain DESTREM. - En effet !

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. Alain DESTREM, pour ceux qui n?ont pas entendu, est d?accord avec CONTASSOT.

Monsieur ALPHAND ?

Cela fait 10 ans, comme vous le répétez, que je dirige cette Ville et il y a effectivement toujours des choses à améliorer. J?ai eu des adjoints dans la mandature précédente et je sais bien que c?est difficile les ressources humaines, n?est-ce pas, Yves CONTASSOT ? C?est difficile, y compris quand on est en responsabilité.

La parole est à M. ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, la Ville de Paris souffre d?un mal chronique depuis votre arrivée en 2001. Ce mal qui la ronge et qui n?a fait qu?empirer en 10 ans porte un nom : l?hyper-administration.

Les effectifs ont explosé sous votre autorité : 40.000 en 2000 mais 49.000 aujourd?hui. Oui, Paris est clairement sur-administrée.

Mais vous ne vous contentez pas d?infliger à la Capitale ce socialisme municipal d?une ampleur unique parmi toutes les grandes villes françaises, vous avez, en outre, forcé le trait jusqu?à inventer un nouveau travers qui portera désormais un nom : le ?delanoïsme municipal?.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

Le ?delanoïsme municipal?, c?est l?hyper-administration plus un nombre extravagant de communicants.

Notre mission a eu beaucoup de mal à connaître les vrais effectifs de votre Direction de la Communication, Monsieur le Maire, votre adjoint aux Finances a mis plusieurs mois à trouver une réponse, après une première question que nous avions posée avec Jean-François LEGARET en Commission des Finances dès décembre 2009. La réponse apportée fut si peu probante que nous souhaitions la poser à nouveau à la directrice de la DICOM.

Ce fut épique, mes chers collègues !

Une directrice introuvable à l?heure prévue, arrivant finalement avec un retard inimaginable, traduisant probablement son peu d?empressement à répondre à nos questions, et finalement une directrice cherchant à noyer vaguement le poisson avec quelques slides insipides et maîtrisant mal son agressivité à l?égard de l?opposition municipale. Bref, beaucoup de suffisance et d?insuffisance !

Au total, une direction dont les effectifs font frémir : 253 personnes que vous avez bien du mal à justifier quand on sait que même les grands Ministères ont en moyenne des services de communication cinq fois moins pléthoriques.

Et puis, il y a les communicants cachés. Cachés dans des cellules de communication qui pullulent un peu partout dans vos 37 Directions : 21 personnes à la Voirie, 21 personnes à la DPE, 14 personnes à la DAC. Au total, 114 communicants de plus, soit une addition salée de 367 personnes faisant de la ?com? à Paris !

Ce n?est plus une Direction de la Communication, c?est un régiment de l?Armée rouge !

(Rires et applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Par fascination pour les paillettes, vous avez orchestré ce dérapage des effectifs.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur ALPHAND, dites ce que vous voulez, mais vous avez déjà dépassé votre temps de parole.

Dites-le de manière...

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je vous en prie ! C?est étonnant que, sur un sujet comme celui-là, on ne puisse pas prendre un peu de hauteur.

Monsieur ALPHAND, poursuivez et concluez !

M. David ALPHAND. - Par faiblesse, vous avez laissé quelques baronnies administratives développer leurs propres moyens de communication.

Pour sortir de cette spirale désastreuse qui confine véritablement au cas d?école pour élèves de première année à H.E.C., notre groupe fait des propositions. J?en citerai trois pour conclure.

Tout d?abord, sortir de votre opacité s?agissant du recrutement massif des contractuels. Pour mémoire, la DICOM, par exemple, en compte 20 %, ce qui ne manque pas de surprendre.

Ensuite, traiter à bras-le-corps le problème de l?absentéisme qui mine les services. Son taux est de 9,5 %, un niveau inacceptable et il coûte la bagatelle de 200 millions d?euros à la collectivité parisienne. Vous n?avez jamais rien fait pour y remédier. À l?initiative de Claude-Annick TISSOT, notre groupe propose donc d?autoriser l?accès au statut d?auto-entrepreneurs aux agents de catégorie C. Ce dispositif permettra de lutter contre l?absentéisme en laissant la possibilité aux agents respectueux de leur temps de travail au service de la Ville d?arrondir leurs fins de mois dans la stricte légalité.

Enfin, notre groupe demande la création immédiate d?un comité de suivi des rémunérations?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

Eh oui !

? ainsi que le récent rapport de la Chambre régionale?

Un intervenant. - Ce n?est pas mal ! Un peu de transparence !

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît, laissez M. ALPHAND conclure !

M. David ALPHAND. - Le rapport de la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France l?a démontré : les arrangements et les dérives n?ont que trop duré, il est temps d?agir réellement dans la transparence, l?équité et le souci de la juste récompense des mérites de chacun.

Monsieur le Maire, nous savons trop bien que le bestiaire socialiste est rempli d?éléphants, mais nous ne souhaitons pas qu?il y compte en plus un mammouth, celui de vos effectifs municipaux.

C?est la raison pour laquelle nous voulons être entendus sur nos propositions.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a un truc que je ne comprends pas, Monsieur ALPHAND. Vous parlez de vos propositions, il y a des v?ux de plusieurs groupes et il n?y en a aucun de votre groupe. Je ne risque pas de mettre aux voix vos propositions qui n?ont pas été déposées.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Chut ! S?il vous plaît ! Ce sont des propositions qui, contrairement à d?autres groupes, n?ont pas été traduites en v?ux.

Deuxièmement, je crois qu?il serait convenable de ne jamais mettre en cause tel ou tel directeur, telle ou telle directrice. Je suis élu de cette Ville, Monsieur BOURNAZEL, depuis 33 ans. Vous n?étiez pas né, je le sais !

Je n?ai jamais, en 24 ans d?opposition, mis en cause un directeur. J?ai bien fait puisque, contrairement à ce que vous dites?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Relisez-vous, c?est faux !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne vous énervez pas, Monsieur BOURNAZEL !

J?ai bien fait de ne pas les mettre en cause puisque, pour un grand nombre d?entre eux, je les ai gardés.

Je les ai gardés longtemps, pour un certain nombre d?entre eux jusqu?à leur retraite ou jusqu?à ce que l?un d?entre eux, quelques années après avoir travaillé avec moi, il était déjà avec le Maire précédent, vienne me dire : ?J?aurais bien aimé rester avec vous mais j?ai une opportunité exceptionnelle, c?est de devenir directeur de cabinet d?un Ministre.?

