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Octobre 2001
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17 - IX - Question d'actualité de M. Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la contribution de l'Etat au financement de la Préfecture de police

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer à la dernière question d'actualité, elle émane de M. DOMINATI et concerne la contribution de l'Etat au financement de la Préfecture de police.
La parole est à M. Laurent DOMINATI.
M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.
J'ai bien compris votre souhait d'une coproduction en matière de sécurité avec le Préfet de police, j'ai bien compris aussi ce matin que vous avez l'intention d'augmenter le budget alloué à la sécurité.
Je remarque que la Ville de Paris est la seule commune de France dans laquelle les contribuables municipaux versent une contribution à l'Etat en matière de police et de sécurité. C'est une anomalie dont nous avons parlé en ce qui concerne le statut de Paris mais en l'occurrence, qui paie ne commande pas !
Vous essayez de faire des choses d'après ce que j'ai compris. On verra par la suite. J'ai l'impression que vous n'êtes pas aidé car j'ai ici la loi de finance pour 2002 et j'ai beau chercher dans les budgets du Ministère de l'Intérieur, je me demande si vous n'êtes pas fâché avec M. VAILLANT ou s'il vous fait des sourires sans pourtant aller au-delà et mettre la main à la poche !
Monsieur le Préfet, peut-être ai-je mal lu, mais où exactement y a-t-il une augmentation de la contribution de l'Etat au budget de la Préfecture de police à la mesure de ce que vous avez annoncé il y a déjà quelques mois et même oserai-je dire dans la mesure des efforts de la Ville qui compte engager quelques personnes pour remplacer les effectifs de police que vous avez redéployés ?
Je suis toujours interrogatif sur les redéploiements des effectifs car cela tendrait à dire qu'auparavant ils ne servaient à rien.
Ma question ne porte pas sur les redéploiements mais : où est l'augmentation de la contribution de l'Etat au budget de la Préfecture de police ?
Je vois bien qu'il y a une petite augmentation concernant les Sapeurs-Pompiers de Paris qui rentrent dans un plan de modernisation de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris décidé l'année dernière... Si, Monsieur le Maire, j'avais écrit au Ministre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je sais dans quel état j'ai trouvé le dossier.
M. Laurent DOMINATI. - Moi aussi.
Le Ministre du Gouvernement actuel refuse. Au bout d'un certain temps il avait convenu qu'il fallait faire quelque chose et, l'année dernière, il s'est engagé à faire un plan. Vous arrivez au bon moment : il le fait, tant mieux !
Le plan, je vous assure, était décidé avant.
Mais sur la contribution policière, quelle est l'augmentation budgétaire ? Car pour ma part aussi bien en fonctionnement qu'en capital, je trouve 0 %, ce qui, vous en conviendrez, est moins que l'inflation.
J'ajoute qu'il me semble que vos amis vous font des sourires, je vois le Ministre de l'Intérieur, le Préfet, ils vous encouragent, mais en aucune manière ils ne mettent la main à la poche.
Voilà la question qui était la mienne.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole à M. le Préfet.
Je voudrais vous préciser que sur la Brigade des Sapeurs-Pompiers, c'est vraiment dans les semaines après mon élection que j'ai reçu le Général, que j'ai pris l'ensemble des contacts et que, croyez-moi, il n'y avait aucune décision de financement qui était prise. Depuis, il y a eu des décisions de financement et de l'Etat et de la Ville.
Dans le budget que vous rapportez, il n'y avait pas un rond là-dessus !
Je donne maintenant la parole à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je voudrais répondre à la question de M. Laurent DOMINATI. Le Ministre de l'Intérieur a eu déjà l'occasion de présenter le détail du projet de budget du Ministère de l'Intérieur qui sera présenté dans le cadre de la loi de finances au Parlement.
Pour ce qui concerne la police nationale, il est utile de rappeler que la progression de son budget actuellement prévue s'établit à 3,4 % par rapport à la loi de finances initiale 2001.
Cette évolution sensible marque la priorité du Gouvernement en faveur de la sécurité.
Ce budget prévoit en particulier la création de 3.000 emplois et un abondement conséquent des crédits de fonctionnement de la police qui s'établissent à près de 4 milliards de francs...
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
M. Laurent DOMINATI. - Et pour Paris ?
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Ces crédits représentent bien plus que les 95 % des crédits de l'Etat, le budget spécial, la contribution de l'Etat au budget spécial étant limitée concernant les Sapeurs-Pompiers. Les crédits de l'Etat c'est le fonctionnement, les personnels de la police nationale. Ces crédits augmentent de 3,4 % et les effectifs de 3.000.
Bien sûr c'est au niveau national, mais, Paris, la Préfecture de police, aura normalement je l'espère une part de cette augmentation des crédits et des créations d'emploi.
