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Novembre 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au projet d’implantation d’un supermarché “Carrefour” au 61-65, rue de Rochechouart (9e). Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2010


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen des v?ux référencés n° 156 et n° 156 bis dans le fascicule, déposés par le groupe U.M.P.P.A. et l?Exécutif, relatifs au projet d?implantation d?un supermarché Carrefour au 61-65, rue de Rochechouart.

La parole est à Mme Delphine BURKLI.

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, en préambule, je voudrais dire que le v?u que je vous présente ce soir se place au-dessus de toute polémique stérile, dans le seul souci de l?intérêt collectif, au service des habitants du 9e.

Ce v?u a été déposé, Madame COHEN-SOLAL, mardi dernier, comme le prévoit notre règlement. Je souhaitais en effet que nous abordions au cours de ce Conseil de Paris le projet d?implantation d?un nouveau supermarché situé 61-65 rue de Rochechouart, dans le 9e, et qui préoccupe bon nombre de riverains puisque trois boutiques du même type sont déjà installées dans ce périmètre.

Je me félicite ce soir que mon initiative ait appelé deux réactions de votre part depuis hier matin. D?abord une question du groupe socialiste hier, et aujourd?hui un v?u de l?Exécutif qui reprend exactement ma proposition.

Autrement dit, je suis ravie d?avoir été votre inspiratrice sur ce sujet.

Mais, Madame COHEN-SOLAL, je regrette cependant le ton que vous avez employé hier en réponse à la question d?actualité du groupe socialiste, me traitant sur ce sujet de ?pompier pyromane?, je vous cite, alors que, Madame COHEN-SOLAL, c?est vous et votre majorité municipale qui avez refusé la préemption de ce local en octobre dernier, et c?est vous qui tardez à faire la lumière sur le nombre de mètres carrés dévolus à cette surface commerciale.

C?est tout l?objet de mon v?u, que je vous présente ici, et que je vous demande d?adopter.

Je demande au Maire de Paris d?intervenir auprès des services compétents pour qu?un contrôle du métrage de la surface commerciale soit effectué et qu?ainsi, la commission départementale de l?aménagement puisse se réunir si cette surface dépasse bien les 1.000 mètres carrés, comme l?indiquent plusieurs sources dans ce dossier.

Et je terminerai en ajoutant que j?ai adressé en date du 1er octobre dernier une lettre au maire du 9e arrondissement sur ce sujet, pour lui demander justement d?intervenir auprès des services compétents. Cette lettre est restée jusqu?à ce jour sans réponse.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je donne la parole à Mme COHEN-SOLAL, pour vous répondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons déjà parlé hier, lors des questions d?actualité, des problèmes que pose l?invasion dans Paris des supérettes, qui dépendent de deux grandes enseignes : Carrefour et Casino, à Paris, et qui s?introduisent dans nos quartiers, en déclarant moins de 1.000 mètres carrés alors qu?en fait, ils sont dans des locaux d?une superficie plus importante.

Je dois dire, Madame BURKLI, que je n?ai strictement, absolument rien contre la façon dont vous parlez aujourd?hui de cela, mais il faut bien être clair.

C?est quand même le groupe U.M.P., pas celui du Conseil de Paris, mais au Parlement, qui a voté la loi L.M.E., ce texte qui supprime le contrôle des installations commerciales de plus de 300 mètres carrés dans les villes, que ce soit à Paris ou ailleurs.

Une fois que cette loi L.M.E. est passée, nous ne voyons plus rien de ce qui s?installe à Paris en dessous des 1.000 mètres carrés déclarés.

Or, nous avons un exemple ici, où la loi L.M.E. nous dessert affreusement, c?est pourquoi je me suis permise de dire d?une manière un peu cavalière, je le reconnais, que vous étiez un pompier pyromane, parce que ce n?est pas la peine de voter des lois au Parlement pour venir pleurer sur la façon dont ces lois s?appliquent dans Paris. J?appelle cela un pompier pyromane.

Mais voyez : si nous n?avions pas cette loi L.M.E. qui nous empêche de surveiller les implantations commerciales, nous pourrions empêcher l?installation de ce Carrefour et de bien d?autres dans les quartiers de Paris.

Or, aujourd?hui, vous nous demandez quelque chose que nous n?avons pas le droit de faire. Le Maire de Paris ne peut pas interdire cette installation-là. Donc, nous allons demander au Préfet de Paris, qui seul peut le faire, de demander à ses services, s?il lui reste des services de la D.D.C.C.R.F., de contrôler de près la façon dont ce Carrefour s?installe rue de Rochechouart.

