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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Union des associations amicales catholiques de la Région de Paris (17e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 P. 1783]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 22 août 1995, par laquelle l'Union des associations amicales catholiques de la Région de Paris (17e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Union des associations amicales catholiques de la Région de Paris, 18, rue Nollet (17e), pour le fonctionnement de l'association.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.