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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention en vue de la participation de celle-ci au financement d'une étude confiée au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1718]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention en vue de la participation de celle-ci au financement d'une étude confiée au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention en vue de la participation de celle-ci au financement d'une étude portant sur la recherche des substances métalliques dans les eaux destinées à la consommation humaine confiée au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur de la Protection de l'Environnement aux fins de signer ladite convention.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 952, sous-chapitre 952-24, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-03, article 21-41, des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Corrélativement, les recettes à provenir de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, d'un montant de 374.701 F T.T.C., seront constatées au chapitre 952, sous-chapitre 952-24, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.