Mais honnêtement? D?ailleurs, tout le monde peut le lui demander, mais franchement, après cela, on est un peu dépourvu, parce que si nous réunissons la C.D.A.C. s?ils s?installent à plus de 1.000 mètres carrés - 1.300 mètres carrés par exemple -, et que nous donnons un avis négatif, ce monsieur-là peut tout à fait demander un recours, et je vous assure : tous les recours sont acceptés en ce moment, tous ! Il n?y en a pas un où la Commission nationale refuse l?implantation.

L?esprit de la loi L.M.E., c?est de tout ouvrir, de faire de l?ultralibéralisme. Il ne faut pas s?étonner après des résultats épouvantables dans les quartiers. C?est là où je me suis permise de dire qu?il y avait une espèce de contradiction entre ce que vous dites au Conseil de Paris et ce qui est dit par les gens de votre groupe ailleurs.

Voilà pourquoi je propose, à la place de votre v?u qui, sur le fond, ne me gêne pas beaucoup, de rajouter deux paragraphes, et je vous demande d?accepter le v?u n° 156 bis, qui redit ce que vous dites en demandant au Préfet de prendre en compte, bien évidemment, cette implantation de la rue de Rochechouart, mais partout ailleurs, de vérifier que les choses se passent conformément à la loi. C?est déjà une loi qui nous empêche d?intervenir, si en plus elle n?est pas appliquée là où elle peut être appliqué, c?est effectivement une catastrophe, je suis d?accord avec vous.

Je vous demande donc d?accepter le v?u n° 156 bis, qui va un peu au-delà du vôtre.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Je pense que Mme BURKLI voudra la parole après Mme VERON, qui fera une explication de vote, mais je pense que Mme BURKLI voulait dire qu?elle n?était pas parlementaire et que si elle l?avait été, elle n?aurait pas voté la loi L.M.E., enfin je suppose?

Je donne la parole à Mme VERON, pour une explication de vote du groupe P.S.-R.G.A.

Mme Pauline VERON. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie Mme Lyne COHEN-SOLAL de proposer ce v?u, qui permettra d?appuyer les deux demandes qui ont déjà été faites par le maire du 9e, Jacques BRAVO, auprès du Préfet, pour qu?il y ait un contrôle de cette surface commerciale puisque dès le mois de février dernier, puis de nouveau en octobre, le maire a d?ores et déjà signalé la volonté, on peut le supposer compte tenu des plans qui circulent, de cette enseigne de contourner le seuil de 1.000 mètres carrés de la loi L.M.E.

Je pense donc qu?une intervention du Maire de Paris également pour signaler ce cas ne peut être qu?une bonne chose pour essayer d?empêcher ce contournement et l?implantation de cette enseigne qui pose de grandes difficultés à cet endroit de la rue Rochechouart, dans le 9e.

J?en profite pour signaler qu?apparemment, Mme BURKLI se joint à la volonté de la Mairie de Paris d?étudier à la fois le fait qu?il n?y ait pas de contournement de cette loi, mais également sur la préemption, puisque lorsque j?avais proposé un v?u sur la préemption de ce local, à la fois au Conseil d?arrondissement du 9e et au Conseil de Paris au mois de septembre, Mme BURKLI n?avait pas voté ce v?u.

Je constate donc qu?elle a manifestement changé d?avis. À l?époque, son argument était que c?était un v?u politicien, mais peut-être qu?entre-temps elle s?est rendue compte que ce projet d?implantation posait de réels problèmes politiques dans l?arrondissement, d?où son changement de position.

Je vous remercie, Madame COHEN-SOLAL, pour ce v?u de l?Exécutif, qui nous aidera dans ce dossier.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme BURKLI pour une explication de vote.

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai une tout autre interprétation de la loi L.M.E.

J?avoue ne pas bien comprendre? Je vous remercie, déjà, d?avoir repris ma proposition dans les mêmes termes, mais c?est l?exposé des motifs, enfin les arguments pour motiver ce v?u qui me gênent. J?avoue ne pas bien en comprendre le bien-fondé, si ce n?est, une fois de plus, de vous défausser sur le Gouvernement pour ne pas porter la responsabilité devant les Parisiens du 9e d?avoir laissé s?installer une nouvelle enseigne commerciale rue de Rochechouart alors que la loi vous donne, en tant que Maire, les moyens juridiques de vous prononcer sur ce projet, voire de vous y opposer.

