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Octobre 2001
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37 - 2001, DPP 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention tripartite de participation financière à l'élaboration des 20 contrats de sécurité d'arrondissement dans le cadre du Contrat parisien de sécurité

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DPP 10 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention tripartite de participation financière à l'élaboration des 20 contrats de sécurité d'arrondissement dans le cadre du Contrat parisien de sécurité.
Je donne la parole à M. ARAJOL.
M. Jean-Louis ARAJOL. - Monsieur le Maire, j'étais déjà intervenu lors du débat sur la sécurité à plusieurs reprises pour dire qu'il fallait éviter, à mon sens, dans ce débat plusieurs écueils.
Or, je constate que depuis quelque temps on multiplie les uniformes ; je viens de prendre connaissance du nouvel uniforme, auquel on faisait allusion tout à l'heure. Il va y avoir des tuniques rouges maintenant sur Paris.
La multiplication des polices, autre écueil à éviter et qui est parallèle à la volonté que vous avez exprimée lors de ce débat est la multiplicité de nos structures. Sur les uniformes, je ne vais pas y revenir, on va avoir des policiers en bleu, des policiers en vert, des médiateurs en rouge. J'ai l'impression qu'en fait, au lieu d'une police parisienne, c'est plutôt une police mexicaine que vous proposez.
Concernant la multiplication des polices, là aussi c'est pareil, vous multipliez sans cesse les recrutements avec des postes complètement diversifiés. Vous nous proposez un tutorat pour les agents de surveillance de la Ville de Paris, mais je me demande bien d'ailleurs comment vous allez faire parce qu'il était déjà prévu un tutorat et un encadrement pour les adjoints de sécurité. Malheureusement chacun sait qu'il n'y a pas suffisamment d'effectifs professionnels pour encadrer convenablement ces jeunes qui s'engagent dans le métier auquel je fais allusion.
Qui plus est, cette délibération, encore une fois, fait allusion au Contrat de sécurité avec des déclinaisons qui seraient les mêmes pour tous les arrondissements de Paris, ce qui me paraît être d'ailleurs une très grosse erreur.
Effectivement, comment décliner un contrat de sécurité similaire sur les quartiers de l'Est parisien et sur le 16e arrondissement, par exemple ?
Ces contrats de sécurité vont coûter quand même assez cher, très cher, à mon sens, pour peu d'efficacité. Un contrat de sécurité cela impose qu'il y ait en fait un respect de ce contrat des deux parties.
Force est de constater que pour l'instant le contrat de sécurité n'a pas été respecté par l'une des parties, je veux bien entendu parler de l'Etat. On nous a promis cet après-midi un recrutement de 3.000 fonctionnaires de police sur l'ensemble du territoire national ; on nous a dit que sur ces 3.000 fonctionnaires de police certains seraient affectés à la police parisienne. Pour l'instant, je ne sais pas combien de policiers réellement seront affectés à la police parisienne, alors on nous dit : attendez le mois de décembre vous verrez bien.
Je suis pour le moins sceptique d'autant que le recrutement de 3.000 policiers annoncé, je le précise, ne suffira pas à permettre un niveau d'effectifs constant. Il aurait fallu l'emploi et l'embauche de 5.000 policiers pour en arriver à conserver les effectifs existants, encore que concernant les policiers que vous allez embaucher, s'agit-il de policiers professionnels où s'agit-il d'adjoints de sécurité, de ces policiers "Canada dry" que l'on voit fleurir dans les rangs de la police nationale depuis plusieurs mois et plusieurs années ?
Toujours est-il que la multiplication des polices et des uniformes, celle des techno-structures, la voie que vous avez choisie, cette fameuse police de proximité qui n'est qu'un leurre, un écran de fumée a, je crois, trouvé ses limites et démontré qu'elle était inefficace. La preuve c'est la multiplication de la délinquance et les chiffres annoncés qui me laissent plus que dubitatif.
Je crois que lorsqu'on est confronté à une situation d'échec, eh bien, il faut changer de politique ! Il faut envisager une nouvelle orientation stratégique en matière de sécurité. C'était le but de mon intervention. Je crois qu'il faut recruter d'une manière définitive des effectifs de policiers professionnels ; il faut surtout reconquérir le terrain de manière à ce que définitivement pour les Parisiennes et Parisiens la peur change de camp.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", et "Union pour la démocratie française").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur ALAYRAC, vous avez la parole.