Je lui ai dit : ?Allez-y, mais si vous voulez rester, vous restez?.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Il y a même un directeur qui était en poste avant 2001, que j?ai gardé plusieurs années dans plusieurs fonctions, qui est parti comme directeur de l?administration du pays et qui m?a demandé s?il pourrait revenir. C?est vous dire à quel point mes nominations sont partisanes !

Je viens de signer une lettre à l?instant, pour une personne qui a dirigé, sous ma direction, une grande direction de cette Ville et qui part dans une administration de l?Etat à la demande, je crois, d?une instance dirigée par l?Etat.

Je vais répondre, Monsieur ALPHAND.

Monsieur BOURNAZEL, vous m?avez assez insulté dans la presse pour que je vous réponde sereinement et courtoisement !

Vous avez dit que mes nominations étaient partisanes. Vous savez, Monsieur BOURNAZEL, je ne veux pas être plus sectaire avec les anciens membres du cabinet de Lionel JOSPIN que Nicolas SARKOZY.

J?ai cru remarquer qu?il y avait une personnalité qui avait quand même le double inconvénient d?être un ancien du cabinet de JOSPIN et un actuel de mon cabinet, et qui intéressait beaucoup le Président de la République pour une nomination.

Donc, je ne vois pas pourquoi, gardant des directeurs? Monsieur BOURNAZEL, je vous parle sérieusement, sincèrement et calmement. Je ne vois pas pourquoi, gardant des directeurs qui ont travaillé avec mes prédécesseurs, les seuls que je devrais discriminer, ce sont ceux que M. SARKOZY apprécie tout particulièrement, les anciens du cabinet JOSPIN.

J?ajoute que je suis tellement sectaire que j?ai même eu, dans mon cabinet, et j?ai nommé comme directeurs, moi, des gens qui avaient été au cabinet de Jacques CHIRAC, Maire de Paris, parce qu?une seule chose m?importe : est-ce que l?on fait du bien aux Parisiens ou non ?

Monsieur ALPHAND, après vous avoir demandé de ne pas mettre en cause nommément les directeurs, je veux vous rappeler, comme Bernard GAUDILLÈRE vous l?a mille fois, que ce que vous mettez dans la D.I.C.O.M. ce sont des standardistes, des secrétaires, etc. et que vous mettez dedans tous les standardistes du 39-75.

Enfin, dernier point, je veux vous remercier car, j?espère que toute la Majorité l?a entendu, vous m?avez décerné le brevet du responsable de collectivité locale qui, en matière d?emploi, est le plus à Gauche.

Je vous en remercie beaucoup, je me demande si je ne le mérite pas.

Merci beaucoup.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

La parole est à M. Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - Monsieur le Maire, je ne sais pas si je suis le dernier intervenant avant la réponse de Maïté ERRECART.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n?y a plus de temps pour M. AURIACOMBE mais je lui donnerai une minute s?il veut.

Si M. DESTREM me dit de ne pas lui donner la parole, je ne la lui donnerai pas. Vous avez dépassé votre temps, de loin.

Ecoutez M. DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - J?ai du temps, Monsieur DESTREM, pour manifester quelques regrets et encore plus de regrets après avoir entendu les trois intervenants de l?U.M.P., le Président DESTREM, M. LEGARET et M. ALPHAND, les regrets de constater que, malgré l?excellente tenue du rapport qui nous est présenté aujourd?hui, malgré notre bonne volonté et notre bonne foi, la question des ressources humaines de la collectivité parisienne a été l?occasion pour la Droite parisienne d?un jeu politique stérile.

Je regrette que le travail accompli par cette mission dite d?information et d?évaluation, qu?elle a elle-même réclamée, soit finalement l?objet, non pas de divergences légitimes ou de discussions non achevées, mais l?objet du mépris, et je renvoie le mot mépris au Président DESTREM tout à l?heure.

Des regrets, disais-je, mais aussi de la surprise. Les débats ont toujours été constructifs et respectueux. Ils ont permis d?avancer, d?établir des constats partagés et de proposer des pistes de réflexion, parfois différentes d?un groupe politique à l?autre, mais toujours pensées dans l?optique d?améliorer la qualité du service offert aux Parisiens et les conditions de travail des agents de la Ville.

Nous avons ainsi tous constaté, quelle que soit la couleur politique des membres, que des efforts étaient déployés pour maîtriser les dépenses de personnel, tout en mettant à disposition des Parisiens des équipements et des prestations de qualité.

Nous avons proposé des améliorations à mener, toutes les auditions ont été utiles et personne n?a refusé d?assumer ses responsabilités.

Le rapport a été construit en toute transparence, avec le plein accord des membres U.M.P. de la mission, à telle enseigne que M. LEGARET - son discours d?aujourd?hui était complètement différent -, à plusieurs reprises, en a salué la bonne architecture durant nos réunions.

Je déplore donc le refus de la Droite parisienne de s?associer à ce rapport, attitude d?autant plus incompréhensible qu?elle est à la fois incohérente et inconséquente.

Incohérente parce qu?il aura fallu au groupe U.M.P. plusieurs séances de discussion sur le rapport qu?il connaissait, dont il avait accepté le plan et la rédaction, pour finalement faire le choix du refus.

Ce refus, mes chers collègues, s?est d?ailleurs fondé sur le motif que toutes les informations nécessaires n?auraient pas été données, comme cela nous a été rappelé tout à l?heure.

N?en déplaise à certains, toutes les pièces exigées, et je le réaffirme ici, sont présentes en annexe et tout a été communiqué de la manière la plus transparente qui soit.

Attitude inconséquente aussi, parce que le choix de la politique politicienne sur un tel sujet, qui n?est pas surprenant de votre part, d?ailleurs, est désobligeant, non seulement pour le travail réalisé en commun mais surtout pour tous les agents de notre collectivité, que la question des ressources humaines soit l?objet de calcul.

Inconséquence encore, parce que nous avons accepté 14 des 19 propositions de la Droite et que nous avons sincèrement questionné le choix de la collectivité parisienne.

Je me pose également la question de savoir si, finalement, cette attitude de la Droite n?était pas prévisible. En effet, que reste-t-il de sa critique récurrente qui ne se voie anéantie par ce rapport ?

L?argumentation selon laquelle l?augmentation de la fiscalité serait la conséquence directe d?embauches inconsidérées s?est vue opposer un cinglant démenti.

La fiscalité, comme la gestion des personnels, relève d?une attitude responsable et prudente. C?est sans doute la transparence qui déplaît tant à nos détracteurs.

Preuve de notre bonne foi, mes chers collègues, je conclus mon propos par la présentation d?un v?u tel que cela a été annoncé par mon collègue Julien BARGETON tout à l?heure, la présentation d?un v?u du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à un sujet important : la médecine du travail à Paris.

