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Octobre 2001
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6 - 2001 DASCO 231 - Communication de M. le Maire de Paris relative au monde étudiant parisien à l'occasion de la rentrée universitaire 2001

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au deuxième sujet de la matinée, la communication sur le monde étudiant à l'occasion de la rentrée universitaire.
Mes chers collègues, je vous demande autant d'attention pour ce sujet, que ce soit la majorité ou la minorité. Chers collègues, ensemble, nous faisons des ordres du jour assez chargés, je demande un effort de concentration permanent ou alors de sortir, ce que je peux comprendre, et je ne fais jamais de reproche à ce sujet.
Paris hérite d'une tradition universitaire exceptionnelle qui contribue, depuis plus de huit siècles, à son rayonnement international. Formidable pôle universitaire et de recherche, notre Ville doit aussi une partie de sa vitalité aux 300.000 étudiants qui y vivent.
Si Paris bouge si Paris vit, si Paris crée, c'est bien grâce à ces étudiants et à leur engagement dans la cité, à leur capacité à susciter et à relayer les avant-gardes artistiques et culturelles, à leur sens de la convivialité et de l'échange. Pourtant, nombre de faits relèvent de ce qui apparaît comme une méfiance chronique envers cette population, notre collectivité a trop longtemps négligé cette exceptionnelle richesse. Malheureusement, les effets en sont connus, les étudiants sont quotidiennement confrontés à la vétusté des locaux, à la faiblesse des infrastructures et aux difficultés pour se loger.
Quand les précédentes municipalités s'installaient dans une regrettable inertie, au motif qu'il ne s'agit pas là d'une compétence obligatoire de notre collectivité, de nombreuses villes au contraire ont su tirer le plus grand bénéfice du plan "Université 2000".
Aujourd'hui, nous souhaitons donc affirmer une nouvelle ambition en faveur de la dynamique universitaire. La mise en ?uvre du plan "Université du 3e millénaire" constitue en ce sens une opportunité majeure pour améliorer le cadre actuel et offrir à chacun la possibilité de bien étudier et de bien vivre dans la ville.
Ce renouveau passe d'abord par l'amélioration des locaux et le rassemblement de sites actuellement trop dispersés. La Ville financera à hauteur de 1,5 milliard la création du pôle universitaire en Z.A.C. "Paris-Rive gauche", elle soutient également l'opération de restructuration du Centre universitaire de Clignancourt. Elle s'engage dans des initiatives conduites en synergie avec l'Etat afin de faciliter le désamiantage et la mise en sécurité du campus de Jussieu.
Au sein du patrimoine municipal affecté à l'enseignement supérieur d'Etat, la Ville poursuivra les opérations de mise aux normes de sécurité de la Sorbonne.
Il passe ensuite par l'amélioration des conditions d'étude des étudiants. La création de trois nouvelles bibliothèques a été décidée : deux sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", la bibliothèque de l'université Paris VII et la Bibliothèque du pôle langues et civilisations au sein du nouveau quartier estudiantin ; une troisième de 1.200 places dans les locaux de l'ancien collège Sainte-Barbe, mitoyen de la bibliothèque Sainte-Geneviève.
Engager le renouveau universitaire, c'est aussi créer les conditions d'un dialogue soutenu et d'un vrai partenariat entre la Ville et les étudiants.
Ainsi, les 15 et 16 novembre prochains, se réuniront à l'Hôtel-de-Ville des Etats généraux de la vie étudiante qui réuniront tous les acteurs de cette sphère. Ce rendez-vous marquera la mise en place d'un Conseil parisien de la vie étudiante, lieu d'échanges entre la Municipalité et les acteurs de la vie étudiante.
Citoyens dans leur ville, les étudiants parisiens pourront également s'appuyer, dès l'an prochain, sur la Maison des associations étudiantes programmée au c?ur de Paris. Celle-ci aura vocation à leur apporter un soutien logistique adapté ; elle constituera en outre un lieu d'échanges uniques pour des milliers d'étudiants porteurs de projets.
Un fonds doté de 2,3 millions de francs a été créé dès cette année afin de soutenir financièrement les initiatives étudiantes et de vivifier ce tissu associatif.
Enfin, toute politique universitaire se doit de favoriser l'accès au logement, ce qui constitue la première préoccupation des étudiants. Le C.R.O.U.S. de Paris refuse environ 8.000 demandes chaque année. La Municipalité s'engage donc, pour combler ce retard, à créer 7.000 logements d'ici l'aboutissement du plan "U3M". C'est bien un nouveau souffle que nous voulons donner à la politique universitaire aujourd'hui.
Après le débat, Danièle POURTAUD, chargée de l'université, et David ASSOULINE, chargé de la vie étudiante, développeront les aspects du projet que je viens d'évoquer.
C'est, selon nous, un projet essentiel puisque nous voulons privilégier l'investissement le plus porteur qui soit pour l'avenir humain, intellectuel et économique de notre Capitale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je vais donc donner la parole aux orateurs inscrits et tout d'abord à Mme COHEN-SOLAL.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Paris a l'honneur et la fierté d'être, depuis le Moyen-Age, la plus grande ville étudiante d'Europe, du moins dans la journée puisque 330.000 étudiants fréquentent nos universités et grandes écoles.
Dans la journée seulement, Monsieur le Maire et chers collègues, car, vous le savez bien, nos étudiants ne peuvent habiter la Capitale. Pendant plus de vingt ans, la Ville de Paris a délibérément tourné le dos à cette collectivité universitaire. Il était temps, il était grand temps d'inverser cette politique.
En matière de logement d'abord, les logements sociaux à destination des étudiants sont scandaleusement insuffisants. Au contraire des grandes villes de province qui ont fait de l'Université un atout de renouveau des centres-villes en y intégrant largement les résidents étudiants, Paris a délibérément rejeté à l'extérieur les plus jeunes, préférant les voir dans les le R.E.R. que dans ses murs...
Les chiffres sont malheureusement terriblement accablants : quand la province offre une chambre pour 17 étudiants en moyenne, Paris n'en propose qu'une à 150 étudiants. Accablant pour ne pas dire honteux !
Aujourd'hui, nous saluons donc les efforts du Contrat de plan État-Région auquel la Ville s'est jointe et que vous désirez amplifier à l'aide du C.R.O.U.S.
Le soutien aux étudiants les moins favorisés par le biais des bourses dont vous annoncez la multiplication et l'amplification nous semble tout aussi fondamental.
Afin de travailler plus efficacement sur ces dossiers, vous proposez un vrai dialogue avec le monde universitaire et étudiant. Vous avez, Monsieur le Maire, déjà rencontré régulièrement les présidents des universités et ils ont été non seulement intéressés mais ils tiennent à poursuivre ce dialogue avec Danièle POURTAUD.
Parallèlement, la mise en place avec David ASSOULINE du Conseil parisien de la vie étudiante est à saluer car il permettra à la suite des Etats généraux de la Vie étudiante de développer avec les premiers concernés les 2,3 millions de francs du fonds créé afin de soutenir la vie du tissu associatif étudiant.
Nous nous félicitons également des efforts financiers annoncés en faveur des bibliothèques, des restaurants universitaires et des lieux de vie comme de soins à destination des étudiants.
Permettez-moi, à cet instant, deux suggestions dans le même sens.
Est-il possible, en faveur des étudiants étrangers,de pouvoir mettre en place des procédures semblables à celles qui ont été proposées aux chercheurs à leur départ de leur pays d'origine afin d'éviter les interminables files d'attente lors de la régularisation de leur situation réglementaire en France ? Changer leurs conditions d'accueil, afin qu'elles soient plus dignes et plus amicales à l'image de la bienvenue que nous devons leur offir.
Autre suggestion :
Prévoir, sans dénaturer le site historique, d'abriter des intempéries les files d'attente des étudiants devant la bibliothèque Sainte-Geneviève alors que l'hiver arrive. Il serait normal de protéger les étudiants qui veulent travailler, ce serait un geste légitime de la Ville, au moment où nous parlons d'améliorer leurs conditions de vie.
Intégrer les universités dans la Ville, faire des étudiants des citoyens de la Capitale, de ces objectifs nous serons des soutiens tout au long de la mandature. Vous pouvez compter sur nous.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je précise au groupe socialiste que vous avez dix minutes en tout et que je vois quatre inscrits, il y a déjà 3 minutes 30 qui ont été prises par Mme COHEN-SOLAL, donc je ne donnerai pas plus de 10 minutes, je vous le précise, pour les trois orateurs qui suivent.
La parole est maintenant à M. POZZO-DI-BORGO.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - En 1991 le plan "Université 2000" était lancé. Son objectif était d'accueillir 300.000 étudiants supplémentaires sur l'ensemble de la France. La philosophie de ce plan avait pour objectif de rééquilibrer l'offre universitaire au profit de la province. La Ville de Paris qui regroupait 55 % des étudiants de la Région Ile-de-France a donc été complètement oubliée par ce plan alors que pour notre Région la somme totale qui lui était attribuée se montait à 8 milliards 90 millions, comprenant la part de l'État et la part des collectivités.
La conséquence de cet oubli est un lourd retard de 9 ans pour l'université parisienne. Cela l'a handicapée et a entraîné une dégradation des locaux et une absence de mise en sécurité de ces mêmes locaux. Mais surtout le pôle universitaire parisien s'est affaibli, au moment où la concurrence internationale des diplômes et des laboratoires de recherche aurait nécessité que Paris constitue et confirme son véritable pôle d'excellence.
Le Gouvernement socialiste ne pouvait l'ignorer, d'autant plus que le Premier Ministre actuel était à l'époque Ministre de l'Éducation nationale et donc aujourd'hui le principal responsable de ce retard.
