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Octobre 2001
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136 - QOC 2001-300 Question de M. Jacques TOUBON à M. le Maire de Paris relative à l'implantation d'un centre commercial sur le site "GEO" au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Le 25 septembre dernier, la Commission nationale d'équipement commercial a donné un avis favorable à l'implantation sur le site "GEO" au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) d'un centre commercial de plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés, comportant notamment un hypermarché à l'enseigne "Auchan".
Ce projet représente un danger mortel pour le commerce et l'artisanat dans les arrondissements du sud de Paris, et en particulier le 13e arrondissement.
M. Jacques TOUBON demande à nouveau à M. le Maire de Paris ce qu'il compte faire désormais pour que ne soit pas accordée l'autorisation d'exploitation prévue par la loi."
Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"La question posée est relative au projet de création d'un centre commercial sur un terrain de la commune du Kremlin-Bicêtre. Ce projet qui comprend notamment une surface de vente à dominante alimentaire de 11.000 mètres carrés avait été rejeté en commission départementale d'équipement commercial (CDEC) mais a été récemment approuvé en commission nationale (CNEC).
Il convient de rappeler que le Maire de Paris a exprimé son opposition à l'accroissement du nombre de grandes surfaces commerciales comprenant une forte dimension alimentaire aux portes de Paris. Un tel développement se traduit en effet par une fragilisation croissante du tissu commercial parisien et une dégradation de la vie des quartiers. C'est dans cet esprit que la Ville de Paris a maintenu son recours devant le Tribunal administratif contre le projet de création d'un centre commercial à Aubervilliers.
La décision de la CNEC sur le dossier du Kremlin-Bicêtre n'a pas été, à ce jour, notifiée officiellement au requérant par le secrétariat de la Commission. Lorsque cette notification interviendra, elle devra faire l'objet d'un affichage à la mairie du Kremlin-Bicêtre et à un insert dans deux journaux locaux publiant des annonces légales. A compter de cette date, un délai de recours de deux mois prendra effet et la Ville pourra alors introduire un recours devant le Conseil d'Etat pour annulation de cette décision.
A cette fin, la Ville de Paris n'étant pas représentée au sein des commissions départementales d'équipement commercial des départements limitrophes, le Maire à pris l'initiative de demander au Préfet du Val-de-Marne communication des documents constitutifs du dossier déposé en CDEC puis en CNEC par le pétitionnaire.
Compte tenu des conséquences particulièrement préoccupantes d'une telle implantation pour les commerces de proximité (notamment implantés dans le 13e, le 14e voire le 5e arrondissement) et des problèmes liés à l'augmentation des flux autorisés liés à cet équipement, la Ville entend en effet se préparer dans les meilleures conditions à l'introduction recours en annulation devant le Conseil d'Etat à l'exemple de ce qui a été fait pour Aubervilliers."