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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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181 - QOC 2001-439 Question de Mme Marielle de SARNEZ, M. Eric AZIERE et des membres du groupe Union pour la Démocratie Française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l'avenir des femmes victimes de la prostitution

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Au-delà du seul problème de l'insécurité qu'il engendre, le phénomène de la prostitution pose la douloureuse question de la situation et de l'avenir des femmes victimes de ce phénomène. Ces personnes, souvent mineures et qui bien souvent parlent à peine français, sont dans une situation sociale absolument dramatique. C'est bien d'esclavage qu'il s'agit. Cette inhumanité absolue doit trouver une réponse. En termes d'insertion, de formation. C'est aussi à nous de leur offrir un avenir.
Quelles mesures M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police entendent-ils prendre pour redonner un espoir à ces femmes ?"
Réponse (Mme Anne HIDALGO, première adjointe) :
"La lutte contre la prostitution relève certes du domaine de la compétence de l'Etat, notamment, en ce qui concerne l'ordre public mais également, pour ce qui a trait à l'aide sociale et à la réinsertion des personnes prostituées qui en sont victimes.
Néanmoins, seul un partenariat entre la Ville de Paris, les Ministères, les services déconcentrés de l'Etat, les Départements, les communes riveraines de Paris et les associations peut permettre de développer une réelle politique globale de lutte contre la prostitution, dans le cadre de l'abolitionnisme, régime législatif français adopté par la France en 1960.
Les objectifs visés sont, dans le cadre de la protection des victimes, la construction d'un projet global pour l'aide à la réinsertion économique et sociale des personnes prostituées et la poursuite de la politique de réduction des risques sanitaires.
Les moyens que la Ville de Paris se donne sont, dans l'immédiat, le renforcement du soutien aux associations parisiennes qui travaillent sur les réalités prostitutionnelles, et un travail de proximité entre la Ville de Paris et ces associations est d'ores et déjà en cours. Rappelons que le Département de Paris intervient déjà en soutenant financièrement sur les crédits du Fonds Sida Toxicomanie- deux associations d'aide aux personnes prostitué(e)s, au titre de leur action de prévention : "les Amis du Bus des Femmes" et "Aux captifs la Libération". En 2002, ce soutien financier à plusieurs associations qui travaillent sur le terrain de la prostitution sera fortement renforcé.
Ce partenariat devrait être scellé, par une convention thématique "Lutte contre la prostitution", dans le cadre de l'avenant au Contrat parisien de Sécurité, qui est en cours de préparation.
Parallèlement, la Ville de Paris souhaite la mise en place, le plus rapidement possible, d'un groupe de travail qui rassemblera l'ensemble des acteurs nationaux et locaux concernés. Une des ses premières tâches sera de réaliser un état des lieux précis des situations prostitutionnelles à Paris et d'évaluer la pertinence et l'efficacité des actions publiques entreprises. Il réfléchira également à des solutions d'hébergement sécurisées pour les personnes prostituées et sera attentif aux expériences menées dans ce domaine, par nos partenaires européens.
En effet, le développement de la prostitution des jeunes filles nous inquiète. C'est pourquoi, la Ville de Paris souhaite intégrer, dan son dispositif de protection de la jeunesse, des éléments liés à la lutte contre la prostitution. Une négociation est donc envisagée avec les services de l'Etat (DASS), sans méconnaissance des difficultés que peuvent rencontrer les services sociaux pour établir un contact avec les jeunes concernés.
Par ailleurs, des lieux d'accueil pour les mineurs prostitués sont actuellement à l'étude.
La prostitution mobile qui se développe notamment, dans les Bois de Boulogne et de Vincennes est l'objet de plusieurs mesures générales dont la compétence relève des forces de Police. Dans le cadre de la reconquête des Bois, les services de la DPJEV ont demandé la fermeture de certaines voies accessibles par les automobiles. Ainsi au Bois de Boulogne, il pourrait être envisagé de fermer la route de la Reine Marguerite. Ces solutions répondent, en effet, à l'objectif de ne pas condamner une partie de la voie publique dont s'auto excluent des riverains, en raison des activités de prostitution. Mais seule une politique globale sera efficace et luttera contre les déplacements géographiques de ces activités.
Enfin, sur le long terme, la politique d'égalité entre les Femmes et les hommes, actuellement conduite par la Ville de Paris est une des meilleures réponses en terme de prévention contre la désafiliation sociale dans laquelle tombent les personnes prostituées, dont environ 70 % à Paris sont des femmes et plus de la moitié d'entre-elles d'origine étrangère."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Le phénomène prostitutionnel est pris en compte par les services de police qui agissent dans le cadre des pouvoirs qui leur sont dévolus par les textes en vigueur.
En revanche, la situation particulièrement difficile, dans laquelle se trouvent les femmes qui se livrent à la prostitution, relève de la compétence d'organismes sociaux publics ou privés, tel que le S.A.M.U.-social et un certain nombre d'associations humanitaires.
En ce qui me concerne, je puis néanmoins vous préciser que les surveillances et contrôles exercés, tant sur la voie publique que dans des établissements ou des locaux privés utilisés à des fins prostitutionnelles, montrent que les mineures se livrant à la prostitution sont très peu nombreuses dans la Capitale.
En tout état de cause, dès lors qu'un mineur dans une telle situation est repéré, la Brigade de protection des mineurs informe immédiatement un magistrat spécialisé, qui peut prendre toutes les mesures nécessaires, afin de protéger l'intéressé, alors considéré en danger moral.
Par ailleurs, je suis en mesure de vous indiquer que le Parquet de Paris a récemment présenté un projet de service éducatif d'accueil et d'orientation de mineurs étrangers, sans référents parentaux et victimes d'organisations criminelles ou en état d'errance.
Ce projet s'appuie sur la création d'un centre d'accueil spécifique pour ces mineurs.
Plusieurs réunions associant la Mairie de Paris et le Parquet des mineurs ont, d'ores et déjà, été organisées à ce sujet et il est envisagé d'intégrer ces dispositions dans le projet d'avenant au contrat parisien de sécurité, qui est actuellement en cours de rédaction."