L'année dernière, la mise en place du plan "Université du 3e millénaire", le plan "U3M", a permis de corriger en partie cette erreur, en intégrant dans ces nouveaux plans les universités parisiennes et Claude ALLÈGRE, le Ministre de l'Éducation du moment, affirmait même que "La France s'affaiblit si Paris s'affaiblit".
Le groupe U.D.F., déjà lors de la précédente mandature, avait insisté de façon vigoureuse pour que la Municipalité de Paris ait une politique universitaire. Il a donc trouvé légitime qu'elle offre à l'État la possibilité de construire jusqu'à 200.000 mètres carrés de surfaces universitaires sur la Z.A.C. "Rive gauche" et de s'associer très étroitement au développement du logement étudiant et à l'amélioration de la vie étudiante. Ce fut une décision majeure de la mandature passée.
L'enseignement supérieur est de plus en plus concerné par la mondialisation. L'Union européenne met l'accent sur l'urgence de renforcer la vitalité intellectuelle des grandes villes. Or l'exclusion de Paris du plan "Université 2000" nous a pénalisés. A cela s'est ajouté le fait que depuis des années nous avons laissé partir nombre d'établissements d'enseignement supérieur, Polytechnique, H.E.C., ESSEC, Normale-Sup, les Ponts et Chaussées, en partie l'E.N.A. Si les dirigeants et les enseignants de ces grandes écoles avaient à nouveau la possibilité de choisir, il n'est pas sûr qu'ils referaient le même choix car la présence à Paris est gage d'échanges et d'image internationale que la présence en périphérie ou en province n'assure pas toujours.
Monsieur le Maire, vous avez la possibilité en partie d'inverser cette tendance. Il s'agit du dossier "Sciences politiques" et de son installation à Laënnec. Vous savez que cette école prestigieuse compte 250 chercheurs, 1.250 enseignants. Elle accueille chaque année plus de 4.000 étudiants dont 1.000 étudiants étrangers, émanation de conventions que cette école a passées avec 165 universités étrangères et qui pour la plupart vont irriguer les élites respectives de leur pays. Mais cette école, qui pourrait accueillir et former beaucoup plus d'étudiants, est installée sur deux pôles principaux. Le pôle de la rue Saint-Guillaume et celui de la rue de la Chaise. Le reste est dispersé sur 30 sites dans tout Paris !
Pour ne prendre qu'un exemple, seulement 5 % des ?uvres de sa bibliothèque sont accessibles aux étudiants et aux chercheurs. Pour la qualité de son enseignement cela n'est plus supportable. Cette école éclate dans ses murs et se délocalise en province. Ce n'est pas digne de notre Capitale que cette école soit traitée de la sorte. J'ai toujours regretté que cet institut n'ait pas été intégré plus tôt dans le plan "U3M", cela aurait peut-être permis à la Ville d'avoir la hardiesse de préempter les 38.000 mètres carrés de l'hôpital Laënnec pour y installer l'Institut d'études politiques. Cela n'a pas été fait.
Alors, devant le manque de soutien de l'État et de la Ville, les responsables qui avaient un temps envisagé de s'installer sur la totalité de ces terrains, se sont alors médiocrement contentés d'en négocier seulement 6.000 mètres carrés, qu'ils auront certainement, mais qui ne régleront pas l'ensemble de leurs problèmes.
Ne croyez-vous pas, Monsieur le Maire, qu'il faut redonner confiance aux responsables de cette école et leur permettre de réaliser leurs ambitions internationales en faisant tout en liaison avec l'État pour que l'ensemble de l'Institut d'études politiques soit en totalité installé sur l'ancien site de l'hôpital Laënnec, quelles que soient les négociations en cours avec le promoteur ou avec l'A.P.-H.P. Les 38.000 mètres carrés de Laënnec correspondent exactement aux besoins de l'Institut d'études politiques. Cela est possible, si la volonté politique existe et je m'adresse à M. MANO, rêvez un peu, Monsieur MANO, vous aurez ainsi, si cela se fait...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous avez épuisé votre temps de parole, Monsieur POZZO-DI-BORGO, veuillez conclure.
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - ... libéré dans l'arrondissement 15.000 mètres carrés et vous pourrez ainsi vous en donner à c?ur joie, sous nos critiques, pour utiliser votre fameuse réserve foncière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
M. RIOU a la parole.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers collègues, ni la commune, ni le Département n'ont théoriquement de compétence dans le domaine universitaire. Dans le cadre de la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, seul ce dernier détient une compétence générale en matière universitaire.
Toutefois, Paris qui, souvent, fait exception à l'organisation et au fonctionnement administratifs de droit commun, est responsable d'établissements d'enseignement supérieur.
A ce titre, Paris assurait jusqu'à présent tout juste son devoir vis-à-vis de ces établissements.
Vous avez décidé, Madame la Maire, d'entreprendre une politique beaucoup plus volontariste afin de remédier rapidement à la dégradation matérielle...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Ne dites pas n'importe quoi quand même !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. RIOU a la parole.
M. Alain RIOU. - ... dans laquelle se trouvait la plupart d'entre eux.
Paris ne se bornait pas dans le domaine universitaire à assumer cette unique charge. En tant que propriétaire de bâtiments prestigieux qui hébergent des établissements universitaires, la Ville de Paris assumait, parfois mollement, les charges qui lui incombaient. Vous avez décidé d'être plus dynamique sur ce terrain. Fort bien ! Comme gros propriétaire foncier, la Ville de Paris, soucieuse de l'installation de bâtiments universitaires intra muros a conclu récemment avec l'Etat des accords permettant de réaliser cet objectif dans des conditions satisfaisantes de part et d'autre. Conforter ces bons usages est bien sûr d'excellente administration et de bonne politique et nous ne saurions que vous encourager dans cette direction.
Mais, à part accomplir son devoir, dans des conditions parfois contestables, et faire à l'occasion, quoique parfois parcimonieusement, preuve de générosité à l'égard de l'Etat, la politique de l'ancienne majorité n'avait pas beaucoup d'intérêt ni de sollicitude vis-à-vis du monde étudiant, alors que Paris compte environ 330.000 étudiants.
Cette passivité ou ce désintérêt, Madame la Maire, vous voulez y mettre fin, en multipliant les instances ou les structures d'information, de concertation et de participation, mais aussi les moyens, notamment en matière de logements.
En matière de logements, vous avez décidé de mettre en ?uvre une vraie politique volontariste, afin que les étudiants puissent à terme se retrouver, de manière autonome, dans tous les quartiers de Paris. Il faut insister sur ce point, les étudiants doivent pouvoir s'installer non loin des universités, c'est-à-dire souvent au c?ur de Paris, même si, heureusement, et sur votre initiative les choses évoluent à ce sujet.
Nous savons bien que cela a un coût, comme la politique de mixité sociale dans le cadre général de vos orientations relatives au logement social. Mais Paris doit absolument l'assumer, non seulement pour répondre à des impératifs de justice, mais aussi si Paris veut voir vraiment revivre enfin tous ses quartiers.
Concernant la multiplication des instances, on pourrait craindre que ce soient des coquilles vides ne manifestant qu'une politique d'affichage comme a su le faire si souvent votre prédécesseur. Mais notre profonde conviction est qu'il n'en est rien et qu'il est tout à fait utile, pertinent, voire indispensable de traiter l'ensemble des problèmes en multipliant les portes d'entrée pour une communauté étudiante foisonnante, aux nombreuses difficultés et différences.
Les étudiantes et les étudiants de cette Ville sont un enjeu fantastique au bon sens du terme. Pas un enjeu électoral, pas l'occasion de se constituer une clientèle à bon marché, mais un enjeu parce que, par leur nombre, leur intégration dans la cité, l'espace qu'on leur donne, la façon dont on les traite se joue l'esprit de Paris qui n'est ni si conservateur, comme les dernières élections l'ont montré, ni le dos tourné à ceux qui remuants, contestataires, frondeurs, exigeants donnent en partie son âme à certains quartiers de Paris et à la Ville tout entière.
Les Verts, lors de la dernière campagne électorale avaient insisté sur cet aspect de la jeunesse à Paris. Ils avaient aussi beaucoup plaidé pour que Paris redevienne cette véritable cité internationale des étudiants qu'elle a peu à peu cessé d'être.
L'accueil des étudiants étrangers est aujourd'hui indigne de Paris qui s'est pourtant toujours flatté d'être, par excellence, la cité ouverte sur le monde.
Le fait que vous vouliez changer ce triste cours des choses, Madame la Maire, est une décision excellente, mais il y faudra une volonté sans faille, des moyens importants et il conviendra également d'aider au changement des mentalités par la lutte contre tous les préjugés qui marquent encore trop souvent des esprits encore trop nombreux.
Nous nous réjouissons dans ce cadre de l'effort financier à hauteur de 9 millions de francs que vous consacrez à l'équipement des théâtres de la Cité universitaire, même si ce financement ne correspond qu'au cinquième du financement global.
S'il faut conforter et améliorer l'accueil général des étudiants étrangers, je voulais vous signaler, Madame la Maire, dans la suite directe de mes propos précédents, la situation particulière de la Cité universitaire internationale de Paris au titre de laquelle vous avez été saisie en même temps que le Premier Ministre et le Ministre de l'Education nationale à travers une pétition et qui n'a pas à ce jour reçu de réponse de la Ville.
En substance, cette pétition internationale comporte l'appel suivant :
"La Cité universitaire de Paris a rendu de grands services. Après 75 ans de fonctionnement, elle est confrontée à une situation difficile mais dont l'issue est essentielle pour l'affirmation du rôle international de Paris au XXIe siècle. Il importe que l'Etat et la Ville de Paris s'engagent sur son identité et ses objectifs ; que sa mission de service public soit affirmée ; que ses dispositifs et sa gestion soient véritablement modernisés et non pas retouchés dans un simple objectif de communication ; que sa liaison statutaire et juridique avec les nouvelles universités de Paris soit confortée par des liens organiques ; que sa vocation internationale soit tournée vers des projets de coopération ; que son développement participe au projet urbain de Paris et des communes limitrophes.
