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Octobre 2001
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47 - 2001, ASES 51 - Subventions à des crèches collectives associatives du 18e arrondissement au titre de 2001. - Montant total : 7.784.711 F

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous revenons un peu en arrière, en 6e Commission.
Nous passons au projet de délibération ASES 51 relatif à l'attribution de subventions à des crèches collectives associatives du 18e arrondissement au titre de 2001.
Je donne la parole à M. GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Chers collègues, les élus du groupe "Les Verts" demandent un vote dissocié de cette délibération concernant des subventions à des crèches privées dans le 18e arrondissement.
Nous voterons sans aucune hésitation les subventions pour les crèches citées aux articles 1, 2, 5, 6 et 7 de cette délibération, mais nous tenons à préciser notre position en ce qui concerne le vote de subventions aux crèches Sinaï et Léa-Francforter, articles 3 et 4 de la délibération, gérées toutes deux par l'association Gan Menahem, dont les montants cumulés s'élèvent à près de 4 millions de francs.
Dans le 18e arrondissement comme dans beaucoup d'autres, les besoins en places de crèches et l'accueil des jeunes enfants sont très importants. Cette question préoccupe, bien sûr, les élus qui sont quotidiennement interpellés sur ce problème majeur.
Face à ces besoins criants, il y a donc lieu de se mobiliser pour une politique de multiplication des possibilités d'accueil des jeunes enfants, politique dans laquelle s'est clairement engagée la nouvelle équipe parisienne.
Cependant, en dehors de ce souci bien compris et partagé de la multiplication de places d'accueil, il existe un souci d'égalité de tous à l'accès des lieux qui est absolument primordial. En effet, la crèche est un espace absolument essentiel dans la vie sociale d'un enfant. Elle doit offrir toutes les garanties pour son épanouissement et lui donner ainsi toutes les chances possibles pour la réussite de sa vie future, en particulier la meilleure intégration dans la vie collective, vie faite de la mixité des populations, facteur de richesse et d'échanges. Paris se doit d'être exemplaire en la matière.
Comme le déclarait Bertrand DELANOË en 1998, dans une intervention au Conseil de Paris concernant une demande d'emprunt de garantie relative à la construction d'une école de la communauté loubavitch dans le 19e arrondissement (je cite), "certaines dérives émanant de communautés spirituelles ou religieuses caractérisent aujourd'hui le monde dans lequel nous vivons. Elles heurtent légitimement la conscience de citoyens soucieux de défendre les valeurs républicaines et laïques, tout particulièrement en ce qui concerne la place des enfants dans la société".
Bien entendu (est-il besoin de le souligner ?), il ne s'agit pas de remettre en cause le droit à l'existence ou à l'expression d'une communauté religieuse en particulier. "Les Verts" sont clairement pour l'expression de toutes les confessions, mais ceci dans un esprit d'ouverture, de dialogue, d'échange, d'acceptation de l'autre et de son altérité.
Il y a lieu de s'interroger sur la destination des financements publics. Cet argent doit aller à des structures qui oeuvrent pour tous sans discrimination. Or, nous n'avons pas assez de garanties de la part de ces crèches pour accorder ces deux subventions dont nous remarquons au passage qu'elles sont les plus importantes du 18e arrondissement.
Nous avons appris avec satisfaction que la Ville avait effectué divers contrôles de fonctionnement des crèches et des écoles privées financées par la Ville de Paris.
En attendant que nos doutes soient levés concernant ces deux crèches (et nous espérons qu'ils le seront), nous voterons contre les subventions demandées.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts" et communiste).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à Mme MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
J'adhère à un grand nombre de choses que je viens d'entendre de la part de M. GAREL.
Nous avons eu un débat mouvementé lors de la dernière séance du Conseil de Paris à propos de subventions analogues allouées dans d'autres arrondissements parisiens. C'est pourquoi, avant tout, je tiens à exprimer le souhait des élus communistes d'aborder la question de manière sereine et sans dérives comme la dernière fois.
La délibération qui nous est soumise propose d'allouer des subventions de fonctionnement à sept crèches collectives du 18e arrondissement et, comme M. GAREL, je souhaite attirer l'attention de notre Assemblée sur deux établissements gérés par l'association Gan Menahem.
