Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

57 - 2001, DASCO 100 - Mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 2001 concernant les établissements municipaux du second degré

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DASCO 100 relatif aux mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 2001 concernant les établissements municipaux du second degré.
La parole est à Mme DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il est demandé aujourd'hui au Conseil de Paris d'entériner la fermeture programmée, et déjà effective, des collèges Guadeloupe et Villey, situés dans le 18e arrondissement, pour handicapés moteurs pour le premier, pour amblyopes pour l'autre, dont les classes de 6e n'existent plus dès cette rentrée, en attendant la fin progressive des effectifs d'ici à trois ans.
Je tiens à rappeler que je suis intervenue le 12 juin dernier pour demander le maintien du collège Guadeloupe, seule structure publique de la Capitale mais aussi pour une partie de la banlieue, à accueillir depuis quarante ans les jeunes handicapés moteurs, avec une équipe pédagogique formidable, complètement engagée, soudée, sans jamais avoir demandé de mutations, avec des enseignants, pour certains, forts d'une expérience du handicap acquise sur place depuis plus de vingt ans.
Le 25 juillet dernier, j'avais également déposé un v?u en Conseil du 18e arrondissement.
Le 17 septembre dernier, lors du Conseil du 18e arrondissement, les élus communistes, Marinette BACHE conseillère M.D.C., Béatrice ABOLLIVIER conseillère U.D.F., Claude LAMBERT, conseiller R.P.R. et moi-même, munie du pouvoir de mon président de groupe, avons voté contre cette délibération.
Je tiens à rappeler ma ferme opposition. Pourquoi donc démanteler deux structures qui fonctionnent et qui donnent satisfaction ?
Le Rectorat de Paris s'appuie sur des textes ministériels déclarant que l'intégration des enfants handicapés en collège ordinaire, avec soutien spécifique (en l'occurrence des emplois-jeunes), au sein des unités pédagogiques d'intégration, est un droit des familles. Force est de constater que l'on en fait une obligation pure et simple, que ces familles le veuillent ou non. C'est ce qui pose problème justement. Les parents d'enfants handicapés n'ont plus comme alternative que U.P.I. ou structures lourdes, c'est-à-dire centres spécialisés privés ou, pire encore, la déscolarisation pure et simple, alors qu'il y a une véritable place pour ces deux structures intermédiaires que sont les collèges Guadeloupe et Villey, qui obtenaient des résultats au brevet des collèges identiques au pourcentage national, avec le même programme et les mêmes exigences.
Ne sommes-nous pas là au c?ur de la définition de l'intégration au sein de la République ? Ne s'agit-il pas là, malheureusement, d'une simple question de coût ? En effet, ces structures intermédiaires avec petits effectifs d'élèves et encadrement important sont coûteuses. Par ailleurs, fermeture des établissements signifie récupération des locaux.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Décidément, Madame DECORTE, vous ne cesserez jamais de m'épater ! Franchement, cette lutte, cela fait plus de trois ans que les parents d'élèves, les associations, les enseignants de ces collèges la mènent et je dois vous avouer, même si vous êtes une jeune élue, que je n'ai jamais vu jusqu'à maintenant vos amis politiques se mobiliser sur cette question ! Donc, je m'interroge sur la raison subite de cet attrait à propos de ces établissements et je me demande, malgré le fait que tout ce que vous dites soit absolument vrai et que je vais a priori répéter, si c'est vraiment l'intérêt des enfants qui est en jeu.
La fermeture des collèges Guadeloupe et Pierre-Villey traîne depuis longtemps "dans les tuyaux" de l'Hôtel-de-Ville. Oui, cette fermeture est inacceptable, je vous l'accorde. Envisagées maintenant depuis plusieurs années, les mesures de carte scolaire nous mettent aujourd'hui devant un fait accompli.
En effet, il nous est demandé de délibérer sur des mesures qui ont déjà été prises en nous demandant de voter la fermeture de deux collèges qui sont fermés depuis la rentrée 2001, l'accueil en classe de 6e n'étant plus assuré.
