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Octobre 2001
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219 - QOC 2001-394 Question de M. Jack-Yves BOHBOT à M. le Préfet de police relative à la municipalisation des voies piétonnes du quartier de l'Horloge

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"M. Jack-Yves BOHBOT demande à M. le Maire de Paris s'il envisage la municipalisation des voies piétonnes du quartier de l'Horloge (3e)."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Construit au début des années 1980, le quartier de l'Horloge est une opération immobilière privée. Les caractéristiques techniques, qu'il s'agisse d'assainissement ou de voirie, des voies réalisées dans le quartier de l'Horloge ne sont pas adaptées à leur gestion par la Ville de Paris. Le promoteur immobilier n'a pas respecté les recommandations des services de voirie municipaux concernant les chaussées (structure, matériaux, étanchéité...) et les alimentations électriques des appareils d'éclairage.
En outre, l'existence de locaux en sous-sol, sous toutes les emprises des voies avec une étanchéité placée sous les revêtements de sol, constituerait une source de conflits permanente entre les différents gestionnaires. Des infiltrations d'eau en sous-sol, liées aux revêtements de sol, se sont produites dès les premières années de mise en service de ces voies. Par ailleurs, la Ville s'exposerait à des actions en responsabilité ou à des recours contentieux à chacune de ses interventions sur les revêtements de sol.
En conséquence, les voies intérieures ont le statut de voies privées ouvertes à la circulation publique et il convient de conserver ce statut. A ce titre, la Ville de Paris assure à ses frais l'éclairage public, le ramassage des ordures ménagères et le nettoyage de la voie.
L'éclairage public est assuré par cinquante-neuf points lumineux, soit cinquante et une boules de verre et huit appliques murales, et le niveau d'éclairement de cette installation est tout à fait satisfaisant et comparable à celui d'autres voies du même type."