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Octobre 2001
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36 - Vœux nos 41, 42 et 43 présentés par le groupe communiste relatifs aux locaux et au statut du C.R.E.C.E.P. ainsi qu'à la mise en œuvre à Paris du plan "Biotox"

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons passer à l'examen de trois v?ux, le v?u n° 41, le v?u n° 42 et le v?u n° 43.
Le v?u n° 41 est présenté par le groupe communiste.
Je donne la parole à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Je propose de présenter les trois v?ux en même temps. Je crois qu'ils ont été regroupés exprès. On peut donc faire une seule présentation et ensuite débattre.
En fait, c'est un v?u qui concerne le C.R.E.C.E.P. c'est-à-dire le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris. C'est un laboratoire municipal qui est chargé du contrôle de la qualité de l'eau tant dans sa production que dans sa distribution. Le personnel du C.R.E.C.E.P. est de très haut niveau. Le C.R.E.C.E.P. assure des prélèvements quotidiens pour le contrôle des crèches, des écoles, des piscines et autres établissements de l'Ile-de-France. C'est également le premier laboratoire d'hydrologie de France, un centre de recherche, d'expertise de niveau national et international et un prestataire de services.
Il a une structure d'alerte qui fonctionne en permanence. En cas de plan Orsec, c'est lui qui intervient sur les enquêtes en cas de pollution accidentelle également.
Depuis plusieurs années, le C.R.E.C.E.P. connaît de graves problèmes de locaux, qui sont tout à fait insuffisants et en mauvais état, ce qui entraîne de mauvaises conditions de travail et qui, en plus, met en péril, chaque année, son accréditation, valable au niveau européen et impérative pour la poursuite de ses activités.
Cette année, il a encore obtenu son accréditation mais, à chaque fois, c'est une épée de Damoclès parce que les locaux ne correspondent pas du tout à ce qu'il faudrait.
Les élus communistes sont intervenus d'ailleurs à de nombreuses reprises depuis 1997 à ce sujet.
Vient se greffer une situation grave sur laquelle l'intersyndicale du C.R.E.C.E.P. a alerté l'ensemble des élus parisiens, qui est qu'avec le nouveau Code des marchés publics, le C.R.E.C.E.P. ne pourra plus passer les bons de commande pour acheter les produits qui sont nécessaires au contrôle de l'eau, autrement dit cela veut dire à plus ou moins long terme, progressivement, un arrêt du contrôle de l'eau de Paris, ce qui est complètement impensable.
D'autre part, un débat a lieu, déjà depuis quelque temps, sur le statut du C.R.E.C.E.P. L'ancienne municipalité avait envisagé de le transformer en S.E.M. Or, les personnels du C.R.E.C.E.P. sont absolument opposés à toute privatisation, même partielle, de ce laboratoire étant donné que le contrôle de l'eau potable des Parisiens n'est absolument pas compatible avec toute idée de marchandisation ou de pression par l'argent sur cette fonction.
Les élus communistes sont donc intervenus là-dessus et nous avons déposé plusieurs v?ux ainsi qu'une question orale. Ces v?ux portent déjà sur les locaux puisqu'il faut que le C.R.E.C.E.P. puisse être doté de locaux correspondant à ses missions. Evidemment, plusieurs solutions sont envisageables, y compris la récupération des locaux de la S.A.G.E.P. qui sont mitoyens de ceux du C.R.E.C.E.P et qui pourraient convenir à un déménagement rapide de ce laboratoire.
Un autre v?u concerne le statut du C.R.E.C.E.P. parce que nous voulons nous assurer qu'un statut totalement public sera adopté, lui permettant d'exercer ses activités dans des conditions de service public total.