Pendant quarante ans, le collège Guadeloupe a accueilli des enfants handicapés moteurs. Il a donné durant toutes ces années satisfaction aux enfants comme aux parents, participant de la politique d'intégration scolaire des enfants handicapés à Paris.
Le collège Pierre-Villey, comme vous le disiez, accueillait pour sa part des enfants amblyopes et déficients visuels.
En dépit des luttes menées par les parents d'élèves, les enseignants, les associations et les élus depuis plus de trois ans, l'Académie a préféré faire le choix de fermer deux établissements considérés comme non rentables.
Les élus communistes du 18e et de Paris, mon amie Nicole BORVO, sénatrice de Paris, ont toujours désapprouvé cette décision prise dans la précipitation sur la base de seuls rapports d'experts.
En toile de fond, il y a le principe d'un accès égal à l'enseignement pour tous les enfants, sans discrimination, qui doit normalement être assuré par la collectivité publique.
Cette question est une question grave. L'enseignement dispensé à Paris aux enfants souffrant de handicaps doit être à la hauteur des besoins exprimés, avant tout dans leur intérêt et parce qu'ils ont besoin d'un encadrement et d'un suivi particuliers.
Il faut rappeler la nécessité de prendre en compte la diversité des situations de handicap. Tous les enfants, y compris ceux souffrant d'un handicap lourd, ont le droit de bénéficier d'un accueil scolaire et d'un enseignement de qualité sans que l'unique alternative soit pour eux la prise en charge dans une structure spécialisée, souvent privée, lorsque l'accueil en U.P.I. n'est pas possible.
C'est bien là qu'il y a un intérêt à maintenir et à développer des structures intermédiaires publiques comme les collèges Guadeloupe et Pierre-Villey. Ces structures intermédiaires, même si elles doivent être modifiées dans leur statut et dans leur fonctionnement, offrent la possibilité aux enfants d'être dans un milieu scolaire varié et enrichissant, même lorsque leur handicap est très important et l'expérience du corps enseignant de ces établissements est riche d'instruction sur les possibilités et les réponses qu'on peut apporter dans ce domaine.
Pour toutes ces raisons, parce que nous n'estimons pas qu'une fermeture non concertée de ces établissements soit une bonne solution, nous voterons contre cette délibération.
Toutefois, je me réjouis du choix de la nouvelle municipalité de vouloir impulser une véritable dynamique dans la politique scolaire de la Ville menée en faveur des enfants handicapés.
Lors de la précédente séance du Conseil de Paris, hier encore, Mme KOMITÈS informait notre Assemblée de plusieurs éléments qui me semblent tout à fait positifs. En rupture avec la politique menée sous la précédente mandature, la décision d'organiser en décembre une table ronde sur la question est une étape importante. Le souci d'apprécier avec tous les acteurs concernés les besoins réels et les mesures que la Ville et le Département pourraient prendre en la matière marque une volonté de changement dont les enfants seront les premiers bénéficiaires. Les professeurs de Guadeloupe et de Pierre-Villey, qui cumulent de nombreuses années d'expérience et de savoir-faire, pourraient être avantageusement associés à cette réflexion. Cette table ronde pourrait ensuite, éventuellement, servir de point de départ à une réflexion plus large au niveau national à ce sujet.
Madame KOMITÈS, je sais qu'en l'espèce vous héritez d'un dossier douloureux dont vous n'êtes pas responsable, mais convaincue de l'intérêt que porte la collectivité parisienne à une intégration réfléchie et effective des enfants handicapés dans leur diversité, je veux vous assurer que nous continuerons de porter au débat la question de l'existence à Paris de structures scolaires intermédiaires publiques destinées à accueillir les enfants handicapés et notamment ceux souffrant d'un handicap lourd.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame DECORTE, vous n'êtes pas inscrite... donc, je vous donne la parole pour une minute.
