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Octobre 2001
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93 - QOC 2001-360 Question de M. Pierre AIDENBAUM et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police sur les nuisances provoquées par le bar "Le Saxo club" (3e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à la question de M. Pierre AIDENBAUM à M. le Préfet de police relative aux nuisances provoquées par le bar "Le Saxo club", dans le 3e arrondissement.
Monsieur AIDENBAUM, vous avez la parole.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Ma question, Monsieur le Maire, s'adressera à M. le Préfet de police.
Vous n'êtes pas sans connaître, Monsieur le Préfet, les nuisances causées (pour ne pas dire plus) par les personnes fréquentant le bar "After", dit "Le Saxo", situé au c?ur du quartier de l'Horloge. Ces nuisances sont bien connues des forces de police qui interviennent d'ailleurs très régulièrement suite à des bagarres, à des agressions de toutes sortes sur le lieu même et dans les rues avoisinantes.
Cet établissement, comme son nom l'indique ("After"), est ouvert de 5 heures du matin à 12 heures. Il est situé, je vous le rappelle, à 50 mètres d'une crèche et à 70 mètres d'une école maternelle.
Les services de la Préfecture ont bien conscience - parce que, comme je le disais, ils interviennent régulièrement - de ce que cela représente dans ce quartier, d'autant plus que le Préfet de police a déjà, à trois reprises, décidé d'une fermeture administrative.
Malgré ces trois fermetures, Monsieur le Préfet, la situation non seulement ne s'est pas améliorée, mais se détériore de jour en jour.
Je souhaite donc savoir, Monsieur le Préfet, quels sont les mesures que vous comptez prendre pour mettre définitivement fin à ce problème qui est un problème récurrent et au sujet duquel on peut dire que, de jour en jour, de semaine en semaine, nous craignons le pire, car les parents d'élèves ont manifesté la semaine dernière - je vous ai fait remettre une pétition signée par l'ensemble des parents d'élèves et de la crèche et de l'école maternelle - et ils sont décidés, si une solution n'était pas apportée, à ne plus amener leurs enfants ni à la crèche, ni à l'école.
Je vous remercie, Monsieur le Préfet.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je donne la parole au représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Comme vous l'avez indiqué, Monsieur le Maire, la situation de l'établissement "Le Saxo" est bien connue des services de la Préfecture de police. Il a fait l'objet à plusieurs reprises et pour des durées de plus en plus longues, afin de tenir compte non seulement de la gravité des troubles constatés mais également de la répétition de ces troubles, de mesures de fermeture successives. C'est ainsi qu'il a été fermé neuf, puis quinze jours en 1999 et, au cours de l'année 2000, il a été fermé un mois, puis trois mois.
Les récents faits que vous avez signalés, qui ont été en effet constatés, sont des sources de troubles à l'ordre public et à la tranquillité publique qui sont directement imputables à son mode de fonctionnement. En conséquence, les services de la Préfecture de police ont proposé une nouvelle mesure de fermeture administrative à son endroit.
Tenant compte des précédentes décisions prises à l'égard de cet établissement, cette proposition porte sur la durée maximale autorisée par l'article L. 3332-15 du Code de la santé publique, à savoir six mois.
Une procédure contradictoire a été engagée dans le cadre de l'instruction de cette proposition, conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, par lettre remise en main propre à l'exploitant le 15 octobre dernier.
L'intéressé disposant d'un délai de huit jours pour faire valoir ses observations et éventuellement demander à être reçu, la Préfecture de police sera à même quasiment aujourd'hui, en tout cas les jours prochains, de prendre une décision dont, bien entendu, je ne manquerai pas de vous communiquer la teneur.
En tout état de cause, dans l'attente du terme de l'instruction de cette proposition de fermeture, cet établissement demeure placé sous l'étroite surveillance des services de la Préfecture de police qui ne manqueront pas de continuer à relever toutes les contraventions aux lois et règlements applicables.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur le Maire ?
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Non, je n'ai rien à ajouter, je suis satisfait de cette réponse et j'attends avec beaucoup d'impatience, dans les heures qui viennent...
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Dans les jours qui viennent, Monsieur le Maire.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - ... dans les jours qui viennent la décision que M. le Préfet prendra.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.