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Octobre 2001
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22 - 2001, DFAE 99 - Mise à jour de l'inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous allons maintenant passer au projet de délibération DFAE 99 relatif à la mise à jour de l'inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge.
La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Monsieur le Maire, mon intervention sera très court.
Vous nous demandez donc d'approuver la mise à jour des états spéciaux. La loi implique que cette délibération passe tout d'abord pour avis devant les Conseils d'arrondissement. Or, le maire du 1er arrondissement n'a pas porté cette délibération à l'ordre du jour du dernier Conseil d'arrondissement, mais pour faire bonne figure, il nous a expliqué pourquoi il ne nous la présentait pas ; je n'ai pas très bien compris le "pourquoi". Enfin, je suppose qu'il nous l'expliquera !
Cette salle de sport contiguë à la piscine des Halles est utilisée par quelques associations du 1er et d'autres arrondissements, ce qui est à mon avis très bien. Nous pratiquons dans le 1er arrondissement la courtoisie depuis longtemps, mais nous suggérons depuis un certain nombre d'années que certains créneaux horaires soient réservés aux associations de jeunes et parfois très jeunes du 1er arrondissement et que ces horaires ne soient pas toujours tard le soir, le samedi ou le dimanche, ce qui semble raisonnable. L'OMS du 1er arrondissement est d'ailleurs pour que ce gymnase soit géré en proximité et éviter ainsi un certain nombre de dérives.
Je ne suis pas non plus convaincu que les habitants du 1er arrondissement comprennent très bien pourquoi le Maire refuse cette responsabilité qui va à l'encontre de ses promesses électorales et de tous ses discours de concertation que l'on entend ici ou là en Conseil de Paris, car il y a bien une décision négative prise par le Maire du 1er arrondissement sans débat, même devant ses propres amis. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, la parole et à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, le Conseil du 11e arrondissement a examiné le 15 octobre les propositions de la Ville qui concernent les modifications à l'inventaire des équipements dont la gestion est déléguée à la mairie d'arrondissement.
Certes, la municipalité a approuvé cette délibération dans la mesure où elle concerne des modifications de fait d'équipements existants ou de deux nouveaux équipements qui nous ont été transférés.
Cependant et comme depuis plusieurs années, malgré les avancées réelles que permet l'arrêté préfectoral du 9 octobre 1998, je ne peux que constater que la loi P.M.L. n'est toujours pas pleinement appliquée dans la capitale. Pourquoi ?
La mairie du 11e arrondissement demande toujours la gestion de plusieurs équipements publics : piscine, bibliothèque, conservatoire de musique, sans obtenir pour le moment gain de cause.
Certes, nous nous réjouissons du transfert de la gestion de la maison des Métallurgistes et du Centre d'animation Mercure et nous avons donné évidemment un avis favorable à cette initiative, mais le progrès accompli chers collègues, Monsieur le Maire, est insuffisant.
En effet, nous souhaitons aussi obtenir qu'en application de l'article L 25-11-17 du Code général des collectivités territoriales, les bibliothèques Parmentier et Faidherbe ainsi que les piscines Georges-Rigal et Cour des Lions soient elles aussi transférées à la mairie d'arrondissement dans le 11e comme dans les 19 autres.
Rien juridiquement ne s'y oppose et, me semble-t-il, avant de modifier comme il est indispensable, la loi du 31 décembre 1982, il faut commencer à en faire à Paris une application pleine et entière dans la lettre et l'esprit.
De surcroît, conformément à la loi P.M.L. et sous réserve que soient préalablement modifiés son statut et son mode de gestion, les élus du 11e arrondissement demandent toujours le transfert du conservatoire municipal de musique qui est un équipement de proximité et où les enfants ou les adultes qui le fréquentent sont à 95,5 % habitants du 11e arrondissement.