Nous souffrons en effet d?un déficit de médecins spécialisés et, malgré nos efforts, nos agents ne bénéficient pas toujours d?une couverture médicale suffisante, qu?elle soit statutaire ou qu?elle soit préventive.

C?est pourquoi nous proposons plusieurs mesures, parmi lesquelles le regroupement de tous les sites actuels en un ou en deux sites visibles et identifiés, ainsi que la formation d?infirmières régulatrices, qui pourraient signaler aux médecins les cas les plus urgents.

Comme vous le constatez, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce rapport sera très utile.

L?Exécutif s?en est déjà saisi et je souhaite qu?il constitue une base de référence à toutes les futures réflexions dans le domaine des ressources humaines.

Ainsi, au-delà des considérations politiciennes, le groupe Socialiste, radical de gauche et apparentés appelle de ses v?ux la poursuite et l?amélioration de la bonne gestion des ressources humaines que ce rapport présente aujourd?hui dans une optique critique mais surtout constructive.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup et, bien qu?il n?y ait plus de temps pour le groupe U.M.P.P.A, mais au nom de mon grand sectarisme, je donne une minute à M. AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Je vais tâcher d?être bref. Merci Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DESTREM, vous faites perdre du temps à votre collègue. J?espère que vous n?avez pas fait perdre de temps à votre Commission.

M. Pierre AURIACOMBE. - Je ne reviendrai pas sur les chiffres, mais il est certain que ce manque de visibilité qui nous a été présenté est l?une conséquence d?une gestion qui m?a semblé trop souvent obsolète.

Je veux vous parler de gestion du personnel et de Direction de la gestion du personnel. Bien évidemment et pour faire plaisir à Monsieur le Maire, je ne parlerai pas de directeurs mais de la Direction.

Sommes-nous en présence d?une Direction des Ressources Humaines, d?une D.R.H. ou d?une Direction du personnel des années soixante-dix ? C?est d?ailleurs M. CONTASSOT qui employait à l?instant l?expression de ?Direction préfectorale?.

En effet, je vais vous donner quelques exemples. Dans le document qui nous est présenté ici, il n?y a qu?à voir le sommaire. On nous parle d?effectif, d?indice, de masse salariale ou encore d?absences.

Mais, aujourd?hui, une D.R.H. dans une entreprise ou dans une collectivité locale, ce n?est pas cela, c?est avant tout prévoir, gérer aujourd?hui pour anticiper demain.

La pyramide des âges, on ne nous en a pas parlé lors de cette mission. Il nous apparaît aujourd?hui indispensable que, au sein de chaque Direction, cette pyramide des âges soit un outil de la gestion prévisionnelle de l?emploi. La G.P.E. est un outil fort aujourd?hui de toute D.R.H. qui se respecte.

Je prendrai l?exemple là encore du déblocage des comptes épargne temps, évoqués dans le rapport, les C.E.T.

Aujourd?hui, nous savons très bien qu?un certain nombre d?heures devront être débloquées en 2012. Il est facile de prévoir les dotations budgétaires aujourd?hui. Visiblement, ce n?est pas ce qui est prévu.

L?évolution des carrières, nous en parlons dans le rapport, semble manifestement très aléatoire et surtout insuffisante. Vous restez dans un carcan administratif, sans chercher à faire évoluer les personnes au sein des différentes directions. La mobilité interdirection reste insuffisante.

Toujours sur la gestion du personnel, je voudrais vous parler rapidement de la formation du personnel qui nous a été présentée. Jamais ne nous a été présenté, en revanche, le fil conducteur. Nous avons le sentiment que ce sont toutes des actions engagées individuellement. Je cite le rapport : ?il est nécessaire de mieux coordonner les actions engagées?.

Il convient de souligner, pour ce qui est également de la gestion du personnel, la baisse de l?effort en matière de formation, où nous passons de 3,2 % en 2005 à 2,93 aujourd?hui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Soyez gentil de conclure, Monsieur AURIACOMBE !

M. Pierre AURIACOMBE. - Une minute, s?il vous plaît, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes déjà à 2 minutes 35 et vous me demandez encore une minute ! Allons !

M. Pierre AURIACOMBE. - Alors 30 secondes ! Je conclus?

Je conclurai en disant que, certes, la Ville n?est pas une entreprise privée et que le management en est forcément différent, mais la Ville de Paris, qui est la ville capitale, doit être innovante en matière de collectivité locale et de gestion du personnel.

Au cours de cette mission, nous n?avons jamais eu ce sentiment que la D.R.H. de la Ville se comportait en D.R.H. novatrice. Alors, il n?est certes pas forcément indispensable de mettre un management par objectifs, mais, tout de même, cela peut être envisagé. Alors, oui, tout peut s?améliorer, des propositions ont été faites en ce sens par les différents groupes et j?espère qu?elles seront mises en place, notamment celles de l?U.M.P., et que nous aurons bientôt une D.R.H. qui privilégiera la mise en place d?une politique cohérente de formation au sein d?une gestion prévisionnelle de l?emploi.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n?avez pas résisté, vous non plus, à mettre en cause une direction et, franchement, je ne peux pas l?accepter, notamment concernant la Direction des ressources humaines.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Ecoutez, je peux parler sans être interrompu, oui ?

M. Alain DESTREM. - Il vient d?arriver, votre directeur. Il ne connaît rien?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous savez d?où il vient ?

Monsieur DESTREM, vous qui faites tant d?enquêtes, vous devriez au moins vous informer !

Je dis que je veux défendre ici la Direction des ressources humaines, non seulement le directeur mais l?équipe ! Ils font du très bon boulot, ils sont très courageux et moi, je veux défendre ici les directeurs. Ils sont imparfaits, ils sont comme nous tous, il y a des choses qu?ils réussissent et d?autres qu?ils ne réussissent pas, comme nous tous, ils sont tous honorables ! Ils se tapent les réunions le soir dans les comptes rendus de mandat, les réunions de concertation !

(Protestations et sifflements sur les bancs des groupes

U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je regrette que vous les siffliez. Oui, M. DESTREM prend garde à son sifflet, lui ! Ils sont sur le terrain, ils sont au contact des Parisiens, parfois plus que certains élus.

Ecoutez-moi ! Depuis quelques semaines, des éléments ont été fournis pour mettre en cause les directeurs. Je ne l?accepte pas et je ne dois pas l?accepter !

Je vous le dis, ici, deux intervenants ont mis en cause tantôt une directrice, tantôt une direction.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Vous permettez ?

Je devrais pouvoir dire cela au nom de nous tous, c?est dommage, car je vous assure qu?un certain nombre d?imprudences mettent en difficulté cette Ville.

Cette Ville a besoin de clarté.

M. Jean-François LAMOUR. - C?est sûr !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en supplie, au moment où je parle des directeurs, je vous demande d?écouter.

