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Octobre 2001
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46 - 2001, ASES 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention portant sur l'organisation d'enquêtes environnementales par le LHVP dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme infantile

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération ASES 118 relatif à la signature avec l'Etat d'une convention portant sur l'organisation d'enquêtes environnementales par le L.H.V.P. dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme infantile.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, l'objet de la présente délibération est de fixer le cadre d'intervention du laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris pour la conduite d'enquêtes environnementales pour le compte de l'Etat pour 2001. Il est question de demander au laboratoire de mener 100 enquêtes environnementales financées par une dotation forfaitaire de 300.000 F.
Le saturnisme fait partie des nombreuses maladies courantes qui ne devraient plus exister. Malheureusement, face à ce fléau, les autorités municipales précédentes ont fait preuve d'une négligence inacceptable. Pour mémoire, le saturnisme a été repéré en 1985 dans la Capitale. Les causes tout comme les moyens d'endiguer cette maladie sont connus depuis très longtemps. Plus de 16 ans plus tard, nous devrions en être bien plus avancés dans son éradication.
Certes, un dispositif de dépistage dans les services P.M.I. a été peu à peu mis en ?uvre, quelques actions de démolition ou de réhabilitation d'habitat ont été entreprises, une commission a été créée sous l'égide de la DASES mais trop longtemps la précédente municipalité s'est cantonnée au seul dépistage clinique alors que dès l'origine il était évident qu'il fallait associer cette action à un dépistage environnemental.
Nous l'avons demandé à maintes reprises sans être entendus. Les actions préventives sur le bâti contaminé ont été extrêmement tardives.
Par ailleurs, faute de solution de relogement même lorsque des concentrations de plomb anormalement élevées étaient signalées par le laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris, des familles étaient parfois laissées sur place et c'est ainsi qu'on a pu laisser des enfants s'intoxiquer au vu et au su de tous.
Les pouvoirs publics ont fait beaucoup de progrès sur cette question ces toutes dernières années. La loi sur les exclusions a prévu une procédure d'identification du risque et de réalisation, en urgence, des travaux nécessaires à la réfection des locaux contaminés. La loi SRU votée l'an dernier a permis d'améliorer le dispositif juridique pour obliger les bailleurs à faire des travaux. Enfin Marie-Noëlle LIENEMANN a présenté la semaine dernière son plan d'action pour la résorption de l'habitat insalubre qui va mobiliser sur 5 ans quelque 4 milliards de francs.
Il nous faut conduire à notre niveau une intervention énergique dotée de moyens suffisants. L'affaire n'est pas simple car il faudra reloger toutes les familles avant d'envisager la réhabilitation ou la démoliton-reconstruction des immeubles. La rapidité de l'intervention municipale dépendra largement des marges susceptibles d'être dégagées dans le parc H.L.M. afin d'accueillir les habitants qui seront déplacés. On sait que beaucoup d'habitants de logements insalubres sont parfois inscrits au fichier des demandeurs H.L.M. depuis des années.
Il faut un plan d'urgence anti-saturnisme comprenant le relogement immédiat et sans frais de toutes les personnes habitant dans des logements à risque, accompagné d'une prise en charge médicale d'urgence des enfants atteints ou à risque.
Nous souhaitons par ailleurs que la Ville déploie une stratégie de dépistage systématique des immeubles sur la base d'une connaissance des dangers du bâti à risque. Personne à ce jour n'est en mesure de recenser exactement le parc des logements insalubres dans la Capitale. Il faut exiger un dépistage systématique de tous les logements anciens et lancement de travaux pour éradiquer le plomb des tuyaux et surfaces.
La majorité municipale parisienne est très attendue sur ce dossier car des promesses ont été faites pendant la campagne municipale qu'il nous faut maintenir. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame GÉGOUT, vous avez la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous approuvons totalement la démarche initiée par la municipalité pour faire de la lutte contre le saturnisme une des priorités de ce mandat mais derrière les questions de l'insalubrité du bâti, se cachent entre trop souvent des drames humains. Le saturnisme est l'un d'entre eux. Il frappe principalement les enfants qui sont alors menacés ou atteints de troubles majeurs du système nerveux.
Il y a là une réalité humaine, une inégalité sociale inacceptable qui s'ajoute aux autres puisque c'est bien pour l'essentiel les familles les plus défavorisées qui sont frappées, ce sont elles qui vivent dans des logements insalubres, dégradés, surpeuplés. Ce sont elles que l'inégalité d'accès au logement frappe de plein fouet.