Comme nous l'avons toujours souligné, ce transfert de compétences, s'il est effectué, ne pourra devenir effectif que si les mairies d'arrondissement disposent de moyens matériels, financiers et humains adéquats et - j'insiste - en particulier un service comptable adapté et un autre chargé du contrôle des équipements.
Certains pourraient me répondre que c'est au SLA de le faire. Je suis bien de cet avis mais au moment où nous sommes, ce n'est pas ce qui se pratique.
J'espère que sur ce problème essentiel des moyens, la discussion en deuxième lecture du projet de loi "Démocratie de proximité", qui viendra - je l'espère - à l'Assemblée nationale rapidement permettra d'aboutir à un texte novateur et cohérent.
J'ai en tout cas proposé pour atteindre cet objectif un certain nombre d'amendements. Rien ne serait pire pour la démocratie locale que de faire miroiter aux citoyens des transferts de compétences qui demeureraient théoriques faute de déconcentration des services.
Toujours dans le domaine de l'application de la loi P.M.L., reste le problème des critères sociologiques qui président au calcul d'une partie de l'état général. J'ai insisté et j'y reviendrai en seconde lecture à l'Assemblée nationale - vous voyez que le cumul des mandats a parfois du bon ! - sur la nécessité d'adopter une batteries exhaustives de critères qui rendent mieux compte de la composition sociologique des arrondissements.
Il y a une avancée réelle ; je le dis particulièrement à l'adjoint chargé des finances, M. SAUTTER, mais je souhaite que les critères rendent mieux compte de la composition sociologique des arrondissements et cela n'est pas encore de notre point de vue complètement le cas.
Les précédentes municipalités avaient volontairement évité d'appliquer la loi P.M.L. et m'avaient rendu partiellement raison après le contentieux que j'avais engagé et le rendu de l'arrêté du Préfet de Paris.
L'alternance politique doit donc permettre que soit enfin rendue effective la loi P.M.L. destinée à promouvoir la démocratie locale et un meilleur fonctionnement des institutions et un meilleur service rendu à la population. Les Parisiens et les Parisiennes attendent que les mairies d'arrondissement jouent pleinement leur rôle : gérer au plus près les besoins des habitants, les équipements et les services qui ont une incidence directe et quotidienne sur leur vie.
Nous devrons profiter de l'occasion unique qui se présente de réformer la loi P.M.L. pour définir précisément la liste des équipements et services qui seront déconcentrés pour doter les mairies d'arrondissement du personnel de cabinet et du personnel administratif indispensable pour leur donner de nouveaux moyens en matière d'animation culturelle et d'information.
Je vous le dis, chers collègues de la majorité comme de l'opposition : si cette occasion n'est pas saisie, le statut de la Capitale restera immobile pour longtemps encore. Ce qui serait franchement dommage.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à M. CHERKI.
M. Pascal CHERKI, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais intervenir à mon tour sur cette délibération et je le fais l'esprit d'autant plus libre que je ne me suis jamais enfermé dans une lecture minimaliste de la loi.
En ce qui concerne la délégation dont j'ai la charge, j'ai toujours favorisé, préconisé, une concertation et unes association la plus large possible des élus d'arrondissement au-delà même des prérogatives strictement réservées de par une application de nos textes.
Les mairies d'arrondissement ont la responsabilité de l'établissement des créneaux horaires dans les équipements transférés ; dans les équipements non transférés, ils ne l'ont pas. J'ai souhaité que l'établissement se fasse en concertation avec les mairies d'arrondissement et mes services et je ne suis pas intervenu pour l'établissement de ces créneaux, considérant que c'est au plus près des besoins qu'on pouvait avoir cette discussion.
De même, en ce qui concerne les subventions aux associations de terrain, j'ai demandé qu'une concertation préalable ait lieu avec les mairies d'arrondissement, puis validation sur ces associations de terrain.