M. Gilles ALAYRAC. - Certains élus peuvent s'interroger sur le souhait de la Ville de passer une convention financière avec une société pour l'élaboration des 20 contrats locaux de sécurité, un par arrondissement.
Nous sommes pour notre part favorables à cette solution. Pourquoi ?
D'abord parce qu'il est indispensable de mettre à jour notre C.L.S. parisien en choisissant un certain nombre de priorités nouvelles et en réaffirmant certaines d'entre elles. Comment ? Le C.L.S. de Paris était en quelque sorte statique et informatif. Il faut maintenant qu'il soit opérationnel et dynamique, ce qui suppose un changement d'échelle et ce qui suppose d'aller au plus près du terrain.
La première démarche consiste donc à choisir l'arrondissement comme espace pertinent d'élaboration de diagnostic et de proposition. Or, ce que l'on constate c'est qu'un certain nombre de mairies d'arrondissement n'ont pas pris l'exacte mesure de l'exercice et qu'elles ont élaboré des rapports extrêmement superficiels, parfois de deux pages seulement, parfois résumés même en 15 lignes sur un feuillet unique qui se borne à demander un renforcement des effectifs de police. C'est un peu mince ! Mais je ne veux pas mettre en doute la volonté politique de ces mairies quant à l'objectif de les doter de leur propre contrat de sécurité.
Pour être charitable je veux bien admettre qu'elles ne disposaient pas des moyens adéquats pour les rédiger. Aussi est-il logique de faire appel à une société privée pour venir en soutien à ce travail.
Un grand nombre de villes ont déjà adopté cette démarche et souvent avec des résultats à la hauteur des enjeux. Il s'agit des villes de banlieue comme La Courneuve, Evry, Rambouillet, Trappes ou de villes de province comme Nice, Bordeaux, Avignon, Montpellier. D'ailleurs le Président de la République en personne est venu saluer le travail réalisé par la Ville de Dreux en matière de C.L.S. le 25 janvier dernier.
La démarche contractuelle ne souffre en rien du recours à des sociétés privées, bien au contraire et des villes de toute sensibilité l'ont démontré. La Ville de Paris n'a pas, elle, démontré pour le moment l'efficacité de sa logistique. Elle va donc reprendre ce travail avec la DPP, la Préfecture de police, en particulier, les mairies d'arrondissement, les commissariats de police, l'institution judiciaire, les associations grâce à l'expérience du cabinet qui sera recruté et qui, je n'en doute pas, puisera son inventivité dans la créativité des autres collectivités locales. Le mélange d'expériences enrichira sans aucun doute nos 20 contrats de sécurité dont la Capitale a besoin.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts", et du Mouvement des citoyens).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, nous refuserons évidemment d'adopter cette convention puisque nous avons déjà rejeté en juillet dernier cette soi-disant mission d'assistance conclue dans le cadre de ce que vous appelez le contrat parisien de sécurité pour la somme colossale de 4 millions.
Vous voulez donc confier à un prestataire privé dans le domaine ultra sensible de la sécurité et surtout aujourd'hui dans les circonstances particulièrement difficiles que traverse notre pays, et pour un montant très important, des tâches qui ont déjà été effectuées par l'administration de la Ville, par l'administration de la Préfecture de police à laquelle je tiens à rendre hommage, pour l'effort auquel elle a contribué et à la justice notamment par l'intermédiaire du Parquet.
C'est là bien évidemment que se trouvent les seuls vrais spécialistes de la sécurité. D'ailleurs il y a un contrat parisien de sécurité central qui, contrairement à ce que disait M. ALAYRAC, est parfaitement opérationnel, la Ville notamment ayant parfaitement rempli ses engagements, ce qui n'est pas le cas de l'Etat comme l'a souligné à juste titre à l'instant M. ARAJOL.
Il y a aussi des annexes d'arrondissement et ce n'est pas à vous, Monsieur ALAYRAC, de contester ce qu'ont fait les arrondissements et leurs maires. C'est la décentralisation ; ils ont contribué à l'élaboration de ces contrats d'arrondissement et c'est leur conseil d'arrondissement qui en a débattu.
