Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

201 - QOC 2001-376 Question de MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT à M. le Maire de Paris concernant les établissements dangereux de type "Seveso 2"

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT souhaiteraient connaître la liste de tous les établissements dangereux de type Seveso 2, leur emplacement exact et leur proximité par rapport aux habitations, ainsi que la date des derniers contrôles effectués par l'Etat.
De la même façon, ils souhaiteraient connaître la liste de tous les établissements classés, la nature du danger encouru par la population, leur emplacement exact ainsi que la date des derniers contrôles effectués par l'Etat."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Par dérogation au droit commun, la sécurité des personnes et des biens relève, dans la Capitale, de la seule compétence de M. le Préfet de police.
Ainsi, le recensement, la surveillance et le contrôle technique des installations classées implantées à Paris sont assurés par les services de la Protection du public.
Pour sa part, la Ville de Paris participe à l'élaboration ainsi qu'à la mise en ?uvre des différents plans de secours conçus pour faire face aux conséquences d'une catastrophe naturelle ou accidentelle qui frapperait la Capitale."