De même, lors de la commission chargée de réfléchir à la déconcentration des moyens, je suis intervenu à plusieurs reprises dans le même sens que M. SARRE, je suis d'accord avec lui pour dire qu'une décentralisation réussie ne doit pas être une décentralisation des devoirs, mais des moyens.
C'est pour cette raison que je considère qu'il est important que nous réfléchissions bien à cette question. Je ne suis pas un vieux briscard de cette maison, je ne suis pas habitué aux batailles qui ont égayé la précédente mandature, mais j'ai l'impression que le débat sur la déconcentration est le fruit d'une opposition politique plus que d'un projet pour la Capitale.
Je m'explique : pendant plus de 25 ans, nous avons eu une tutelle centralisatrice de la précédente municipalité ; il est normal qu'un certain nombre d'arrondissements, notamment de l'opposition municipale de l'époque, à partir de 1995, aient voulu, pour faire respirer la démocratie, récupérer un certain nombre de prérogatives au plus près des concitoyens.
En s'appuyant sur les articles L 2511-16 et L 2511-17 du Code des collectivités territoriales, on est convenu qu'il fallait s'interroger sur la nécessité de savoir si à un moment donné, ce transfert était fait dans l'intérêt des habitants de l'arrondissement. Il faut y transférer les moyens.
Le débat n'est pas un débat de partage de territoires, la réussite de notre politique viendra de la capacité à articuler une politique par le haut et par le bas. Si nous allons vers simplement un partage des territoires, nous pouvons avoir des déconvenues et je pense que la manière dont la décentralisation s'est opérée dans notre pays doit nous amener à réfléchir.
Je ne suis pas sûr que la décentralisation, qui a reproduit les caricatures du modèle bonapartiste de la cinquième République, soit le schéma à suivre pour une déconcentration réussie.
Je viens sur la question des piscines. Je me plierai au cadre de la loi mais je demande qu'on réfléchisse sur l'intérêt de décentraliser ces équipements. Je vais prendre un exemple : les piscines ne sont pas réparties également sur le territoire parisien ; par exemple il n'existe pas de piscine dans le deuxième arrondissement de Paris, dans le troisième, dans le septième, il y a juste des bassins écoles. Il y a sept piscines dans le quinzième arrondissement, dont cinq en régie, une qui est celle de la piscine Keller et l'autre la piscine Aquaboulevard ; une seule piscine dans le vingtième arrondissement qui est concédée.
Dès lors, les piscines parisiennes sont des établissements qui accueillent des populations, que ce soit les établissements scolaires ou les associations de tous les arrondissements parisiens. Si, à terme, et nous y ?uvrons beaucoup avec cette municipalité, nous arrivons à augmenter le nombre d'équipements de piscines, on pourra avoir une distribution qui permette de rentrer dans les clous des articles tels qu'ils sont actuellement, L 2511-16 et L 2511-17. Après, cela a une incidence sur les clubs sportifs.
Par exemple, le S.C.U.F. dont le siège social est situé dans le 17e arrondissement, un des principaux clubs de natation parisiens, a ses activités dans les piscines municipales et concédées des 18e, 19e et 20e arrondissements.
Le Club des Mouettes de Paris, dont le siège est dans le 19e arrondissement, a des activités dans le 15e arrondissement. C'est pour cela que j'invite, dans ce cadre, à ce que nous poursuivions la réflexion et je me félicite que les piscines ne soient pas transférées et qu'on réfléchisse sur la manière dont on envisage l'évolution de ce type d'établissement.
Je ne suis pas fermé à ce type de transfert, mais je demande qu'on y réfléchisse bien.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous reprenons aujourd'hui un débat qui a été très souvent porté devant notre Assemblée et en dehors de cette Assemblée et qui a fait couler beaucoup d'encre.
Nous devons aborder cette question aujourd'hui avec raison, responsabilité et calme.
