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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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11 - III - Question d'actualité de M. René GALY-DEJEAN et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative au squat de l'immeuble 193, rue Saint-Charles (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous en venons à la question de M. GALY-DEJEAN relative au squat de la rue Saint-Charles.
Vous avez la parole, M. GALY-DEJEAN.
M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Lors du dernier Conseil de Paris à propos du squat du 193, rue Saint-Charles, vous avez dit explicitement :
"Dans cette affaire, il y a 2 problèmes : la sécurité des personnes et la scolarisation des enfants".
Le Tribunal administratif de Paris s'est prononcé voici quelques jours sur la scolarisation des enfants. Reste le problème de sécurité des personnes qui se présente de la manière suivante :
Le rapport du Préfet est positivement terrifiant ! Au moindre départ d'incendie dans cet immeuble I.G.H., dont tous les systèmes de sécurité sont hors d'usage, il y aura péril de mort pour les occupants.
Le Capitaine des pompiers de la caserne de Grenelle m'a fait connaître à plusieurs reprises son pessimisme et sa relative impuissance face à un grand incendie.
Dans le même temps, la procédure d'expulsion que vous avez diligentée se poursuit devant le Tribunal de grande instance de Paris.
Par ailleurs au cours d'une réunion qui s'est tenue voilà trois semaines à la Préfecture, votre adjoint chargé du Logement a fait une proposition constructive qui m'a paru de simple bon sens et qui a reçu l'approbation du représentant du Préfet de police et du Préfet de Paris.
Cette proposition prévoyait la répartition de la charge du relogement des familles recensées par la Mairie de Paris dans le squat au moment où celui-ci serait évacué. Ainsi donc toutes les conditions sont réunies pour évacuer dans les plus brefs délais l'immeuble 193, rue Saint-Charles et mettre ainsi hors de danger familles et enfants actuellement en situation de péril mortel.
Votre responsabilité pénale et celle de tous les Conseillers municipaux ici présents sont aujourd'hui engagées.
Dès lors, quand allez-vous, Monsieur le Maire, prendre la mesure de sécurité qui s'impose face à la conduite irresponsable du D.A.L. et de la F.C.P.E., à savoir évacuer cet immeuble et reloger les familles en danger et ceci conformément aux prescriptions formelles que vous a adressées le Préfet de police ici présent ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Ensemble pour Paris", Union pour la démocratie française, et "Démocratie libérale et indépendants").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur GALY-DEJEAN, vous faites référence aux difficultés concernant le squat de la rue Saint-Charles dont il faut rappeler que ce bâtiment a été envahi par le D.A.L. et les familles le 4 mars 2001, 3 semaines avant les dernières échéances électorales.
Il était en instance d'affectation depuis trois ans, suite à des tergiversations entre le Maire de Paris et le maire du 15e quant à sa destinée.
Aujourd'hui la nouvelle municipalité a décidé de réaliser des logements sociaux sur cet immeuble, a très vite engagé compte tenu de la situation à titre conservatoire une procédure en référé de demande d'expulsion.
Au cours de l'audience qui s'est tenue le 9 octobre l'affaire a été renvoyée à la demande de l'avocat des occupants de l'immeuble au 27 novembre 2001.
Nous sommes conscients de la difficulté et des dangers encourus par les familles au squat Saint-Charles comme dans de nombreux bâtiments parisiens et de nombreuses situations de squat dans des immeubles insalubres.
Lors de la réunion que vous évoquez, je n'ai pas tout à fait le même souvenir que vous, Monsieur GALY-DEJEAN. J'ai fait une proposition que j'estime constructive sur une répartition de la charge du relogement. Mes propos exacts étaient les suivants : un tiers du relogement pour la Ville de Paris sur son contingent ; un tiers sur le relogement du contingent du maire du 15e ; un tiers sur le contingent du Préfet.
Je pense que c'est dans un effort de l'ensemble des partenaires que nous pourrons arriver éventuellement à traiter ce problème délicat avec toute la problématique qui se pose à nous au nom de quoi et pourquoi par rapport au fichier de demandeurs que nous avons, nous devrions reloger en priorité les familles qui squattent rue Saint-Charles.
A l'évidence, pour des raisons humanitaires et de sécurité, je suis prêt à prendre notre responsabilité sur le contingent que je propose, de voir comment à effectifs préétablis nous pourrons d'un commun accord mettre une fin à l'occupation de ce squat sauvage pour éviter à tout prix des problèmes de sécurité graves et d'incendie dans l'immeuble.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. le Préfet de police a la parole.
M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Permettez-moi une seconde.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Après, on va me dire que je ne fais pas bien respecter le règlement intérieur, donc je suis déchiré.
M. Michel BULTÉ. - Non, on dira que vous êtes souple.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Que faut-il faire, Monsieur BULTÉ ?
M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Sur cette affaire, je vous ai écrit pour vous signaler que j'avais été appelé devant le Tribunal administratif de Paris et je me suis défendu en référé tout seul. Je vous ai pourtant demandé le concours d'un avocat de la Ville...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est une autre question.
M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Non, c'est lié à cela.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole à M. le Préfet. Si vous voulez me saisir aujourd'hui là-dessus, je vous apporterai une réponse.
M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Je vous ai écrit ! Conformément à la loi, que l'on me donne un avocat pour que je puisse me défendre !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la Commission de sécurité a effectivement émis un avis défavorable à l'occupation de cet immeuble compte tenu des risques encourus par ses occupants qui en ont été avertis.
Il convient donc dans les meilleurs délais de procéder à l'hébergement de ces familles pour mettre fin à ce risque. Et je souhaite que les différents partenaires chargés de ce relogement puissent effectivement trouver très rapidement un accord sur ce point.
S'agissant de la procédure d'expulsion, elle n'est pas arrivée à son terme et le concours de la force publique n'a pas été requis à ce jour.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.