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Octobre 2001
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133 - VII - Questions du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés".QOC 2001-297 Question de MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Préfet de police sur la multiplication du nombre de prostituées dans la Capitale, notamment dans le 16e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS sont scandalisés par la multiplication du nombre de prostituées, souvent fort jeunes, dans les rues de la Capitale et, plus spécialement, dans le 16e arrondissement.
La loi n'autorise pas la police à verbaliser ces jeunes femmes, qui, au mépris de toute moralité, se prostituent aux abords des établissements scolaires ou des jardins publics fréquentés par de jeunes enfants.
Les habitants du 16e arrondissement sont excédés et manifestent de manière de plus en plus hostile leur mécontentement.
MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS demandent formellement à M. le Préfet de police qu'une solution adaptée soit trouvée pour remédier à cet état de fait."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Le 16e arrondissement comporte plusieurs secteurs prostitutionnels, à savoir : le quartier de la Place de l'Etoile, les avenues Foch, Iéna et de la Grande-Armée, les boulevards Murat et Suchet, ainsi que la place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny et le secteur de la Porte Dauphine, lieux de prostitution masculine.
Le bois de Boulogne, tout particulièrement l'allée de la reine marguerite, constitue également un secteur prostitutionnel, essentiellement fréquenté la nuit par des travestis et quelques prostituées.
En ce qui concerne la répression éventuelle de telles pratiques, je rappelle que la prostitution ou le port d'une tenue vestimentaire provocante ne constituent pas, en eux-mêmes, des infractions.
Ce terme recouvre, en effet, une notion de droit très précise, définie à l'article R. 625-8 du Code pénal et encadrée par la jurisprudence.
Seule une incitation directe et non équivoque, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, à accomplir des relations sexuelles constitue un acte de racolage actif et permet la verbalisation de son auteur.
Une telle définition suscite deux types de difficultés pratiques, que rencontrent, sur le terrain, les fonctionnaires de police, dans l'exercice de leurs missions.
D'une part, la preuve du racolage actif est malaisée, en raison de la multitude d'éléments qui le constitue. Les résultats obtenus en ce domaine illustrent d'ailleurs cette difficulté. Ainsi, aucun procès-verbal pour racolage n'a été établi depuis le début de l'année 2001 par les services de police du 16e arrondissement, les éléments constitutifs de cette infraction n'étant pas réunis.
D'autre part, les verbalisations ne dissuadent pas nécessairement les prostituées de revenir sur les lieux de l'infraction et au regard des libertés publiques, plus particulièrement celle d'aller et venir, il n'est pas possible d'interdire aux prostituées et aux travestis de circuler sur la voie publique, quand bien même ce serait aux abords d'un établissement scolaire.
Le racolage n'est, en effet, pas un délit, mais une contravention de 5e classe, passible d'une simple peine d'amende.
Mes services n'en demeurent pas moins mobilisés et contournent ces difficultés, en orientant leur action sur la répression d'infractions pour lesquelles des peines plus dissuasives sont prévues par les textes, notamment les exhibitions sexuelles dont les auteurs encourent des peines d'un an d'emprisonnement et 100.000 F d'amende (article 222-32 du Code pénal).
En dépit des mêmes difficultés que celles rencontrées pour l'établissement du racolage actif, 5 procédures mettant en cause des prostituées ont été établies, pour ce motif, au cours des neuf premiers mois de l'année, dans le 16e arrondissement.
Ce peut également être le cas des infractions à la législation sur le séjour en France. Or, les personnes contrôlées sont en général en possession d'un récépissé de demande d'asile ou bien d'un passeport en cours de validité.
De plus, la Brigade de répression du proxénétisme lutte contre ceux qui aident, encouragent ou tirent profit de la prostitution. Toutefois, il peut arriver qu'après l'arrestation de son souteneur, une prostituée continue son activité pour son propre compte.
Dans le cadre de leurs surveillances et de leurs rondes, les effectifs de police locaux suivent, avec une attention toute particulière, la physionomie des secteurs prostitutionnels et depuis le début de l'année, plusieurs prostituées ont effectivement été identifiées tant aux abords d'établissements scolaires que de jardins publics du 16e arrondissement.
C'est ainsi que la présence d'une quinzaine de prostituées toutes originaires des pays de l'est a été observée à proximité d'établissements scolaires : avenue du parc des princes ou à côté des lycées et collèges Claude-Bernard et La Fontaine sis boulevards Murat et Lannes.
De même, auprès des jardins publics, des stades ou des portes de l'arrondissement, tels le centre sportif Jean-Pierre-Vimille, le square Dode-de-la-Brunnerie, la place de la Porte de Saint-Cloud, la Porte d'Auteuil ou les Contres-Allées de l'avenue Foch, une trentaine de prostituées exercent leur activité. Elles sont pour une part originaires des pays de l'Est ; douze d'entre elles sont de nationalité française.
L'action quotidiennement menée en ce domaine par les services de police locaux s'accompagne d'opérations de surveillance et de contrôle, réalisées par les services spécialisés de la direction de la police judiciaire.
Depuis le début de l'année 2001, les effectifs de la brigade de répression du proxénétisme ont ainsi procédé à près de 1.300 contrôles sur l'ensemble de la capitale, dont une partie dans le 16e arrondissement.
Les secteurs prostitutionnels de la Capitale, et notamment ceux du 16e arrondissement, resteront, bien entendu, étroitement surveillés par l'ensemble des services concernés de la Préfecture de police."