Si j'ai demandé à m'inscrire sur cette délibération, c'est que ce n'est pas dans cet état d'esprit qu'ont été abordés les équipements du centre de Paris. C'est la raison pour laquelle, en tant que maire d'arrondissement, je n'ai pas inscrit à l'ordre du jour du conseil d'arrondissement la délibération qui m'a été proposée ; je ne l'ai pas fait car la proposition est fondamentalement inéquitable :
On propose d'inscrire le gymnase Berlioux dans les équipements localisés du 1er arrondissement. Je voudrais rappeler que les quatre arrondissements du centre de Paris ont été dotés, avec l'opération des Halles, d'un certain nombre d'équipements sportifs et culturels de grande envergure ; et à l'origine, le premier Maire de Paris, Jacques CHIRAC, en inaugurant ces équipements, avait dit qu'ils étaient destinés aux quatre arrondissements du centre de Paris.
Depuis lors, nous avons toujours scrupuleusement respecté cette promesse non écrite parce qu'elle nous semblait à la dimension du centre de Paris. Bien entendu, cette promesse non écrite avait été prononcée à l'époque où il n'y avait pas de loi P.M.L. et d'article 10 sur la définition des équipements de proximité, mais nous pouvons fort bien nous accommoder de cette règle coutumière qui semblait convenir à tout le monde. Cela a d'ailleurs très bien marché jusqu'à présent. Ce n'est que très récemment que l'on a voulu ne plus respecter cette règle et je suis bien obligé d'informer que des incidents fabriqués, notamment en ce qui concerne la gestion du Conservatoire du centre de Paris, puisque des réunions se sont tenues au Secrétariat général de la Ville, présidées par un haut fonctionnaire, le Secrétaire général de la Ville, et on a convié à ces réunions outre des fonctionnaires, le maire du 2e, le maire du 3e, le maire du 4e, et pas le maire du 1er, pour des équipements qui sont dans le 1er.
Alors je tiens à faire savoir au Conseil de Paris, comme je l'ai déjà fait savoir au Conseil d'arrondissement, que je n'accepterai jamais que les élus du 1er soient considérés comme des exclus dans leur propre arrondissement. Si c'est cela l'esprit de déconcentration qui vous anime, je m'y opposerai avec force. Je l'ai également dit à M. DAGNAUD lors de la 1ère Commission.
Je considère donc que la proposition qui est faite aujourd'hui n'est pas acceptable, qu'elle se fait dans un état d'esprit qui est totalement dévoyé - et je mesure mes termes - et je demande simplement que dans le Centre de Paris on puisse avoir une concertation préalable. Je serai ravi d'avoir cette concertation avec les trois autres maires en leur proposant très honnêtement que l'on arrête une règle du jeu et que cette règle du jeu soit arrêtée en accord avec le Maire de Paris. Ou bien nous continuons, et je suis tout à fait prêt à m'en accommoder, avec une règle de cogestion des quatre maires d'arrondissement sur les équipements - vous voyez, je crois que la proposition qui est faite va beaucoup plus loin que la stricte application de la loi P.M.L. - ou bien il faut effectivement rattacher au 1er arrondissement les investissements qui sont localisés et dans ce cas là il n'y a aucune raison pour que seul le gymnase Berlioux soit mentionné dans les délibérations et que le centre d'animation "Forum-animation-loisirs" soit le seul centre d'animation à Paris qui n'ait pas d'arrondissement de rattachement.
Compte tenu du très grand désordre et je dirai de l'état d'esprit dans lequel cette délibération à été introduite, je vous demande, Monsieur le Maire, très solennellement, de retirer de l'ordre du jour de cette séance ce qui concerne les quatre arrondissements du centre de Paris, de manière à ce que nous puissions organiser, si vous en avez convenance, cette concertation préalable et tout à fait indispensable. Je vous en remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Ensemble pour Paris").