C'est une véritable épée de Damoclès sur la tête des enfants. Quant aux petites filles, elles vont stocker le plomb dans leurs os et le transmettre plus tard à leurs enfants.
Aussi, il est indispensable de mettre en place un suivi médical individuel permanent de ces enfants jusqu'à leur âge adulte, quels que soient leurs lieux d'habitats successifs. Il est nécessaire d'y associer les familles elles-mêmes et les associations oeuvrant dans ce domaine.
Je n'exagère pas, petit à petit, l'ampleur de la question apparaît au grand jour.
Ainsi, dans sa lettre de juin dernier, le système de surveillance du saturnisme d'Ile-de-France, notamment dirigé par le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris, présente les résultats de dépistages réalisés entre 1992 et 1999. Que révèlent-ils ? Sur 17.620 enfants dépistés résidant en Ile-de-France, un sur trois présente un taux de plomb dans le sang élevé. 1,5 % des cas relèvent de l'urgence. Paris est l'un des départements les plus touchés.
Nous avons déjà pris des mesures pour nous attaquer à ce problème et donné des signes forts comme, par exemple, en juin dernier, pour l'îlot Petit.
Vous avez annoncé, Monsieur le Maire, que cent bâtiments seraient traités chaque année pendant six ans, ce qui représente le parc municipal actuellement recensé. C'est un effort important, mais pour les enfants dépistés aujourd'hui, il sera très vite trop tard. Je m'associe à la "tolérance zéro" dont Jean VUILLERMOZ parlait ce matin.
Aussi nous vous demandons instamment de mettre en place pour ces familles des solutions éventuellement transitoires, dans des immeubles non dégradés, permettant de les mettre à l'abri de cet empoisonnement, le temps que leur logement soit réhabilité ou qu'un autre logement leur soit attribué.
Face à une telle atteinte à la santé publique, il faut des mesures exceptionnelles, hardies. Pourquoi ne pas demander aux bailleurs sociaux de réserver un seul logement dans chacun de leurs immeubles, comme appartement tiroir pour des familles dont un ou plusieurs enfants sont atteints de saturnisme ou d'autres maladies graves liées à l'insalubrité. Un représentant de la Ville pourrait être l'interlocuteur unique de ces bailleurs pour la gestion d'un tel parc.
Après tout, avec une volonté politique, cela ne serait pas impossible.
D'autre part, il nous est maintenant possible de compléter nos efforts, comme l'a dit Liliane CAPELLE, en particulier vers le domaine privé, en nous appuyant sur les mesures pour éradiquer l'habitat insalubre, annoncées par Mme Marie-Noëlle LIENEMANN. Le projet qu'elle a présenté sera doté de 4 milliards de francs par l'Etat et de 6 milliards par les propriétaires ; 14.000 logements sont concernés à Paris.
Aussi, nous proposons que la Ville s'engage dans cette démarche nouvelle pour compléter les dispositifs existants, nous souhaitons aussi que les moyens accordés à l'action contre l'habitat insalubre apparaissent dans le budget 2002 clairement afin de mesurer l'effort consenti et d'en suivre les effets dans la durée.
Par contre, un point nous inquiète fortement dans cette délibération et nous a amené à déposer un projet d'amendement. La mission d'enquête confiée aujourd'hui au Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris ira dans le bon sens si on reconnaît clairement le seuil de 100 micro-grammes pour le déclenchement de l'enquête.
Or, l'avis du Comité technique plomb faisant mention du seuil de 150 micro-grammes date de 1994 et l'ensemble de la communauté médicale, les associations, la DASES reconnaissent celui de 100 micro-grammes. D'ailleurs, le décret en préparation rendant obligatoire le signalement des cas de saturnisme, devrait prendre en compte également le seuil de 100 micro-grammes.
Vous vous rappelez que ce décret avait été pris en 1999 mais comme il comportait le signalement des personnes atteintes du V.I.H., il avait été attaqué et annulé.
Aussi, nous proposons dans un amendement, que dans l'objet de la convention, le seuil de 100 micro-grammes par litre soit clairement indiqué.
Et enfin, conformément au décret de 1966 sur la communication des documents administratifs, il est nécessaire que les résultats des enquêtes soient communiqués aux familles. Ce n'est pas toujours le cas, ce qui est totalement illégal. Ce serait d'ailleurs fort utile que les maires d'arrondissement en soient également destinataires.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LHOSTIS, je vais vous donner la parole mais Mme GÉGOUT vient de parler d'un amendement qui n'a pas été formellement présenté en Commission. Il ne pourrait être adopté que si vous le repreniez à votre compte.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je ne propose pas de reprendre l'amendement tel quel. Je proposerai une modification dont je ferai part.
