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Octobre 2001
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154 - QOC 2001-324 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris au sujet du projet d'acquisition, par la Ville de Paris, du terrain de la petite ceinture situé le long de la rue Ernest-Roche (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La question suivante de Mme Brigitte KUSTER à M. le Maire de Paris est au sujet du projet d'acquisition, par la Ville de Paris, du terrain de la petite ceinture situé le long de la rue Ernest-Roche.
La parole est à Mme KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, une question de caractère local qui concerne le 17e arrondissement où, le long de la rue Ernest-Roche, une portion de voie ferrée de la Petite ceinture exaspère de très nombreux riverains. En effet, cette portion est devenue un véritable terrain à l'abandon et c'est un lieu de dépotoir en tous genres ainsi qu'un repère de la délinquance qui trouve abri sous un tunnel pour tous les trafics que l'on peut imaginer.
Dès le mois d'avril 2001 la majorité municipale du 17e, avec Françoise de PANAFIEU, a multiplié les interventions tant auprès de la Mairie de Paris que de la S.N.C.F. et du R.F.F. Cette action énergique et volontariste est complémentaire de la mobilisation de la population qui par voie de pétition a entraîné le projet d'acquisition de ce terrain par la Ville. Aussi pourrions-nous savoir, Monsieur le Maire, où en est la procédure d'acquisition et par ailleurs à quelle échéance le projet de "coulée verte" souhaité par la majorité municipale du 17e sera-t-il réalisé afin d'améliorer le cadre de vie des habitants de cet arrondissement.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je crois pouvoir apporter des réponses précises à Mme KUSTER puisque c'est le 8 juin 2001 que les services municipaux ont reçu une demande d'acquisition de Réseau ferré de France concernant le terrain dont il est question pour un coût de 5 millions 148.000 F.
Compte tenu du projet municipal de réaliser un espace vert sur cette parcelle, une décision de préemption a été notifiée le 6 août 2001. La Direction des Services fiscaux de Paris a jugé le prix de vente acceptable et donc la cession de ce bien au profit de la Ville est réputée définitive. Depuis lors elle fait l'objet de régularisation devant notaire, c'est-à-dire de l'établissement d'un acte notarié.
Dès que cette formalité sera accomplie, le prix de cession sera payé au vendeur R.F.F. et le terrain sera remis à la Direction des Parcs et Jardins et des Espaces verts, probablement, vers février prochain.
Compte tenu des délais de la réalisation du jardin qui est censé venir s'implanter sur cette parcelle, la date de livraison devrait se situer dans les tous premiers mois de 2003.