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Janvier 2000
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11 - III - Questions du groupe communiste.QOC 2000-1008 Question de M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, concernant l'élimination de dossiers d'archives de la Ville de Paris

Débat/ Conseil général/ Janvier 2000


M. Philippe LAFAY, président. - La première question de M. MALBERG et du groupe communiste concerne l'élimination des dossiers d'archives de la Ville de Paris. Elle est ainsi rédigée :
"Au mois de novembre 1999, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste ont pris connaissance de l'enquête statistique annuelle 1998 sur l'activité des services d'archives contrôlés de la Ville de Paris.
Selon ce document officiel, 20 mètres linéaires de dossiers appartenant au fond 1900 W : "dossiers d'expropriation et de gérance d'immeubles de la zone et de l'îlot 16" furent éliminés en 1998. La découverte d'éliminations de documents d'archives particulièrement sensibles les a conduits à poser publiquement une série de questions :
1°) les dossiers détruits figuraient-ils dans les 600 mètres linéaires mis à la disposition du groupe d'experts qui ont apporté leur appui au Conseil du patrimoine du domaine privé de la Ville de Paris ?
2°) quelles données contenaient ces dossiers ? Concernaient-elles les motifs d'expropriation, le versement ou non d'indemnités, leur montant ?
3°) les dossiers de gérance concernaient-ils des immeubles appartenant à la Ville, à des sociétés d'économie mixte qui ont été exclues du champ d'investigation du Conseil du patrimoine privé ?
4°) qui a pris la décision d'une telle élimination ?
Enfin, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste faisaient 2 demandes, à savoir :
- la publication de la liste des dossiers éliminés ;
- l'extension, pour tous les fonds d'archives ayant un intérêt médiatique, sociologique ou historique, de la circulaire de la Direction des Archives de France (AD-1998-7).
En effet, la collecte de documents proposés pour la conservation ne cesse de s'accroître tant en ce qui concerne les archives de la Ville de Paris que celles de l'Etat et certains fonds, comme ceux des tribunaux administratifs, comportent des témoignages importants sur des périodes sensibles de l'histoire, comme la Seconde guerre mondiale, le Régime de Vichy, la guerre d'Algérie ou bien encore les périodes de la décolonisation. D'autres, telles les archives des Conseils de Prud'homme de la Seine, retracent le passé social et économique de Paris et des départements de la Région. De par leur intérêt historique, ces documents se doivent d'être inventoriés et conservés en l'état pour permettre aux historiens d'effectuer l'ensemble des travaux de recherche qu'ils jugent nécessaires.
M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste pensent, en effet, qu'il ne faut pas porter atteinte à l'écriture future de l'histoire commune par des gestes imprudents ou inconsidérés.
Pour ces raisons, ils demandent à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, une réponse aux questions posées et de bien vouloir leur indiquer s'il entend mettre en oeuvre les dispositions proposées concernant la conservation des fonds d'archives de la Ville de Paris. "
Je donne la parole à Mme MACÉ de LÉPINAY.
Mme Hélène MACÉ de LEPINAY.- Monsieur MALBERG, comme le précisait dès le 3 décembre 1999 un communiqué de presse diffusé par la Mairie de Paris, les dossiers éliminés aux Archives de Paris, en 1998, au sein d'un ensemble de documents relatifs aux opérations d'urbanisme conduites entre 1930 et 1965 dans l'îlot 16 et dans la zone des fortifications par la Préfecture de la Seine pour le compte de la Ville de Paris, ne concernaient ni les expropriations ni l'indemnisation des propriétaires ou des locataires, ni l'îlot 16 mais uniquement la gestion locative et l'entretien du bâti, après la Libération , de la plus grande partie de la zone. Ces éliminations, dont le détail est précisé dans l'introduction du répertoire numérique du versement 1900 W publié en novembre 1999 par les Archives de Paris ont été effectuées sous la responsabilité du personnel scientifique de l'Etat mis à la disposition du Département de Paris et en application de l'instruction interministérielle (Intérieur-Culture) publiée en 1993 sur le tri et la conservation des archives communales.
Le traitement des documents versés à la Direction des services d'archives (Archives départementales et communales de Paris) s'effectue en fonction des instructions du ministère de tutelle et sous son contrôle régulier. Une mission de l'inspection générale des archives de France conduite en 1999 a du reste établi que le tri et les éliminations opérés dans les archives du tribunal administratif de Paris, qui sont des archives de l'Etat, étaient parfaitement conformes aux dispositions de la circulaire AD 98-7 sur les archives des juridictions administratives, publiée le 3 juillet 1998 par le vice- président du Conseil d'État et par le directeur des archives de France (Ministère de la Culture et de la communication). J'ajoute que les archives de Paris n'ont cessé d'appliquer, par anticipation, la circulaire AD/DEP 1417 du Ministère de la culture et de la communication en date du 30 juin 1999, qui préconise la conservation de tous les documents de la période 1939-1945 " à l'exception des doubles avérés ".
Voilà ce que je pouvais vous dire, Monsieur MALBERG.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie Madame.
Monsieur MALBERG, vous souhaitez ajouter un mot ?
M. Henri MALBERG. - Je souhaiterais qu'il soit acté dans le Bulletin départemental officiel la réponse que vous me faites, Madame le Maire. La situation est bien moins claire que vous ne le dites, puisque dans le document officiel que j'ai par devers moi il est imprimé comme archives une partie de celles qui concernent bien la période 1940-1944. Depuis le directeur des archives a dit : "pas du tout". Il ne s'agissait pas de cela, mais de documents de gestion.
Mais, soit j'étais fondé à lire ce que le directeur des archives a lui-même contresigné. Il dit que ce n'était pas le cas. Je veux bien qu'il y ait eu une erreur. Nous n'en aurons jamais la preuve. La valeur de cette affaire est de principe. Peut-être que le directeur des archives dit avoir anticipé la directive visant à préserver " les archives sensibles ". Si tout cela aura eu pour effet, qu'il soit vigilant en ce sens, je serai assez satisfait. Mais je reste sur un doute. Naturellement, je ne mets pas en cause la loyauté personnelle de Mme le Maire.