J'ai évidemment écouté avec beaucoup d'attention ce qu'ont dit Mmes GÉGOUT et CAPELLE. Mme GÉGOUT a parlé longuement des questions de l'habitat et des décisions à prendre d'urgence. M. Jean-Yves MANO interviendra de ce point de vue. Je voudrais me situer du point de vue du problème de santé publique.
Mme GÉGOUT vient de rappeler que les conditions de cette maladie font que c'est une maladie à caractère irréversible et transmissible. Il y a donc pour nous une priorité absolue pour l'éradication du plomb présent dans l'habitat et aujourd'hui dans les murs de certaines écoles maternelles. Donc cette priorité, nous devons l'assumer. Si dans presque tous les cas de saturnisme, l'habitat est à l'origine de l'intoxication, la source scolaire ne peut pour autant être écartée. C'est la raison pour laquelle des dispositions ont été prises afin d'accélérer le diagnostic de toutes les écoles maternelles présentant des risques.
Les crédits nécessaires pour aller au-delà et permettre au laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris et - nous aurons à en reparler - de faire face à cet accroissement d'examens, sont inscrits au budget primitif 2002.
Concernant plus particulièrement votre inquiétude sur le seuil de plombémie, vous avez rappelé ce qui s'est passé avec le décret de 1999 qui avait effectivement prévu d'abaisser le seuil de 150 à 100 micro-grammes. Aujourd'hui, un nouveau décret est en voie de finalisation. Le Ministère a, bien évidemment, exprimé un avis favorable pour fixer le seuil à 100 micro-grammes. Pour ma part, je suis favorable à l'esprit de votre amendement, mais dans l'attente de la parution du nouveau décret le confirmant, je propose que l'on supprime la mention du seuil de 150 micro-grammes dans la délibération sur la convention entre le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris et le Département. Cette mention qui est fixée ne repose d'ailleurs pas sur un texte réglementaire mais sur l'avis d'un Comité technique qui n'est pas opposable. D'ailleurs, dans la convention, il est stipulé "au seuil défini par les textes".
Cela permettrait qu'à la parution prochaine du décret, nous soyons par avance en phase avec les nouvelles dispositions qui ne manqueront pas d'être prises à hauteur de 100 micro-grammes.
Je vais demander au Ministère de la Santé d'accélérer la parution du décret et de rappeler la référence aujourd'hui admise par l'ensemble des intervenants dans le domaine de la lutte contre le saturnisme.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Les interventions de Mmes CAPELLE et GÉGOUT rappellent à juste raison la liaison saturnisme-insalubrité.
Nous l'avons dit et répété : le recensement des immeubles insalubres effectués par les services en croisant le fichier de l'A.P.U.R., de la Préfecture et des services de la Ville démontre aujourd'hui, sur Paris, plus de 700 immeubles -heureusement tous les immeubles ne sont pas concernés - mais un très grand nombre le sont malheureusement.
Au cours de notre session du mois de novembre, nous présenterons une convention pour une mission particulière confiée à une société pour le traitement de l'insalubrité et parmi la priorité des priorités, bien évidemment, figurera les immeubles où des enfants sont atteints de saturnisme. Nous aurons à notre disposition des moyens nouveaux, une concentration juridico-technique à la disposition d'une structure pour une plus grande efficacité.
Ce que je voudrais dire de plus, c'est que nous avons prévu de mettre à disposition, dans des opérations-tiroirs, la mobilisation du parc intercalaire, propriété de la Ville, après réhabilitation, pour permettre justement de loger les familles et les enfants en situation d'insalubrité et de saturnisme.
Je pense que nous aurons l'occasion de démontrer, dès le mois de novembre, pour le budget 2002, la volonté réelle de la Ville et du Maire de Paris de s'attaquer à ce problème d'une autre époque, d'un autre temps et qui est absolument scandaleux aujourd'hui sur la Ville de Paris.
Croyez - je pense que vous en êtes convaincus - à notre volonté d'aboutir en la matière.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je vais soumettre au vote la délibération avec la modification présentée par M. LHOSTIS, qui vise donc à supprimer dans la convention la référence au document du Comité technique plomb de février 1994.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 118 modifié.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 118).