Il y a aussi des annexes thématiques, je vous le rappelle, sur la toxicomanie, les transports, les mineurs, etc. Donc beaucoup de dispositions ont commencé à être mises en ?uvre. Comment imaginer surtout que les administrations d'Etat astreintes à la confidentialité qui s'impose dans ce domaine sensible de la sécurité, ou même celles de la Ville puissent coopérer et livrer des informations sur la sécurité à une société privée ?
Je serais curieux de connaître cette société qui saura ainsi avoir accès à toutes les sources administratives alors qu'on refuse jusqu'à présent aux élus jusqu'aux statistiques globales de la délinquance puisque la Préfecture de police communique plus facilement ces chiffres quand ils sont exceptionnellement - sur une période courte d'ailleurs - en baisse que quand depuis 2 ans ils sont en hausse, prouvant ainsi l'échec patent du Gouvernement dans le domaine de la sécurité à Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la démocratie française").
Cette société a sûrement un savoir-faire, une expérience ancienne et confirmée. Elle saura sans doute mieux travailler, Monsieur ALAYRAC, que les plus hauts responsables de la police, de la justice et de la municipalité parisienne !
M. Gilles ALAYRAC. - Pourquoi pas ?
M. Philippe GOUJON. - C'est intéressant.
Ce que je pense surtout, c'est que cette société n'existe pas mais vous pourrez confier une telle mission à une société créée ad hoc ; ce serait alors pour le moins bizarre.
Je rappelle d'ailleurs à tous nos collègues et au Président de séance que la mission interministérielle d'évaluation des contrats locaux de sécurité a souligné la valeur très inégale - c'est parlant comme expression - des sociétés auxquelles ont eu recours certaines villes et leur recommande en tout cas à l'avenir de s'adresser plutôt à l'I.H.E.S.I. dont la gratuité des travaux est assurée. L'économie pour la ville serait de 4 millions soit pour citer une référence, plus que la rémunération totale des 200 ASP que vous avez prévu de recruter cette année. L'économie serait donc de taille.
Enfin, pour conclure, je voudrais dire que ce n'est pas de rapports et de colloques sans fin dont les Parisiens ont besoin mais véritablement d'une nouvelle politique de la sécurité avec davantage de policiers sur le terrain et davantage de sanctions prononcées par les Tribunaux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la démocratie française").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur GOUJON.
Je voudrais simplement compléter ce qu'a fort bien dit M. ALAYRAC et tenter de vous rassurer, Monsieur GOUJON, sur deux points.
Le premier concerne le recours à des sociétés privées pour l'élaboration des contrats locaux de sécurité. Il s'agit là d'une pratique courante dans de nombreuses mairies de France dont un grand nombre est dirigé par des maires appartenant aux formations politiques que vous représentez.
Je ne vois donc rien d'exceptionnel à la Mairie de Paris. Nous recourons à une société qui aura pour tâche et qui le fera sans accéder à des secrets confidentiels ou "défense" d'accompagner l'élaboration des CLS dans les arrondissements : c'est clairement indiqué dans la délibération qui vous est soumise. Il s'agit simplement d'une aide technique qui va permettre d'offrir un cadre de travail aux élus d'arrondissement. Je pense que tenter de mettre en place un soutien de ce type est une bonne chose.
Le deuxième point que je voudrais préciser, Monsieur GOUJON, concerne l'appel d'offres : il est en cours. La société sera donc sélectionnée par la commission d'appel d'offres. En ce domaine, je pense que rien ne pourra être contesté. Un certain nombre de sociétés ont répondu à cet appel d'offres, démontrant ainsi qu'elles considèrent avoir les compétences et les capacités pour ce type de prestation.
Voilà les éléments que je voulais une nouvelle fois vous donner, Monsieur GOUJON.
Pour l'heure, il s'agit à travers de cette délibération - je le rappelle à M. ARAJOL dont le propos a été beaucoup plus vaste - de conclure une convention tripartite (en fait une convention bipartite Ville de Paris/Etat) : Ville de Paris/Préfecture de Paris/Préfecture de police afin de financer cette prestation.
Je suis convaincu qu'elle constituera un excellent outil de travail dans les arrondissements.
J'espère que toutes les mairies souhaiteront recourir à ces prestations. Pour ce qui nous concerne, il est clair que tous les arrondissements qui en feront la demande seront aidés.
Je vais maintenant mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 10.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DPP 10).