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Octobre 2001
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30 - 2001, DVLR 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le déjeuner du personnel des bureaux de vote et du personnel de permanence en mairies d'arrondissement et dans les services centraux à l'occasion des scrutins politiques et professionnels de 2002

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DVLR 101 relatif à un marché sur appel d'offres pour la fourniture de plateau repas en liaison froide pour le déjeuner du personnel des bureaux de vote et du personnel de permanence en mairie d'arrondissement et dans les services centraux à l'occasion des scrutins politiques et professionnels en 2002.
La parole est à Mme MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Je vous remercie, Madame la Maire.
Mon intervention ne vise ni à amender ni a retirer la délibération, car évidemment il s'agit d'assurer la fourniture de plateaux repas en liaison froide aux personnels.
Elle a pour objet d'aider les services dans la rédaction du cahier des charges et de l'avis d'appel d'offres.
En effet, une question orale a été présentée par les élu(e)s "Verts" en juin dernier demandant à la Mairie de Paris de prendre en compte les préoccupations éthiques dans la passation de marchés publics.
A l'occasion du présent Conseil de Paris, je présenterai - avec le groupe "Les Verts" - une question orale demandant la suspension de tout partenariat avec le groupe Sodexho et le non renouvellement des éventuelles conventions établies avec ce groupe qui, je le rappelle, détient une part considérable du marché de la restauration collective à Paris.
En effet, je développerai à cette occasion les pratiques scandaleuses de ce groupe, notamment concernant l'exploitation de la main d'oeuvre carcérale et des réfugiés dans des centres d'accueil dont l'existence est déjà, en soi, une honte.
C'est pourquoi nous demanderons la plus grande attention en amont dans l'élaboration de l'appel d'offres et en aval lors de l'attribution de ce marché.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et Mouvement des citoyens).
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, présidente. - Merci.
Pour répondre, la parole est à M. DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame le Maire, je répondrai en lieu et place de ma collègue Mireille FLAM à qui manifestement cette intervention était plus directement adressée.
Que répondre à Mme MORIN, si ce n'est que la Commission d'appel d'offres délibère de façon souveraine sur les appels d'offres lancés et les offres qui sont déposées en réponses, qu'il me semble que l'évolution consistant à intégrer des critères sociaux et des clauses sociales aux examens des appels d'offres va dans le bon sens et je ne doute pas que dans leur sagesse, les membres de la C.A.O. auront à l'esprit les indications inquiétantes, si elles sont fondées, qui sont citées par Mme MORIN.
Je pense qu'ils en tiendront le meilleur compte mais il ne m'appartient pas dans ma responsabilité d'adjoint d'interférer sur la souveraineté des décisions de la C.A.O.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, présidente. - Je vous remercie.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - J'ai parlé de l'élaboration par les services du cahier des charges. Je ne mettais pas en cause la C.A.O.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVLR 101.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DVLR 101).