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Octobre 2001
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160 - VIII - Questions du groupe Union pour la Démocratie Française.QOC 2001-305 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la Démocratie Française à M. le Préfet de police au sujet des nuisances provoquées par un atelier de fabrication de panneaux signalétiques, 78, rue Compans (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Depuis plusieurs années, les activités d'un atelier de fabrication de panneaux signalétiques peints, installé 78, rue Compans (19e), sont à l'origine de difficultés à propos desquelles les riverains expriment de multiples doléances.
A la suite d'une action judiciaire intentée par la Mairie de Paris, l'entreprise a été condamnée à retirer 2 cheminées d'extraction édifiées sans autorisation d'urbanisme. L'exécution de cette décision, en janvier dernier, entraîne depuis un surcroît d'émissions polluantes, notamment de toluène, directement issues de la cabine de peinture de l'atelier.
M. le Préfet de police peut-il faire procéder à l'évaluation de ces nuisances à leur voisinage immédiat, lors du fonctionnement des installations incriminées, afin de déterminer les mesures à prendre en fonction des textes législatifs et réglementaires ?"
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"La société "Sepelco", implantée au 78, rue Compans à Paris 19e depuis juillet 1998, fabrique des plaques métalliques signalétiques.
Pour l'exercice de cette activité, la société utilise une cabine de peinture, équipée d'un système d'extraction d'air, qui a fait l'objet de nombreuses plaintes du voisinage pour nuisances olfactives.
C'est pourquoi des relevés ont, régulièrement, été effectués.
Le service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police a ainsi procédé à plusieurs contrôles en 1998 et 1999. Il n'a jamais pu mettre en évidence les nuisances olfactives dénoncées par les riverains.
Une autre étude datant de novembre 2000, a été effectuée par les techniciens du laboratoire central afin d'établir une éventuelle toxicité des produits rejetés par la cabine de peinture. Des prélèvements d'atmosphère ont été réalisés ; après analyse, aucune pollution particulière n'a pu être constatée.
Enfin, une nouvelle visite du laboratoire central a eu lieu le 15 octobre 2001. Elle a permis de constater qu'un filtre à charbon actif a été installé sur le système d'extraction d'air, retenant tout solvant ; a cette occasion, aucune nuisance particulière n'a été relevée.
Il est toutefois impossible d'exclure que lors de conditions météorologiques défavorables, une certaine gêne olfactive soit ressentie dans le voisinage.
Bien entendu, si des nuisances étaient à nouveau signalées par les riverains, le laboratoire central ne manquerait pas de procéder à de nouvelles analyses."