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - M. SAUTTER ne souhaitait pas pendre la parole, je vais donc donner la parole à M. DAGNAUD.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, avec votre autorisation et en m'appuyant sur le R.I. de notre Assemblée, je voudrais dire quelques mots en tant que maire d'arrondissement pour répondre à M. CHERKI, avant M. DAGNAUD.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - C'est de droit, allez-y.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je serais court.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Deux minutes.
M. Philippe SÉGUIN. - Cela mériterait d'être vérifié.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Vérifié ?
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Article 26, "Les maires d'arrondissement peuvent intervenir après accord du Maire et du Président de séance pour cinq minutes..." - d'ailleurs, j'ai dit deux minutes, c'est nos cinq minutes - maximum sur les projets de délibérations inscrits à l'ordre du jour concernant exclusivement leur arrondissement."
M. Philippe SÉGUIN. - Voilà.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Si c'est effectivement "exclusivement", je n'y ai pas droit. Vous êtes bien bon, cher collègue...
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - L'affaire est réglée alors.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Comme j'y ai droit je passe mon temps de parole à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je ne veux pas faire un discours fleuve. Je veux dire trois choses.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - En 20 secondes alors.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - M. FERRAND, n'en rajoutez pas...
(Rires dans l'hémicycle)...
Premièrement, M. CHERKI vous avez pris l'exemple de la Cour des Lions, vous auriez pu citer la piscine Rigal, comme vous auriez pu prendre, quand l'orateur du groupe communiste tout à l'heure a parlé des collèges, le lycée Voltaire qui accueille dans le 11e des élèves du 20e etc... Tout est comme cela. Le public vient massivement du 11e et d'ailleurs.
Or figurez-vous que les associations, quand il y a quelque chose qui ne va pas - et Dieu sait que dans les piscines il y a beaucoup de choses qui ne vont pas - vers qui se tournent les usagers ? Vers vous ? Non ! D'abord vers le maire d'arrondissement.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - C'est normal.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Si vous voulez, il est toujours difficile de répondre : "Ce n'est pas nous, c'est l'autre." Donc pour gagner du temps, pour être efficace, pour avoir une gestion fine, il faut décentraliser.
Deuxièmement, je ne me positionne pas pour me singulariser et ce que je disais du temps de la droite je le pensais, j'ai eu le temps de réfléchir en plusieurs années de mandat, je vous le dis, il faut déconcentrer.
Enfin et troisièmement, je considère que la loi Paris-Marseille-Lyon qui va être modifiée est une occasion qu'il ne faut pas laisser passer. En attendant, il faut agir concrètement.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - C'est parler !
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je donne la parole tout de suite à M. DAGNAUD.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Ce sont des maximes qu'il faut bien garder à l'esprit.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Avant de répondre sur le fond aux interventions du Président SARRE et de mon collègue CHERKI, je voulais faire écho aux interventions croisées de MM. LEGARET et LE GARREC, les célèbres duettistes du 1er arrondissement.
(Rires dans l'hémicycle).
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'étais là avant lui.
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je dois d'abord constater, chers collègues, que le Conseil du 1er n'a pas émis d'avis défavorable à l'inventaire qui lui était proposé et je ne peux que m'associer aux regrets de M. Alain LE GARREC que cela n'ayant pas été inscrit à l'ordre du jour, le débat n'ait pas pu avoir lieu devant le Conseil d'arrondissement et c'est d'autant plus dommage, Monsieur le Maire, que l'argumentation que vous venez de développer pour la première fois, à mes oreilles en tout cas, pardonnez-moi, n'est pas dénuée de fondement.
Je voudrais vous suggérer, mais pour l'année prochaine maintenant, de vous rapprocher, et je veux bien y apporter mon concours si cela vous aide, de vos collègues maires des 2e, 3e, et 4e arrondissements pour envisager ce qui pourrait relever d'une situation particulière des arrondissements du centre et d'un certain nombre d'équipements dont on peut plaider avec quelque raison, sous réserve d'inventaire, en tous cas je reconnais la légitimité de l'interrogation, qu'ils ressortent de plusieurs arrondissements.
