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Octobre 2001
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163 - QOC 2001-421 Question de M. Yves POZZO DI BORGO et des membres du groupe Union pour la Démocratie Française à M. le Préfet de police au sujet de la réglementation du survol de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la question de M. Yves POZZO DI BORGO à M. le Préfet de police concernant la réglementation du survol de Paris.
La parole est à M. POZZO DI BORGO.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Nous savons tous que depuis le 11 septembre, ce qui était inimaginable est maintenant possible. Ce qui est arrivé à New-York peut arriver à Paris.
Même si l'opinion publique est actuellement obnubilée par la crainte du terrorisme biologique, ne faisons pas l'erreur de croire que ce qui s'est passé le 11 septembre par sa monstruosité et par son côté spectaculaire ne peut pas se reproduire.
Rappelez-vous dans les années 1970, lorsqu'il y a eu le premier détournement d'avion, nul ne pensait que cela deviendrait une véritable épidémie.
Le survol de Paris est réglementé par un arrêté qui date de plus de 50 ans, à l'époque où les avions étaient moins nombreux et qu'ils étaient des avions à hélice.
Actuellement, plus de 100 à 150 avions survolent Paris par vent d'ouest et 50 par vent d'est. Ils voleraient tous à une hauteur supérieure à 3.500 mètres. La D.G.A.C. reconnaît qu'en l'an 2000, 135 avions n'ont pas respecté les trajectoires initiales de décollage. De l'avis des Parisiens, ce chiffre est plus important. Même s'ils sont à une hauteur de 3.500 mètres, chacun des avions représente un danger potentiel.
Monsieur le Préfet, par l'intermédiaire de Didier BARIANI, vous avez répondu que "des moyens de l'armée de l'air sont en alerte permanente". Ce que l'adjoint à la sécurité de Paris, mon collègue, Christophe CARESCHE, a confirmé sur "R.M.C. info" le 15 octobre dernier.
Suivons votre logique et essayons d'imaginer ce qui va se passer.
Vous savez très bien qu'entre le temps de décollage d'Orly ou de Roissy et le survol de Paris, le temps est assez court. Imaginons qu'un terroriste ait réussi à passer "l'inspection filtrage" qui, vous savez bien, n'est pas efficace à 100 %, imaginez également que cette équipe de terroristes réussisse à faire échec aux mesures de sécurité qui sont prises à l'intérieur de l'avion et que nous n'avons pas à connaître, tout cela prend du temps et avant que les autorités aient pris conscience du futur drame, l'avion sera sur Paris.
Le terroriste kamikaze aura donc à ce moment deux possibilités :
- soit réussir à s'écraser sur un des lieux symboliques de la Ville ;
- soit il saura toujours que s'il ne réussit pas, il sera abattu au-dessus de Paris.
Par contre, si le ciel de Paris est sanctuarisé, et que le survol de la Capitale est complètement interdit, ce que le groupe U.D.F. demande, tout avion qui s'écarterait de sa ligne de départ attirera plus rapidement l'attention des autorités et aura des chances d'être intercepté avant qu'il n'arrive sur Paris.
C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Préfet, nous vous demandons de faire savoir aux autorités compétentes qu'il serait opportun que le ciel de Paris soit mieux protégé et nous espérons que ces autorités compétentes seront suffisamment fortes pour résister aux lobbies aéronautiques.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je donne la parole au représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - L'arrêté interministériel du 20 janvier 1948 interdit le survol de Paris, excepté pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport, sous réserve que l'altitude de vol soit supérieure à 2.000 mètres.
Des dérogations très exceptionnelles sont susceptibles d'être accordées aux avions civils - y compris les hélicoptères - par la Direction générale de l'Aviation civile après avoir obtenu l'accord du Préfet de police. Elles ne le sont que dans le cadre de commémorations nationales ou de missions d'intérêt général et le déroulement des vols n'est jamais autorisé la nuit.
