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Janvier 2000
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20 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Janvier 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000 DAEE 3 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions relatives à l'intervention de l'association "18-30 Insert-Export" au sein des espaces économie-emploi des 13e et 14e arrondissement.
2000 DAEE 4 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions relatives à l'intervention de l'association "C.N.I.D.F.F." au sein des espaces économie-emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
2000 DPA 69 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de prestations intellectuelles relatifs aux travaux de réparation des équipements publics endommagés lors de la tempête du 26 décembre 1999.
2000 DPA 73 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés en vue de la réalisation des travaux de réfection des bâtiments départementaux touchés par la tempête du 26 décembre 1999.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
2000 ASES 6 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La Compagnie du Lierre" (13e) une convention pour le fonctionnement d'ateliers artistiques accueillant des allocataires parisiens du R.M.I.
2000 ASES 7 G Subvention d'investissement à l'association "Club espoir avenir" (13e). - Montant : 18.000 F.
2000 ASES 17 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec diverses associations des conventions pour leur action dans le cadre du 10e P.D.I.
2000 ASES 19 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative à l'Allocation logement complémentaire.
2000 ASES 20 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fédération des centres sociaux de Paris (20e) une convention.
2000 DPA 3 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation de couvertures au Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales, 15, rue de Chaligny (12e).
2000 DPA 5 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de remplacement des menuiseries extérieures au Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales, 15, rue de Chaligny (12e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1999 DPA 158 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, des marchés négociés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination sécurité incendie et, d'autre part, un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation d'un centre de restauration aux lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour cette opération.
1999 DPA 159 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité du service de restauration aux lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
2000 DPA 1 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de divers travaux de peinture, d'électricité et de pose de faux-plafonds au collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e).
2000 DPA 2 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection du sol de cour du 30 au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e).
2000 DPA 4 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés de prestations intellectuelles et un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux divers de restructuration aux lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo et 15, rue Montgolfier (3e).
2000 DPA 6 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, 2 marchés sur appel d'offres ou 2 marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de grosses réparations à l'annexe du collège Pierre-Alviset, 51, rue Lhomond (5e), et d'autre part, un marché négocié de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, pour cette opération.
2000 DPA 9 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de restructuration et réaménagement de locaux au collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e).
2000 DPA 10 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de modernisation et grosses réparations au collège Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e).
2000 DPA 11 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de réfection du bardage et du faux-plafond du gymnase, de création d'un bureau de surveillants et de reprise des murs mitoyens du gymnase ainsi que la réfection du système de sécurité incendie aux lycée-collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e).
2000 DPA 14 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de remplacement des portes d'entrée au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e).
2000 DPA 15 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de traitement de l'humidité du mur mitoyen au collège Moulin-des-Prés, 18, rue du Moulin-des-Prés (13e).
2000 DPA 16 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et, d'autre part, un marché négocié de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier en vue de la réalisation des travaux de ravalement et de remplacement de menuiseries extérieures à l'annexe des lycée-collège Camille-Sée, 45, rue Mademoiselle (15e).
2000 DPA 17 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation de relevés de géomètre et de sondages de sol aux lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
2000 DPA 25 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux d'aménagement de la salle de dessin et de remplacement de clôtures pare-ballons au collège, 16, rue Coysevox (18e).
2000 DPA 28 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés de travaux, de contrôle technique et de coordination santé sécurité en vue de la rénovation du terrain de sport et de la mise en conformité des armoires électriques au collège Eugène-Delacroix, 13, rue Eugène-Delacroix (16e).
2000 DPA 36 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation de travaux de modernisation des cages d'escaliers au collège Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e).
2000 DPA 41 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réaménagement des escaliers extérieurs au collège Maurice-Utrillo, 2, avenue de la Porte-de-Clignancourt (18e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
2000 AJ 2 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de présenter au nom du Département de Paris une requête afin d'envoi en possession devant M. le Président du Tribunal de grande instance de Bobigny.
2000 ASES 5 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié avec la société "Siloxane" pour la maintenance corrective et évolutive des applications informatiques "Intercet", "Intermat" et "Intervax".
2000 ASES 8 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un protocole de transaction relatif à la réparation du préjudice subi par M. et Mme Patrick SEKROUN et par Melle Roxane SEKROUN, dont l'image a été utilisée sans autorisation par la Ville de Paris.
2000 DLTI 3 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau pour l'ensemble des services du Département de Paris.
2000 DPA 55 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction d'indemnisation de la société "Levaux" relative aux difficultés rencontrées lors des travaux de rénovation du collège Arago et d'appartements de fonction, 17-27, rue de Reuilly (12e).
2000 DVLR 27 G Acceptation du legs de Mme LEVEQUE.
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000 ASES 13 G Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Ateliers, expérience, redynamisation et insertion" une convention pour le financement de stages de redynamisation accueillant des allocataires parisiens du R.M.I.
2000 DAEE 2 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale Ile-de-France une convention relative au développement de services chargés de l'insertion professionnelle en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
2000 DAEE 6 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler la convention avec l'association "Accueil orientation formation Conseil" pour la gestion du Pôle 75 relative à l'accueil, à l'orientation et au suivi d'allocataires parisiens du R.M.I. qui connaissent des difficultés en français.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.