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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1653]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés, lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Désignationdes bénéficiaires Date de l'accident Montant de l'indemnité F
Mme Myriam AZOULAY 11.02.1995 1.750,00
Mme Louise BISBAL 25.11.1994 10.000,00
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, subrogée dans les droits de son assuré, M. Pierre CATELAIN 8.03.1995 1.860,54
M. Pierre CATELAIN 8.03.1995 100,00
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Colette THOUVENIN 25.09.1993 3.083,21
Mutuelle d'assurance des professions alimentaires, subrogée dans les droits de son assuré, M. Alain TRIBOLET 26.12.1994 1.909,45

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 18.703,20 F, sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.