Ouvrons cette possibilité, nous verrons avec vos collègues maires des arrondissements voisins ce qu'ils en pensent. Dans tous les cas, le fait de ne pas inscrire à l'ordre du jour de votre Conseil ce point n'est sans doute pas la meilleure façon d'ouvrir le débat.
Voilà ce que je peux dire en l'état, en réaffirmant ma disponibilité pour vous aider vous et vos collègues à trouver une solution conforme au droit, bien sûr, et surtout conforme à l'intérêt des Parisiens. Je sais que c'est la préoccupation qui nous est commune.
Sur les interventions de Georges SARRE et de Pascal CHERKI, d'abord je note avec satisfaction le constat fait par Georges SARRE des progrès accomplis. C'est le premier point sur lequel je veux m'arrêter. Je considère quant à moi que c'est la première fois que la loi P.M.L. dans sa rédaction actuelle est appliquée dans une certaine plénitude, pour le moins, et qu'au-delà des éléments de mise à jour que nous retrouvons chaque année, l'adjonction aux inventaires des équipements des centres d'animation et des espaces jeunes vient solder de façon, je crois très heureuse, les polémiques et les différends qui ont animé les années passées l'élaboration de cet inventaire. On peut considérer que l'article L 2511-16 du Code général des collectivités territoriales qui régit l'élaboration des inventaires des équipements est pour la première fois pleinement appliqué.
J'ai bien noté par ailleurs l'argumentation développée par le Maire du 11e arrondissement. Je veux d'abord rendre hommage à la constance de la position du maire du 11e comme d'ailleurs de son conseil d'arrondissement de sa majorité plurielle. Donnons acte à nos collègues du 11e qu'il aurait été incompréhensible qu'ils adoptent cette année une position différente de celle qu'ils avaient adoptée les années précédentes.
S'agissant de la demande particulière qui est formulée par Georges SARRE, elle revient à inscrire un certain nombre d'équipements supplémentaires en allant au-delà de la lettre de l'article L. 2511-16 du Code général s'agissant des piscines, des bibliothèques et des conservatoires.
Très simplement, je dois dire que nous n'avons pas été en mesure d'inscrire, dès cette année en tout cas, dès cette mise à jour des inventaires, les équipements évoqués pour deux raisons :
D'abord parce que nous ne sommes pas tout à fait techniquement prêts. Chacun sait qu'une fois que des équipements sont inscrits aux inventaires, il importe que les crédits de fonctionnement correspondant puissent être inscrits aux états spéciaux desdits arrondissements, ce qui signifie que nos services doivent être en mesure d'identifier de façon autonome les crédits de fonctionnement correspondant à tel ou tel équipement.
Je dois avouer que, malgré l'immense compétence des services considérés, ils ne sont pas aujourd'hui en mesure de le faire, mais je vous rassure : ils sont chargés dès à présent d'y travailler.
La deuxième raison pour laquelle nous n'avons pas pu accéder à cette demande est que, comme je vous l'indiquais tout à l'heure, elle est envisageable mais par utilisation de l'article L 2511-17 du Code qui est une procédure extraordinaire par rapport à la législation actuelle et qui ne concerne pas directement l'élaboration des inventaires des équipements.
Mais ayant dit cela et ayant précisé ces difficultés, je veux tout aussi clairement indiquer que l'inscription de ces équipements est bien la voie qui est tracée. Pour trois raisons :
D'abord parce que la décentralisation et en l'occurrence la déconcentration sont bien conformes aux engagements que nous avons pris vis-à-vis des Parisiens et conformes également au travail que nous menons sous l'impulsion du Maire de Paris qui est là-dessus pleinement engagé.