Les directeurs, et je vous assure qu?ils sont d?origines diverses à bien des points de vue, beaucoup d?entre eux, je les ai réunis récemment, sont blessés, non pas de la mise en cause de tel ou tel résultat?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - On parle de vous et pas d?eux ; ce n?est pas bien ce que vous faites.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je crois que j?ai entendu parler de directeurs très précisément et de directions.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je vous demande d?écouter comme j?ai écouté ...

M. Jean-François LAMOUR. - C?est vous qui êtes en cause.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors très bien ! Mettez-moi en cause et cessez de mettre en cause des directions ou des directeurs.

Il y a un compte rendu des séances, je ne dois pas accepter que soient mis en cause des directions et des directeurs.

Il vient d?être parlé d?une direction, je ne veux pas, je vous le dis, qu?on mette en cause les directions.

Monsieur BOURNAZEL, vous n?avez pas la parole !

Je suis en train de tenter de parler pour tous les directeurs qui ont besoin de notre soutien à tous. Ils font un travail difficile, ils le font avec compétence, ils animent des équipes de milliers d?agents. Je vous demande, que vous soyez de la majorité ou de l?opposition, de les soutenir.

M. Jean-François LAMOUR. - Ne détournez pas notre propos, Monsieur le Maire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, il y aura sur le reste. Sur ce point particulier, je ne détourne rien. Je vous dis avec gravité : soutenons l?administration parisienne ! Contestons les projets, contestons les orientations, soutenons l?administration ! Contestez ma gestion, soutenons l?administration parisienne qui le mérite et, je vous en supplie, ne leur donnez pas l?impression, même à tort?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Ce n?est pas bien ce que vous faites !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BOURNAZEL, vous vous taisez ! Ne leur donnez pas l?impression, à tort ou à raison, que vous mettez en cause leur honorabilité !

Monsieur BOURNAZEL, c?est incroyable comme vous ne comprenez pas, à certains moments, qu?il faut un peu sortir du débat politicien. Je vous parle actuellement de l?administration parisienne et de ses directeurs, oui, et je vous le redis, d?où qu?ils viennent, quel que soit leur corps d?origine, leurs opinions politiques, leur parcours professionnel, c?est le devoir de tous les élus de Paris unanimes d?être aux côtés, de témoigner, de respecter et de soutenir l?administration parisienne !

Voilà, je tenais à le dire !

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).

Je donne la parole à Maïté ERRECART, car, après, il y a des sujets qui nous divisent ; oui, cela, d?accord.

Maïté, je vous donne la parole.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

La Mission d?information et d?évaluation sur les effectifs et la gestion des ressources humaines a travaillé. Elle a auditionné de nombreux élus, fonctionnaires, organisations syndicales et personnalités qualifiées suivant un calendrier qu?elle a établi elle-même. Elle a été alimentée par 549 pages de fiches, 22 tableaux statistiques, 31 graphiques explicatifs et par le rapport de la C.R.C., alors je n?accepte pas que M. DESTREM parle de refus d?information, qu?il parle de manque de transparence.

Cette commission a travaillé en toute indépendance, n?omettant aucune des questions qu?elle souhaitait traiter. Je voudrais d?ailleurs, à cette occasion, renouveler mes remerciements aux membres de la mission qui ont consacré du temps et de la réflexion à ce sujet important, remercier la D.R.H. et l?inspection générale qui ont contribué fortement à la qualité de ce document.

Ce rapport nous permet de placer le débat sur les ressources humaines à un bon niveau, après un premier échange au dernier Conseil suite au rapport de la C.R.C. Il met en valeur l?importance stratégique des ressources humaines pour notre collectivité. Celle-ci est d?autant plus importante que les effectifs sont élevés, qu?il y a une complexité croissante de nos missions et que nous avons le souci constant d?assurer une gestion alliant performance des services et épanouissement des agents.

Personne ne peut nier aujourd?hui qu?une large part de la réussite de notre projet politique s?appuie sur la performance de nos organisations et de nos équipes.

Il traite de tous les aspects des ressources humaines, la question des effectifs, mais aussi celle des rémunérations, de la gestion des ressources humaines ou des conditions de travail, et apporte de nombreuses informations et de nombreux chiffres. Les obsessionnels des chiffres, et j?en connais sur ces bancs, ne pourront pas dire le contraire.

Il facilite ainsi pour tous les élus la compréhension, la lisibilité de la gestion des ressources humaines conduite par la collectivité depuis 2001, sujet que je traite habituellement avec les partenaires sociaux dans le cadre d?un dialogue social actif et, en particulier, à l?occasion du bilan social de la collectivité.

Ce rapport tord le cou à un certain nombre d?affirmations erronées. Non, il n?y a pas de gabegie sur le plan des effectifs depuis 2001. Nous avons fortement développé les services aux Parisiens : crèches, centres de P.M.I., écoles, collèges, piscines, bibliothèques et médiathèques, espaces verts, maisons des associations, et j?en passe, qui se sont traduits par 4.100 postes nouveaux.

Mais, dans le même temps, nous avons sollicité un effort de productivité des services, une rationalisation des organisations, qui s?est traduite par plus de 1.800 suppressions de postes au titre du redéploiement. Nous avons accompagné la performance des services, notamment par un fort investissement en système d?information.

J?ai moi même largement explicité le détail de l?augmentation des effectifs sur la période 2000-2010, en distinguant leur origine, y compris les modifications de périmètre.

Pour six directions, qui ont été sélectionnées par la M.I.E., ces créations, suppressions, redéploiements, ont également été communiqués année après année. Ainsi le ratio des dépenses de personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement a été amélioré depuis 2001 : il est de 35,9 % du compte administratif 2009 contre 37,2 % en 2000. Ceci dit, quand j?entends M. ALPHAND, je désespère quelquefois du personnel politique et de la transparence. Il répète toujours la même chose, quoi qu?on dise.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

Ce rapport montre clairement qu?il n?y a pas d?emplois fictifs, et M. le Maire l?a encore précisé tout à l?heure s?agissant des correspondants sociaux, mais je répondrai tout à l?heure plus précisément au v?u de l?U.M.P. dans le cadre de la 2e Commission.

Il n?y a donc ni emplois fictifs ni inflation des contractuels. Le rapport note que les emplois de non titulaires sont passés de 2,6 % des emplois budgétaires en 2000 à 7,1 % à fin 2010, mais l?essentiel de ces créations le sont au titre de la résorption de l?emploi précaire.

Par ailleurs, à titre de comparaison, la Direction générale de la fonction publique indique un taux de non titulaires de 11,7 % pour la fonction publique de l?Etat et de 20,8 % pour la fonction publique territoriale.

