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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 20e arrondissement. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1609]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 20e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000.000 F est attribuée à la Caisse des écoles du 20e arrondissement, à titre exceptionnel en 1995, pour soutenir son fonds de trésorerie.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-30, article 657-29, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.