Les conditions nécessaires à la bonne application de ces principes sont l'adoption d'une gestion confédérale, garantissant l'autonomie des maisons nationales et la participation effective de toutes les composantes, des résidents et des personnels, à la gestion. Nous nous tournons vers vous pour vous demander de réunir les états généraux nécessaires à une véritable refondation de la Cité universitaire".
Il va de soi, Madame la Maire, que cet appel ne vous est pas principalement destiné, ni d'ailleurs à notre Assemblée délibérative. Mais je crois que rien ne peut se faire sur la question des étudiants étrangers à Paris, sans partir de l'existant, sans se pencher sur les graves difficultés qui nous sont ainsi signalées.
Si nous passions à côté d'un tel appel, on pourrait nous reprocher de ne nous intéresser à la question qu'in abstracto alors que nous pouvons être des médiateurs, des intercesseurs, voire directement des décideurs sur un sujet réel, aigu et comme l'écrivent les nombreux membres de l'Institut, professeurs au collège de France, directeurs de grands établissements, professeurs d'université, chercheurs, ingénieurs, écrivains, artistes, élus (dont Dany COHN-BENDIT et Alain LIPIETZ), diplomates, fonctionnaires internationaux, dont plusieurs résidents de la Cité universitaire, "essentiel pour l'affirmation du rôle international de Paris au XXIe siècle".
Sur la situation des étudiants étrangers à Paris, je tiens à signaler deux autres problèmes. Celui du renouvellement des titres de séjours des étudiants en cours d'études et le rôle des C.A.S. des arrondissements.
La plupart du temps, les titres de séjour des étudiants étrangers qui font leurs études à Paris sont délivrés pour un an ou pour une période inférieure à la durée totale de leurs études ici. Etre obligé de faire une demande de renouvellement de titre de séjour, c'est-à-dire recommencer une procédure complète pour obtenir ce titre est dans la quasi-totalité des cas inutile et vexatoire.
C'est pourquoi, nous demandons à la Préfecture de police en liaison avec les universités de mettre en ?uvre une procédure de renouvellement automatique par tacite reconduction ou à travers une procédure ultra-simplifiée du même type. Nous espérons, Madame la Maire, un soutien de notre Municipalité pour que ce dispositif aboutisse.
Sur le rôle des C.A.S. des arrondissements, il nous a été signalé des traitements différents entre étudiants français et étrangers concernant l'attribution d'aides financières exceptionnelles, ces derniers en étant parfois exclus. Nous souhaitons donc qu'un rappel général sur l'égalité de traitement soit fait à tous les C.A.S. et qu'une vigilance particulière s'exerce à ce sujet.
Je voudrais également insister sur deux autres points particulièrement chers aux "Verts" : le désamiantage et l'introduction du "bio" dans la restauration collective.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il vous reste une minute.
M. Alain RIOU. - Je conclus.
Sur le désamiantage de Jussieu, "Les Verts" se félicitent bien entendu de la mise à disposition de locaux de transition - l'ancien hôpital Boucicaut - pendant la durée des travaux. Toutefois, comme vous l'avez indiqué en septième commission, Madame la Maire, ce ne sont pas 3.000 mais environ 450 personnes qui seront hébergées, ce qui semble insuffisant. Il serait sans doute nécessaire de réfléchir à des solutions complémentaires pour que l'opération de désamiantage ne dure pas indéfiniment.
Sur le "bio". D'abord une parenthèse, pour répondre à notre collègue, le professeur Cabrol, qui a eu l'occasion de déclarer publiquement que l'alimentation "bio" donnerait le cancer. Il convient d'éviter, lorsque l'on a une certaine notoriété, notamment médicale, de répandre des rumeurs infondées et résultant de la pure passion politicienne. Mais passons !
Vous souhaitez concrétiser dans les prochaines semaines une charte de partenariat avec le C.R.O.U.S. de Paris. Très bonne intention, mais à condition qu'elle ne se borne pas à n'intervenir que sur des équipements nouveaux. Je conclus, il ne me reste plus que deux lignes.
Il nous semble indispensable de prévoir dans cette charte un volet "amélioration de la qualité des repas" sous son aspect "bio". Il ne s'agit pas de convertir au tout "bio" les restaurants universitaires (nous savons tous que cela n'est aujourd'hui évidemment pas réalisable) mais il conviendrait d'amorcer les choses par une introduction progressive, et à terme significative, du "bio" dans ce secteur de la restauration collective.
Pour conclure, je voudrais dire à quel point nous sentons que vos intentions vont dans le bon sens sur ce dossier. Il y a bien encore quelques petites failles, dont nous ne doutons pas que vous saurez, en nous écoutant, combler.
Madame la Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur RIOU.
La parole est à M. TIBERI, pour cinq minutes.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, je dois dire que je dois féliciter le Maire de Paris d'avoir pris l'initiative de faire cette communication sur le monde étudiant.
Il a eu raison de mettre en exergue le rôle extrêmement prioritaire de la présence du pôle universitaire et de recherche exceptionnel, ce qui est important pour Paris, pour sa population, pour les jeunes car c'est l'avenir qui est en jeu, mais aussi le rayonnement international de Paris - et cela ressort très nettement de l'intervention du Maire, tout à l'heure, et de sa communication écrite -, je crois qu'il n'y a pas de rupture.
Habituellement, on entend dire : c'est le jour qui succède à la nuit.
Là, et je vais y revenir de manière un peu insistante, on ne dit pas tout à fait la vérité et M. RIOU a été le symbole de ce qui, excusez-moi, est un peu ridicule.
Il y a là une analyse extrêmement forte, et je m'en félicite, analyse parfaite, très claire, que vous faites de l'application de la convention signée par moi et M. Jack LANG... eh oui, M. Jack LANG, Ministre, j'insiste sur ce point, signée et soumise au Conseil de Paris, et votée à l'unanimité. Or, cela n'a pas été dit tout à l'heure. Je le regrette.
Pourquoi ? C'était un point extrêmement positif. Cette convention a été signée dans le cadre du Contrat de plan U3M, avec M. Jack LANG et c'est un texte qui a été approuvé à l'unanimité par le Conseil de Paris. Je me réjouis donc de voir que l'ensemble de ces orientations sont mises en application et poursuivies.
Les mesures que vous évoquez ont été mises en application pour plusieurs centaines de millions de francs qui ont déjà été dépensés, à juste titre, lorsqu'il y avait l'ancienne municipalité. Effort sans précédent, notamment pour "Paris-Rive gauche" avec les 200.000 mètres carrés prévus pour la Sorbonne, pour Censier, pour Jussieu, pour la Villette et, dans le 18e pour les universités et les grandes Ecoles, qu'il s'agisse de l'I.N.A.L.C.O. ou de Sciences-Po - cela a été évoqué tout à l'heure - ou Physique et Chimie.
Vous évoquez aussi, ce qui est extrêmement important, des efforts importants pour les bibliothèques dans le 13e arrondissement, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" et pour Sainte-Barbe où plus de 1.200 places sont prévues.
Vous évoquez un effort important pour le logement social, qui s'inscrivait là aussi dans le cadre de la convention que j'évoquais tout à l'heure, convention que j'avais signée avec M. BESSON pour le logement social à Paris, qui avait été aussi votée à l'unanimité par le Conseil de Paris, oubli, sans doute, mais qu'il est bon de rectifier d'une manière claire et nette.
Tout cela est donc très intéressant mais mon étonnement a été grand, je le dis rapidement, que nulle part on n'ait indiqué qu'il s'agissait de cet accord. Nulle part il n'est indiqué que cela avait été décidé avant, décidé dans le cadre de l'ancienne majorité.
J'ai entendu des orateurs s'exprimer comme si c'était une politique nouvelle, décidée par la nouvelle majorité. Or, tout cela est totalement inexact et contraire à la vérité. Si la nouvelle majorité applique cette politique, je m'en réjouis mais le respect de la vérité eut été de rappeler que cela avait été décidé avant. Alors, cela devait sans doute vous gêner, je le regrette vivement.
Enfin, l'important, c'est que nous ayons fait le bon choix sur le plan universitaire, que nous ayons fait le bon choix sur tous les plans qui ont été évoqués puisque vous avez l'intention, et je m'en réjouis, de continuer cette application avec ce texte qui s'inscrit aussi dans le contrat de plan, j'insiste, et le plan U3M, M. POZZO DI BORGO a eu raison de le rappeler, c'était une novation extrêmement importante.
En effet, le plan Universités 2000 avait complètement pénalisé Paris. Il y avait une volonté de M. ALLEGRE, et vous avez eu raison de le rappeler, d'affaiblir Paris pour, soi-disant, renforcer la province.
Ce nouveau plan est une excellente nouvelle pour Paris et nous ne pouvons que nous en réjouir, mais je tenais à rappeler la vérité.
Je vais conclure...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur TIBERI, vous avez utilisé votre temps de parole.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - J'en ai pour trente secondes.
Je voudrais que le Maire, puisqu'il veut appliquer cette politique, et je suis persuadé qu'il le fera, cette politique que nous avions décidée avant, nous annonce bien le calendrier de réalisation et de financement, dans tous les domaines, ce qu'il en est de la concertation avec les élus d'arrondissement intéressés par chacun de ces projets, notamment avec les Présidents d'universités, et qu'il nous dise enfin ce qui a été mis en place et ce qu'il compte faire en ce qui concerne l'information et le suivi, notamment qu'il nous rende compte du fameux Comité de suivi (qui avait été décidé dans cette convention), qui, j'en suis persuadé, apportera une amélioration considérable pour la vie des étudiants et pour les Parisiennes et les Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés", Démocratie libérale et indépendants et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est maintenant à Mme BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Madame la Maire, mes chers collègues, le choix fait par la nouvelle municipalité d'investir, de s'investir pour l'université et la vie étudiante est particulièrement bienvenu. Il tranche, effectivement, avec l'inertie de la Ville jusqu'ici, Monsieur TIBERI. L'ancienne municipalité n'a pas commencé avec le plan Université 2000, on ne peut pas réécrire l'histoire aujourd'hui, de même qu'on ne peut pas réécrire celle de la vente des terrains publics, monsieur POZZO DI BORGO, les terrains publics de Laënnec que vos amis ont vendus majoritairement aux promoteurs privés.
