Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

156 - QOC 2001-326 Question de Mme Françoise FORETTE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris relative à l'application de la réduction du temps de travail dans les établissements de l'A.P.-H.P. et du C.A.S.-V.P

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à la question de Mme Françoise FORETTE à M. le Maire de Paris relative à l'application de la réduction du temps de travail dans les établissements de l'A.P.-H.P. et du C.A.S.-V.P.
La parole est à Mme FORETTE.
Mme Françoise FORETTE. - Merci, Monsieur le Maire, vous savez que la réduction du temps de travail (R.T.T.) entraîne une réduction d'environ 10 % du temps de personnel disponible. Elle va intervenir dans les hôpitaux et les résidences-santé de personnes âgées alors qu'il existe une insuffisance de la dotation de base à laquelle s'ajoute une pénurie de personnels soignants.
Dans cette hypothèse, il faut être conscient que la qualité des soins est impossible à maintenir en dépit des projets de protocole d'accord. Et je voudrais citer deux exemples : le C.A.S.-V.P. et l'hôpital Broca d'une part, et les Urgences de l'A.P.-H.P. d'autre part.
Mme HOFFMAN-RISPAL a bien voulu m'envoyer le protocole d'accord pour le Centre d'action sociale et je dois dire que c'est un remarquable protocole d'accord qui tire le meilleur parti des négociations possibles.
On voit bien là, la quadrature du cercle des "35 heures", car en dépit de remarquables négociations, le protocole ne compense pas les 10 % de perte de "temps de travail" qu'entraînera la R.T.T.
Je citerai aussi l'hôpital Broca dans le 13e arrondissement, puisque j'ai l'honneur de bien connaître cette situation. L'hôpital Broca est en retard de 50 agents sur un peu plus de 500, retard validé par les instances. La R.T.T. va entraîner un nouveau retard de 50 agents. Cela fera 100 agents qu'il est impossible de compenser en maintenant la qualité des soins.
On peut prendre aussi l'exemple des Urgences. Vous connaissez la difficulté de leur fonctionnement. Elles ont bénéficié d'un redéploiement de personnel qui a pu maintenir à flots l'activité mais qui va, là encore être totalement absorbé par la R.T.T.
Donc je voudrais d'abord que M. le Maire nous dise qu'il est conscient de cette situation, car je pense que là il n'y a pas de place à l'idéologie, il faut reconnaître les faits et voir comment on peut y remédier. Je voudrais savoir - M. LHOSTIS est parfaitement conscient de ce problème - quelles sont les solutions proposées et possibles : les 45.000 emplois de Mme GUIGOU ne vont pas compenser les 10 % perdus, on le sait. De plus, il est à craindre que cette redistribution de 45.000 emplois se fasse au profit de la province car Paris est considérée, à tort ou à raison, comme plus riche que cette dernière.
La situation est dramatique. Je voudrais savoir quelles sont les solutions que M. le Maire va pouvoir apporter.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - J'ai déjà en partie répondu à travers une question d'urgence hier, je vais y revenir bien évidemment. Il s'agit d'un enjeu majeur pour l'A.P.-H.P. et pour le C.A.S.-V.P. que de bien réussir cette avancée sociale que constituent les 35 heures, non seulement en conservant la qualité des soins mais en l'améliorant.
Je dois dire que ce n'est pas de la responsabilité directe du Maire de Paris ni du Président de l'A.P., ni du Président suppléant, mais de la Direction générale de l'A.P. qui doit mener les négociations avec les organisations syndicales sur la base d'un protocole de cadrage national qui a été signé par quatre organisations syndicales représentatives. Et je dois dire qu'il y a un événement nouveau et important, c'est que les quatre syndicats représentatifs des médecins, alors que beaucoup pensaient que cela ne serait pas ainsi, viennent de signer également un accord avec les ministères concernés. C'est donc bien dans un climat de dialogue social approfondi que les conditions de la mise en ?uvre des 35 heures dans la fonction publique hospitalière et, j'en dirai un mot, au C.A.S.-V.P. vont s'engager.
Evidemment vous avez soulevé la question des moyens consacrés à l'A.P. Vous le savez, et je l'ai dit au Conseil d'administration de l'A.P. vendredi, j'ai demandé au Ministre de la Santé de tenir compte de la situation réelle aujourd'hui de l'A.P. et de ne pas obérer les chances de la réussite de l'A.R.T.T. à l'A.P. en taxant en quelque sorte une nouvelle fois l'A.P. soi-disant au bénéfice de la province.
Je l'ai dit au Conseil d'administration de l'A.P., je pense que nous serons entendus. La répartition n'est pas encore faite, il était question qu'elle soit annoncée aujourd'hui, en tout cas j'ai bon espoir que nous ayons dans cette répartition le juste dû à notre institution publique hospitalière d'Ile-de-France.
Concernant le C.A.S.-V.P., c'est une question qui est plus directement sous la responsabilité de la Ville de Paris. Vous avez fait part des efforts qui sont faits notamment par Mme STIEVENARD, qui préside le C.A.S.-V.P. et vous savez bien que là aussi nous essayerons de tout mettre en ?uvre. Vous avez parlé d'un protocole extrêmement intéressant, il y aura à mon sens des questions à négocier de délai de mise en place, vu les difficultés de recrutement et de formation, les écoles d'infirmières sont pleines, les effectifs ont été augmentés de plus de 9.000 sur deux années mais cela ne portera ses effets complètement que dans deux ans. D'ici là il faut trouver les dispositifs transitoires et l'esprit de dialogue social et les effectifs importants qui ont été annoncés doivent permettre de trouver des issues positives à cette situation.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme FORETTE.
Mme Françoise FORETTE. - Je rends grâce aux protocoles signés mais ils ne peuvent résoudre les difficultés. Vous avez évoqué le protocole d'accord avec les médecins. Il faut à l'heure actuelle 6 mois d'attente pour obtenir un rendez-vous pour le diagnostic de maladie d'Alzheimer. Le protocole va se traduire par 17 à 23 jours de vacances supplémentaires qui va allonger au moins d'un mois le délai d'attente.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je pense que justement le fait qu'il ait pu y avoir ce dialogue et cette qualité et ces réponses a permis la signature de ces accords qui peuvent permettre de trouver des solutions transitoires, le temps de la montée en charge des recrutements et des formations nécessaires.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.