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Octobre 2001
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100 - QOC 2001-342 Question de Mme Catherine GÉGOUT, M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos de l'implantation de bourses de travail dans les arrondissements

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Paris est pauvre en équipements pouvant accueillir l'activité des organisations syndicales : une bourse du travail départementale pour 1.600.000 salariés, quelques locaux dans des arrondissements d'un statut précaire ou d'un coût élevé, etc. Ce n'est pas digne des missions de représentation des salariés que revêtent ces activités et des immenses besoins d'information et d'accès aux droits des salariés de la Capitale.
La Municipalité est porteuse dans ses orientations d'un soutien à l'exercice de la citoyenneté à travers notamment les associations et les syndicats, en leur permettant de disposer des moyens d'exercer leur activité, en particulier en termes de locaux.
Nous avons été alerté(e)s par l'Union départementale CGT sur la situation des Unions locales CGT des 8e et 20e arrondissements. Dans le 8e, les locaux dans lesquels le syndicat était hébergé ont été vendus et une possibilité s'ouvre dans des locaux appartenant à la Ville de Paris, actuellement loués à E.D.F.-G.D.F. Dans le 20e, l'Union locale verse un loyer très élevé qu'elle ne pourra très rapidement plus assumer.
Sans préjuger de l'implantation de futures bourses du travail dans les arrondissements et pour répondre aux besoins exprimés, Mme Catherine GEGOUT, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris s'il peut :
- organiser rapidement une rencontre avec l'U.L.C.G.T. du 8e et E.D.F.-G.D.F. pour permettre au syndicat de continuer normalement ses activités ;
- examiner comment l'U.L.C.G.T. du 20e pourrait bénéficier de locaux dans le parc social à des conditions compatibles avec ses missions."
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Depuis le changement de majorité, la Ville de Paris est effectivement soucieuse d'aider les organisations syndicales à exercer leurs missions de représentation du monde de travail. En recevant les organisations syndicales le 4 juillet dernier, le Maire de Paris leur a adressé un signal fort. J'ai moi-même eu l'occasion de rappeler cet attachement lors des rencontres que j'ai eues avec leurs représentants au cours des dernières semaines.
Il est tout d'abord important que la Ville de Paris puisse disposer d'une Bourse du Travail à la hauteur de ses ambitions. En terme d'hébergement, les trois bâtiments de la Bourse du Travail de Paris abritent plus de 300 bureaux et les 25 salles de réunions permettent d'accueillir simultanément près de 3.000 personnes. Il convient d'en améliorer l'accueil et d'en renforcer la mission de conseil. Un accent particulier sera par exemple mis sur la qualité de l'information juridique dont peuvent bénéficier ses visiteurs.
Je rappelle également que le Conseil de Paris se prononcera en décembre prochain sur l'attribution de subventions aux organisations syndicales pour l'année 2002. Celles-ci complèteront l'effort que consent la Ville en mettant à la disposition de certaines unions départementales des locaux de son patrimoine.
Dans ces conditions, je comprends votre souci d'assurer l'hébergement des unions locales de la confédération générale du travail dans les 8e et 20e arrondissements.
Dans le 8e arrondissement, plus précisement rue de Vienne, la Ville de Paris met bien un immeuble à disposition d'EDF dans le cadre du contrat de concession établi pour permettre la distribution de l'électricité. Il n'apppartient pas a priori à la Ville d'intervenir dans les rapports entre Electricité de France et un tiers, quant à l'affectation d'un bien qu'elle a concédé pour les besoins d'un service public. Toutefois, si EDF le souhaite, la Ville manifestera son accord sur le principe d'une mise à disposition d'une partie de l'espace concédé dans cet immeuble à l'union locale CGT.
Dans le 20e arrondissement, la Direction du Logement et de l'Habitat a été saisie afin que soit examinée avec précision la demande de l'union locale CGT. Les propositions qui pourront être faites le cas échéant seront en relation avec la surface recherchée et fonction des disponibilités relevées dans le patrimoine."