En effet, moi, j'ai très présent à l'esprit que la politique de la droite a surtout consisté à contenir la croissance en nombre des étudiants, consacrant en quelque sorte Paris pour l'élite estudiantine et repoussant la masse vers l'extérieur. Ainsi, Région et Ville dirigées par la droite ont ignoré l'opportunité du plan Université 2000 et surtout se sont bien gardées de toute politique sociale active en faveur des étudiants. C'est le changement de majorité à la région Ile-de-France qui a amorcé un changement dans la conception de la carte universitaire, notamment des relations Paris/Ile-de-France.
Pour ce qui nous concerne les 330.000 jeunes qui étudient à Paris, dans leur diversité, sont une richesse incomparable et nous le disons avec force quand nous savons que la ville vieillit beaucoup trop.
Les décisions que vous proposez : la création des deux délégations, la tenue des états généraux le 15 novembre avec à la clef la mise en place d'un Conseil parisien de la vie étudiante, sont très positives. A mon sens, elles devraient contribuer au développement d'une profonde démocratisation que les étudiants parisiens, comme le reste de la population, appellent de leurs voeux.
De même l'aide et le soutien à l'accueil des étudiants étrangers est absolument nécessaire tant il est vrai que depuis de nombreuses années Paris et la France sont devenues moins attractives pour les étudiants, y compris des pays francophones, ce qui est particulièrement dramatique pour eux et pour nous.
Je me réjouis également de l'annonce d'une politique sociale avec le "passeport étudiant" et de la création de trois nouvelles bibliothèques universitaires dont deux dans le 13e arrondissement.
De même l'engagement de la Ville pour les écoles supérieures municipales, je souligne tout particulièrement celle des écoles d'art, était particulièrement attendu. Permettez-moi d'évoquer quelques questions qui me tiennent à coeur, même si elles ne relèvent pas uniquement de la Ville.
Vous n'évoquez pas le problème des restaurants universitaires, alors bio ou pas bio, de très nombreuses implantations universitaires sont complètement dépourvues de sites de proximité. Aussi la moitié des étudiants parisiens ne mangent pas dans les restaurants universitaires et donc nombre d'entre eux se voient ainsi privés d'une restauration équilibrée.
Ne serait-il pas nécessaire d'engager, avec tous les acteurs, une réflexion à ce sujet et cela constituerait une des actions concrètes en faveur de l'hygiène alimentaire des étudiants parisiens que la ville veut favoriser. Dans le même esprit, je souligne aussi qu'il est urgent que l'on se préoccupe plus activement du désamiantage du campus. Merci de l'avoir évoqué, mais je crois que l'on est loin du compte.
Vous évoquez à sa juste mesure la question du logement, première préoccupation des étudiants à Paris. Les jeunes Franciliens, les jeunes Parisiens sont les premiers à souffrir d'une offre insuffisante ; les chiffres ridicules ont été évoqués. C'est un sujet qui me préoccupe depuis des années et j'ai fort souvent interpellé les Ministres de l'Education nationale à ce sujet.
Quant à l'ancienne majorité elle s'est bien gardée de s'en soucier considérant que les parents et les chambres de bonnes étaient bien suffisants, louées fort cher d'ailleurs par leur propriétaire.
La livraison de 3.000 logements sociaux multiplierait l'effort jusqu'ici consacré par la Ville. Mais j'insiste sur la demande potentielle de 30.000 boursiers auxquels s'ajoutent d'autres étudiants pourvus de faibles moyens financiers. Tout comme la loi SRU qui oblige toutes les communes à avoir 20 % de logement social, il faut ouvrir une perspective pour résoudre le problème de logement des étudiants et plus généralement celui de leur autonomie à laquelle nous sommes très attachés.
Vous signalez que, pour l'ensemble de la Z.A.C. "Rive gauche", 600 logements étudiants seront construits, cela rompt avec l'esprit des constructeurs de la Z.A.C.
Permettez-moi de souligner que l'implantation de l'université Paris VII dans la Z.A.C. nécessite de vastes surfaces ce qui n'est pas acquis encore aujourd'hui.
De même, l'arrivée de 30.000 étudiants oblige à repenser l'offre de transport en commun qui dessert ce quartier.
Un dernier mot concernant le fait que la grande diversité des origines sociales a fait entrer dans l'université des inégalités de manière massive. Près d'un étudiant sur deux est contraint de se salarier, comme chacun sait, et on estime que 100.000 sur les 170.000 boursiers vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Pour autant, l'aide sociale et le nombre d'assistantes sociales sont très insuffisants à Paris.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Votre temps de parole étant écoulé, veuillez terminer.
Mme Nicole BORVO. - De même les données concernant la santé se sont dégradées ; nombre d'étudiants, faute de mutuelles devenues coûteuses, ne se soignent pas. Il serait utile de savoir ce qu'il en est de l'accès à la C.M.U. des étudiants parisiens.
Nombre d'entre eux sont dans des situations de précarité qui freinent, voire empêchent la construction d'un projet de formation. La Ville a des responsabilités en la matière.
Je suis convaincue que les états généraux de la vie étudiante permettront de dégager des propositions et permettront de mettre en place, pour la Ville, de nouvelles orientations d'intervention concernant le social, je pense à l'accès gratuit à des établissements culturels, des équipements municipaux, sportifs, etc., à traduire bien évidemment dans les prochains budgets.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme BALDINI, pour cinq minutes.
Mme Véronique BALDINI. - Madame le Maire, mes chers collègues.
Dans votre communication sur la rentrée universitaire vous annoncez un certain nombre de décisions. Comme nouvelle élue, il me semblait logique, et conforme à vos engagements de mars dernier à l'égard des Parisiens et de l'assemblée municipale, d'instaurer une concertation pour débattre de vos propositions. Tel n'a malheureusement pas été le cas et j'en suis déçue. Vous nous proposez sur ce sujet sensible une politique dont, à chaque fois, vous excluez l'opposition municipale.
Sur le fond, il serait légitime de s'interroger sur les compétences de la Mairie de Paris dans le domaine des universités. En effet, à aucun moment les lois de décentralisation, telles qu'elles s'appliquent actuellement, n'abordent ce sujet. L'Etat prend l'habitude de se défausser sur les collectivités territoriales pour les amener à partager le fardeau financier considérable que ce secteur représente. La Région Ile-de-France a mis le doigt dans cet engrenage et finance depuis des années des programmes relevant de l'Etat.
S'agissant en revanche des enseignements et de la pédagogie, ces mêmes collectivités locales n'ont pas la possibilité de proposer les moindres adaptations? L'Etat reste fermé sur la politique universitaire, nous prend pour payeurs, sans nous écouter, notamment sur l'ouverture de filières universitaires.
Les plans successifs ne sont que des opérations financières là où il faudrait instaurer une grande concertation dans la tradition universitaire, cette université qui est aussi celles des Parisiens.
Sur les mesures spécifiques que vous annoncez, nous en approuvons un certain nombre comme les rénovations d'écoles supérieures parisiennes, la création de bibliothèques ou encore le programme Erasmus.
Nous aurions aimé être informés de la création d'un conseil parisien de la vie étudiante et de la politique d'information ou de la maison des associations. En effet, sous l'intention honorable, nous craignons une application sélective et politicienne et les étudiants ne doivent pas constituer de la piétaille préélectorale. Cette politisation excessive a entraîné les difficultés de certaines mutuelles dont vous êtes proche.
D'une manière plus générale, nous demandons une transparence totale et un pluralisme réel de représentation.
Le groupe des Libéraux se veut, dans ce domaine comme d'autres, constructif et nous ferons trois propositions sur les besoins essentiels d'un étudiant parisien :
Le premier, se déplacer : la gratuité de la carte "Imagin'R" pendant l'année universitaire serait une bonne mesure. Ce poste est lourd, 130 F par mois et pèse directement sur le budget des familles. Il faut donc revoir le financement qui doit relever aussi de la politique de l'Etat (la branche famille, C.N.A.F., C.A.F.). Ainsi, 350.000 familles pourraient être concernées.
Ensuite un étudiant a besoin de se loger. Les mesures sur le logement étudiant que vous proposez sont insuffisantes et seront longues à mettre en place, notre groupe l'a souvent demandé sous les précédents mandatures.
Nous proposons donc que les normes actuelles correspondent à deux chambres de service accolées, soit 18 mètres carrés. Il faut entraîner le marché et donc les propriétaires vers une normalisation des logements qu'ils proposent aux étudiants sachant que l'ALS et l'APL couvrent en moyenne 40 % des loyers demandés.
La Ville pourrait proposer à ces propriétaires une aide à la réhabilitation et à la rénovation de ces habitations avec en retour des loyers plafonnés. Cette proposition correspond à notre souci de diversifier l'offre de logement et de la répartir entre les secteurs public, associatif et privé.
Ainsi, sur des projets de construction de résidences étudiantes outre le CROUS, des groupes tels que Vinci, CDC, OSE logement doivent pouvoir intervenir dans le parc intermédiaire.
Enfin, un étudiant a besoin de travailler et de se documenter. Vous proposez la création de trois nouvelles bibliothèques, là aussi longues à mettre en route. En attendant, nous, nous proposons l'ouverture des bibliothèques de la Ville de Paris, plus largement en soirée jusqu'à 23 heures et les samedis matin et après-midi et pourquoi pas les dimanches, en réservant dans ces structures un espace spécifique animé par des étudiants de deuxième ou troisième cycle rémunérés.
