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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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178 - QOC 2001-436 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la Démocratie Française à M. le Maire de Paris relative à l'aménagement des Fonds-Verts (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe Union pour la Démocratie française demandent à M. le Maire de Paris de faire le point sur l'aménagement du secteur des Fonds-Verts (12e) et sur le calendrier des démolitions des immeubles vétustes de cet îlot."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"L'aménagement du carrefour formé par les rues Proudhon, de Charenton, des Fonds-Verts, de Wattignies et Taine nécessite la démolition d'un ensemble de quatre immeubles vétustes inclus dans l'îlot.
Cette opération a été déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 13 décembre 1999.
Une ordonnance d'expropriation du 17 janvier 2000 a transféré à la Ville la propriété des immeubles inclus dans le périmètre d'aménagement.
Au 262, rue de Charenton qui appartient à la Ville, tous les locataires ont été relogés. L'exploitant du café est en cours d'indemnisation et son départ est programmé au début de l'année 2002. Le permis de démolir délivré le 30 novembre 2000 pourrait être mis en ?uvre au 1er semestre 2002.
Le 264, rue de Charenton, propriété communale, a été démoli en avril 2001.
Au 44/46, rue Proudhon, le dernier propriétaire est en cours d'indemnisation et devrait libérer les lieux au début de l'année 2002. Concernant les logements, il reste deux occupants : un squatter dont l'expulsion a été ordonnée mais non exécutée et un locataire ayant reçu une proposition de relogement. Le permis de démolir a été délivré le 29 décembre 2000 et pourrait être mis en ?uvre après le départ du dernier occupant.
Au 48, rue Proudhon, propriété communale, il reste trois locataires qui n'ont accepté aucune proposition de relogement. Des procédures de validation judiciaires ont été lancées. Le permis de démolir a été délivré le 5 décembre 2000 et pourrait être mis en ?uvre après le départ du dernier occupant."