Je tiens à dire également qu'il ne s'agit en aucun cas de faire un procès. Il ne s'agit pas non plus de vouloir faire disparaître des places en crèches existantes alors que la situation parisienne connaît un déficit important.
Au contraire, nous voulons nous assurer que les établissements subventionnés par la collectivité publique sont bien en concordance avec les valeurs républicaines qui guident l'action publique.
Afin de recevoir des subventions de fonctionnement allouées par la Ville de Paris, les associations signent une convention valable un an et reconductible tacitement chaque année pour chaque crèche gérée. Comme toutes les associations concernées par cette délibération, l'association Gan Menahem, qui gère deux crèches collectives dans le 18e arrondissement, a signé des conventions avec la Ville de Paris.
Lorsqu'elle gère des établissements accueillant des enfants, le fait pour une association de recevoir de l'argent public suppose qu'elle respecte les principes qui fondent la République, en particulier le principe d'égalité, sans discrimination de quelque nature que ce soit.
Le premier article de la convention signée entre la Ville et l'association gestionnaire impose le respect du principe d'égalité d'accès de toutes les familles parisiennes sans discrimination.
Chacun a la liberté de choisir ses engagements philosophiques et religieux. La République, au travers de ses institutions, de ses engagements financiers, doit promouvoir les valeurs de tolérance et de respect. Ces valeurs s'apprennent dès le plus jeune âge, à la crèche puis à l'école.
C'est pourquoi les pratiques et opinions religieuses ne peuvent en aucun cas être considérées comme un critère d'accueil dans un établissement financé par la collectivité publique.
Avec en tête le souci des enfants qui sont les premiers concernés, nous demandons à nouveau, comme nous l'avons fait depuis plusieurs années, qu'une enquête soit effectuée par les services compétents dans les établissements gérés par l'association Gan Menahem. Nous voulons avoir la certitude que les principes fondamentaux que nous invoquons, la convention et les critères d'obtention de l'agrément sont effectivement respectés.
Au regard d'un bilan circonstancié, avec des garanties objectives, notre position pourrait alors naturellement évoluer.
Pour ces raisons, en vertu du règlement intérieur, nous vous demandons, Monsieur le Maire, comme vient de le faire M. GAREL, de bien vouloir faire procéder à un vote dissocié sur chacun des articles de cette délibération.
Nous voterons pour les subventions allouées à cinq crèches collectives mais, dans l'attente d'éléments objectifs sur les deux crèches gérées par l'association Gan Menahem, nous voterons contre les deux subventions dont je viens de parler.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et "LesVerts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur ALAYRAC, vous avez la parole.
M. Gilles ALAYRAC. - Mes chers collègues, je souhaite également un vote dissocié crèche par crèche sur cette délibération.
Je ne veux pas revenir longuement sur les termes de ce débat qui a été relativement bien expliqué par mes collègues et je me reconnais dans les propos qu'ils ont tenus. Je veux simplement dire qu'il faut aborder calmement les choses, sans outrance, mais il faut dire les choses aussi sans détour et les regarder en face.
S'il est avéré que des crèches n'acceptent pas tous les enfants ou si l'on ne peut établir qu'elles les acceptent tous, en conscience je ne peux pas voter ces subventions. Je sais que la Ville veut contrôler leur fonctionnement et je m'en réjouis d'avance. Cette vérification s'impose avant tout et en priorité vis-à-vis des écoles confessionnelles primaires car là existe l'obligation de scolarité.
Pour ces raisons les radicaux de gauche s'abstiendront également sur les articles 3 et 4.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mme TROSTIANSKYa la parole pour la réponse.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération correspond au vote global de subventions accordées aux crèches collectives associatives du 18e arrondissement, en application d'une convention-type signée avec toutes les associations gérant une crèche associative à Paris.
Lors de la séance du précédent Conseil de Paris, déjà interrogée sur cette convention j'avais annoncé la création d'un groupe de travail réunissant les maires d'arrondissement et les élus de la petite enfance, dans le but de revoir la convention type liant la Ville de Paris et l'ensemble des associations gestionnaires d'établissements de petite enfance et d'examiner ensemble comment améliorer le mode de fonctionnement des crèches associatives à l'intérieur des crèches et des liens entre l'ensemble de ces associations, la Ville de Paris et les arrondissements.