M. Laurent DOMINATI. - Non !
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je ne vois pas comment vous pouvez dire le contraire. Vous le savez comme moi, les crédits sont répartis au niveau du Ministère après le vote de la loi de finances.
M. Laurent DOMINATI. - Non !
M. LE PRÉFET DE POLICE. - C'est-à-dire à la fin de l'année.
Et vous avez dans votre document la contribution au budget spécial qui augmente d'ailleurs de 4,5 % et tient compte en particulier de la première tranche au plan de modernisation de la BSPP. Mais la contribution au budget spécial, c'est 5 à 10 % des crédits de l'Intérieur. Cela ne comporte pas l'essentiel. Quel est l'essentiel ? C'est le personnel de la police nationale qui n'est pas dans les crédits que vous indiquez, ce sont les effectifs de police qui ne sont pas dans les crédits que vous indiquez, ce sont les crédits informatiques qui ne sont pas là non plus, tous les moyens matériels de la police. Ces crédits-là devraient augmenter de 3,4 %. Je ne peux pas vous dire quelle sera la répartition exacte au franc près puisque le Gouvernement ne le fait qu'après le vote par le Parlement du budget de la Nation. Mais je ne vois pas pourquoi Paris ne pourrait pas compter avoir sa part normale de l'augmentation du budget du Ministère de l'Intérieur, tant en effectifs qu'en crédits de fonctionnement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voilà une réponse claire.
M. CARESCHE voulait ajouter quelque chose ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - M. le Préfet de police l'a très bien dit et je crois que M. DOMINATI fait une confusion sur ce plan. La contribution de l'Etat au budget spécial de la Préfecture de police était minime par nature. En réalité, ce budget concernait essentiellement la Ville de Paris. Il ne fallait donc pas se reporter à la participation prévue dans le cadre de la loi de finances, laquelle n'est d'ailleurs pas votée, mais à l'augmentation globale du budget : dans ce cadre, il y aura des mesures pour Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un mot aussi, Monsieur DOMINATI, pour qu'on soit tous raisonnables. J'espère ne pas connaître, je le dis à titre personnel, les circonstances dans lesquelles un Gouvernement d'une couleur différente de l'actuel serait coproducteur, avec nous, du budget de la Préfecture de police. Mais il se trouve que j'ai suivi ce budget pendant beaucoup d'années et qu'il y a eu des années, effectivement, où l'Etat s'est désengagé. Il y a même eu des années où il y a eu conflit sur le budget de la Préfecture de police, qu'on n'arrivait pas à voter entre une municipalité, à laquelle d'ailleurs vous apparteniez peut-être, et un Gouvernement qui était de la même couleur. Cela doit rappeler des souvenirs à certains.
Je veux donc vous confirmer que les sourires dont vous parliez, c'est aussi de la coproduction de travail et que nous ne sommes pas dans la situation qu'a connue cette majorité avec certain Gouvernement (cela rappelle des souvenirs, je pense, assez clairs) et qu'il n'y a pas de conflit.
J'espère que nous aurons, en décembre, un bon budget de la Préfecture de police à vous proposer grâce à l'effort de l'Etat et grâce aussi à l'effort que nous vous proposerons.
Voilà pour les questions.
Il y a eu des moments où il a été décalé, Monsieur GOUJON, car on n'arrivait pas à le voter.
Je vous en prie, Monsieur DOMINATI, vous avez la parole, brièvement.
M. Laurent DOMINATI. - Brièvement, Monsieur le Maire, puisque j'ai remarqué que ma question vous embarrasse...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas du tout, au contraire. Elle me permet de rétablir les faits.
M. Laurent DOMINATI. - ... puisque vous avez mis plus de temps à me répondre que moi à poser la question.
Comme elle vous gêne, j'espère que vos amis essaieront de vous aider en monnaie sonnante et trébuchante parce que, Monsieur le Préfet, il n'est rien prévu non plus dans la loi de finances, qui retrace tous les emplois, tous les effectifs, il n'est pas prévu quelque augmentation que ce soit des effectifs de la police parisienne, vous le savez pertinemment et vous l'avez vous-même déclaré.
Donc, ne dites pas que cela viendra après, ce n'est pas exact.
J'espère que, grâce à moi, Monsieur le Maire, vous aurez un bon budget de la Préfecture de police.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés, Démocratie libérale et indépendants et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DOMINATI, vous avez progressé puisqu'au début de votre première intervention vous m'avez enfin donné acte des actes concrets que je posais pour la sécurité des Parisiens et que là, vous avez tenté de faire dire au Préfet de police ce qu'il n'a pas dit. Vous n'êtes pas son porte-parole, tout de même ! Attendez sereinement décembre et je sais que votre capacité à critiquer ne sera nullement émoussée, je vous fais confiance.
M. Laurent DOMINATI. - Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est terminé pour les questions. Nous allons pouvoir passer au Conseil général.