Le rapport note également que les effectifs présents de non titulaires sont supérieurs aux effectifs budgétaires. C?est une réalité permise par la réglementation. Il ne s?agit pas de recrutement pour faire travailler les copains, mais bien pour faire fonctionner les services ou réaliser des objectifs, comme l?emploi des personnels handicapés. Je vous renvoie d?ailleurs, pour ceux qui veulent en voir tout le détail, à la page 16 du rapport.

De ce point de vue, je note d?ailleurs que le sureffectif de non titulaires était déjà existant en 2000. Là encore, je pense que l?U.M.P. est mal placée pour nous donner des leçons de gestion, et je regrette profondément que certains élus cultivent la suspicion sans preuve.

Oui, nous développons une politique sociale ambitieuse en faveur de nos agents, en particulier des catégories C. Et ce rapport montre bien que nous avons conduit une réforme statutaire ambitieuse de la catégorie C, ce qui se traduit par des revalorisations financières de nos agents, mais aussi une plus grande facilité de mobilité. Cela a également permis de redonner des perspectives de carrière à des agents bloqués dans des structures trop étroites.

Ces mesures, nous les assumons. Un agent déprécarisé ou ayant des meilleures conditions de travail sera mieux à même de procurer le meilleur service aux Parisiens. Il n?y a pas ainsi une catégorie de gagnants, les directeurs comme on veut bien nous le dire de temps en temps, mais une recherche de faire plus pour les bas salaires.

Ainsi les agents permanents à temps complet rémunérés entre 1 et 1,2 Smic ne représentent plus que 3,2 % des agents à la Ville. L?éventail des revenus s?est resserré. Comme je l?ai indiqué entre la rémunération moyenne des 10 % d?agents les moins payés et les 10 % d?agents les mieux payés, l?écart n?est plus que de 2,94 en 2010.

Dans le domaine de l?action sociale - c?est le chiffre que vous trouverez aussi dans le rapport -, les crédits ont augmenté de 129 %, ils atteignent 2,43 % de la masse salariale fin 2009 contre 1,5 % en 2000.

Nous n?avons pas, pas plus Bernard GAUDILLÈRE que moi-même, indiqué que la masse salariale serait stable. Ce à quoi nous tendons, c?est vrai, c?est à la stabilité des effectifs.

Alors, au fond, faisant suite au rapport de la Chambre régionale des comptes qui ne pointait aucune irrégularité mais des insuffisances, ce rapport me laisse sereine. Sereine mais appliquée, concentrée, car ce rapport met en exergue effectivement des progrès, des améliorations que nous devons apporter. Je suis la première à savoir que nous avons des améliorations à apporter à ce qui ne va pas, car j?écoute les représentants du personnel, le personnel, les cadres, enfin toute une série de personnes qui me font remarquer un certain nombre de choses.

J?ai l?impression que l?ensemble des élus représentant tous les groupes politiques ont travaillé de manière consensuelle durant plusieurs mois. Cet état d?esprit a animé jusqu?au bout le rapporteur et le président de la mission, puisque je constate que nombre de propositions émanant des divers groupes sont prises en compte dans la synthèse des préconisations qui nous sont proposées.

Je suis heureuse de trouver dans ces préconisations une part importante du programme que la Ville a engagé et auquel je tiens particulièrement : le renforcement de la prévention des risques professionnels, l?amélioration des conditions de travail et des carrières des agents, la lutte contre les absences et leurs causes, le développement d?une culture de management, de la négociation et de la conclusion d?accord.

Mais je reconnais aussi qu?il y a des idées nouvelles, ou en tout cas des inflexions dans les priorités qu?il nous faut développer. Je n?ai pas trouvé de mesures sans objet ou de mesures qui se heurtent à une impossibilité juridique.

Aussi, c?est avec plaisir que je vous invite, à l?issue de cet échange, à adopter un v?u de l?Exécutif, qui demande que l?ensemble des préconisations du rapport de la M.I.E. sur les effectifs et la gestion des ressources humaines soit mis en ?uvre.

J?y ai ajouté, suite à différents v?ux déposés par le groupe socialiste et par les Verts - il n?y a pas d?autres v?ux, comme vous l?avez souligné Monsieur le Maire - des dispositions qui constituent quelques priorités mises en exergue par ces groupes.

Ainsi, à l?heure où le Gouvernement tente d?asphyxier financièrement les collectivités locales, à l?heure où le Gouvernement attaque le pouvoir d?achat des fonctionnaires en gelant le point d?indice et en augmentant les cotisations retraites, le v?u insiste pour que dans l?optique d?une revalorisation des bas salaires nous assurions une progression plus rapide du régime indemnitaire des catégories C et, pour l?encadrement supérieur, que l?adéquation entre les niveaux de rémunération et les fonctions exercées soit assurée.

Sur ces sujets, vous-même Monsieur le Maire, vous avez d?ailleurs écrit aux présidents des groupes quelles étaient vos intentions.

Ce v?u demande encore une amélioration du fonctionnement du service médical. La revalorisation indemnitaire, votée au Conseil de Paris à la demande du groupe socialiste, a permis de doubler l?effectif des médecins du travail pour atteindre aujourd?hui 13 des 17 postes des médecins de travail.

Cependant le nombre de visites médicales n?est pas encore suffisant, et le v?u insiste sur de nouvelles voies. Il demande un renforcement de la prévention des risques professionnels, avec en particulier un suivi des causes d?accidents du travail et la mise en ?uvre des actions correctives, une rénovation des modalités de fonctionnement du comité de prévention et d?action contre le harcèlement et la discrimination qui fait de la médiation.

Le nécessaire développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et une analyse en particulier des effets potentiels de l?évolution des retraites sont aussi soulignés.

Ce v?u demande enfin que nous restions également vigilants sur les conditions de travail des salariés des entreprises prestataires de la Ville et étudions les modalités d?un recueil d?informations plus précise sur ces conditions de travail dans la perspective des appels d?offres.

Enfin, il acte la mise en place d?un comité de suivi des recommandations de la mission et la place centrale de la 2e Commission pour discuter des sujets RH. J?espère d?ailleurs qu?il y aura un peu plus de participants en 2e Commission que ce que nous connaissons actuellement.

Compte tenu de ces propositions, qui doivent être discutées avec les partenaires sociaux, j?insiste, je demande à ceux qui ont déposé les v?ux, du v?u n° 134 au v?u n° 145, de bien vouloir les retirer au profit du v?u de l?Exécutif.