J'ai le plaisir de vous informer que la première réunion de ce groupe de travail aura lieu dans la première semaine du mois de décembre. Je ne peux que vous inciter à y participer nombreux.
D'autre part j'invite les maires d'arrondissement à rencontrer les Présidents d'associations gestionnaires d'établissements de petite enfance afin qu'ils siègent dans les commissions d'attribution des places en crèche pour qu'ils puissent ensemble examiner les priorités d'inscription.
Je tiens à signaler que cette initiative a déjà été mise en pratique par un certain nombre de maires d'arrondissement, notamment le 4e, c'est le cas également pour le projet de délibération qui nous intéresse d'Annick LEPETIT, la maire du 18e arrondissement qui s'est engagée au dernier conseil d'arrondissement lundi dernier dans ce sens.
Pour finir, je souscris bien évidemment, si vous le souhaitez, à la demande des intervenants qui souhaitent un vote dissocié.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons procéder au vote.
M. Michel BULTÉ. - Pardon, Monsieur le Maire, on peut demander un vote dissocié mais on peut demander peut-être, si vous en êtes d'accord, un vote public sur cette affaire. Un scrutin public.
M. David ASSOULINE, adjoint. - Vous nous avez habitués au vote secret, ici.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - M. BULTÉ n'est pas Président de groupe, c'est l'article 10.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Qu'appelez-vous scrutin public ?
M. Michel BULTÉ. - Par groupe.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Non !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Le scrutin public, dans le nouveau règlement intérieur, a été prévu comme pouvant être mis en ?uvre en lien avec le scrutin électronique. Il faut dire clairement les choses. Donc pour le reste...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, non, pas du tout.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Dans tous les cas c'est à la demande du quart des Conseillers.
M. David ASSOULINE, adjoint. - De toutes façons, ils assument.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - C'est l'article 10, 2e alinéa.
M. Jean VUILLERMOZ. - Vous avez dit que ce n'était pas pour bloquer les choses, donc...
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Cela ne marche pas.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous avons une difficulté pour définir ce qu'est le scrutin public.
M. Michel BULTÉ. - C'est marqué.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais procéder par appel des Conseillers.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Tous les articles ?
M. David ASSOULINE, adjoint. - D'abord M. BULTÉ n'est pas président de groupe, Monsieur le Président. C'est le président du groupe qui doit le demander.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, si vous me le permettez, étant délégué et représentant d'un président de groupe, je demande le scrutin public. Ce qui suffit à ce qu'il soit de droit. Je me permets de faire une suggestion : si j'ai bien compris il n'y a que deux articles de la délibération qui posent problème. Je suggère que vous procédiez à un vote à main levée sur les autres articles et que nous procédions à un scrutin public sur les deux articles qui ont été signalés.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Cela ne marche pas. C'est l'ensemble de la ligne votée.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Non, non.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien ! Le vote au scrutin public est de droit lorsqu'il est demandé par un président de groupe ou son délégué.
M. LEGARET nous dit qu'il est délégué de M. TIBERI. Avez-vous délégation, Monsieur LEGARET ?
(Mouvements divers).
Monsieur BULTÉ, êtes-vous délégué par votre président de groupe ?
M. Michel BULTÉ. - Oui, oui.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous n'avons pas ici d'éléments le constatant.
M. Michel BULTÉ. - M. LEGARET l'a.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Si vous n'avez pas de mandat du président de groupe il n'y a pas de délégation.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je n'ai pas connaissance de délégation formelle. Je crois qu'il faudrait, compte tenu du formalisme du scrutin public, une délégation en bonne et due forme. Nous expérimentons ce scrutin pour la première fois. Lors de la prochaine séance, les présidents de groupe devront nommer formellement des délégués.
Je vais donc procéder au vote de façon dissociée sur la délibération : l'article 1er : en application...
Dans la salle. - Il n'y a plus de président de groupe, il est délégué de droit.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, non, c'est une délégation au bureau du Secrétariat général.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Très posément et calmement je dis qu'il est arrivé souvent dans le passé que l'on procède à des scrutins publics. C'est un mode de votation auquel il a été fait recours assez largement.
Je n'ai pas souvenir qu'on ait jamais fait preuve d'un tel formalisme sur les délégations des présidents de groupe. Il est arrivé aux groupes d'opposition de demander des scrutins publics, cela n'a jamais été refusé.
