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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations sportives du 13e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1801]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution, au titre de 1995, de subventions à des associations sportives du 13e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de 1995, aux associations sportives du 13e arrondissement désignées ci-après, à titre de soutien à leurs activités respectives :
-Société sportive Moulin-des-Prés, 18, rue du Moulin-des-Prés 15.400 F
-Association culturelle et sportive Notre-Dame-de-France, 63, rue de la Santé 24.100 F
-Association sportive La Domrémy, 20, rue de Domrémy 32.000 F
-Union sportive et culturelle de la Maison-Blanche, 22, rue Charles-Fournier 78.000 F
-Football club des Gobelins, 7, avenue de la Porte-de-Choisy 16.000 F
-Association sportive et culturelle Dunois, 74, rue Dunois 14.700 F
-Stade olympique de Paris, 33, rue de l'Espérance 56.000 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 236.200 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.