Par ce débat, nous sommes sûrs que les mesures imaginatives d'adaptation peuvent intervenir pour progresser. Les Parisiens veulent contribuer à réinventer la taille des universités parisiennes. Il faut sortir d'une université faite au moule.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci Madame.
La parole est à M. AUTEXIER, pour 5 minutes.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Je vous remercie.
Effectivement, c'est une évolution très nette dont ce projet témoigne. 330.000 étudiants, la plus grande université de France, une des plus grandes d'Europe et depuis très longtemps une certaine ignorance entre le monde de l'université et le monde de la Ville. Longtemps, très longtemps, pour des raisons que Mme BALDINI vient de rappeler, les élus de la Ville ont dit que c'était à l'Etat de payer les dépenses de l'université ; la Ville n'a pas voulu s'en mêler.
Le départ de Paris des universités en raison du grand nombre d'étudiants inscrits, M. POZZO DI BORGO l'a souligné, remonte à 1969.
C'est en 1969 que faute de pouvoir accueillir tous les nouveaux étudiants, on préfère décentraliser les établissements.
Ce changement de politique est donc le bienvenu.
Madame le Maire, je veux dire l'enthousiasme avec lequel les élus du Mouvement des citoyens saluent l'ensemble des mesures cohérentes et ordonnées qui vont pouvoir mettre un terme à des années d'ignorance réciproque.
La vie étudiante également avait été oubliée. Or, Paris, par sa fonction de capitale accueille de nombreux étudiants venus de province et doit accueillir encore davantage d'étudiants étrangers. Cela aussi fait partie de la mission de rayonnement de la Ville, capitale pour la France et capitale pour le monde.
Le plan U3M a rompu avec l'hémorragie des pôles universitaires. Je trouve heureux que la Ville accepte de contribuer désormais à l'implantation de nouveaux pôles universitaires dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" à la Villette ou dans le 18e, à Clignancourt ou sur le site "Pajol-Maroc".
3 nouvelles bibliothèques, 2 dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" et une à Sainte-Barbe offriront 4.500 places nouvelles pour les étudiants.
La Ville accepte de prendre sa part, c'est tout à fait nouveau et nécessaire, de même que la Ville prend une part au coût du désamiantage du campus de Jussieu.
Je terminerai sur ce point rapidement en souhaitant que puisse être pérennisé l'affectation de 18.000 mètres carrés à l'université sur le site de l'ancien hôpital Boucicaut.
Je crois aussi que les 9 millions et demi qui vont être apportés en soutien au réseau académique parisien de communication à haut débit marquent l'intérêt que nous portons à la recherche et à la vie universitaire.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
En ce qui concerne la vie étudiante, la nécessité de soutenir les étudiants étrangers a été affirmée et la politique de développement des bourses aux doctorants étrangers paraît une bonne chose. D'abord parce qu'elle vise les doctorants étrangers : il faut soutenir le troisième cycle. Cela ne serait pas notre intérêt de vider les universités des pays du sud des premier et deuxième cycles et il faut au contraire les aider à développer leurs moyens. Il ne serait pas acceptable que seuls les étudiants riches des pays pauvres viennent en premier et deuxième cycles à Paris, laissant les universités des pays du tiers monde réservées aux étudiants les plus pauvres.
L'aide aux doctorants étrangers me paraît une excellente chose pour la francophonie parce que Paris est capitale de la Francophonie, et ce lien indéfectible qui se crée durant des années d'études entre ceux qui formeront les élites des pays du sud et la France doit être encouragé, maintenu et développé.
Une université fidèle à Paris retrouvant son implantation dans ses murs, ouverte sur le monde, correspond aux missions que nous devons nous assigner : l'aide aux associations étudiantes, le partenariat avec le CROUS, le doublement des bourses ERASMUS permettant aux étudiants français de travailler dans les universités européennes, l'augmentation des bourses d'enseignement supérieur versées par la Ville, la Maison des associations étudiantes, cela c'est tout à fait bienvenu.
C'est un nouveau regard que Paris porte sur lui-même et ses étudiants.
Je souhaite aussi comme Mme BORVO que les conclusions que tireront les Etats généraux de la vie étudiante soient examinées avec soin par notre Assemblée.
Enfin, le logement étudiant : l'objectif de 3.000 logements étudiants d'ici à 2006 devra être tenu.
Il faut aussi qu'on ne se heurte pas dans les arrondissements à l'évocation de normes. J'ai vu que récemment un projet risquait d'être retardé pour des applications de normes ; il y a une volonté politique, elle doit l'emporter sur tout le reste.
Si cet objectif est tenu, ce sera vraiment une très belle réussite et un signe de fierté.
Voilà toutes les raisons pour lesquelles je suis heureux d'apporter un soutien total et enthousiaste du groupe du Mouvement des citoyens à une nouvelle politique de la Ville de Paris vers son université.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur AUTEXIER.
La parole est à Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA. - Monsieur le Maire, vous nous présentez à l'occasion de la rentrée universitaire une communication sur le monde étudiant à Paris qui est un chef d'oeuvre en trompe-l'oeil coloré de mauvaise foi.
D'abord parce que vous y déplorez l'inertie de la Ville lorsque Jacques CHIRAC en était le Maire alors que la Ville n'a fait que respecter la loi, celle-ci ne donnant aucune compétence aux communes en matière universitaire. D'autre part, parce que vous présentez comme nouvelles des mesures déjà décidées.
Ainsi, vous reconnaissez que la convention entre la Ville et l'Etat pour l'application du plan U3M a été signée durant la mandature précédente, mais vous ne nous donnez aucune indication sur sa mise en oeuvre. Ce que vous nous dites sur la création d'un nouveau pôle universitaire sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ou la restructuration du centre universitaire de Clignancourt ne nous apprend rien : toutes ces mesures ont été déjà annoncées soit par M. ALLEGRE en décembre 1999, soit par M. le Maire de Paris à la rentrée 2000.
En fait, vous semblez vous désintéresser de la mise en oeuvre à Paris du schéma de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche établi pour l'Ile-de-France.
Dans sa présentation du contrat de Plan pour U3M, en effet, M. ALLEGRE déclarait qu'un effort particulier devait être fait pour l'enseignement supérieur en Ile-de-France et il soulignait que malgré la stabilisation des effectifs, la pression étudiante restait forte, que les conditions d'étude n'étaient pas bonnes et que les Universités s'y trouvaient morcelées sur plus de 150 sites.
Ce sont les raisons pour lesquelles il avait fait établir ce schéma de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ce schéma devrait être en cours de réalisation et il prévoyait pour Paris, notamment, un rééquilibrage des équipements universitaires vers le Nord, la création d'un nouveau pôle sur la Z.A.C. "Rive gauche" - j'y reviendrai - la restructuration des principaux sites actuels notamment avec la libération de surfaces d'enseignement à la Sorbonne, l'extension de Paris III, le regroupement de Paris VI et de l'Ecole de Chimie sur le site de Jussieu. Encore faudrait-il que celui-ci fut désamianté !
Le Ministre ajoutait que des plates-formes technologiques et des structures de collaboration université/entreprise devraient être créées.
De tout cela, Monsieur le Maire, nous n'entendons pas parler. Or, c'est bien sur l'exécution de ce plan que nous aurions aimé avoir des informations.
Vous vous bornez simplement à verser à notre dossier des éléments déjà connus puisque déjà débattus et votés l'année dernière.
Par exemple, la création des 3 nouvelles bibliothèques universitaires que vous annoncez a déjà été décidée. Mais il se trouve que pour celle qui est prévue dans le collège Sainte-Barbe, une difficulté importante a surgi : l'université de Paris II, qui va rénover le centre Assas, va avoir besoin de locaux pour une période de transition. Comment allez-vous aider cette université à régler ce problème ?
Comment allez-vous trouver les locaux de remplacement rendus nécessaires par les travaux effectués à la Sorbonne ? Où vont aller les étudiants de Paris VI et de Paris VII pendant les opérations de désamiantage de Jussieu ?
Si vous vouliez réellement améliorer les conditions de travail des étudiants à Paris, Monsieur le Maire, c'est en mettant à la disposition des universités un certain nombre de bâtiments et de locaux qui leur sont nécessaires dès lors surtout qu'elles entreprennent des travaux de rénovation ou de restructuration. Or, tel n'est pas le cas. Il n'en est fait aucune mention dans votre communication.
Bien sûr, s'agissant de Jussieu, je n'ignore pas que le Tribunal administratif a décidé que la situation ne justifiait pas la fermeture complète du campus de Jussieu, mais enfin on ne peut pas ne pas poursuivre les opérations de désamiantage.
Vous nous dites à ce sujet que les étudiants de Paris VI vont être accueillis dans les locaux de l'ancien hôpital Boucicaut, mais vous indiquez qu'ils n'auraient que 18.000 mètres carrés, c'est-à-dire une surface insuffisante pour accueillir l'ensemble des activités d'enseignement et de recherche.
Quant à l'avenir de l'université de Paris VII, il est au moins aussi préoccupant. Cette université souhaite quitter définitivement Jussieu pour s'installer ailleurs, souhait qui avait été exaucé dans le P.A.Z. de 1995 puisque ce P.A.Z. lui réservait 130.000 mètres carrés dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". A la suite de cette décision, la S.E.M.A.P.A., en liaison avec les universitaires, a donc préparé l'installation de Paris VII sur la Z.A.C. et plus précisément sur le site des Grands Moulins et de la Halle aux farines.
