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9 - II - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.QOC 2000-1001 Question de M. Georges SARRE, Mme Liliane CAPELLE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les mesures prises pour aider dans leurs démarches les allocataires du R.M.I

Débat/ Conseil général/ Janvier 2000


M. Philippe LAFAY, président. - La question suivante, posée par le groupe du Mouvement des citoyens, est ainsi rédigée :
" Force est de constater que le traitement des dossiers du R.M.I. à Paris n'est pas satisfaisant, qu'il s'agisse des délais excessifs pour instruire les demandes ou du taux de sortie du dispositif.
Aussi, M. Georges SARRE, Mme Liliane CAPELLE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens ne peuvent que constater qu'une fois encore tous les crédits affectés n'ont pas été utilisés.
Ils demandent donc à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, quelles mesures il compte prendre, au nom du Département de Paris, pour permettre à tous ceux qui sont contraints de déposer des dossiers ou à ceux qui veulent retrouver un emploi après une formation sérieuse, une aide efficace dans leurs démarches. "
Je vous précise premièrement qu'en dépit d'une volumétrie exceptionnelle (plus de 20.000 entrées annuelles dans le RMI), les délais d'instruction des demandes du RMI ne s'avèrent pas plus importants à Paris que dans les autres départements français.
De fait, ils s'élèvent en moyenne, et dans les cas où les dossiers sont complets, à 2 ou 3 semaines, auxquels s'ajoutent les délais de notification de la Caisse d'Allocations Familiales.
Compte tenu de la complexité technique et de l'évolution rapide du domaine concerné, un important effort de formation est engagé chaque année au bénéfice de tous les agents instructeurs des sections d'arrondissement du CASVP et ce, en étroite concentration avec la DASS et la CAF de Paris.
Enfin, la prochaine extension des plates-formes partenariales d'instruction du RMI, après l'expérimentation réussie du concept dans le 18ème arrondissement, permettra d'accélérer sensiblement le traitement des demandes du RMI.
Deuxièmement, en ce qui concerne l'efficacité des dispositifs mis en ?uvre, on constate, chaque année, que le nombre de sortants du RMI à Paris s'avère quasiment égal à celui des entrées (soit 20.000 personnes) sur un total de 60.000 allocataires.
Le bilan de l'année 1999 devrait même faire apparaître une légère décrue du nombre total de bénéficiaires du RMI dans la Capitale.
Enfin, le Département de Paris a fait de l'insertion professionnelle la priorité absolue du PDI.
De ce fait, il a constamment renforcé les dispositifs de droit commun mis en place par l'Etat (accroissement de l'aide aux associations intermédiaires et aux entreprises d'insertion, extension des stages d'insertion et de formation, création d'une aide complémentaire aux employeurs d'allocataires parisiens du RMI sur des postes emplois-jeunes, etc.).
Il a également mis en place en partenariat avec l'ANPE un dispositif expérimental de suivi professionnel de jeunes allocataires dans les Maisons de l'Emploi des 14ème et 18ème arrondissements, privilégié l'accès à la formation des Rmistes au titre du Programme Départemental d'Aide à l'Emploi et encouragé la création d'entreprises en conventionnant des associations comme l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique) ou " Les Boutiques de Gestion ".
Par ailleurs, la mise en place progressive des Espaces-Insertion sur le modèle de celui du 13e - 5e arrondissements permet d'orienter le plus en amont possible les allocataires du RMI et donc d'accélérer leur insertion professionnelle.
Enfin, grâce à la création, en collaboration avec la CAF, d'un Observatoire des entrées et sorties du RMI, il sera possible de mieux connaître les types de sorties du RMI, les profils des sortants ainsi que l'usage des différentes actions prévues par le PDI.
Quant à l'inscription annuelle obligatoire départementale en matière d'insertion, elle est passée de 237 MF en 1997 à 258,1 MF en 1998.
Certes, le taux de consommation au 31.12.98 par rapport au total des crédits ouverts a marqué un léger recul par rapport au résultat 1997 : 72,5 % en 1998 contre 80,7 % l'année précédente.
Cependant, ce recul du taux de consommation ne traduit en rien une baisse des dépenses d'insertion. Bien au contraire, celles-ci ont crû en valeur absolue entre 1997 et 1998 d'environ 5,2 MF, soit une évolution de + 2,3 %.