Qu?est-ce qui vous empêchait de faire valoir le droit de préemption, qui a justement été étendu par la loi L.M.E. aux centres commerciaux compris entre 300 et 1.000 mètres carrés.

Je me permets de vous rappeler que le droit de préemption institué en application de l?article L 214.1 du Code de l?urbanisme peut s?exercer sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces ou les baux commerciaux, et c?était le cas présent rue de Rochechouart, après le départ du garage.

Autrement dit, si vous aviez eu la volonté de préempter ce local - et c?est la raison pour laquelle je n?ai pas voté votre v?u en septembre puisqu?il était contre le Gouvernement -, si vous aviez eu la volonté de préempter ce local dès que le groupe Carrefour vous a fait part de ses intentions en janvier et février, rien ne vous aurait empêché de le faire.

J?ajoute également que si la surface fait effectivement plus de 1.000 mètres carrés, la Commission départementale d?aménagement commercial, dite C.D.A.C., où les élus de la majorité municipale sont largement représentés, rien n?empêche cette commission d?examiner la demande du groupe ?Carrefour?.

Dans ce contexte, je ne perçois pas votre motivation, si ce n?est d?attribuer au gouvernement actuel une responsabilité qui en fait est la vôtre, la responsabilité de la disparition du commerce de proximité au profit des grandes enseignes.

Vous vous en prenez? je ne développerai pas sur toutes les contraintes qui sont en face? que vous n?êtes plus à l?écoute des commerçants et artisans, je ne dénoncerai pas les difficultés de stationnement, d?accessibilité aux commerces, les contraintes liées aux travaux répétitifs et mal coordonnés que vous menez, et qui empêchent l?accès à ces commerces, l?augmentation considérable des baux commerciaux, mais aussi des charges et taxes locales.

Vous vous en prenez au Gouvernement alors que c?est vous qui asphyxiez le commerce de proximité, alors de grâce ne faites pas croire aux Parisiens que telle ou telle loi empêche la réalisation de tel ou tel équipement, alors même que vous disposiez de tous les moyens juridiques pour exercer votre droit de préemption.

En tout état de cause, compte tenu des arguments fallacieux qui sont développés dans votre v?u, nous ne serons pas en l?état de voter votre v?u.

Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame COHEN-SOLAL, pouvez-vous répondre par quelques mots ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe.- J?essaie de travailler sérieusement avec les commerçants, Madame BURKLI, je vais donc faire abstraction de toute la fin de votre intervention qui ne mérite pas que l?on y réponde.

Je vais faire un très rapide point sur la législation et sur le commerce.

D?abord, il y avait plusieurs lois. Il y a une loi qui, en 2000, nous permettait de préempter des fonds de commerce.

La Ville de Paris ne pouvait pas préempter ce fonds de commerce, c?est un garage, je ne vois pas ce que la Ville de Paris aurait pu faire d?un garage, d?ailleurs elle n?en avait pas tout à fait le droit par la loi, il fallait que ce soit un commerce de proximité, et les garages ne sont pas considérés comme des commerces de proximité.

Si l?on avait dû préempter un fonds de garage, il aurait fallu que je me transforme en garagiste, et honnêtement ce n?est pas du tout ma vocation.

Première chose, la loi ne correspondait en rien à la situation.

Deuxièmement, Madame BURKLI, je demanderai personnellement au Préfet que je rencontre de temps en temps, effectivement, pour les C.D.A.C., d?aller faire vérifier la dimension de ce commerce.

Si, effectivement, il a plus de 1.000 mètres carrés et que la C.D.A.C. se réunit, bien entendu, nous donnerons un avis négatif. C?est évident.

Je dis simplement que je ne me fais pas beaucoup d?illusion, parce que l?esprit de la loi L.M.E. fait que, en général, quand on refuse une C.D.A.C., les pétitionnaires montent en C.N.A.C. Ils ont le droit d?avoir un recours, c?est normal.

Je n?ai jamais vu la Commission nationale refuser une implantation. Je me permets de vous le dire, parce que c?est l?esprit de la loi.

Personnellement, cela me désespère, je vous le dis entre nous, mais c?est ainsi. Nous faisons ce que la loi nous permet de faire, c?est pourquoi je me permettais de vous informer de ce qui pouvait se passer ensuite.

Je vous promets que, si ce dossier se retrouve en C.D.A.C., la Mairie de Paris donnera un avis négatif.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Le v?u n° 156 est maintenu, Madame BURKLI ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2010, V. 300).