D'autre part, le C.R.E.C.E.P. est la seule instance, aujourd'hui, capable de mettre en place, à l'intérieur du plan "Biotox", les contrôles de l'eau nécessaires en cas de pollution volontaire de l'eau. Cela veut dire en clair installer un contrôle au niveau de l'arrivée des aqueducs puisqu'ensuite c'est un réseau de tuyaux fermés et que les risques de pollution sont beaucoup moins importants, mais, à l'arrivée des aqueducs, le C.R.E.C.E.P. a les compétences et le matériel nécessaires pour mettre en place, moyennant quelques centaines de milliers de francs, un contrôle de l'ensemble des eaux de Paris avec déclenchement automatique d'alerte en cas de pollution notamment bactérienne.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Pour répondre à ces trois v?ux, je donne la parole à Myriam CONSTANTIN.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je remercie Mme GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et les élus du groupe communiste de me permettre, ce soir, mais également demain lors de la question orale, de parler du C.R.E.C.E.P. Je vous propose de prendre chacun des v?ux, de répondre sur chacun d'eux et de réserver une réponse globale, demain, lors de la question orale, ceci pour ne pas prêter le flanc à ce qu'on nous disait tout à l'heure sur la frustration des uns et des autres pour des réponses tronquées.
Concernant le premier v?u, les locaux, les conditions de travail actuelles des agents du C.R.E.C.E.P. en matière d'hygiène et de sécurité constituent effectivement un handicap majeur pour le maintien de l'accréditation obtenue par le C.R.E.C.E.P. et pour la poursuite de sa démarche qualité.
Par ailleurs, l'exiguïté des locaux - c'est de notoriété - s'oppose à tout accroissement d'activité. Cette situation n'est pas nouvelle, elle dure depuis des années. Nous avons donc un souci majeur, depuis l'arrivée de la nouvelle Municipalité, qui est de rétablir de meilleures conditions d'hygiène et de sécurité indispensables à la fois pour le travail au quotidien des agents, pour le développement des activités, pour le maintien de l'accréditation et pour les questions d'agrément de la D.A.S.S. puisque le C.R.E.C.E.P., vous le savez sans doute, est un laboratoire municipal et un service de la Ville qui a, en fonction d'un décret obtenu en 1990, un privilège exclusif de l'Etat et de la D.A.S.S. de Paris pour le contrôle qualité des eaux de Paris.
A la fois pour mettre en conformité, pour mettre aux normes techniques et scientifiques les locaux du C.R.E.C.E.P., pour poursuivre les études des besoins et les améliorations nécessaires, également pour lancer l'opération de relogement en cours (vous avez évoqué quelques pistes, il y en a d'autres qui sont à l'étude), l'exécutif municipal a porté déjà au budget 2001 la somme de 1,8 million de francs.
Un effort significatif sera proposé au vote du Conseil de Paris pour le budget primitif 2002. Donc, sur ce premier v?u concernant les locaux du C.R.E.C.E.P., en fonction de ce que je viens de dire et qui constitue autant d'engagements pour l'exécutif, je vous demande de bien vouloir retirer ce v?u.
Puisqu'on traite globalement les trois v?ux, je continue.
Maintenant sur le statut du C.R.E.C.E.P. Là encore, la nouvelle Municipalité est très soucieuse de garantir les meilleures conditions d'exécution des missions de service public confiées au C.R.E.C.E.P. concernant le contrôle qualité des eaux de Paris.
Nous avons pris, dès le départ, très au sérieux la situation du C.R.E.C.E.P. Nous nous sommes efforcés de trouver des solutions à l'ensemble des problèmes importants qui se posent, depuis des années là encore, et qui, là non plus, n'ont pas été réglés, à la fois pour le développement mais aussi pour le maintien d'une partie des activités du C.R.E.C.E.P.
Comme je le dis, le C.R.E.C.E.P. est fonctionnellement un laboratoire, mais, statutairement, actuellement c'est un service de la Ville composé de fonctionnaires municipaux. Pour une part de ses activités, il a besoin de soumissionner à des appels d'offres et si la réglementation des marchés publics autoriser les collectivités locales et leurs services à soumissionner à des appels d'offres, le formalisme exigé est très prégnant et les règles de concurrence empêchent de fait le C.R.E.C.E.P. de répondre aux consultations à la mesure dont il a besoin pour assurer son développement.
