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Octobre 2001
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213 - QOC 2001-388 Question de M. Jack-Yves BOHBOT à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de mesures prises pour lutter contre la prostitution sur les boulevards des Maréchaux (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Le 14e arrondissement était jusqu'à présent épargné par les phénomènes de prostitution.
Depuis plusieurs mois, des riverains des boulevards des Maréchaux se plaignent de la présence d'un nombre croissant de prostituées, dont certaines semblent très jeunes, et de l'apparente inaction des pouvoirs publics face à l'apparition et au développement de ce phénomène inquiétant.
Face à cette situation, inacceptable tant d'un point de vue pénal qu'humain, M. Jack-Yves BOHBOT souhaiterait connaître les mesures prises par la Préfecture de police pour enrayer ce phénomène.
Il souhaiterait également que M. le Maire de Paris lui indique si les services sociaux de la Ville de Paris sont entrés en relation avec ces jeunes femmes et lui fasse part des mesures sociales et sanitaires précises prises par la Mairie de Paris pour leur venir en aide."
Réponse (Mme Anne HIDALGO, première adjointe) :
"La lutte contre la prostitution relève certes du domaine de la compétence de l'Etat, notamment, en ce qui concerne l'ordre public mais également, pour ce qui a trait à l'aide sociale et à la réinsertion des personnes prostituées qui en sont victimes.
Néanmoins, seul un partenariat entre la Ville de Paris, les Ministères, les services déconcentrés de l'Etat, les Départements, les communes riveraines de Paris et les associations peut permettre de développer une réelle politique globale de lutte contre la prostitution, dans le cadre de l'abolitionnisme, régime législatif français adopté par la France en 1960.
Les objectifs visés sont, dans le cadre de la protection des victimes, la construction d'un projet global pour l'aide à la réinsertion économique et sociale des personnes prostituées et la poursuite de la politique de réduction des risques sanitaires.
Les moyens que la Ville de Paris se donne sont, dans l'immédiat, le renforcement du soutien aux associations parisiennes qui travaillent sur les réalités prostitutionnelles et, un travail de proximité entre la Ville de Paris et ces associations est d'ores et déjà en cours. Rappelons que le Département de Paris intervient déjà en soutenant financièrement sur les crédits du Fonds Sida Toxicomanie- deux associations d'aide aux personnes prostitué(e)s, au titre de leur action de prévention : "les Amis du Bus des Femmes" et "Aux captifs la Libération". En 2002, ce soutien financier à plusieurs associations qui travaillent sur le terrain de la prostitution sera fortement renforcé.
Ce partenariat devrait être scellé, par une convention thématique "Lutte contre la prostitution", dans le cadre de l'avenant au Contrat parisien de Sécurité, qui est en cours de préparation.
Parallèlement, la Ville de Paris souhaite la mise en place, le plus rapidement possible, d'un groupe de travail qui rassemblera l'ensemble des acteurs nationaux et locaux concernés. Une des ses premières tâches sera de réaliser un état des lieux précis des situations prostitutionnelles à Paris et d'évaluer la pertinence et l'efficacité des actions publiques entreprises. Il réfléchira également à des solutions d'hébergement sécurisées pour les personnes prostituées et sera attentif aux expériences menées dans ce domaine, par nos partenaires européens.
En effet, le développement de la prostitution des jeunes filles nous inquiète. C'est pourquoi, la ville de Paris souhaite intégrer, dans son dispositif de protection de la jeunesse, des éléments liés à la lutte contre la prostitution. Une négociation est donc envisagée avec les services de l'Etat (DASS), sans méconnaissance des difficultés que peuvent rencontrer les services sociaux pour établir un contact avec les jeunes concernés.
Par ailleurs, des lieux d'accueil pour les mineurs prostitués sont actuellement à l'étude.
La prostitution mobile qui se développe notamment, dans les Bois de Boulogne et de Vincennes est l'objet de plusieurs mesures générales dont la compétence relève des forces de Police. Dans le cadre de la reconquête des Bois, les services de la DPJEV ont demandé la fermeture de certaines voies accessibles par les automobiles. Ainsi au Bois de Boulogne, il pourrait être envisagé de fermer la route de la Reine Marguerite. Ces solutions répondent, en effet, à l'objectif de ne pas condamner une partie de la voie publique dont s'auto excluent des riverains, en raison des activités de prostitution. Mais seule une politique globale sera efficace et luttera contre les déplacements géographiques de ces activités.
Enfin, sur le long terme, la politique d'égalité entre les Femmes et les hommes, actuellement conduite par la Ville de Paris est une des meilleures réponses en terme de prévention contre la désaffiliation sociale dans laquelle tombent les personnes prostituées, dont environ 70 % à Paris sont des femmes et plus de la moitié d'entre-elles d'origine étrangère."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Les sites de la Capitale confrontés à des activités de prostitution font l'objet d'une attention constante de la part des services de police, dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur.
Dans le 14e arrondissement, les prostituées sont plus particulièrement présentes au niveau de la porte de Châtillon.
Les surveillances exercées par les fonctionnaires locaux de la direction de la police urbaine de proximité ont permis de recenser huit prostituées pratiquant leurs activités sur ce site.
Elles sont originaires des pays d'Europe de l'est, notamment d'Albanie, du Kosovo, de Roumanie et de Moldavie.
Six d'entre-elles, dont deux faisaient l'objet d'une fiche de recherche pour mesure d'éloignement et reconduite à la frontière, ont été conduites auprès des services spécialisés de la Préfecture de police pour un examen approfondi de leur situation administrative, au regard de la législation sur le droit de séjour des étrangers en France.
Les deux autres prostituées présentes dans ce secteur détiennent, quant à elles, un récépissé de demande d'asile politique.
Un accent particulier est également mis sur la verbalisation pour stationnement illicite sur la voie publique des automobilistes "clients" et des prostituées utilisant des camionnettes.
Ainsi, depuis le début de cette année, 43 verbalisations pour stationnement en double file ont été effectuées dans ce secteur par les fonctionnaires de police locaux.
La mobilisation policière s'est également traduite par l'établissement de deux procédures pour racolage actif et deux procès-verbaux dressés à l'encontre de prostituées, pour non-utilisation d'un emplacement réservé aux piétons.
Je puis vous assurer que l'action de mes services sera activement poursuivie, notamment dans cette partie du 14e arrondissement que vous m'avez signalée."