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Octobre 2001
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99 - QOC 2001-341 Question de Mme Catherine GÉGOUT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à la quasi suppression de la fonction de "visiteur enquêteur" au C.A.S.-V.P

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"La direction générale du C.A.S.V.P. avait remis en cause, par une note du l3 octobre 1999 la fonction de visiteur, qui a été progressivement supprimée dans la plupart des arrondissements, sans que cela ait jamais été examiné en C.T.P. Cette note fait l'objet d'une application à la 20e section depuis le 1er octobre 2001.
Il s'agit de "sédentariser" les visiteurs enquêteurs de cette section en leur demandant de consacrer une seule demi-journée par semaine aux visites à domicile.
Dans ces conditions comment répondre aux usagers qui sollicitent, dans l'urgence, le passage d'un visiteur enquêteur ?
Comment va être perçue la nouvelle politique municipale qui demande, à juste titre, que les services publics de la Ville de Paris, notamment les services sociaux, travaillent au plus près des usagers ?
La visite à domicile a toute sa raison d'être. Elle doit être poursuivie là où elle existe encore, rétablie où elle a été supprimée, exercée par des personnes dont le métier doit être reconnu.
Elle permet seule d'avoir accès à des personnes dans des situations très difficiles pour les faire accéder à leurs droits sociaux, pour les aider à reprendre pied dans un tissu relationnel, qu'il s'agisse de personnes âgées, malades, ou simplement dans une grande détresse physique ou psychologique, souvent même ce sont des personnes de leur environnement qui alertent les visiteurs enquêteurs.
De plus les conclusions d'un audit mené en 1995 indiquent - "la fonction d'enquêteur se situe à un stade intermédiaire entre la fonction administrative et la fonction sociale, et ne bénéficie pourtant, d'aucun statut (... ). Pour exercer les missions quasi-sociales qui lui sont confiées. Il serait important d'accorder au visiteur enquêteur un statut particulier".
Mme Catherine GÉGOUT et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris :
- de suspendre l'application de cette mesure à la 20e section et de réunir un C.T.P. ;
- de rétablir cette fonction partout où cela sera nécessaire ;
- d'examiner la possibilité de validation des compétences des visiteurs enquêteurs.
Agir dans ce sens contribuerait à la valorisation de la politique sociale de la ville et du service public dans ce domaine essentiel."
Réponse (Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe) :
"Le élus du groupe communiste expriment le souhait que la visite à domicile ne soit pas supprimée au sein des services du Centre d'action sociale de la Ville de Paris et que les "visiteurs enquêteurs" ne soient pas sédentarisés, en faisant référence à une note de la Direction générale du Centre d'action sociale de la Ville de Paris du 13 octobre 1999.
En fait, la notion de visite à domicile n'a pas été remise en cause par cette note qui avait bien au contraire pour objectif de rappeler les cas dans lesquels elle doit être envisagée, dans le respect de la réglementation, et en veillant à la qualité du service rendu et à l'égalité de traitement des usagers.
A titre historique, il peut être rappelé que dans certaines sections, selon une pratique ancienne, des agents avaient été spécialisés sur le contrôle à domicile. Dans certains arrondissements, la pratique pouvait aller jusqu'à effectuer une visite systématique lors des premières demandes d'allocations, le plus souvent dans un souci de vérification des indications fournies par les usagers. Ces agents, qualifiés "d'enquêteurs", se voyaient confier outre leur mission de contrôle, les visites à domicile dans l'intérêt de l'usager.
Or, de tels contrôles, s'ils peuvent se révéler très ponctuellement utiles, doivent constituer l'exception, l'objectif étant d'instaurer un climat de confiance entre l'Administration et l'usager.
En revanche, les sections du Centre d'action sociale de la Ville de Paris doivent pouvoir assurer pleinement leur mission sociale globale. Dans ce cadre, l'intérêt même de l'usager veut qu'il ait un interlocuteur unique au sein de la section, et que chaque service soit en mesure d'effectuer une démarche à domicile quand l'usager a des difficultés à se déplacer.
Actuellement, lorsque la prestation demandée par l'usager le requiert, l'agent du Centre d'action sociale de la Ville de Paris amené à traiter son dossier, peut donc se déplacer au domicile pour aider la personne sur place. De même, les travailleurs sociaux continuent à effectuer les visites rendues nécessaires par la situation de la personne.
L'intérêt de l'usager et le développement des relations de proximité avec les travailleurs sociaux sont plus que jamais au c?ur des préoccupations du CASVP."