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Octobre 2001
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196 - QOC 2001-371 Question de MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT à M. le Maire de Paris relative aux critères d'attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT souhaiteraient connaître les critères sur lesquels s'établissent les subventions de fonctionnement accordées aux associations sportives parisiennes."
Réponse (Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe) :
"Les subventions de fonctionnement aux associations sportives sont traditionnellement attribuées en considération des effectifs de l'association, des activités sportives proposées, des résultats sportifs, de son dynamisme et de sa participation éventuelle à l'animation locale, de sa situation financière et des subventions perçues antérieurement.
Les autres subventions aux associations sportives (pour l'organisation de manifestations sportives, pour des actions de prévention, pour l'achat exceptionnel de matériel,...) sont attribuées en fonction du coût du projet soutenu par la Ville, des recettes attendues et des moyens de l'organisateur.
S'agissant de subventions à des associations locales, le montant des subventions proposées à la délibération du Conseil de Paris a donné lieu à une concertation approfondie avec chaque mairie d'arrondissement.
Ce dispositif ne paraît toutefois pas complètement satisfaisant : il convient notamment d'assurer une meilleure transparence des critères de subventions. Tel est l'objet de la réforme en cours, qui concernera les associations sportives au même titre que l'ensemble des autres associations qui prétendent au financement de la Ville.
Pour les subventions sportives de fonctionnement, les critères seront définis après concertation avec les mairies d'arrondissement.
L'élaboration de conventions permettra d'assurer une transparence sur les conditions d'attribution.
Un effort important a d'ores et déjà été réalisé par la nouvelle municipalité. Les conventions dans le domaine des actions sportives de prévention et pour les participations supérieures à 150.000 F ont été systématisées."