Ultérieurement, la convention-cadre signée entre la Ville et l'Etat en l'an 2000 a décidé d'implanter sur le site de Tolbiac, en sus de Paris VII, l'Ecole pratique des hautes études, l'Institut national des langues orientales et l'Ecole d'architecture de Paris Val-de-Seine. Est-ce pour cette raison que vous nous annoncez que sont en cours d'aménagement 90.000 mètres carrés seulement pour Paris VII alors qu'il est établi que cette université a besoin de 130.000 mètres carrés ? Pouvez-vous nous donner aujourd'hui l'assurance formelle que ces 130.000 mètres carrés, qui avaient été prévus en 1995, seront bien réservés à cette université ?
Je me fais sur ce point l'écho de Mme BORVO. Celle-ci a mentionné cette incertitude. Je crois qu'on peut comprendre que les universitaires de Paris VII ne veuillent pas prendre le risque d'un émiettement de leurs activités. Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous rassurer sur ce point ?
En fait, au lieu de consacrer l'effort de la Ville à l'accompagnement des restructurations et de la rénovation universitaire ou encore à la collaboration université-entreprise ou à la création de plates-formes technologiques, vous annoncez aujourd'hui des initiatives "gadgets", avec l'espoir qu'elles séduiront l'électorat étudiant.
Ainsi, vous nous annoncez que vous organiserez les 15 et 16 novembre prochains des "Etats généraux de la vie étudiante", que vous mettrez en place un "Conseil parisien de la vie étudiante" chargée de diffuser une lettre servant de lien entre les différentes associations, que vous ouvrirez une Maison des associations étudiantes"... Vous nous indiquez aussi que ce quadrillage du monde universitaire sera financé par un "fonds" nouveau, chargé de vivifier le tissu associatif et doté de 2.300.000 F.
Pourtant, les errements d'une mutuelle bien connue devrait rendre la gauche prudente dans ses rapports avec les organismes étudiants !
Je pense que la jeunesse étudiante ne s'y trompera pas. Elle constatera que rien n'est prévu pour l'équipement des résidences universitaires en moyens informatiques, pour aider les étudiants à accéder à Internet. Elle constatera que les bourses d'enseignement supérieur restent à un niveau modeste : 5.900 F par an, que le nombre de logements sociaux prévus pour les étudiants est en recul, dans votre proposition, par rapport à ce qui avait été précédemment annoncé. Vous nous annoncez en effet 3.000 logements étudiants sur la mandature alors que nous avions fixé l'an dernier un objectif de 4.000, que Mme DURLACH avait d'ailleurs jugé insuffisant à l'époque.
La création d'un "Comité de pilotage du logement social étudiant" n'y changera rien ! Si vous aviez réellement voulu stimuler la réalisation de logements sociaux pour les étudiants à Paris, Monsieur le Maire, vous auriez obtenu du Gouvernement que ces logements pour étudiant soient décomptés dans le pourcentage de 20 % des logements sociaux exigés par la loi S.R.U. Vous ne l'avez pas fait. Tout ce qui vous intéresse en réalité aujourd'hui, c'est un effet d'annonce.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole et à M. LEKIEFFRE.
M. Christophe LEKIEFFRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette communication relative au monde étudiant parisien à l'occasion de la rentrée universitaire 2001 est assez symbolique. Elle montre bien qu'après les lois de décentralisation de 1982, qui ont permis de confier la responsabilité des lycées aux régions, des collèges aux départements et des écoles maternelles et élémentaires aux communes, l'Etat ne se suffit plus pour assumer seul l'université française.
MM. JOSPIN et LANG s'en remettent donc à M. Bertrand DELANOË pour sauver sur Paris leurs universités.
C.R.O.U.S., bourses, logements, restauration, bibliothèques, activités associatives, à tous les niveaux, le bateau universitaire prend l'eau. Pourquoi ? Parce qu'à aucun moment un Gouvernement n'a osé repenser l'université.
Remettre en cause l'objectif des 80 % d'une classe d'âge au "bac" qui, pour une bonne part, vient ensuite s'échouer sur les bancs de l'université. Favoriser l'emprunt bancaire plutôt que d'augmenter sans cesse le nombre des étudiants boursiers. Répartir les programmes de formation sur toute l'année et non sur la moitié, ce qui permettrait une utilisation des structures même l'été et aux étudiants qui le souhaitent d'exercer parallèlement un petit job rémunéré.
Voilà, Monsieur le Maire, quelques pistes qui permettraient vraiment de repêcher l'université.
Les propositions formulées par la nouvelle municipalité ne permettront au mieux que d'écoper... Une opération qui devient franchement inutile quand la coque est trop percée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme BLUMENTHAL.
Je précise au groupe socialiste qu'il a trois intervenants et six minutes. Je ferai respecter les six minutes.
Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, votre communication relative au monde étudiant comporte un volet consacré aux écoles supérieures d'arts appliqués qui relèvent du patrimoine municipal.
Il s'agit des écoles Duperré dans le 3e, Boulle dans le 12e, Estienne dans le 13e.
Maintes fois, Patrick BLOCHE et moi-même avions alerté l'ancienne municipalité sur la situation de ces écoles.
Maintes fois, ces écoles se sont trouvées dans des situations dramatiques. En 1997, ces écoles menaçaient de ne plus recevoir d'élèves car les machines utilisées n'étaient pas mises en sécurité, comme l'exigeaient les réglementations européennes.
En 1999, des problèmes de sécurité liés cette fois aux bâtiments provoquaient la fermeture de l'école Boulle à la veille des examens.
La Ville, bien qu'alertée, n'a pas, jusqu'à la précédente mandature, assumé avec une réelle continuité et à la hauteur de leurs enjeux éducatifs ses responsabilités vis-à-vis de ces trois écoles.
Dans ce domaine encore, le prestige affiché, justement tiré de la qualité des enseignants, des équipes administratives et des performances des promotions d'élèves issues de ces écoles, occultait l'état réel des lieux et des conditions de travail fortement dégradées.
En 1993, la Municipalité avait décidé de rénover ses écoles d'arts appliqués, mais les restructurations indispensables, les grands travaux nécessités par un projet pédagogique renouvelé, ouvert sur les réalités de l'économie parisienne et à l'international, ont tardé.
De fait, chaque fois que des travaux ont été effectués, cela a été fait dans l'urgence et sous la pression des élèves, des parents, des enseignants et des élus.
Mais tous ces travaux se sont empilés sans un projet global, la politique suivie jusqu'à présent avait été celle du raccommodage.
En ce qui concerne l'école Boulle que je connais plus particulièrement, si la renommée de cet établissement n'a jamais été amoindrie, la situation a été très chaotique. Les rebondissements ont été multiples : en 1999, on ne parlait plus de délabrement, de vétusté, mais de défaut de sécurité.
Aujourd'hui, le projet d'extension et d'accueil du lycée de la bijouterie Nicolas-Flamel est lié à la libération des locaux voisins dont la Ville vient de se porter acquéreur.
Cette opération permettra ainsi d'agrandir l'école Duperré qui éclate dans ses murs.
Actuellement, ces locaux rue Pierre-Bourdan sont occupés par des artistes qui sont prêts, selon les informations dont je dispose, à les libérer dans la mesure où une discussion s'engagerait avec les services culturels sur leur réinstallation dans un autre lieu intermédiaire ou une autre friche industrielle car ils souhaitent, bien évidemment, continuer leurs activités artistiques et conserver une visibilité publique de leurs ?uvres.
Oui, Monsieur le Maire, vous pouvez compter sur notre soutien pour mener à bien les projets de restructuration de nos écoles d'arts appliqués.
Oui, nous sommes favorables à ce qu'elles restent sous la responsabilité de notre collectivité dans la mesure où nous en tirons toutes les conséquences en terme de projet pédagogique et de moyens adaptés.
Oui, nous souhaitons, avec vous, qu'à une logique d'indifférence succède une logique de responsabilité.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme LEPETIT a la parole.
Mme Annick LEPETIT, maire du 18e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'ambitieuse politique que vous venez de nous présenter en faveur de la vie universitaire et du monde étudiant témoigne justement d'une approche renouvelée de celle qui prévalait jusqu'alors et qui a donné lieu, vous le savez aux disparités criantes entre le nord et le sud de la capitale. La donne aujourd'hui s'en trouve largement modifiée ; pour la première fois, l'ensemble du territoire parisien est pris en compte et l'aménagement prévu intègre tous les aspects de la vie étudiante et universitaire.
Pour le 18e arrondissement, c'est un effort considérable consenti par la Ville et l'Etat. En effet, vous l'avez souligné, dans quelques années, un véritable campus verra le jour porte de Clignancourt ; sur ce site, sera constitué un pôle complet d'enseignement de premier cycle de sciences humaines, de philosophie, d'histoire de l'art, etc. Je ne détaille pas, mais sachez que c'est un total de 20.000 mètres carrés dont 6.000 réservés à une nouvelle bibliothèque, un site capable d'accueillir plusieurs milliers d'étudiants aujourd'hui disséminés ici et là dans la Capitale sans beaucoup de rationalité.
Ce projet va bien au-delà de la création d'un site qui ne serait qu'une antenne ou une annexe de la Sorbonne ; il s'agit d'ouvrir un centre universitaire tourné vers un quartier qui connaîtra bientôt, je l'espère, une profonde requalification urbaine dans le cadre du GPRU. Un tel pôle universitaire reconstruit et adapté aux exigences d'un enseignement moderne de qualité est un rempart utile à la dégradation du tissu urbain. Il contribue à développer une politique de mixité sociale dans les quartiers populaires.
En complément de cet ambitieux programme, d'autres infrastructures devront, elles aussi, s'intégrer aux tissus urbains et animer des quartiers plus enclavés. Lors de la précédente mandature, mais grâce à l'effort de l'Etat et de la Région, a été inscrite au Contrat de plan la construction d'un I.U.T. à la Chapelle sur des terrains appartenant à la S.N.C.F.