Comme je l?ai fait en réponse au précédent v?u de l?U.M.P., j?affirme que la gestion des ressources humaines de la Ville, qui conditionne le devenir des 50.000 agents de la Ville et la qualité du service aux Parisiens vaut mieux qu?une polémique inutile, elle vaut également mieux qu?une surenchère.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre collectivité bénéficie de femmes et d?hommes dévoués au service des Parisiens. Ils méritent de notre part la plus grande attention. C?est pourquoi je vous propose de leur donner un signe clair en adoptant le v?u de l?Exécutif qui vous est soumis.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je ne veux pas rajouter grand-chose, sinon la plus grande estime que m?inspire le travail de Maïté ERRECART et ce qu?elle vient de dire.

C?est vrai que tout est perfectible. C?est vrai que l?on vient de loin. Beaucoup de choses ont été faites et il en reste beaucoup à faire.

J?apprécie beaucoup le professionnalisme, la capacité d?écoute de tout le monde et la conviction dont vous faites preuve dans cette mission très difficile. Je veux vous en donner acte publiquement et vous encourager, parce que je travaille assez régulièrement avec vous pour savoir que ce n?est pas facile. Et ces encouragements au propos que vous venez de tenir, qui n?a pas été assez écouté, je veux que ce soit des encouragements aussi à la Secrétaire générale de la Ville de Paris, aux 50.000 agents de la Ville et du Département de Paris.

Voilà ma conception de mon action, malgré les difficultés, et voilà le sens du v?u que nous déposons et qui, dans quelques instants, sera soumis à votre vote.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

Monsieur Jean-François LAMOUR, c?est pour une explication de vote ?

M. Jean-François LAMOUR. - Non, déjà, on n?a pas à expliquer un vote, Monsieur le Maire.

Je voudrais faire deux remarques.

La première, semble-t-il, Monsieur le Maire, après les problèmes de micro, vous êtes le seul à être entendu via Internet. Je vous donne juste cet élément. C?est un peu dommage pour que ces débats? C?est à titre informatif. Il n?y a pas de volonté de nuire mais simplement à titre informatif : il semble que sur Internet, vous soyez le seul à être entendu.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, c?est regrettable.

M. Jean-François LAMOUR. - Si vous en êtes d?accord?

Il y a peu de temps, rassurez-vous. Les propos introductifs d?Alain DESTREM, et je crois également des membres de l?U.M.P. de la commission ont également été entendus. C?est un peu plus tard que cela s?est dégradé.

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît, gagnons du temps : il y a encore beaucoup de dossiers.

M. Jean-François LAMOUR. - Si vous me le permettez, Monsieur le Maire, pour tester si vous en êtes d?accord un micro portatif, je vous propose, Monsieur le Maire, de passer brièvement la parole au Président Alain DESTREM, au Président de la mission.

Pourquoi ? Monsieur le Maire, vous n?avez eu comme simple réponse à nos critiques, à la fois sur le fonctionnement de la mission et sur les remarques que nous avons faites que le fait que nous mettions en cause les directeurs et l?ensemble des directions de la Ville. Cela a été le leitmotiv de votre part mais également, je viens de l?entendre, de Mme ERRECART.

Je crois, si vous en êtes d?accord, Monsieur le Maire, que ce n?est pas les directions et les directeurs qui sont mis en cause, c?est bien la gestion. Je souhaiterais qu?Alain DESTREM, brièvement, réaffirme en tant que Président de cette mission quel a été effectivement le principe des auditions, le principe de la non-adoption du rapport, pour rétablir la vérité.

Vous avez laissé entendre que nous mettions en cause en permanence les directions et les directeurs. Je souhaite vraiment que, de sa propre bouche, il vous réaffirme ce principe.

Je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, je vous donne d?abord acte que le groupe que vous présidez ne veut mettre en cause, ni les directions, ni les directeurs.

M. Jean-François LAMOUR. - Vous l?avez dit.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous permettez ? Non, ce n?est pas moi qui l?ai dit. Il y aura le B.M.O., à défaut d?Internet. Et d?ailleurs, je voudrais bien que les micros et Internet marchent ! On est en 2010... Il y a une séance en décembre, qui de plus est une séance budgétaire : si on pouvait surmonter tous ces obstacles techniques, ce serait bien ! Merci.

Monsieur LAMOUR, attendez, je reviens vers vous.

D?abord, je vous donne acte mais il se trouve, et vous verrez au B.M.O. que des directions et des directrices, très précisément, ont été mis en cause dans des interventions.

Maintenant, M. DESTREM a parlé librement et personne ne l?a empêché de dire ce qu?il voulait. Je veux bien lui donner de nouveau la parole une minute mais franchement, on rallonge?

Notre réponse, Monsieur LAMOUR, c?est la réponse de Maïté ERRECART et la mienne. Qu?elle ne vous satisfasse pas, il faudra bien que je m?y fasse, cela fait même un petit moment que je m?y fais.

Alors, Alain DESTREM, si vous pouviez être aussi aimable là que vous l?êtes habituellement en dehors de l?hémicycle?

M. Alain DESTREM. - Non?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non? allez, une minute !

M. Alain DESTREM. - Ça marche ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui ! Gagnons du temps : il y a encore beaucoup de boulot.

M. Alain DESTREM. - Oui, Monsieur le Maire.

Il est exact qu?il faut se dépêcher car notre Maire va partir au Mexique dès demain.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Demain, à 13 heures 40 : vous avez le temps ! Je suis disponible mais enfin, j?ai quelques autres petites choses à faire !

M. Alain DESTREM. - Il faut donc se dépêcher ! Il part avec sa première adjointe, pour présider le Congrès des élus locaux du monde, ce qui va lui permettre de parler de la politique qu?il mène à Paris et qui, j?espère, servira d?exemple à Mexico : c?est une bonne idée !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce pour cela que vous avez pris la parole ?

M. Alain DESTREM. - Non, c?est parce que je viens de le lire !

Deuxième chose, j?ai écouté avec beaucoup d?intérêt la manière dont vous vous êtes exprimé concernant votre encadrement, directeurs et autres. J?ai senti dans votre propos la volonté très nette, une sorte de cri du c?ur, une réelle volonté de dire : nos directeurs sont des gens de très grande qualité, c?est moi-même qui les ai choisis, donc c?est plus facile en même temps...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oh ! Il y en a qui étaient là avant?

M. Alain DESTREM. - Oui, je sais, mais vous les avez conservés et c?est très bien. Il y en avait quand même des bons, à l?époque, ça se trouve.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous le direz à M. BOURNAZEL, qui ne s?en est pas aperçu.

M. Alain DESTREM. - Et je dois dire qu?à ce moment-là, j?ai pensé qu?il était très important d?apporter mon éclairage parce que j?ai senti dans ce sujet quelque chose qui démontrait combien vous étiez attaché à ce genre de structure et à l?organisation générale du début de la structure, c?est-à-dire les directions.

