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Octobre 2001
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98 - QOC 2001-340 Question de Mme Catherine GÉGOUT et des membres du groupe communiste à M. le Préfet de police sur les conséquences du plan "Vigipirate" sur les étrangers en situation irrégulière

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Le plan "Vigipirate" renforcé est appliqué depuis les événements du 11 septembre dernier. Suite aux attentats aux Etats-Unis, le Président de la République et le Premier Ministre dans leurs déclarations ont justement fustigé tout amalgame entre les populations originaires des pays du Moyen Orient et du Maghreb et les auteurs des attentats et ils ont appelé à la sérénité.
Or les associations d'aide aux étrangers constatent que la multiplication des contrôles d'identité dans les lieux publics cible des personnes qui par leur aspect, physique peuvent être considérées comme étrangères. Ces contrôles ciblés risquent de renforcer un discours extrémiste et d'amalgame entre immigrés et insécurité. Ils stigmatisent les Français d'origine étrangère et fragilisent la population immigrée, partie intégrante de la population française. Des mesures exceptionnelles de renforcement de la sécurité dans cette période ne doivent pas aboutir à nuire gravement à des personnes qui ne constituent en rien un danger.
Ainsi on assiste à la multiplication d'arrestations de personnes étrangères en situation irrégulière. A Paris, le centre de rétention de Vincennes a connu au cours de la dernière semaine de septembre une augmentation de fréquentation de 46 %, avec plus de 76 personnes arrêtées et retenues en moyenne chaque jour dans ce centre. Le centre du Palais de Justice a vu une augmentation de fréquentation de 30 %.
Ce n'est pas en remplissant les centres de rétention et en renvoyant des étrangers dans leur pays, sans se soucier des conséquences pour la personne, qu'on se prémunira contre les attentats. Leurs auteurs ne sont ni sans papiers ni sans abri !
Ainsi, l'un des occupants du foyer de la Mie de Pain, pour lesquels un suivi avait été engagé avec la Préfecture de Paris, la Ville, les associations, a été arrêté lors d'un contrôle d'identité, et renvoyé de force en Algérie sans autre délit que son défaut de papiers.
Mme Catherine GÉGOUT et les membres du groupe communiste demandent à M. le Préfet de police quelles mesures il compte prendre pour éviter que le renforcement du dispositif, annoncé par le Premier ministre, ne contribue :
- à faire l'amalgame entre immigration et insécurité ;
- à une application discriminatoire des contrôles de police ;
- à servir de prétexte pour expulser des hommes, des femmes et des enfants qui ne demandent qu'à vivre en paix sur le territoire français."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"L'application du plan "Vigipirate" renforcé a entraîné, outre la mise en place de dispositifs de protection, des actions ciblées destinées à dissuader l'éventuelle organisation d'actes terroristes dans la Capitale.
Dans ce but, des opérations de contrôle d'identité nombreuses sont effectivement menées aux alentours des sites sensibles susceptibles d'être visés, qu'il s'agisse de quartiers touristiques (halles, Champs-Elysées...) ou de points d'interconnection des transports collectifs (gares et stations de métro importantes).
A ces occasions, des infractions à la législation sur les étrangers peuvent être relevées par les fonctionnaires de police, dans le cadre des procédures en vigueur.
J'ajoute que la grande majorité des opérations est menée sur réquisition du Procureur de la République visant expressément la recherche, parmi d'autres crimes et délits, des infractions à la législation sur les étrangers.
S'agissant de la situation des étrangers placés en rétention administrative, je tiens à préciser que depuis la mise en ?uvre du plan "Vigipirate" renforcé, le taux d'augmentation de la fréquentation du centre de rétention de Vincennes est de 18 %.
Il convient de souligner que l'entrée en vigueur du plan "Vigipirate" ne constitue pas la seule cause de cette augmentation qui doit également être recherchée dans les nombreuses interpellations effectuées à la suite du renforcement des contrôles sur l'axe Vintimille-Calais, itinéraire essentiel de l'immigration clandestine à destination de la Grande-Bretagne, et, plus généralement, dans le cadre des directives données par le Ministère de l'Intérieur pour l'application des dispositions législatives en vigueur."