Ce serait, ce soir, une grande première, mais je vous laisse libre, Monsieur le Maire, de la manière dont vous présidez cette séance et si vous souhaitez refuser un scrutin public qui est démocratiquement demandé en application du règlement, vous agirez comme il conviendra de le faire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je consulte les présidents de groupe.
Je commence par M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Maire.
Je vais vous dire : cette affaire est une affaire politique.
(Remous)
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Les présidents de groupe de la majorité sont là, ce qui n'est pas le cas de l'opposition. Laissez les s'exprimer !
M. Jean VUILLERMOZ. - A partir du moment où c'est un vote politique, pour nous, que ce soit un vote public ou pas, la question est la même : nous allons nous prononcer en toute conscience et, à partir de là, si vous voulez, Monsieur le Maire, organiser un vote public, organisez-le. En ce qui concerne les communistes, cela ne nous pose aucun problème que nous votions à mains levées ou à scrutin public. C'est la même chose pour nous.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Pour ce qui nous concerne, la forme du vote nous est aussi égale. Nous ne changerons pas de vote selon la façon dont nous allons voter.
Simplement, pour des raisons d'efficacité, parce que cela permet d'aller plus vite, nous préférons qu'il y ait un vote à mains levées. Puisque nous avons fait l'effort pendant six mois d'avoir un travail commun sur le règlement intérieur et puisque nous avons un texte, autant l'utiliser. Si on lit ce texte, à l'article 10, il est dit que le vote par scrutin public peut être demandé soit à la demande d'un président, soit à la demande de son délégué.
Or, jusqu'à présent, nous n'avons pas eu de désignation formelle de délégués des présidents de groupe.
Dans la mesure où les présidents de groupe de l'opposition sont absents et que ce sont d'autres personnes qui ont demandé le vote à scrutin public, je demande que l'on vote à mains levées.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Je suis un peu peiné que le débat de ce soir prenne ce tour, d'autant plus qu'on se trouve face à un projet de délibération dont nous avons déjà débattu et voté pour les crèches des autres arrondissements. C'est tout simplement parce que le Conseil du 18e s'est saisi plus tardivement que les autres conseils d'arrondissement de ce projet de délibération, que nous avons en quelque sorte ce soir un vote dissocié et donc différé.
On a entendu, ce soir, dans des termes différents fort heureusement que lors de la dernière séance, des arguments de fond qui ont déjà été développés précédemment.
Sur ce projet de délibération et compte tenu de la réponse de notre collègue Olga TROSTIANSKY qui a fait un travail poussé durant plusieurs mois, je regrette que ceux qui ont pu intervenir avant sa réponse n'aient pas repris la parole ultérieurement pour faire une explication de vote et au moins se réfugier dans une prudente abstention.
Parce que le débat démocratique souffre de la faculté de pouvoir se positionner a priori sur un débat et de ne pas changer de position alors que de vraies réponses ont été apportées, je le dis, à de vraies questions.
A partir de là, compte tenu de la tournure que prend le débat, je ne vois pas pourquoi le groupe socialiste reculerait devant un scrutin public.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Si vous le permettez, Monsieur le Maire, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, je pense pouvoir m'exprimer puisque j'en suis la vice-présidente.
Je voulais vous dire que je prenais volontiers acte, Monsieur LEGARET, que lors de la précédente mandature, il n'y a jamais eu de problème pour la forme des votes et notamment des votes comme vous le souhaitez.
Pour ma part, je rejoins tout à fait l'explication que vient de donner Patrick BLOCHE : ces votes ont déjà eu lieu dans d'autres arrondissements, on a déjà eu le débat, on a tous pris acte de ce qu'a dit Mme TROSTIANSKY, attendons donc que ce travail sérieux se mette en place pour éventuellement changer la règle du jeu, mais pour l'instant c'est celle-là. Je me plierai à ce que vous déciderez. Pour autant, mes petits tas sont prêts, si vous voulez choisir une couleur...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je propose la chose suivante : un vote à main levée pour les cinq subventions concernant les crèches qui n'ont pas été évoquées, et un scrutin public sur l'article 3 et l'article 4.
(Remous)
Le scrutin public sera fait par appel nominal. L'élu, à l'énoncé de son nom, donnera son vote : "pour", "contre", "abstention", "refus de participer au vote". Les choses ainsi seront claires.