Mais, Monsieur le Maire, nous sommes tout à fait d?accord.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tant mieux !

M. Alain DESTREM. - Je vais vous dire : ce n?est pas le problème en fait.

Vous avez ici des anciens adjoints au Maire de Paris, qui l?ont été sous Jean TIBERI et Jacques CHIRAC : Jean-François LEGARET, Hervé BENESSIANO, Patrick TRÉMÈGE, Philippe GOUJON, Mme MACÉ de LÉPINAY et d?autres, et moi-même ! Et Pierre GABORIAU aussi.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Faites attention : BOURNAZEL va vous dire qu?il n?était pas né.

(Rires dans l?hémicycle).

M. Alain DESTREM. - ? qui ont donc été à la tête d?administrations puisqu?en tant qu?adjoint, chacun avait autorité sur son administration.

Mais aujourd?hui, Monsieur le Maire, si je regarde... J?essaie d?être aussi sérieux que Bertrand DELANOË.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais ne soyez pas trop long.

M. Alain DESTREM. - Je ne vais pas être long. Je vais être aussi court que vous, c?est-à-dire probablement prendre quatre minutes?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n?êtes pas encore Maire de Paris? Cela viendra?

M. Alain DESTREM. - Je ne veux pas de la rémunération d?un Secrétaire d?État, ni même d?un Ministre !

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?ai 6.800 euros par mois, et c?est moins que beaucoup d?entre vous? Vous voyez que les digressions ne sont pas nécessairement opportunes.

M. Alain DESTREM. - Mais c?est vous qui me tentez, Monsieur le Maire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne résiste pas à cette tentation-là.

M. Alain DESTREM. - Ah ! C?est vous qui l?avez dit?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme c?est sur mon site depuis dix ans : 6.800 euros nets par mois !

M. Alain DESTREM. - Monsieur le Maire, franchement, aujourd?hui on est dans une situation très simple : vous avez dix ans de gestion personnelle, alors n?allez pas chercher le fait que c?est nous qui avons alimenté la presse, tout cela est complètement faux.

On a le droit de rencontrer des journalistes et de faire des conférences de presse.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Écoutez, concluez, Monsieur DESTREM. Vous avez demandé une minute, et vous en êtes à 3 minutes 6 !

M. Alain DESTREM. - Je vais terminer.

C?est simplement pour vous dire que le rapport de la Chambre régionale des comptes, et tout ce qui est arrivé depuis, constitue une succession de mauvaises nouvelles pour la structure de cette ville.

C?est ce que je regrette, et je le regrette non pas pour vous ni pour les élus qui sont ici, parce que de toute façon nous sommes la portion congrue des dépenses de la Ville, en dehors du Maire bien entendu.

La seule chose qui est réelle, c?est que vos directeurs, qui ont été honteusement et anormalement augmentés sans peut-être même que vous le sachiez, sauf peut-être la Secrétaire générale de la Ville...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle n?était pas Secrétaire générale au moment de cette augmentation !

M. Alain DESTREM. - Qui ont tous été augmentés et aujourd?hui, sans raison aucune, se trouvent, parce que cela a été l?objet d?un débat et peut-être le début d?un scandale, qui maintenant se trouvent dans la situation où vous allez autoritairement diminuer leur rémunération. Ce n?est pas du tout ce que nous souhaitons !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DESTREM, cela va cinq minutes? Écoutez !

M. Alain DESTREM. - Nous avons, nous comme vous, Monsieur le Maire, le plus profond respect pour les personnels de cette ville et ses directions, et la chose que nous avions également regrettée et que vous aviez refusée, ce qui est bien dommage, c?est que notre mission qui n?a duré qu?à peine trois mois, n?a pas pu être continuée, et on vous avait demandé très gentiment le mois dernier de bien vouloir qu?elle soit pérenne et qu?elle se réunisse, ce qui avait d?ailleurs été suggérée par d?autres membres de votre majorité, afin qu?elle se réunisse au moins une à deux fois par an pour faire un comité de suivi. Vous l?avez refusé. Cette mission vous a gêné pendant des mois.

Aujourd?hui, vous avez ce que vous avez mérité, et c?est donc cette conclusion que je dis : c?est peut-être nous maintenant qui allons nous rapprocher des personnels de cette ville pour pouvoir les soutenir dans l?action qu?ils mènent.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, il faut en finir. Je fais appel à tous et à notre esprit de responsabilité. Je ne veux pas réagir longuement à ce qui vient d?être dit, je vais être un peu naïf et dire que j?en retiens la solidarité unanime de tous les élus de Paris pour les 50.000 agents, directeurs compris.

Deuxièmement, parce que je n?aime pas les choses qui insinuent le poison, l?augmentation de la prime départementale et son extension aux catégories B et C ont été opérées. La secrétaire générale actuelle n?était pas en fonction. Je veux donc que les choses soient dites.

Deuxièmement, j?ai discuté avec les directeurs. J?ai dit, au moment où certains ont essayé de mettre sur eux quand même un certain nombre de choses imméritées, que j?estimais que leur rémunération n?était pas trop élevée, je vous le dis franchement, puisqu?elle est équivalente à celle qu?ils ont dans les autres corps de l?Etat, dont ils viennent, qu?ils viennent de Bercy, qu?ils viennent du Conseil d?Etat, de la Cour des comptes, etc.

Oui, des cabinets ministériels aussi.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - De M. JOSPIN.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes obsédé !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

Je vous en prie ! Il faut qu?on termine ce débat dans la dignité. Des désaccords, l?envie de mettre en difficulté, tout cela, je peux le comprendre.

A un moment donné, la politique doit être aussi quelque chose de plus responsable et de plus noble.

Je vous rends des comptes, je vous répète ce que je vous ai déjà dit. J?estime que leur rémunération n?était pas trop élevée, je le dis sérieusement.

Simplement, après échange avec eux, et au nom tout simplement d?un geste de solidarité dans une période particulière de crise, et après que les maires d?arrondissement et moi-même, nous ayons fait un geste il y a un an, il a été convenu que je leur demanderai de faire ce geste.

Je l?assume, c?est de ma responsabilité, ce n?est pas de la vôtre. Ce n?est pas une raison pour tenter de mettre de la division et d?essayer...

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je souhaite conclure dans ces termes : j?assume totalement. Pourquoi aller reparler de mon indemnité ? Qu?est-ce qu?elle a ? Elle est déshonorante ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est vous qui en parlez.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, c?est vrai que je rends plus de comptes que d?autres. Sur ce plan, ce n?est pas nouveau, cela date depuis avant 2001, tout est sur mon site Internet, y compris l?état de mon patrimoine.

Nous allons donc maintenant passer au vote, s?il vous plaît.

