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Janvier 2000
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Conseil Général
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8 - I - Question du groupe "Paris-Libertés".QOC 2000-1003 Question de M. Hervé BENESSIANO à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur la sécurité des établissements scolaires de la Capitale

Débat/ Conseil général/ Janvier 2000


M. Philippe LAFAY, président. - La première question émanant de M. BENESSIANO est ainsi libellée :
" Une violente tornade s'est notamment abattue sur Paris le 26 décembre dernier, provoquant des dégâts matériels paysagers, patrimoniaux, infrastructurels et privés considérables.
Cette catastrophe naturelle aurait pu se transformer en tragédie si elle avait eu lieu à une autre heure, en période scolaire.
D'après les éléments d'information, il semblerait que le patrimoine scolaire relevant du domaine de la Ville ait mieux résisté aux intempéries que celui relevant du Conseil général.
Doit-on en conclure que les contrôles de sécurité sont mieux effectués par la Ville que par le Département ?
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, envisage-t-il de prendre des mesures nouvelles pour s'assurer que la jeunesse parisienne peut se rendre en toute sécurité dans l'ensemble des établissements scolaires de la Capitale ?"
Je vous communique la réponse, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX.
Le patrimoine scolaire géré par la collectivité parisienne comprend plus de 800 établissements. Sur l'ensemble de ces établissements, à la suite de la tempête d'une violence exceptionnelle qui s'est abattue sur Paris le 26 décembre dernier, seuls deux collèges et une école maternelle n'ont pas été en mesure d'accueillir normalement leurs élèves lors de la rentrée du 4 janvier (des solutions alternatives d'accueil et de transport ont été immédiatement proposées et mises en oeuvre). Le domaine scolaire parisien a donc globalement bien résisté à ces circonstances météorologiques sans exemple, largement supérieures aux normes applicables pour les constructions édifiées dans notre région.
Il faut souligner, s'agissant des bâtiments de statut départemental, que les douze collèges construits depuis l'entrée en vigueur des lois de décentralisation n'ont pas subi de dommages significatifs. La politique de construction du Département de Paris ne peut donc être mise en cause.
Si les dégâts enregistrés sur les collèges et lycées-collèges gérés par le Département peuvent apparaître plus importants que ceux qui ont été subi par les écoles, c'est avant tout parce que les bâtiments des établissements du second degré sont généralement beaucoup plus vastes et souvent plus hauts que ceux des écoles primaires et présentent donc des surfaces de toit plus importantes et plus exposées.
Il n'y a pas de différence d'approche dans l'entretien des établissements parisiens de statut municipal et départemental, ces équipements étant suivis dans les mêmes conditions par les services de la Direction des Affaires scolaires et de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.