La gestion de l'espace aérien, emprunté par les avions de ligne relève de la seule compétence d'Aéroports de Paris, les services chargés du contrôle en ce domaine étant placés sous son autorité.
Les vérifications régulièrement effectuées montrent que la très grande majorité des aéronefs amenés à survoler Paris évoluent à des altitudes voisines de 3.000 mètres, largement supérieures au minimum fixé.
Ces survols concernent, en particulier, des appareils au départ de l'aéroport Charles-de-Gaulle qui, par vent d'ouest, se dirigent vers l'est ou le sud de la France. Le nord de la Capitale peut également être survolé à plus de 2.000 mètres, entre 7 heures et 22 heures 30, par des aéronefs en provenance du sud-est de la France, en phase d'atterrissage vers cet aéroport.
Les autorités aéroportuaires s'efforcent ainsi de concilier la sécurité du trafic aérien avec la nécessaire limitation des nuisances entraînées par la progression régulière de celui-ci.
Dans cet esprit, Aéroports de Paris s'est doté d'un outil informatique baptisé "Sonate". Il permet de visualiser les trajectoires empruntées par les appareils au décollage et à l'atterrissage. Grâce au traitement informatique des données recueillies par les radars, il est ainsi possible de vérifier que les pilotes respectent bien les règles qui leur sont imposées en matière de procédure.
Près de 2.500 mouvements par jour assurent la desserte des aéroports de la région parisienne et les survols non réglementaires de Paris sont systématiquement répertoriés à partir des enregistrements radars.
Bien que les études menées aient permis d'établir que l'interdiction de survol de Paris en dessous de 2.000 mètres est respectée à plus de 99 %, il est toutefois enregistré, en moyenne, chaque mois, 10 à 15 survols de Paris non réglementaires, mais dont l'altitude de vol reste proche de l'altitude minimale fixée.
Ceux qui ne sont pas liés à des questions de sécurité aérienne ou à des problèmes météorologiques, tels que les orages, font l'objet d'une demande d'explication à l'exploitant et, le cas échéant, d'un procès-verbal d'infraction.
Par ailleurs, la réglementation spécifique à Paris en matière de survol n'a pas fait l'objet de modification récente. En outre, elle est plus contraignante que celle applicable aux autres grandes villes françaises où l'altitude minimale imposée est fixée à 1.500 mètres.
Une réorganisation de la circulation aérienne en région parisienne est toutefois en cours de concertation. Ce nouveau dispositif ne modifie pas les survols dont l'altitude moyenne est située entre 3.000 et 3.500 mètres.
En revanche, les modifications de certains couloirs de départ pour les aéroports de Roissy et du Bourget, et d'arrivée pour l'aéroport d'Orly, permettront de supprimer la plus grande partie des survols constatés au-dessous de 2.000 mètres.
Enfin, l'A.C.N.U.S.A. (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires) a émis, le 18 avril 2001, un certain nombre de recommandations de nature à limiter les nuisances sonores induites par le transport aérien. L'une de ces recommandations porte sur l'étude des conséquences d'un relèvement généralisé de l'ensemble des trajectoires au-dessus du territoire national.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. POZZO DI BORGO a la parole.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Il y a 150 avions qui, régulièrement, survolent Paris, au-delà de 3.500 mètres et les problèmes de sécurité existent toujours.
Il est curieux que dans le contexte actuel, ce soit les responsables d'A.D.P., qui sont responsables des passages d'avions au-dessus de Paris, qui aient un problème de sécurité.
Voilà mon interrogation. Je vous en fais part, Monsieur le Préfet.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur le Préfet de police, voulez-vous ajouter quelque chose ?
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Quand il y a des anomalies, elles se situent à plus de 2.000 mètres d'altitude, ce qui est quand même un élément limitant en termes de risques.
Deuxièmement, ces éléments d'information sur les trajectoires radar sont bien sûr partagés par les services de l'Armée de l'Air française. Je n'en dirai pas plus.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur POZZO DI BORGO, vous avez eu les réponses que vous souhaitez.