Mme Roxane DECORTE. - Je tiens simplement à dire qu'en 1997 et 1999 j'étais avec les parents, les enfants et le directeur du collège pour le maintien de cette structure. C'est vrai que je n'étais pas élue à l'époque, mais j'étais militante au R.P.R. depuis dix ans, la permanence où je milite est à 50 mètres du collège Guadeloupe et j'aimerais dire que ma famille politique, la famille gaulliste, n'a aucune leçon à recevoir en matière de questions sociétales. L'engagement gaulliste, c'est l'homme au c?ur du débat, c'est la dimension humaine et je crois qu'un minimum d'honnêteté et de tolérance serait bienvenu...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Union pour la Démocratie française", "Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il n'a pas été question de votre engagement gaulliste.
Mme Roxane DECORTE. - Il y a un minimum à respecter.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame KOMITÈS, vous avez la parole pour répondre.
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, au lieu et place de M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je ne referai pas ici les interventions que j'ai déjà faites en juin et septembre concernant la fermeture des collèges Villet et de la Guadeloupe.
Effectivement, conformément au schéma départemental de scolarisation, les mesures de fermeture de ces deux collèges ont été adoptées à l'unanimité lors du C.D.E.N. du 9 février 2001.
Je suis d'accord avec Mme MEYNAUD pour reconnaître que nous avons besoin d'une réelle évaluation des besoins des différents types de structures nécessaires sur Paris, que ces structures soient des U.P.I., des C.L.I.S., des structures intermédiaires, problème sur l'existence duquel il faut se pencher, ainsi que sur la problématique de l'intégration ordinaire. C'est ce que nous ferons au mois de décembre.
Je souhaitais juste donner quelques informations aujourd'hui sur la scolarisation des enfants qui étaient en CM2 l'année dernière et qui ont dû être rescolarisés dans un certain nombre d'autres établissements.
En ce qui concerne le collège de la Guadeloupe, qui était donc un collège pour handicapés moteurs, 10 élèves étaient scolarisés au cours de l'année 2000-2001, dont 3 élèves qui venaient de banlieue, de Seine-Saint-Denis. 4 élèves de niveau 3e avaient vocation à passer en lycée à la rentrée 2001 et l'Académie a reçu les élèves de niveau 5e et 4e pour les orienter. Nous avons d'ailleurs, mon collègue Eric FERRAND et moi, fait une réunion avec les parents d'élèves en juin dernier, à l'U.P.I. Saint-Blaise, pour examiner les conditions de réorientation de ces enfants, pour rassurer leurs parents, pour leur expliquer, leur montrer les locaux, et donc ces enfants ont été réorientés notamment vers Saint-Blaise, dans le 20e, Lavoisier, dans le 5e, Ferry dans le 9e et les élèves scolarisés CM2 pendant l'année 2000-2001 ont tous reçu des propositions d'affectation de l'Académie vers des structures adaptées.
Concernant le collège Villey, qui est un collège pour les mal voyants, 27 élèves étaient scolarisés à la rentrée 2000 dans deux classes, une classe de 3e avec 19 élèves qui avaient vocation à passer au lycée à la rentrée 2001, et une classe de 4e avec huit élèves. Nous avons adopté la même démarche, c'est-à-dire en liaison et en coordination avec les parents, faire à chaque élève une proposition d'affectation adaptée soit dans une U.P.I. notamment dans le 15e, au collège Buffon, soit dans un collège standard en intégration individuelle.
Vous avez raison plus généralement je pense que la question de l'intégration scolaire des enfants handicapés est une réelle préoccupation de la municipalité. Nous y attachons avec Eric FERRAND énormément d'importance et j'espère que nous serons, avec l'évaluation des besoins qui va être faite par la DASES et le rapport sur l'existant fait par l'Académie, en liaison avec l'État, de préparer cette table ronde pour défendre et proposer un plan d'urgence pour l'intégration scolaire à Paris dès le mois de décembre pour la rentrée 2002.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 100.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DASCO 100).