Puisque la question des moyens a été évoquée, vous savez que le comité de pilotage déconcentration-décentralisation, que je préside à raison d'un mercredi après-midi sur deux depuis le printemps, se réunit très régulièrement, qu'il auditionne un certain nombre d'adjoints concernés par ces questions : Pascal CHERKI a d'ailleurs été auditionné récemment, Christophe GIRARD le sera très bientôt, et quelques autres. Je veux d'ailleurs saluer et rendre hommage à la qualité du travail qu'ils fournissent.
Une troisième raison pour laquelle c'est bien la voie qui est tracée tient à ce à quoi vous avez fait allusion : le parlement est saisi de propositions de réforme de la loi dite P.L.M. Ces inscriptions complémentaires seront normalement de droit une fois que le Parlement aura légiféré. L'Assemblée nationale a délibéré en première lecture ; il appartient maintenant au Sénat de se prononcer avant que l'Assemblée puisse délibérer définitivement.
M. Georges SARRE y a fait allusion, l'Assemblée nationale a été saisie de deux amendements principaux issus des groupes ou des parlementaires de la majorité plurielle nationale et de la majorité parisienne sur cette affaire des inventaires.
Il y a deux démarches qui ne sont, à mon avis, nullement contradictoires et là-dessus j'ai un débat qui reste ouvert avec Georges SARRE. J'avoue que, malgré la pertinence de son argumentation, je ne suis pas pleinement convaincu de l'intérêt supérieur de l'amendement qu'il propose.
La démarche qui a été proposée notamment par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale est d'inverser la charge de la preuve et de considérer que tous les équipements existant dans un arrondissement ressortent de droit de l'inventaire des équipements dudit arrondissement à l'exception des équipements qui ont une vocation parisienne ou inter-arrondissement. On inverse donc la charge de la preuve par rapport à la situation actuelle.
L'autre proposition qui est celle portée par le député Georges SARRE revient à lister de façon exhaustive les équipements.
La limite que je peux voir à cette proposition, c'est qu'au fur et à mesure que des équipements nouveaux verront le jour dans les arrondissements, on sera obligé de reprendre le métier et de réamender en permanence. La règle générale consistant à dire : tous les équipements installés dans un arrondissement sont de la gestion de proximité de l'arrondissement à l'exception de ceux qui sont des équipements parisiens ou inter-arrondissement me paraît plus praticable et plus souple pour son utilisation.
Je voudrais donc, ayant précisé cela, confirmer très clairement que les équipements évoqués : bibliothèques, piscines et conservatoires ont vocation à être inscrits dès que possible et au plus tard l'année prochaine aux inventaires des équipements.
S'agissant du problème particulier des piscines, j'ai noté avec intérêt l'éclairage apporté par Pascal CHERKI. Je crois effectivement que nous devrons veiller à ce que la répartition des créneaux horaires permette de mieux répondre aux aspirations des Parisiens, mais sans empêcher les clubs sportifs qui concourent à la renommée et au dynamisme de Paris, de fonctionner.
Je crois que la sagesse générale permettra de surmonter cette difficulté apparente et je m'engage, si je puis dire, avec l'accord du Maire de Paris, sur l'inscription dans les meilleurs délais, au plus tard l'année prochaine, des équipements qui, aujourd'hui, font défaut mais dont notre démarche vise bien à ce qu'ils soient inscrits dès que possible.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Deux amendements : n° 20 et 21. Nous vous écoutons.
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Deux amendements qui concernent les inventaires du 14e et du 19e.
Il s'agit d'omissions qui avaient été faites dans les versions initiales telles qu'elles ont été transmises aux Conseils d'arrondissement.
Les Conseils des 14e et 19e ont procédé aux rectifications qui sont tout à fait légitimes et auxquelles je souscris. Avis favorable sur ces deux amendements.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 20.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 20 est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 21 est adoptée.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - M. DAGNAUD n'a pas répondu à la question que j'ai posée sur le gymnase Berlioux.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Il a répondu.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - C'était en filigrane.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 99 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DFAE 99).