Bien entendu, le rééquilibrage en faveur des arrondissements du nord parisien serait incomplet sans la construction de résidences étudiantes. C'est une mesure attendue et appréciée des habitants de certains quartiers où sont concentrés encore des logements et hôtels sociaux, des structures d'aide et d'accueil aux plus démunis qu'il faut désormais répartir aussi sur l'ensemble du territoire parisien.
D'ores et déjà, trois résidences universitaires sont prévues dans le 18e arrondissement ; il ne s'agit pas d'un "effet d'annonce" comme cela vient d'être dit.
Le retard de la Ville en matière de logements étudiants est considérable, comme cela a été rappelé plusieurs fois ici.
Le 18e arrondissement est candidat pour accueillir d'autres résidences ; bien entendu, celles-ci ne devront pas être seulement réservées aux étudiants du 18e, mais aussi à d'autres afin de faciliter les échanges et favoriser les rencontres.
Que les étudiants deviennent enfin et comme citoyens, partie prenante de la vie de la cité, qu'ils participent à la vie culturelle et associative de nos arrondissements, qu'ils initient des projets, qu'ils contribuent eux aussi, comme dans les autres métropoles européennes, à dessiner les contours de la ville de demain, et ceci, dès aujourd'hui.
Enfin, les étudiants ont leur place, bien sûr, à Saint-Michel, Monsieur TIBERI, mais aussi à la Chapelle et à la Goutte-d'Or qui sont des quartiers accueillants et généreux où les initiatives foisonnent et où on peut aussi apprendre beaucoup.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi, mais les six minutes sont épuisées ; je suis bien embêté pour M. CHERKI qui se rattrapera. Peut-être veut-il dire une phrase...
M. Pascal CHERKI, adjoint. - Je ne vais pas parler pour parler ; une phrase, cela n'a aucun sens, cela ne sert à rien que j'intervienne.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous vous exprimerez dans une autre circonstance sur le même sujet ; je demande de faire preuve de laconisme, Madame POURTAUD, pour vous tenir à l'essentiel.
Mme Danièle POURTAUD, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Cela va être un exercice difficile en 5 minutes, mais on va essayer.
Comme vous l'avez rappelé tout à l'heure dans votre intervention, la nouvelle équipe municipale considère que la communauté universitaire, étudiants, enseignants et chercheurs est un atout majeur pour la dynamique économique de Paris et son rayonnement culturel. C'est pourquoi, à l'inverse de ce qui s'est passé depuis 20 ans, nous souhaitons dire aux étudiants, enseignants et chercheurs : Paris vous aime, vous avez toute votre place à Paris et Paris va vous le prouver.
Vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, le cadre de notre action est fixé par une convention. Par ailleurs, nous avons des priorités à mettre en ?uvre. Le cadre de cette action, c'est effectivement la convention-cadre signée entre l'Etat et la Ville pour la mise en ?uvre du plan "U3M" voté à l'unanimité du Conseil de Paris.
J'accorde à M. TIBERI qu'il avait effectivement tourné le dos à la position de son prédécesseur en acceptant que la Ville soit partenaire de l'Etat pour ce plan dont ces universités avaient cruellement besoin, mais qu'il m'accorde, en revanche, qu'en six mois, il n'avait pas eu le temps de faire grand-chose.
Convention, donc, votée à l'unanimité par le Conseil de Paris qui prévoit que la Ville investira 2,5 milliards sur 15 ans dont 1,5 milliard principalement pour l'opération "Paris-Rive gauche" sur laquelle, comme vous le savez, 200.000 mètres carrés seront destinés, je réponds là à Mme CATALA, à l'université dont 150.0000 mètres carrés à Paris VII. Je réponds à votre inquiétude et je vous donne les garanties que vous avez demandées.
Par ailleurs, au-delà de la mise à disposition de terrains, la Ville s'est également engagée dans des investissements directs principalement dans les bibliothèques universitaires pour lesquelles la Ville investira 218 millions de francs. La première réalisation sera la bibliothèque Sainte-Barbe, dans l'ancien collège Sainte-Barbe, en principe pour la rentrée universitaire 2004, cela permettra évidemment de répondre aux files d'attentes que déplorait Mme Lyne COHEN-SOLAL, mais j'ai bien entendu sa suggestion qui me semble judicieuse de mettre d'ores et déjà à l'abri les étudiants qui attendent devant Sainte-Geneviève.
Priorités qui sont évidemment des choix politiques. Je laisserai à David ASSOULINE le soin de répondre sur l'amélioration de la vie quotidienne des étudiants. Pour ma délégation, la première priorité est bien sûr la mise en sécurité des bâtiments universitaires. Alors à chaque fois que l'État nous le demandera, la Ville déploiera bien entendu le maximum d'efforts pour améliorer la sécurité de ces bâtiments.
Le premier problème qui nous est posé est celui de Jussieu. Comme vous le savez c'est à l'État qu'il incombe d'opérer le désamiantage, mais la Ville s'est engagée de manière très volontaire pour permettre d'accélérer la sortie des étudiants et des professeurs de Jussieu. D'abord par son intervention pour que les laboratoires de Paris VI puissent s'installer pendant six ans à Boucicaut mais également, Madame CATALA, vous ne pouvez l'ignorer, c'est tout l'objet du plan d'installation de Paris VII sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" et effectivement la Ville non seulement respecte les engagements de la convention en mettant d'ores et déjà à disposition de l'État pour Paris VII 90.000 mètres carrés sur la Z.A.C., mais nous nous sommes engagés à mettre 20.000 mètres carrés supplémentaires avant la fin de cette année, de manière à accélérer le désamiantage de Jussieu.
Deuxième priorité : rééquilibrer les implantations universitaires sur le territoire parisien. Je confirme ce qu'a dit Mme Annick LEPETIT, c'est pour nous un vrai projet politique. Il y aura effectivement le pôle de Clignancourt, sur lequel les étudiants sont pour l'instant particulièrement entassés, 5.000 étudiants pour 5.000 mètres carrés, et il y aura l'installation d'un I.U.T. de Paris VII sur la Z.A.C. "Pajol" et par ailleurs la création d'un pôle à la Villette.
Troisième priorité, réunifier, autant que faire se pourra, chaque université sur un grand site. Beaucoup d'interventions l'ont souhaité de manière à éviter aux étudiants de courir d'un coin à l'autre de la ville.
Quatrième priorité, sur chaque site nous souhaitons réaliser des universités ouvertes sur la Ville, qui permettent aux étudiants et habitants des quartiers de vivre ensemble, de partager les mêmes équipements. Bref, nous souhaitons faire le contraire de ce qui a été fait à Jussieu.
Cinquième priorité et je vais répondre là à l'intervention de Mme BLUMENTHAL, pérenniser nos écoles supérieures municipales, bien sûr nos écoles d'ingénieurs mais aussi et surtout peut-être nos écoles d'arts appliqués, qui constituent un atout important pour le dynamisme économique de Paris, mais aussi pour son rayonnement culturel. Ces écoles, comme vous l'avez dit, ont été particulièrement délaissées, maltraitées par la précédente Municipalité, et effectivement nous avons dès le budget rectificatif 2001 mis une somme importante, 90 millions de francs, pour mettre en ?uvre le plan de restructuration et de développement de l'école Boulle.
En quelques mots j'essayerai de répondre maintenant à quelques questions particulières. A M. POZZO-DI-BORGO et à Mme BALDINI, je dirai qu'il me semble qu'il y a une certaine contradiction au sein de la droite municipale, puisque certains élus - et c'est également une réponse pour M. TIBERI - semblent déplorer que la Ville ne s'engage pas, ou pas assez, dans la politique en faveur des universités alors que Mme BALDINI se pose encore la question de savoir s'il est bien raisonnable que la Ville s'intéresse à ses étudiants.
M. Claude GOASGUEN. - Ce n'est pas ce que l'on a dit.
Mme Danièle POURTAUD, adjointe, rapporteur. - Pour répondre à M. AUTEXIER, comme lui je suis soucieuse qu'il y ait une implantation universitaire pérenne sur le site de Boucicaut. Ce ne sera vraisemblablement pas Paris VI, puisque Paris VI a vocation à réintégrer Jussieu, lorsque les travaux de désamiantage et de sécurité seront terminés. Nous réfléchissons en ce moment avec le Rectorat sur cette hypothèse.
M. Philippe GOUJON. - C'est intéressant.
Mme Danièle POURTAUD, adjointe, rapporteur. - Pour M. POZZO-DI-BORGO qui déplorait que Sciences-Po ne puisse bénéficier de plus de mètres carrés sur le site de Laënnec, je lui dirai qu'effectivement il me semble que c'est la précédente municipalité qui a choisi de confier le projet Laënnec à la COGEDIM et si Sciences-Po a dû se contenter de 6.000 mètres carrés, je pense que c'est là qu'il faut chercher les réponses.
Par ailleurs, vous savez comme moi que pour l'instant le projet fait l'objet d'un recours des associations de riverains mais je vous rassure, la Ville soutient l'implantation de Sciences-Po à Laënnec.
Par ailleurs, par rapport à votre première question, vous regrettiez que Paris n'ait pas bénéficié du plan "Université 2000" et vous en rendiez responsable l'actuel Premier Ministre, alors Ministre de l'Éducation. Je me permets de vous rafraîchir la mémoire, cher collègue, ce sont la Ville et la Région qui avaient refusé de s'associer à ce plan à l'époque.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Oui, oui !
Mme Danièle POURTAUD, adjointe, rapporteur. - Je dirai, dans une dernière réponse, si vous le permettez, à M. RIOU qu'effectivement je le remercie d'avoir salué les efforts que nous avons faits, en particulier pour accélérer le désamiantage en installant les laboratoires de Paris VI à Boucicaut mais je le rassure en lui disant que bien entendu ce n'est pas le seul effort que fait la Ville puisque je viens de le dire, nous travaillons à donner un certain nombre de mètres carrés supplémentaires : 20.000, qui s'ajoutent aux 90.000 mètres carrés prévus avant la fin de l'année sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" pour pouvoir accélérer la sortie des étudiants de Paris VII de Jussieu.
