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Octobre 2001
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81 - QOC 2001-336 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant le "trou" de la rue des Martyrs (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Le 1er mars 2001, un important effondrement de la chaussée s'est produit rue des Martyrs à la hauteur du numéro 97 (18e). L'importance du sinistre (un trou de 8 mètres de long et de 5 mètres de profondeur) a nécessité l'évacuation d'un immeuble pour une nuit et la fermeture à la circulation automobile du haut de la rue des Martyrs depuis plus de six mois.
Un rapport de la société "Abrotec" réalisé en mai dernier pour le compte de l'Inspection générale des carrières souligne que "les risques encourus par les biens et les personnes sont réels". Les auteurs du rapport conseillent "vivement de procéder à une campagne de confortement des sols et de remblaiement des carrières par injection à partir de la surface." Des travaux avaient été annoncés pour l'été 2001. L'automne est là depuis plusieurs semaines et rien n'a été fait pour mettre fin à ce péril qui menace plusieurs immeubles du haut de la rue des Martyrs et de la rue de la Vieuville.
M. Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts" demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de Paris de leur préciser :
1°) quels travaux sont prévus pour mettre fin à ce péril et quand commenceront-ils ?
2°) plus généralement, quelles mesures sont envisagées pour prévenir de nouveaux effondrements de sous-sols sur la Butte-Montmartre ?"
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Le 1er mars dernier, le trottoir et une partie de la chaussée se sont effondrés au droit du 97, rue des Martyrs. Le service local de voirie a procédé au remplissage de la cavité au moyen de sablon humidifié, le jour même et le lendemain.
Le 5 mars, une réunion s'est tenue sur place, en présence des services de police, de voirie, de l'Inspection générale des carrières et des concessionnaires concernés, dans le cadre d'une procédure d'extrême urgence, en vue de démarrer des travaux de sondages.
Les travaux de reconnaissance de sols dans la rue des Martyrs réalisés par la société Abrotec ont été achevés le 19 mars et ceux réalisés rue de la Vieuville le 26 mars.
D'après les informations figurant sur la carte des carrières correspondante, le secteur apparaît sous-miné par deux niveaux d'anciennes carrières de gypse :
- une carrière à ciel ouvert de la 1ère masse de gypse, de 15 à 17 mètres d'épaisseur, aujourd'hui remblayée ;
- une carrière souterraine de la 2e masse de gypse, d'environ 4 m de hauteur, exploitée par piliers tournés avec présence localisée de hagues et de bourrages.
Après l'analyse des sondages effectués, le bureau d'étude de sols a indiqué que les remblais d'exploitation à ciel ouvert étaient décomprimés et que leur compacité pouvait être dégradée par des circulations d'eau.
Compte tenu des anomalies observées au droit des différents sondages, le bureau d'étude de sols a préconisé, pour les deux voies étudiées, de consolider les terrains par injection jusqu'à la base de la carrière souterraine de gypse de 2e masse afin d'améliorer la tenue mécanique des terrains décomprimés de la rue des Martyrs, entre le n° 93 et le n° 97, et de la rue de La Vieuville, entre le n° 4 et le n° 28.
L'Inspection générale des carrières a, d'ores et déjà, défini avec l'entreprise de consolidation de sols le programme de travaux et les possibilités d'installation de chantier. Il s'agira d'une campagne d'injection des terrains de recouvrement et de confortation de la carrière souterraine, durant laquelle un coulis de ciment sera progressivement injecté de façon à consolider le sous-sol sous la voie publique.
Toutefois, l'exécution de ces travaux de consolidation de sols est soumise au lancement d'un référé préventif avant travaux.
La mairie du 18e arrondissement est alors intervenue à plusieurs reprises auprès du tribunal administratif de Paris jusqu'à la désignation le 27 août 2001 de M. Michel Buisson comme expert. Celui-ci a pour mission de faire constater l'état des immeubles en haut des rues des Martyrs et La Vieuville. Il dispose d'un délai de deux mois pour remettre son rapport.
La première réunion d'expertise s'est déroulée le 4 octobre 2001. Les visites d'immeubles s'échelonneront jusqu'au 30 octobre. L'expert prévoyant de rendre son rapport fin novembre, les travaux ne pourront donc débuter avant le mois de décembre au plus tôt.
La ville est particulièrement consciente de l'impatience compréhensible des riverains et l'Inspection générale des carrières met tout en ?uvre pour que le délai soit minimal entre le "feu vert" du tribunal et le début des travaux.
Toutefois, il convient de rappeler que ces travaux de mise en sécurité des voies publiques ne préjugent pas de ceux à réaliser au droit des propriétés privées. Il appartient, en effet, aux propriétaires, en application de l'article 552 du Code civil, de réaliser les travaux adéquats de consolidation de sols ou de reprise en sous-?uvre au droit de leur immeuble. Ainsi, en dépit des travaux de consolidation réalisés par la Ville de Paris sous la voie publique, la rue des Martyrs ne sera mise en sécurité vis-à-vis de futurs effondrements que lorsque les propriétaires des immeubles auront fait faire les éventuels travaux de confortation nécessaires sous leurs immeubles.
De manière générale, l'Inspection générale des carrières réalise chaque année des sondages de reconnaissance sous la voie publique, notamment sous les voies pour lesquelles des travaux de réaménagement sont prévus. Elle consolide les rues pour lesquelles des cavités ou des décompressions sont identifiées. De plus, tout signalement d'affaissement donne lieu à une intervention sur place de l'Inspection générale des carrières, qui réalise les éventuels travaux de confortation nécessaires."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Le 1er mars 2001, un important effondrement de la chaussée s'est produit rue des Martyrs. Un architecte de sécurité s'est immédiatement rendu sur place. La couche de revêtement bitumé menaçant de tomber dans la cavité, les occupants de l'immeuble, situé au numéro 97 de cette voie, ont été immédiatement évacués.
Plusieurs mesures d'urgence ont été prises :
- la mise en place d'un dispositif de barriérage destiné à empêcher la circulation et le stationnement des automobilistes ;
- la neutralisation de la canalisation de gaz mise à nu ;
- le comblement de la cavité au moyen de sablon humidifié ;
- l'installation d'une passerelle au-dessus de la cavité pour permettre l'accès à l'immeuble.
Un panneau, destiné aux riverains, annonçant le démarrage des travaux de consolidation du sol au cours de l'été 2001 avait, par ailleurs, été installé rue des Martyrs.
Les travaux de consolidation des terrains par injection jusqu'à la base de la carrière souterraine devraient être prochainement entrepris, après la désignation d'un expert dans le cadre d'un référé préventif diligenté auprès des copropriétaires des immeubles riverains.
Le 9 octobre dernier, lors de son dernier examen des lieux, l'architecte de sécurité a constaté que les travaux de réfection de la chaussée n'ont toujours pas débuté. Toutefois, un relevé millimétrique de l'ensemble des témoins posés lors de l'effondrement n'a pas permis de constater d'évolution notable des désordres."