Nous cherchons donc des solutions. Vous avez dit, Madame GÉGOUT, qu'il y avait eu des hypothèses de S.E.M. Il y en a d'autres. Il y a des solutions de statut public que nous étudions actuellement et qui devraient être proposées à la concertation dans les semaines qui viennent. Sous l'égide du Secrétariat général de la Ville, et avec le concours actif des directions concernées, nous étudions par exemple plusieurs formes de régies à autonomies financières ou personnalités morales ou des formes de groupement d'intérêts publics. En fonction de ce que je viens de dire, qui est quelque part l'état de la mobilisation de l'Exécutif, je vous demanderai de retirer ce voeu.
Troisième voeu maintenant, sur "Biotox". Vous le savez, la municipalité veille attentivement à ce que toutes les dispositions soient prises pour la sécurité de l'alimentation en eau des Parisiens. Toutes les dispositions ont été prises depuis le 11 septembre dernier dans le cadre du plan "Vigipirate" renforcé pour tenir compte des menaces dont pourrait faire l'objet le service de la production et de distribution de l'eau potable.
Le plan "Biotox" est le résultat d'un travail interministériel mené depuis 1999 et il vise effectivement à renforcer les mesures de sécurité vis-à-vis des risques biologiques. C'est la DDASS qui est responsable à Paris de sa mise en oeuvre en ce qui concerne l'eau. La S.A.G.E.P. est mobilisée, le C.R.E.C.E.P. a également mis en oeuvre des mesures de contrôle renforcées sur le contrôle de la qualité de l'eau.
Ces mesures ont été mises en oeuvre bien avant la présentation du plan gouvernemental et ont été validées par la DDASS de Paris. Il est bien évident que les services qui dépendent de la Ville, et le C.R.E.C.E.P. en particulier, dont chacun ici connaît l'excellence, peut être mobilisé davantage à tout moment. Christian SAUTTER disait ce matin que la ville était associée maintenant au plan "Biotox".
Je crois que tout va dans le sens du voeu que vous avez présenté et en fonction de ce que je viens de dire, je pense qu'il pourrait être retiré.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame GÉGOUT, vous avez la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - On en avait parlé un petit peu, c'est dommage que cela vienne maintenant...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Est-ce que vous maintenez votre voeu ?
Mme Catherine GÉGOUT. - Il y a des avancées mais franchement il faudrait des engagements plus précis que cela pour que l'on puisse retirer le voeu.
Concernant les locaux, c'est un effort significatif au budget primitif 2002, certes, mais en fait ce qu'il faut c'est qu'il y ait au budget de 2002 déjà une réalisation. Ou bien il y a une étude qui dit que l'on peut récupérer d'autres locaux et les aménager, dans ce cas il faut, au budget 2002, l'argent pour cet aménagement, ou bien on dit qu'il n'y a aucune possibilité d'aménager des locaux, on construit, à ce moment-là il faut envisager le début de l'étude, etc.
D'autre part, sur le statut c'est moins clair que ce que je croyais. Pour que l'on retire notre voeu il faut un engagement clair et net de la Municipalité qu'il ne s'agira que d'une solution totalement publique quelle qu'elle soit, après qu'il y ait des concertations, bien sûr.
Concernant le plan "Biotox" c'est dommage parce qu'effectivement ils ont renforcé les contrôles, mais il faut un contrôle à la source, à l'endroit où les aqueducs arrivent, et cela ils savent le faire et cela coûte peut-être 500.000 F. S'il y a des engagements très fermes là-dessus, on le retirera.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme CONSTANTIN.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Mes réponses témoignent d'un engagement très fort de l'Exécutif et d'une mobilisation qui n'a eu de cesse depuis que nous sommes en responsabilité. Je pensais que l'on avait échangé à ce sujet, mais dans ce cas-là je me vois contrainte de demander un vote contre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je soumets au vote successivement les voeux.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 41 déposée par le groupe communiste, relative aux locaux du C.R.E.C.E.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 41 est adoptée.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 42 déposée par le groupe communiste, relative au statut du C.R.E.C.E.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 42 est adoptée.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 43 déposée par le groupe communiste, relative à la mise en ?uvre à Paris du plan "Biotox".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 43 est adoptée.