Merci, Monsieur le Maire, j'ai essayé de faire le plus court possible.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche.)
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame POURTAUD.
La parole est à M. David ASSOULINE.
M. David ASSOULINE, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Deux petites remarques pour commencer, une que vient de faire Mme POURTAUD : si le plan "Université 2000" ne s'est pas appliqué à Paris, et effectivement c'est la raison du retard gigantesque de la Ville de Paris en ce qui concerne l'université, c'est parce que la Région et la Ville, qui à une époque étaient...
M. Claude GOASGUEN. - Ce n'est pas vrai !
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - ... en solidarité politique, ont refusé de s'engager là-dedans, et cela a produit deux choses, que les villes de province, bien entendu, en ont bénéficié et aujourd'hui ont nettement moins de problèmes en termes de rénovation, notamment l'accessibilité aux handicapés etc., les choses ont été construites aux normes et le parc parisien est resté ancien et vétuste ; que tous les problèmes que nous avons à gérer dans l'urgence aujourd'hui sont dus à ce retard.
La deuxième remarque est qu'à l'inverse de ce que disait M. TIBERI, nous ne sommes pas du tout en train de gérer ce qu'il a initié avec l'État jusqu'à présent, dans le cadre de la convention "U3M". Je pense d'abord qu'il faut rappeler que l'opposition municipale a sa part dans le fait que la Ville se soit engagée à ce niveau dans le plan "U3M", en collaboration avec le Ministre de l'Éducation nationale, elle a sa part, elle a agi, elle a soutenu cet effort mais il y a, je le rassure, une rupture dans la façon dont nous abordons aujourd'hui les questions universitaires et la place des étudiants dans la ville. Je crois que si la communication porte sur le monde étudiant, ce n'est pas par hasard. Il s'agit aujourd'hui de dire et de montrer dans les actes aux 330.000 étudiants qui vivent à Paris qu'ils sont citoyens de la ville avec une position particulière et que toutes leurs conditions de vie spécifiques sont abordées, la ville ne s'en débarrasse pas.
Est-ce qu'on fait comme avant quand nous augmentons les bourses municipales d'enseignement supérieur ? Il y avait 2.000 étudiants boursiers pour ceux à taux zéro qui ne bénéficient pas de la bourse d'Etat ; nous en projetons 2.500 pour cette année universitaire et nous augmentons de plus de 20 % la bourse de chaque étudiant. Est-ce un effort sibyllin ? Je ne crois pas.
Les bourses ERASMUS : il y a cinq cents étudiants qui en bénéficient.
Je vous signale qu'à l'origine la Ville avait fait une enveloppe de 691 F par mois de stage, c'était tombé en fin de mandature de M. TIBERI à 474 F et que, d'un coup, nous avons décidé, dès cette année, de porter cette somme à 800 F c'est-à-dire de doubler. Est-ce comme avant ? Est-ce un petit effort ?
Est-ce qu'on continue à gérer l'existant ? Il y a un renversement de tendance important que nous allons poursuivre parce que l'aide sociale aux étudiants est quelque chose d'important pour arriver à l'égalité de traitement.
Troisième question : le logement.
Quand on passe de 2000 - Mme CATALA est partie mais elle a osé dire qu'on avait revu en baisse ce qui était prévu dans U3M - à 3.000 logements sociaux pour étudiants en six ans, c'est une augmentation considérable.
Je voudrais juste, pour que chacun garde raison, rappeler que dans les cinq dernières années de votre mandature, vous avez construit 470 logements étudiants, qu'aujourd'hui depuis que nous sommes en place, nous avons programmé pour l'année 2001 plus de 700 logements et plus de 800 pour l'année 2002, c'est-à-dire que l'accélération pour arriver à l'objectif des 3.000 sera tenu parce qu'il y a la volonté et il y a l'encouragement à l'initiative, ce qui n'était pas du tout la façon d'aborder les choses de la précédente mandature qui gérait et qui avait considéré à un moment donné qu'elle ne pouvait plus s'abstraire de cette prérogative de la ville. Contrainte, elle a fait U3M, mais il n'y avait pas d'impulsion.
Quatrièmement : la restauration.
Je voulais dire à Mme BORVO qu'on s'en occupe. La Ville mettait zéro centime dans la restauration universitaire jusqu'à présent. Dès le mois de novembre, vous allez voir qu'on va voter 11,4 millions d'aide à la restauration universitaire pour trois restaurants universitaires dont une cafétéria à Sciences-Po. C'est le premier investissement et, je peux le dire après discussion avec le Directeur de Sciences-Po plusieurs fois, il considère que c'est la première fois qu'il y a une geste significatif de la Ville envers son institution et cela ne s'arrêtera pas là.
De plus, pour que les choses soient programmées, nous sommes en train d'élaborer avec le CROUS une charte de partenariat qui va amplifier cette aide à la restauration universitaire et qui va en gros faire que, sur les six ans, il y aura quelque chose comme huit millions par an pour permettre la rénovation ou la construction de nouvelles restaurations en partenariat avec la Région et l'Etat car nous ne sommes pas en charge seuls de ces choses-là. Les conditions que nous posons sont des conditions sur la convivialité de l'accueil dans les restaurants universitaires. Parfois quand les restaurants universitaires sont fermés, on peut y faire du café théâtre, on peut aussi les ouvrir vers les quartiers dans lesquels ils sont implantés.
Par ailleurs, nous posons quelques conditions pour l'introduction du bio dans la restauration universitaire. Cela figure déjà dans le projet de charte que nous négocions avec le CROUS.
Peut-être est-ce comme avant ce que nous faisons pour encourager l'initiative étudiante. Les Etats généraux vont se tenir le 15 et 16 novembre : ce n'est qu'une petite chose. Je vous signale que ces états généraux bien sûr vous y participerez, vous pourrez vérifier qu'il ne s'agit pas là de faire du clientélisme vers les associations. Les associations étudiantes, ce n'est pas telle ou telle mutuelle ou tel ou tel syndicat, c'est un millier d'associations étudiantes que vous avez ignorées. Plus de 200 d'entre elles, que ce soit le club de guitare de Jussieu ou la chorale de la Sorbonne ont demandé des subventions à la Ville, et vous n'avez, dans les commissions, opposé aucune critique à ces délibérations. Il y en aura d'autres en novembre, elles ont pré-adhéré déjà au conseil parisien de la vie étudiante. Plus de 200 d'entre elles.
Celle qui pose le plus de problèmes, mais j'ai reçu cette organisation et j'ai tenu à ce qu'elle participe, par rapport à son engagement politique qui n'est pas seulement associatif : c'est l'UNI.
M. Claude GOASGUEN. - Quelle ouverture d'esprit extraordinaire !
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - L'UNI est adhérente du Conseil parisien de la vie étudiante. Elle a même fait adhérer toutes ses sections locales pour augmenter ce nombre, et c'est à ma demande.
Ensuite, il y a la maison des associations.
Pour ceux qui ont évoqué la question d'une mutuelle, le seul partenariat qui a été mis en place concrètement ces dernières semaines avec une mutuelle étudiant sous l'égide de M. LHOSTIS est un partenariat pour la lutte contre le tabagisme des jeunes filles à Paris qui s'est fait avec la SMEREP. On a dit que je ne respectais pas le pluralisme, nous allons rétablir les choses.
M. Claude GOASGUEN. - Vous n'avez jamais entendu parler de la MNEF ?
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - Je veux finir sur ce que beaucoup d'entre vous avez évoqué notamment sur les bancs de la majorité municipale parce que je connais leur générosité : la question des étudiants étrangers.
Nous allons faire un effort important. Il ne s'agit pas seulement de c?ur, il s'agit de rétablir une position qu'avait Paris dans le monde entier comme Capitale attrayante. On voulait venir à Paris non seulement pour étudier mais pour vivre. Aujourd'hui, si la qualité des études a été relativement maintenue, la qualité de l'accueil est déplorable. Nous allons faire les gestes qu'il faut. Les gestes, on peut aussi les faire en partenariat avec la Préfecture de police pour faire en sorte qu'elle ait les moyens d'accueil, y compris immobiliers pour que les étudiants étrangers soient reçus dans la dignité dès leur arrivée sur le sol français. Mais ce sont des gestes qu'on va faire en terme de logements étudiants adaptés, notamment aux boursiers, aux doctorants étrangers qui ne viennent pas forcément pour l'année, qui ne trouvent pas place dans le parc du CROUS, qui viennent pour trois mois, six mois.
Nous avons, en partenariat avec les Présidents d'université parce que l'axe de la solidarité reste le nôtre, demandé un audit, Mme POURTAUD le sait et l'a évoqué, pour tous les établissements d'enseignement supérieur où la ville a une part, non seulement les écoles mais la Sorbonne et d'autres bâtiments, pour l'accessibilité des handicapés.
Je peux vous dire que nous allons lancer le 15 novembre une campagne de volontariat étudiant de solidarité. Nous allons recruter des centaines d'étudiants volontaires. Nous voulons encourager le fait qu'ils puissent faire leur initiative avec le fonds qui est mis en place, mais nous leur disons : "la ville fait pour vous, il faut faire pour votre ville !".
Ces étudiants s'attacheront à faire du soutien scolaire, à aller chercher les élèves qui sont sortis du circuit scolaire mais s'attacheront aussi à aider les étudiants handicapés. C'est une des priorités de ce plan de volontariat étudiant que nous allons lancer à partir du 15 novembre.
Je voulais conclure par cette phrase : non, non, non, il n'y a pas poursuite de la politique qui était initiée précédemment, il y a un vrai bouleversement parce que nous nous appuyons sur ce dynamisme incroyable qui existe dans le monde étudiant à Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste, et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, mes chers collègues. Merci, David ASSOULINE.