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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer la gestion de l'antenne "Actions jeunes information", 137-139, rue Oberkampf (11e) à l'association "Paris pour les jeunes" et 9, rue Louis-Blanc (10e) à l'Institut de formation d'animateurs de collectivités, par permutation. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1715]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 2124, en date du 19 novembre 1990, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivités et l'association "Paris pour les jeunes" une convention-cadre relative à la création ou au renouvellement de poste d'animateur des antennes "Actions jeunes information" de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer la gestion de l'antenne "Actions jeunes information", 137-139, rue Oberkampf (11e) à l'association "Paris pour les jeunes" et 9, rue Louis-Blanc (10e) à l'Institut de formation d'animateurs de collectivités, par permutation ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée, à compter du 1er novembre 1995, la permutation de gestion entre l'Institut de formation d'animateurs de collectivités et l'association "Paris pour les jeunes" pour les antennes "Actions jeunes information", 9, rue Louis-Blanc (10e) et 137-139, rue Oberkampf (11e).
Art. 2.- Cette mesure ne s'accompagne d'aucune incidence financière.