Il n'y a plus de vote à la tribune avec bulletin comme par le passé ; cela ne figure plus dans le règlement intérieur.
Je mets donc aux voix, à main levée, l'article 1er concernant l'association "Centre israélite de Montmartre" relatif à la crèche collective du même nom située 16, rue Lamarck.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 1er est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 2 concernant l'association "Centre israélite de Montmartre" relatif à la crèche collective "Marcel Bleustein Blanchet" située 20, rue du Chevalier de la Barre.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 2 est adopté.
Nous allons donc procéder à l'appel nominal pour les articles 3 et 4.
Article 3 : il s'agit de la subvention concernant l'association "Gan Menahem" relative à la crèche collective "Sinaï" située 35, rue Pajol.
Article 4 : subvention concernant l'association "Gan Menahem" relative à la crèche collective "Léa Frankfoter" située 2/6, rue Tristan-Tzara.
Nous considérons qu'il s'agit du même vote pour l'article 4.
Vous êtes d'accord ?
On indiquera "même vote".
Monsieur le Secrétaire général ?
(Il est procédé au vote par appel nominal)
Je mets aux voix, au scrutin public, les articles 3 et 4.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis).
Le scrutin est clos.
(Les secrétaires procèdent au dépouillement).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous communique les résultats du scrutin.
Pour : 39
Contre : 24
Abstentions : 5
Les articles 3 et 4 sont adoptés.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 5 concernant l'association "Mowgli" relatif à la crèche collective du même nom située 17, rue Marx-Dormoy.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 5 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 6 concernant l'association "Mowgli" relatif la crèche collective "Mini-Mowgli" située 27, rue Simart.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 6 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 7 concernant l'association "Le Dauphin Bleu" relatif à la crèche collective du même nom située 34, rue des Cloÿs.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 7 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 8 concernant les modalités de versement par acomptes desdites subventions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 8 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 9 relatif à l'imputation budgétaire des dépenses correspondantes.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 9 est adopté.

ANNEXE - Scrutin public concernant les articles 3 et 4 du projet de délibération 2001, ASES 51 - Subventions à des crèches collectives associatives du 18e arrondissement au titre de 2001. - Montant total : 7.784.711 F.

Ont voté Contre
Mme Clémentine AUTAIN, Mme Violette BARANDA, M. Denis BAUPIN, M. Jean-François BLET, Mme Nicole BORVO, M. Jacques BOUTAULT, M. Yves CONTASSOT, M. Jacques DAGUENET, M. Jean DESESSARD, M. René DUTREY, M. José ESPINOSA, M. François FLORES, M. Sylvain GAREL, Mme Catherine GÉGOUT, Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, M. Maurice LASSALLE, M. Alain LHOSTIS, M. Pierre MANSAT, Mme Sophie MEYNAUD, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Olivier PAGÈS, M. Alain RIOU, Mme Mylène STAMBOULI, M. Jean VUILLERMOZ
Ont voté Pour
M. David ASSOULINE, Mme Corine BARLIS, Mme Dominique BAUD, M. Hervé BÉNÉSSIANO, M. Jean-Didier BERTHAULT, M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Michel BULTÉ, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Liliane CAPELLE, M. Christophe CARESCHE, Mme Jeanne CHABAUD, M. Pierre CHARON, Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT, Mme Myriam CONSTANTIN, M. Jérôme COUMET, Melle Roxane DECORTE, M. Michel DUMONT, M. Eric FERRAND, M. Philippe GOUJON, Mme Moïra GUILMART, Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, Mme Halima JEMNI, Mme Pénélope KOMITÈS, M. Alain LE GARREC, M. René LE GOFF, M. Jean-Pierre LECOQ, M. Jean-François LEGARET, Mme Annick LEPETIT, Mme Laëtitia LOUIS, Mme Hélène MACÉ DE LÉPINAY, M. Jean-Yves MANO, Melle Sandrine MAZETIER, Mme Chantal MOREL, M. Alain MORELL, M. Yves POZZO-DI-BORGO, M. Gérard REY, M. Pierre SCHAPIRA, Mme Olga TROSTIANSKY
Se sont Abstenus
M. Gilles ALAYRAC, Mme Khédidja BOURCART, M. Jean-Bernard BROS, M. Alexandre GALDIN, M. Christophe GIRARD