Qu?est-ce qu?il y a ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Explication de vote.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Rapidement, Monsieur LHOSTIS, mais il faut terminer, il faut passer à la charge des arrondissements, il y a beaucoup de choses à faire, je souhaite qu?on termine ce débat dans une...

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Une seconde ! Vous faites effilocher le débat, c?est votre problème, moi j?aurai fait tout ce que je peux.

Monsieur LHOSTIS ?

Puis M. POZZO di BORGO ?

M. Alain LHOSTIS. - J?ai cru que vous alliez céder à la pression de l?U.M.P., puisque je suis un ancien membre d?un cabinet d?un Ministre du Gouvernement JOSPIN !

(Rires dans l?hémicycle).

J?ai eu peur, excusez-moi !

Nous ne reviendrons pas sur les v?ux et il y a un v?u de l?Exécutif que nous souhaitons voter. Mais nous sommes préoccupés par une phrase qui subsiste et qui avait été mise dans le v?u du groupe socialiste en s?appuyant sur l?expérience avec les entreprises ?Dexia? et ?Securex?, dont l?objectif est de lutter contre l?absentéisme pour des raisons médicales. C?était un argument pour parler de poursuivre l?externalisation d?une partie des visites du service médical devant les problèmes rencontrés. Je pense que nous rencontrons les mêmes problèmes qu?avec la médecine scolaire, que nous avons fini, au bout de quatre ans, par passer à une titularisation de la totalité de la médecine scolaire. Aujourd?hui, dans ce secteur, nous pouvons faire face à nos besoins. Je crois qu?il faut qu?on évite de se fixer comme objectif l?externalisation et je rends hommage à un livre qui s?appelle ?Travail au bord de la crise de nerfs? que j?ai lu récemment et qui fait un éloge de la médecine du travail. Je vous recommande de vous inspirer de cela plutôt que de l?externalisation d?une partie des visites médicales.

Si vous le faites, nous voterons le v?u.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. POZZO di BORGO.

Maïté, je veux savoir ce qu?il en est, donc voyez avec Anne et Alain LHOSTIS.

Non, je ne vous donne pas la parole !

Réglez ce problème, s?il vous plaît, pendant que je donne la parole à M. POZZO di BORGO puis à M. GAREL.

Je vous demande vraiment qu?on puisse conclure.

Maïté, je voudrais que vous régliez cela pendant ce temps !

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, très courte explication de vote.

En ce qui concerne...

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chut ! Vous écoutez !

Pourquoi n?écoutez-vous pas M. POZZO di BORGO ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Les Centristes, on ne les écoute plus maintenant, à l?U.M.P. !

(Rires dans l?hémicycle).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah oui ! Vous avez été virés !

M. Yves POZZO di BORGO. - On a été virés, oui !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais, moi, je ne vous fais pas appel !

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, c?est gentil !

(Rires dans l?hémicycle).

Non, on ne vient pas chez vous, ne vous inquiétez pas !

Je voudrais dire simplement que la mission a travaillé d?arrache-pied pour tenir les délais impartis. Il était difficile, devant l?étendue du sujet, de faire le tour complet de la situation des ressources humaines de la Ville. La mission s?est heurtée à des difficultés similaires à celles rencontrées par la Chambre régionale des comptes dans son récent rapport. Nous aurions aimé d?ailleurs voir mieux prises en compte par les travaux de la Commission les observations et les préconisations de la Chambre.

Il a fallu faire des choix, ce qui n?est pas simple, privilégier certaines des questions, mais l?audition des syndicats et des directions ont néanmoins laissé transparaître un certain nombre de malaises dont souffrent les personnels de la Ville : manque de mobilité au sein de l?administration parisienne, problèmes de logement et de transports.

Concernant les formulations des propositions de la mission, nous regrettons et nous déplorons leur écriture, visiblement imposée par l?Exécutif par rapport aux propositions des différents groupes. Le résultat est pour le moins alambiqué pour des mesures qui, pourtant, sont souvent des propositions de simple bon sens.

Nous sommes heureux de voir que les propositions du groupe Centre et Indépendants en matière sociale ont été reprises, qu?elles concernent la mobilité interne des personnels, la médecine préventive, l?extension du nombre de restaurants du personnel, par exemple. Malheureusement, notre groupe regrette que ces propositions en matière de transparence des ressources humaines de la Ville, concernant notamment les plus hauts salaires, n?aient pas été reprises. Ces propositions étaient pourtant mesurées et, à nos yeux, nécessaires.

Nous voterions d?ailleurs, s?ils sont maintenus, beaucoup de v?ux proposés par ?Les Verts? et les socialistes. Je ne sais pas s?ils seront maintenus.

En ce qui concerne le v?u de l?Exécutif, il nous convient mais nous ne pourrons pas le voter, compte tenu de la phrase ?la transparence complète des informations communiquées?. Voilà, c?est la seule raison mais, sur le contenu, nous sommes d?accord.

Mais nous ne pouvons pas cautionner la transparence complète, voilà !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO di BORGO, cela fait plusieurs fois que vous parlez comme cela, en explication de vote, après l?adjoint, ce qui n?est pas très convenable, puisque je vous avais donné la parole tout à l?heure et que vous n?avez pas voulu la prendre.

Monsieur GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - Je vais donner la parole à M. Yves CONTASSOT qui va expliquer pourquoi nous retirons nos v?ux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Yves CONTASSOT ? Brièvement !

M. Yves CONTASSOT. - Très brièvement, effectivement. Nous avons travaillé avec Maïté ERRECART à la suite des v?ux que nous avons déposés et je dois souligner la bonne volonté dont elle a fait preuve pour trouver des points de compromis. C?est un compromis, évidemment, qui ne nous satisfait pas à 100 %, mais c?est normal.

Compte tenu de cette bonne volonté, nous retirons nos v?ux au profit du v?u de l?Exécutif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Le v?u de l?Exécutif a-t-il une formulation un peu modifiée ?

Maïté ?

Mme Maïté ERRECART, adjointe, rapporteure. - Oui, absolument. Effectivement, je suis d?accord pour que nous enlevions ?la poursuite de l?externalisation d?une partie des visites?.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D?accord, mais cela, c?est un autre sujet qui sera traité autrement. D?accord !

Si j?ai bien compris, les v?ux numérotés 134 et 135, déposés par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, et 136 à 145 déposés par le groupe ?Les Verts? sont retirés ? Bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 145 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2010, V. 299).

Chers amis, il y a, dans ce débat que nous avons eu, des moments sans doute regrettables. Retenons-en ce qui nous relie tous aux 50.000 collaborateurs des Parisiens. Je vous en supplie, que ce soit cela qui inspire vraiment nos propos.