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Octobre 2001
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130 - QOC 2001-415 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Préfet de police sur les autorisations délivrées par la Préfecture de police aux associations pour organiser des manifestation sur la voie publique

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Un certain nombre d'associations locales dynamiques cherchent à organiser des manifestations temporaires sur la voie publique, comme l'installation de stands pendant un week-end ou celle d'opérations, comme les vide greniers.
Ces manifestations sont généralement très appréciées des habitants qui y voient, à juste titre, une animation intéressante de leur quartier. Ces manifestations demandent une autorisation de la Préfecture de police.
Or, il advient fréquemment que la réponse des services tarde, qu'elle intervienne alors que la manifestation est toute proche et qu'il ne soit plus possible de la décommander ou de la modifier.
Qu'entend faire M. le Préfet de police à ce sujet pour faciliter l'activité de ces associations ?"
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Plusieurs milliers de manifestations à caractère festif, sportif, commercial, caritatif ou culturel ont lieu à Paris chaque année sur la voie publique.
Comme vous le rappelez, ces projets font l'objet d'un examen systématique par les services de la Préfecture de police à Paris, au titre des pouvoirs généraux de police et, pour certains d'entre-eux, de polices spéciales.
Chaque projet, régulièrement déposé, fait l'objet d'une instruction interne par les services de la Préfecture de police, au titre notamment de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics.
L'avis de la Mairie de Paris et, le cas échéant, d'autres collectivités ou organismes, est parallèlement sollicité, selon la nature de la manifestation et en fonction des lieux envisagés.
Trop souvent, mes services sont saisis très tardivement de projets par ailleurs insuffisamment précis dont l'instruction nécessite l'envoi, par les organisateurs, de dossiers complémentaires ou des consultations et expertises multiples dans des délais très brefs, autant de facteurs qui expliquent certains délais de réponse qui peuvent être jugés trop proches de la date de déroulement de la manifestation.
Pour pallier ces difficultés, il m'a paru opportun de faire un effort d'information en rappelant, dans un document destiné aux organisateurs de ce type de manifestation, les règles de procédure à respecter.
Parmi celles-ci figurent, en tout premier lieu, les délais de dépôt des demandes, ainsi que la remise concomitante de dossiers techniques complets afin d'en permettre l'instruction.
Ces délais sont d'un mois avant la date de la manifestation envisagée, de trois mois si l'événement projeté rassemble une foule importante ou entraîne l'implantation d'installations complexes, et de six mois lorsque le projet comporte la mise en ?uvre de techniques nouvelles nécessitant des évaluations spécifiques préalables.
En application de l'article L.310-2 du code de commerce et du décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996, les ventes au déballage sont, pour leur part, soumises à une autorisation administrative préalable, soit du préfet de police si la surface de vente est supérieure à 300 mètres carrés, soit du Maire de Paris, après avis du préfet de police, si la surface de vente est égale ou inférieure à 300 mètres carrés. Les demandes doivent être adressées à l'autorité compétente trois mois au moins et cinq mois au plus avant le début de la manifestation sous peine d'irrecevabilité.
une meilleure information associée a une meilleure application, par les organisateurs de manifestations, de l'ensemble de ces dispositions devrait permettre de répondre aux préoccupations dont vous avez bien voulu me faire part."